Avis

Avis N° 42, paru au J.O.R.T. N° 2 du 7 janvier 1972

Publié au Journal Officiel n° 5 du 1er février 1972, page 130

Page 42, 3ème colonne : § capital social :

Lire : divisé en 3.600 parts en nature de 50 Dinars chacune, et non 5 Dinars chacune.

Page 44, 1ère colonne : § capital social :

Lire : divisé en 3.400 parts en nature de 50 Dinars chacune, et non 5 Dinars chacune.

Page 44, 1ère colonne : § Apports en nature :

Lire : Djebe' Djelloud (près de Tunis) Rue de Somalis, et non Somolis et Solamis.

N° 115

« FISCOR »

8, Rue de Marseille

Tunis. Tél. : 255 662

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

AFRIC-PNEU

71, Avenue de Carthage, Tunis

Suivant acte s.s.p., daté du 13 janvier 1972 enregistré à Tunis à la Recette des A.C. le 13 janvier 1972, vol 787, série Ter, case 37. Il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés existants sur l'acte.

Objet : L'importation, l'exportation, la fabrication, la réparation, le rechappage et la commercialisation sous toutes ses formes de tout article en caoutchouc et dérivés et notamment le pneumatique.

Dénomination : Afric-Pneu S.A.R.L.

Siège : 71, Avenue de Carthage, Tunis

Durée : 99 ans à compter du 13 janvier 1972

Capital : 1.500 Dinars

Gérance : Mr. Fethi Mzabi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

2 copies des présents statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 janvier 1972.

Le Gérant

N° 116

B. M. C.

14, Rue Al Djazira

Tunis : 241.113

Tunis-Confiserie

S.A.R.L. au capital de 16.000 Dinars

6, Rue de Roubaix, Tunis

Tél. 240.626

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis A.C., le 17 janvier 1972 vol 787, série bis, case 54 que :

Le capital est porté de 10.000 Dinars à 16.000 souscrits et libérés en espèces.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 janvier 1972.

N° 117

B. M. C.

14, Rue Al Djazira

Tunis : 241.113

AFIBAT S.A.R.L.

24, Avenue Farhat Hached

Tunis : 256 167

Il appert d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 17 janvier 1972 A.C.I. vol 787, série bis, case 52, qu'il a été formé entre les signataires une Société :

Forme : S.A.R.L.

Dénomination : AFIBAT (Agencement et Finition du Bâtiment)

Objet : Tous travaux d'agencement et de finition de bâtiment...

Siège : Tunis, 24, Avenue Farhat Hached

Durée : 99 ans

Capital : 2.500 Dinars

Gérant : M. Béchir Samandi

Deux copies du dit acte ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 19 janvier 1972.

N° 118

B. M. C.

14, Rue Al Djazira

Tunis : 241.113

T.S.A.

Tunisian Shipping Agency S.A.

au capital de 12.000 Dinars

Quai Bougaifa, la Goulette

Tél. : 276 952

Il appert des procès-verbaux du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistrés à Tunis A.C.I. le 17 janvier 1972 vol 787, case 67 et 68 que :

  • Le Conseil d'Administration a procédé à l'appel de fonds pour la libération intégrale du capital
  • L'Assemblée Générale a constaté et approuvé le fait que les souscripteurs ont intégralement libéré le montant de leur souscription.

Deux copies des dits procès-verbaux ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance le 19 janvier 1972.

N° 119

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 12 décembre 1971, enregistré à Tunis A.C.I., le 10 janvier 1972 vol. 786, série I, case 538, il appert que Mr. Figuccio Antoine a cédé à Mr. Touhami ben Sadok Chemmam son fonds de commerce à usage d'entreprise de peinture exploité au 29, bis Avenue Hédi Chaker à Tunis, les oppositions éventuelles seront faites entre les mains de Me. Tijani ben Romdane. Avocat stagiaire, demeurant à Tunis, 48, Rue Nahas Pacha, dans les vingt

p. 131

jours qui suivront l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié dans les journaux quotidiens du 16 janvier 1972, la Presse et Es-Sabah.

N° 120

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 27 décembre 1971, enregistré à Sousse le 14 janvier 1972 vol 365, N° 285, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous le N°3 le 19 janvier 1972, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée El Etcane du Centre au capital de 5.000 Dinars ayant son siège Rue de France N° 24. La Société a pour objet les opérations d'électricité, plomberie, chauffage centrale et autres.

La gérance de la Société a été confiée à Messieurs Abdelkader El-Golli et Rached Hochlaf.

Le Gérant

N° 121

SOCIETE EL FOULADH

S.A. au capital de 7.019.840 Dinars
Siège Social : 122, Rue de Yougoslavie
Tunis

PAIEMENT INTERETS ECHUS EMPRUNT EL FOULADH 5% 1970

La Société El Fouladh porte à la connaissance des obligataires empruntant El Fouladh 5% 1970, que les intérêts relatifs au 2ème semestre 1970 et à l'année 1971 sont mis en paiement aux guichets de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, Tunis.

Société El Fouladh

N° 122

CESSION DE PARTS SOCIALES

«Café Kairouanais»

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars

Aux termes de trois actes s.s.p. en date à Kairouan du 29 décembre 1971, enregistrés même ville le 30 du même mois, Numéros 95 et 96, cases 488-489 et 490, MM. : 1°) El Hédi ben Abdallah El Mokdadi, 2°) Abderrahmane ben Mohamed Bouhadida, 3°) Mahmoud ben Mohamed Bouhadida, demeurant à Kairouan, ont vendu et cédé la totalité de leurs droits et parts sociales qu'ils possèdent dans la sus-dite Société à MM. Hamadi, Hassen et Houssine, fils de Mr. Tahar ben Abdallah El Mokdadi.

Trois exemplaires des dits actes ont été déposés le 3 janvier 1972 au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

N° 123

Coopérative de Consommation

Oued Jabbès

Haffouz

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès-verbal daté à Haffouz, le 10 juillet 1971, enregistré à Haffouz le 14 juillet 1971 N° 64, case 289, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents a décidé à la majorité absolue :

  • La dissolution de la Coopérative par anticipation à compter du 10 juillet 1971.
  • La nomination de MM. Saidani Ben Amor Ben Hamouda et Habib Ben Salah Mahfoudi en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ces fonctions.

N° 124

Coopérative de Consommation

Oued Jabbès

Haffouz

Avis aux créanciers

Suite à la dissolution anticipée de la Coopérative prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue et enregistrée à Haffouz le 14 juillet 1971 N°64, case 289, les créanciers de la dite Coopérative sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains de Monsieur Saïdani Ben Amor Ben Hamouda et Habib Ben Salah Mahfoudi, à Haffouz, dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchance et forclusion.

N° 125

Constitution d'une S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés daté à Kairouan, le 16 décembre 1970 et enregistré à Kairouan, le 11 décembre 1971, N° 86, case 436, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Raison Sociale : Société Commerciale « Nakly Frères ».

Objet : Commercialisation au détail de tous produits alimentaires de toute nature.

Siège Social : Rue Habib Thameur, Kairouan

Capital Social : deux mille Dinars (2.000 Dinars) divisé en deux cent (200) parts sociales de dix Dinars chacune.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à partir de la constitution définitive.

Gérance : Me Abdelaziz Nakly est nommé gérant statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, le 22 décembre 1971 sous le N° 214.

N° 126

Constitution d'une S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés daté à Sfax le 10 novembre 1971 et enregistré à Sfax le 12 novembre 1971, folio 55, N° 254, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnels désignés dans l'acte.

Raison Sociale : « Electro-Moteurs »

Objet : Réparation électrique de tous genres, rebobinage, achats et ventes de tous matériels et pièces de rechange se rapportant à l'électricité industrielle ou domestique.

Siège Social : Avenue des Martyrs, immeuble Kaâniche (1) Sfax.

Capital Social : Mille Dinars (1.000d) divisé en cent parts de dix dinars chacune.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à partir de la constitution définitive.

Gérance : MM. Mohamed Zouari et Habib Kaâniche sont nommés gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 17 novembre 1971.

N° 127

Suivant décision collective des actionnaires de la Société Mahrouka sise au Sers tenue le 8 janvier 1972, enregistrée au Kef le 13 janvier 1972 folio 97, case 783, Monsieur Hédi Kamoun a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 128

Cabinet Béchir Ghazal

Avocat — 6, Rue d'Allemagne, Tunis

Par acte s.s.p. du 5 janvier 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 10 janvier 1972, vol. 786, S.I., case 519, Monsieur Mohamed Béchir Ben Mohamed Ben Mahmoud M'zali a acquis la totalité des parts sociales soit (250 parts sociales) de Monsieur S'imane Ben Ahmed

p. 132

Ben Ismail dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Café de la Posée », dont le siège social est à Tunis, 2. Rue d'Angleterre, la part sociale étant de 5 Dinars chacune.

N° 129

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Une « Amicale des Anciens Elèves du Lycée de Bizerte » a été formée,

Elle aura comme activités :

a) Etablir un contact entre les anciens du Lycée.
b) Faire des activités culturelles
c) Animer les clubs du Lycée de Bizerte.

Son visa a été délivré le 22 décembre 1971 sous le N° 4.027.

N° 130

CESSION DE PARTS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un acte s.s.p. en date du 10 décembre 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 janvier 1972, vol. 786 bis, case 491, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 janvier 1972, il appert :

1°) Que Mr. Bakha Bahi a cédé à Mr. Mohamed Bahi 95 parts de 10 dinars chacune, lui appartenant dans la Société El Bahi «Manufacture Tunisienne de Cravates » en abrégé M.T.C., Société à Responsabilité Limitée dont le siège étant à Tunis, 43, Avenue Habib Bourguiba, le Colisée, au capital de 2.000 dinars;
2°) Que le siège de ladite Société a été transféré à Tunis, 28 bis, Rue Lénine.

Pour Extrait

N° 131

SOCIETE « SEPT ETOILES »

Société Anonyme

au capital de 33.200 Dinars

Siège Social : 11, Rue Charles de Gaulle

Tunis

Réduction du capital par voie de retraite d'apport et d'attribution de fonds de commerce

Démission et remplacement

d'Administrateur

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 décembre 1971, vol. 786 bis, case 350, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 janvier 1972, il appert :

RESOLUTION N° 1

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le jeudi 23 décembre 1971 à 20 heures, au siège social de la Société, 11, Rue Charles de Gaulle, Tunis, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, approuvé à l'unanimité les retraits d'apports de Messieurs Ali El Mahbouli Ben Younès Ayed, Douik Mustapha, à leur valeur initiale, soit pour l'ensemble un montant de 11.250 Dinars (onze mille deux cent cinquante dinars) et l'attribution du fonds de commerce Rue de la Kasbah, N° 55 à Tunis, appartenant à la Société à Messieurs Ayed El Felah, Haddouk Djemaâ et Sassi Sofiane et ce, à la valeur de 5.550 dinars (cinq mille cinq cent cinquante dinars), lesdits montants correspondant à leur participation en nature dans le capital de la Société lors de sa constitution.

En conséquence de cette opération, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la réduction du capital social de 50.000 Dinars (cinquante mille dinars) à 33.200 dinars (trente trois mille deux cent dinars), soit une réduction de 16.800 Dinars (seize mille huit cent dinars).

RESOLUTION N° 2

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence comme suit :

Article 6 (nouveau) : Apports :

La Société Ben Hamida Frères (S.A.R.L.) dont le siège social est à Tunis, 11, Rue Charles de Gaulle, de nationalité tunisienne au sens du décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961.

a) Fonds de commerce, clientèle et éléments corporels et incoporels de vente de textile, sis à Tunis, 11, Rue Charles de Gaulle estimé à 5.800 D.
b) Marchandises pour une valeur de 20.000 D.

Total des apports de la Société : 25.800 D

Article 7. (nouveau) :

Le capital social est fixé à la somme de 33.200 dinars (trente trois mille deux cent dinars) divisé en 6.640 actions nominatives de 5 Dinars (cinq dinars) chacune.

Chaque action donne droit à une part égale dans les bénéfices et dans la propriété de l'actif social.

Sur ces actions 5.160 actions portant les numéros de 1 à 5.160, sont attribuées à la Société apportée ci-dessus nommée, prorata de son apport, également sus-visé.

Les 1.480 actions de surplus, numérotées de 5.161 à 6.640, sont libérées intégralement.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

RESOLUTION N° 3

Suite à ce retrait d'apport, l'Assemblée Générale Extraordinaire constate que Messieurs Ayed El Felah, Haddouk Djemaâ, Sassi Sofiane, Ali Mahbouli, Ben Younès Ayed, Douik Mustapha, tous

commerçants, ne sont plus redevables envers la Société d'aucune obligation de toute sorte et leur donne en conséquence qu'ils entier et définitif sans aucune réserve.

Ces derniers, par la signature au bas des présentes déclarent être remplis de tous leurs droits.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

RESOLUTION N° 4

Messieurs Ayed El Felah et Mustapha Douik étant démissionnaires de leurs mandats d'Administrateurs, l'Assemblée Générale prend acte et accepte leur démission et pourvoit à leur remplacement par Messieurs :

Mahmoud Ben Abdelatif Ben Hamida

Sadok Ben Abdelatif Ben Hamida

Qui acceptent leurs mandats d'Administrateurs pendant le temps restant à courir du manda : de leurs prédécesseurs.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne qu'ils entier et définitif aux Administrateurs sortants pour la période de leur gestion.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

RESOLUTION N° 5

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités légales.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 132

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE SEMOULERIE

Les actionnaires de la Société sont invités en Assemblée Générale, le jeudi 10 février 1972 à 10 heures, au siège de la Société, 20, Avenue Habib Thameur, Tunis à l'effet de décider la réduction du capital, par le rachat de 533 (cinq cent trente trois) actions.

Le Conseil d'Administration

N° 133

Suivant acte s.s.p. en date du 28 décembre 1971, enregistré à Tunis, A.C.I. le 11 janvier 1972, vol. 786, série I, case 556, la Coopérative Commerciale de Bou Kornine, a vendu à Mr. Rachid El Hendi, demeurant à Hammam-Lif, 17, Rue d'Alger son fonds de commerce d'articles de ménage sis à Hammam-Lif, 14, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, à peine de forcuison entre les mains de l'acquéreur, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt jours du présent avis déjà paru dans « La Presse » du 21 janvier 1972.

N° 134

p. 133

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 19 janvier 1972 enregistré le même jour à Tunis A.C.I. vol. 787, série ter, case 91, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 20 janvier 1972, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Comptoir Industriel des Pièces Automobiles (en abrégé C.I.P.A.) dont le siège social est à Tunis, 27, Avenue de Carthage, au capital de sept mille dinars, d'une durée de dix ans, renouvelable de 5 ans en 5 ans, ayant pour objet la création et l'exploitation d'un fonds de commerce de pièces détachées automobiles et industrielles, et pour gérant Mr. Saïdane Salem, demeurant à Tunis, 38, Rue Nahas Pacha.

Pour Extrait

N° 135

Société Anonyme de Conserves Alimentaires

S. A. D. C. A.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme de Conserves Alimentaires S.A.D.C.A, Société Anonyme au capital de 38.400 Dinars dont le siège est à Tunis, 14, Rue Es-Sadikia, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 12 février 1972 à onze heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Augmentation du capital social,
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 136

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 décembre 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 décembre 1971, vol. 786, case 338, et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 janvier 1972, il a été constitué sous la raison sociale Société Mégrinoise Industrie et Commerce 1e S.O.M.E.G., une Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.100 Dinars divisé en 210 parts sociales de 10 Dinars chacune, ayant pour objet l'entreprise générale et équipement électriques et son siège social à Tunis, 35, Avenue de Lyon.

Le capital social a été apporté à concurrence de 1.400 Dinars en espèces, de 400 Dinars par apport d'une fourgonnette immatriculée 5.481 TU 16 et de 300 Dinars par apport d'un lot d'outillage et matériel électriques apportés par Monsieur Mohamed Ben Hamouda Métir.

La durée de la Société est fixée à 10 années renouvelable de 3 ans en 3 ans par tacite reconduction.

Monsieur Mabrouk Ben Romdane Chebechib, demeurant à Tunis, 35 Avenue de Lyon a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 137

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 24 décembre 1971 Monsieur Mohamed Ben Hassen ben Ghenam a donné en gérance libre son fonds de coiffure pour dames sis à Tunis, 4, Rue de la Sabka à Madame Biri Arbia, épouse Chadli Kharoubi.

Aux fins que nul n'en ignore

N° 138

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 19 janvier 1972 enregistré à Tunis le 20 janvier 1972 A.C.I., volume 787, série I, case 96, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 janvier 1972.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société d'Expertise Comptable (SODECO), dont le siège social est à Tunis, 23, Rue Nahas Pacha au capital de mille dinars et d'une durée de soixante-dix ans ayant pour objet d'organiser, vérifier, apprécier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature et exercer toute activité se rapportant à la fonction d'expert comptable.

MM. Youssef Ennouri et Yahia Chaououi sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus et ont la signature sociale.

N° 139

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 1971, enregistré à Nabeul le 10 janvier 1972, volume 71, n° 220, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia le 15 janvier 1972, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée Génie-Civil du Cap-Bon, dont le siège social est à Dar-Chaâbane El Fehri, rue Chahid ben Salem, au capital de deux mille quatre cents dinars (2.400.000 dinars), d'une durée de trente années, ayant pour objet, toutes opérations de travaux publics, bâtiments et de construction, toutes opérations mobilières, foncières, financières, commerciales et techniques se rattachant directement ou indirectement à l'activité de cette entreprise.

Monsieur Feilel Jabeur a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° 140

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 11 janvier 1972, vol. 785 1 case 555, et dont 2 copies ont été déposées le 21 janvier 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été formé la S.A.R.L. ci-après :

Dénomination : Société de l'Hôtel Emir.

Objet : Toute activité commerciale et industrielle et notamment l'industrie hôtelière.

Siège Social : 26 rue Ibn Khaldoun, Tunis.

Durée : 30 ans à dater de sa constitution.

Capital : 100.000 dinars divisé en dix mille parts de dix dinars chacune et réparties comme suit :

  • Société Aloulou et Cie 7.000 parts
  • Etablissements Aloulou 400 parts
  • Aloulou Abderrahman 2.000 parts
  • Schembari Biagio 300 parts
  • Bailly Marcel 300 parts

Total 10.000 parts

Gérance : Société Aloulou et Cie, 26 rue Ibn Khaldoun représentée par son gérant Monsieur Aloulou Ali Ahmed.

N° 141

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 décembre 1971 et enregistré à ladite ville le 12 janvier 1972, volume 787 bis, case 10 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 janvier 1972, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour dénomination : Société Commerciale du Port et ayant son siège à Tunis, 65, Rue Abderrazak Chraibi.

Le capital social est de 1.000.000 dinars et son objet est l'exploitation d'un ensemble de commerce de pneu et dérivé, l'achat, la vente et plus généralement toutes opérations commerciales, financière mobilière ou immobilière se rattachant au pneu et à l'objet social. La durée est de cinq ans à partir du 1er janvier 1972.

N° 142

TISSUGOUT

S.A.R.L. Au Capital de 50.000 Dinars
46, Rue de la Verrerie — Tunis

Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1972, enregistré à Tunis le 17 janvier 1972, A.C.I., vol. 787, série bis, case 64, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

p. 134

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 25-28 Janvier-1er Février 1972

Il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Société Tissugout ».

Siège Social : 46, Rue de la Verrerie Tunis

Objet : Commerce de Textiles en gros

Durée : 99 ans

Capital : 50.000 dinars divisé en 5.000 parts de dix dinars chacune

Gérance : Monsieur Abdelaziz Mezghani.

N° 143

LE MAGHREB ARABE

Société Anonyme

Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 5 janvier 1972 entre les Coopérateurs du « Maghreb Arabe » Coopérative de Tissage Traditionnel créée par acte s.s.p. du 7 août 1965, enregistré à Tunis A.C.1, le 17 février 1966, vol. 751 bis, case 30, il a été décidé d'opérer la transformation de la Coopérative en Société Anonyme répondant aux mêmes caractéristiques.

Actes établissant cette transformation :

1°) Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 11 décembre 1971, enregistré à Tunis A.C.1 le 20 janvier 1972, vol. 787 bis, case 83, portant convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire.

2°) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 janvier 1972, enregistré à Tunis A.C.1, le 20 janvier 1972, vol. 787 bis, case 84, arrêtant les fonds propres de la Coopérative à la somme de 85.578.325 dinars.

3°) Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 1972, enregistré à Tunis A.C.1 le 20 janvier 1972, vol. 787 bis, case 86, opérant la transformation de la Coopérative en Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société Anonyme dénommée « Le Maghreb Arabe »

Capital : 85.570 dinars divisé en 17.114 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement libérées en numéraire

Siège Social : 24, Rue des Glacières - Tunis

Objet : Tissage Traditionnel

Date d'effet : Premier janvier 1971 (mil neuf cent soixante et onze)

Administrateurs : Messieurs : Brahim Boubaker, Mohamed Kanfoud, Salah Jazzar, Hadj Othmane Naili, Abdelhamid Nahal et Habib El Belalj

Quitus : Donné au Conseil d'Administration de la Coopérative pour toutes les opérations effectuées pour parvenir à cette transformation

Actionnaires : La liste des actionnaires de la Société Anonyme est jointe en Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, et est enregistrée à Tunis A.C.1 le 20 janvier 1972, vol. 787 bis, case 88.

4°) Procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration de la Société Anonyme du 5 janvier 1972, enregistré à Tunis A.C.1 le 21 janvier 1972, vol. 787 ter, case 115, désignant :

— Monsieur Brahim Boubaker Président-Directeur Général de la Société Anonyme « Le Maghreb Arabe » avec tous les pouvoirs pour administrer la Société.

— Monsieur Mohamed Kanfoud Directeur Général Adjoint de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 144

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s. privé en date du 4 janvier 1972, enregistré à Sfax A.C.1 le 13 janvier 1972, folio 56, n° 250, que Monsieur Ali Cheour commerçant demeurant à Sfax Avenue Hédi Chaker a vendu à Mme Serra Kamoun épouse du Docteur Toufik Kallel, demeurant route El Ain Km 1.500 consistant en une salle de cinéma dénommée « Cinéma Bagdad ».

Les oppositions éventuelles seront reçues au domicile élu 21, Avenue Farhat Hached à Sfax entre les mains de Me. Ahmed Turki dans le délai maximum de 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Il est à signaler qu'un exemplaire du contrat de vente est déposé au domicile élu et que le présent avis a paru au quotidien « El Amal » du 20 janvier 1972, n° 5085.

N° 145

Etude de Maître Robert Félix Boujenah
Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue
de l'Indépendance — Sousse

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 21 février 1972 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : La S.A.R.L. « Etablissements J. Boublil Neveu », au capital de 10.500 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 12, rue de Hollande.

Partie Saisie : Monsieur Ahmed Fdilla, commerçant, demeurant à Ksour-Essaf.

Désignation du bien immobilier à vendre : La totalité d'un grand magasin, dont le plafond est en brique composé de quatre arcades, sis à Ksour-Essaf, à usage de garage pour les voitures de louage, limité au Sud : par les héritiers Hadj Abdelkrim Fdilla, à l'Est : par Hassouna Aouicha, au Nord : la rue où se trouve l'entrée et à l'Ouest : par Ali ben Ahmed ben Njima, lequel est loué par Monsieur Hamouda ben Hassen Fdilla, moyennant un loyer annuel de quarante dinars pour une année renouvelable.

Mise à prix : Pour le lot unique : Cinq Cents Dinars (500 D) ; outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat poursuivant, 3 rue de l'Idépendance, Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi aura lieu tous les jours ouvrables.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat - Poursuivant

Maître Robert Félix Boujenah

N° 146

SOCIETE

TUNISIENNE DE DIFFUSION

S. T. D.

Société Anonyme

Au capital de 250.000 Dinars

Siège Social :

5, Avenue de Carthage - Tunis

R.C. N° 32.576

Convocation

de l'Assemblée Générale Ordinaire

réunie extraordinairement

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire appelée à se réunir extraordinairement le vendredi 11 février 1972 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Création de sociétés filiales par voie d'apports en nature.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

Naceur Ben Amor

N° 147

p. 135

AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMEMRCE

La location Gérance du Fonds de Commerce d'Entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'Entreprises Maritimes, Société Anonyme au capital de 1.440.000 F. dont le siège est à Paris, 112 Boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes « SOTRAMAR », Société Anonyme au capital de 50.000 Dnars, dont le siège social est à Sfax, 16 rue de Remada, suivant s.s.p. en date à Sfax, du 7 janvier 1962 et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C. le 31 janvier 1962, folio 77, n° 619, modifié par avenant du 31 mars 1970, enregistré à Sfax A.C. le 5 mai 1970, folio 80, n° 375 et par avenant n° 2 du 3 janvier 1972, enregistré à Sfax A.C. le 17 janvier 1972, folio 59, n° 266, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1972.

N° 148

SOCIETE TUNISIENNE DE DECORTICAGE DES AMANDES (SOTUDA) S.A.R.L.

Siège Social :
Route Menzel Chaker Km 1,5 - Sfax
Augmentation de capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 novembre 1971, enregistré à Sfax A.C. le 30 décembre 1971, folio 36, n° 164, le capital social de la société SOTUDA est porté de 5.400 Dinars à 22.350 Dinars par incorporation de 2.950 Dinars prélevés sur les réserves et par la création de 1.400 actions de dix Dinars chacune.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 janvier 1972, n° 2.143.

Le Gérant

N° 149

SOCIETE « L'IMMOBILIERE DE L'AVENUE » S.A. au capital de 50.000 Dinars

Siège Social : 60, Rue Nahas Pacha
Tunis

Par délibération en date du 24 décembre 1971, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 4 janvier 1972, vol. 786 bis, case 459, déposée au Greffe du Tribunal de Tunis le 6 janvier 1972, le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Lakhdar Abid comme Président Directeur Général de la Société d'Immobilière de l'Avenue, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Mathari, et lui a désigné les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Société.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 150

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE DE GAFSA

Société Anonyme
au capital de 57.105.000 Dinars
Siège Social : Gafsa — Gare

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 janvier 1972, de la Coopérative Centrale d'Ecoulement et d'approvisionnement de Gafsa enregistré à Gafsa le 22 janvier 1972, vol. 66 N° 729, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa sous le N° 195 du 20 janvier 1972, il appert :

a) Transformation de la Coopérative Centrale d'Ecoulement et d'Approvisionnement de Gafsa en Société Anonyme et adopté des nouveaux statuts établis suivant acte sous seings privés du 9 janvier 1972, deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 20 janvier 1972, sous le N° 195, enregistrées à Gafsa le 22 janvier 1972, vol. 66 N° 728 et présentant les caractéristiques suivantes :

1°) Raison Sociale : Société Régionale de Commerce de Gafsa.
2°) Forme Juridique : Société Anonyme.
3°) Siège Social : Gafsa — Gare.
4°) Capital Social : 57.105.000 dinars
5°) Objet de la Société : La pratique de toutes activités commerciales industrielles, foncières et financières se rattachant directement ou indirectement au commerce et à l'industrie et ce à titre indicatif et non limitatif.
6°) Durée : 99 ans

Il appert aussi d'un accord commun du Conseil d'Administration réuni à Gafsa le 13 janvier 1972, enregistré à Gafsa le 22 janvier 1972, vol. 66 n° 731 que Monsieur M'hamed Hamouda est désigné Directeur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus (Financières et Administratifs) nécessaires à la gestion de la Société.

Le Conseil d'Administration
Le Directeur : M'hamed Hamouda

N° 151

J. O. R. T. du Vendredi 28 Janvier 1972

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Industrielle des Textiles Africains
S. I. Tex. AF

Par acte s.s.p. en date du 19 décembre 1970 enregistré à Ksar-Hellal le 1er février 1971 sous le N° 8, folio 2, volume 4, a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle des Textiles Africains S.I.Tex.AF.
Siège Social : Avenue Hadj A'i Soua.
Ksar Hellal
Durée : 99 ans

Objet : La Société a pour objet toutes opérations industrielles de tissages et textiles tant pour les besoins de la consommation intérieure que pour les besoins extérieurs notamment de tous pays africains.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 Dinars) et divisé en 200 parts sociales de cinquante dinars (50 Dinars) chacune lesquelles sont attribuées respectivement à :

  • Monsieur Abdeslem Ben Mohamed Kharroubi : 70 parts
  • Monsieur Moncef Ben Abdeslem Kharroubi : 30 parts
  • Monsieur Mohamed Ben Fredj Soussi : 50 parts
  • Monsieur Hassen Ben Fredj Soussi : 50 parts.

Gérance : La Société est gérée par deux gérants Monsieur Abdeslem Kharroubi et Mohamed Soussi durant la durée de la Société.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

N° 152

AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS

Suivant acte sous seing en date à Tunis le 17 janvier 1972, enregistré à Tunis le 20 janvier 1972, vol. 787, série ter, case 114 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 21 janvier 1972.

Le capital social de la S.A.R.L. « Foly-Photo » a été porté de huit mille

p. 136

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 25-28 Janvier-1er Février 1972

(8.000) dinars à trente trois mille (33.000) dinars par la création de cinq mille (5.000) parts nouvelles de cinq (5) dinars chacune.

Le produit de cette augmentation soit: Vingt cinq mille (25.000) dinars a été versé intégralement par les associés à la Banque : Crédit foncier et commercial de Tunis, au nom de la S.A.R.L. «Foly-Photo».

Monsieur Férid Ben Yedder est confirmé dans ses fonctions de gérant.

Pour Extrait

Le Gérant

F. Ben Yedder

N° 153

Suivant acte s.s.p. du 20 janvier 1972, enregistré le 21 janvier 1972, vol. 787, série ter, case 138, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 24 janvier 1972, les sieurs Naceur Jeddi, Lucien Bellaiche et Mohamed Bouharb, ont constitué entre eux une S.A.R.L. au capital de 8.000 dinars en espèces, ayant pour objet la fabrication, la vente de tous articles, la création de tous objets de promotion touristique, la diffusion de textiles et confection, l'importation et l'exportation de tous produits et toutes opérations commerciales, financières, ayant l'fait à l'objet social.

La dénomination sociale est « Universal Promotion ».

Le siège est à Tunis, 70, Avenue Mohamed V.

La durée est fixée à 3 ans renouvelable.

Le gérant est nommé pour la durée de la Société avec les pouvoirs précisés dans l'acte de Société.

Les bénéfices sont répartis au prorata des parts sociales définies dans le dit acte.

Le Gérant

N° 154

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances tous risques et de Réassurances « ASTREE » sont convoqués extraordinairement en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la Société, 43-45 Avenue Habib Bourguiba à Tunis, le 26 février 1972 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Nomination des commissaires aux comptes

2°) Nomination d'un membre du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 155

UNION CENTRALE DES COOPERATIVES FRUITIERES ET MARAICHERES

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 8 janvier 1972 au siège de l'Union, enregistré à Tunis le 21 janvier 1972, vol. 787 bis, case 114, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis, le 25 janvier 1972.

Il a été décidé la dissolution de l'Union Centrale des Coopératives Fruitières et Maraichaires et la désignation de Monsieur Raouf Taleb liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de l'Union sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis et ce au bureau du liquidateur, 10 bis, Rue d'Espagne à Tunis.

Passé ce délai, toutes les créances seraient prescrites.

Le Liquidateur

Raouf Taïeb

N° 156

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« LE MANAGER »

35 Rue de l'Inde - Tunis

EXTRAIT

Suivant acte sous seing privé du 9 janvier 1972, enregistré à Tunis le 14 janvier 1972, volume 787, case 54, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 janvier 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société d'Auditing, de consulting, de Management et d'Informatique, dite « Le Manager ».

Siège Social : 35 Rue de l'Inde - Tunis.

Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 50 parts sociales de 20 Dinars chacune.

Objet : Auditing, consulting, Management et Informatique et tous sujets ou questions s'y rattachant directement ou indirectement.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Salah Bouthour avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 157

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

COMPAGNIE MEDITERRANENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CO.M.A.R.

Capital 200.000 Dinars

Siège Social :

47 Avenue Farhat Hached - Tunis

Société agréée

par le Ministère des Finances,

le 22 octobre 1971

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé du 22 mars 1971, enregistré à Tunis, (AC 1), le 13 novembre 1971, vol. 785, série ter, case 453, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 mars 1971, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement, ci-dessus énoncées, Monsieur Romdhane Safraoui, Fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions

Dénomination : Compagnie Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurances - COMAR.

Objet : En Tunisie comme à l'Etranger, réaliser ou gérer des contrats ou des conventions d'assurances ou de réassurances de toutes natures ainsi que toutes autres opérations ou contrats pouvant légalement être réalisés par des Sociétés d'Assurances.

Durée : La Société expirera le 31 décembre 2069, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation dans les conditions prévues par la loi et par les présents statuts.

Capital Social : Il est fixé à Deux Cent Mille Dinars (200.000 D), divisé en 10.000 actions de 20 Dinars chacune, émises avec une prime de onze Dinars (11 D) par actions entièrement libérées, dont 9.977 d'actions d'apport, et 23 en numéraires.

Année Sociales : Commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, en date du 13 novembre 1971. Elle a été enregistrée le 13 novembre 1971 (AC1) vol. 785, case 435.

p. 137

III. — ASSEMBLÉES CONSTITUTIVES

Des procès-verbaux de délibération des deux Assemblées Générales Constitutives, tenues la première en date du 15 novembre 1971 et la seconde en date du 1er décembre 1971, enregistrées à Tunis, le 22 janvier 1972, vol. 787 bis, case 427, il résulte ce qui suit :

A) La première Assemblée, après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

Elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième Assemblée Générale Constitutive.

B) La deuxième Assemblée adoptant les conclusions du rapport du commissaire, a approuvé les apports faits à la Société, ainsi que le montant des attributions consenties en représentation de ces apports. Elle a nommé les cinq premiers administrateurs sur les douze prévus par les statuts et ce pour une durée de Trois Années (3).

Messieurs : Jean Berger

Michel H. Angelli

Victor Fritsche

Les Sociétés : La Paternelle Risques

Divers

La Prévoyance Risques

Divers

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Joseph Cohen, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

VI. — ADMINISTRATION :

Aux termes de sa première délibération en date du 1er décembre 1971, le Conseil d'Administration a nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Jean Berger, et comme Directeur Général Adjoint, Monsieur Romdhane Safraoui, et leur a délégué tous les pouvoirs que le Conseil d'Administration tient des statuts.

V. — DÉPÔTS :

Le dépôt prescrit par l'article 177, du Code de commerce, a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 janvier 1972.

Pour extrait conforme

Le Conseil d'Administration

N° 158

Cabinet de Maître

René Azoulay

Avocat à la Cour de Cassation

56, Avenue Habib Bourguiba —

1, Passage Ribet — Tunis

VENTE

Aux enchères publiques sur licitation d'un immeuble

sis à Tunis, 3 Rue Alfred de Musset, objet du titre foncier N° 29.247, dénommé « Manuguerra II ».

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt trois février mille neuf cent soixante-douze (23 février 1972) à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis séant en son prétoire habituel au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Bab Bénat.

Requête : Monsieur Saadi Ben Mohamed Bel Hadj Mohamed Saadi. Négociant, demeurant à Tunis, 6, Rue El Halakmi, ayant Maître René Azoulay pour Avocat constitué.

Contre : 1°) Madame Franco (Pétronilla de feu Filippo), veuve de Mr. Manuguerra (Salvatore), demeurant anciennement à Tunis, 3, Rue Alfred de Musset et actuellement sans domicile ni résidence connus.

2°) Mr. Impagliazzo (Silvério de Gennaro) demeurant anciennement à Montpellier (Hérault), Cité Saint Martin. Bloc 21 et actuellement sans résidence connue.

Co-licitants

Procédure : Par jugement rendu le 24 janvier 1970, sous le N° 12.781 du rôle signifié aux requis le 13 juin 1970 par Maître Ben Lamine, Huissier-Notaire à Tunis, le Tribunal de 1ère Instance de Tunis sur les poursuites de Mr. Saadi Ben Mohamed Bel Hadj Mohamed Saadi, à l'encontre de Madame Franco (Pétronilla de feu Filippo), veuve de Mr. Manuguerra (Salvator) et de Impagliazzo (Silvério de Gennaro) a ordonné la vente sur licitation de l'immeuble sis à Tunis,

3, Rue Alfred de Musset, objet du titre foncier, N° 29.247.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité d'un immeuble immatriculé dénommé « Manuguerra II », objet du titre foncier N° 29.247 sis à Tunis, 3, Rue Alfred de Musset.

Cet immeuble comprend :

1°) Une parcelle divise 2 (9) d'une superficie de un are, 82 centiares sur laquelle est édifiée une construction composée d'un rez-de-chaussée comprenant 2 appartements chacun de 3 pièces, cuisine et une salle de bains non installée et W.C. surélevé d'un premier étage composé également de 2 appartements chacun de 3 pièces, cuisine et salle de bains non installée et W.C.

2°) De la moitié indivise d'une parcelle commune 2 (3) d'une superficie de 62 centiares à usage de passage avec droit d'y établir des ouvertures pour portes et fenêtres et d'y faire passer toutes canalisations utiles et de l'utiliser en outre pour le transport et le dépôt de matériaux outils etc... nécessaires aux travaux des ayants-droits et constituant une dépendance commune et indivise entre le titre foncier N° 29.247 et celui portant le numéro 29.246.

Cet immeuble est grevé de 2 rentes d'enzel annuelles, toutes deux au profit de Mr. Samama de Gialluly (Salomon) payables par année et d'avance.

L'une de 532 francs 95, et l'autre de 1.302 francs, cette dernière grevant seulement la parcelle 2 (3) ci-dessus désignée.

Mise à prix

Pour le lot unique : Mille Dinars (1.000 Dinars).

Les frais de vente et honoraires en sus.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) Au cabinet de Maître René Azoulay à Tunis, 56, Avenue Habib Bourguiba. I, Passage Ribet.

2°) Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe de la Chambre des Citées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis où il se trouve déposé.

L'immeuble peut être visité tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 14 à 16 heures.

L'Avocat Poursuivant

René Azoulay

N° 159

p. 138

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 25-28 Janvier-1er Février 1972

J. O. R. T. du Mardi 1er Février 1972

Par acte sous seing privé en date du 12 avril 1971 enregistré à Sousse le 7 juin 1971 A.C. volume 364 N° 117, il résulte que : Monsieur Ezzeddine ben Béchir El Ghachem, commerçant à Sousse a cédé la totalité des parts lui appartenant dans la Société au nom collectif « Centre Artisanal de Marhaba et Marhaba Club » au Capital de 5.000 D. siège social : Sousse, à Monsieur Mahmoud ben Abdessalam (Ghenim. Deux exemplaires des présents ont été déposés le 28 décembre 1971 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse sous le N° 92.

Le Gérant
Mohamed Ghenim
N° 160

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé du 15 janvier 1972 enregistré à Tunis A.C. 1 le 19 janvier 1972, vol. 787 ter, case 90, il appert que la Société Total Tunisie, 26, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a donné en gérance libre à M. E. Arbi Toumi pour une période de trois mois commençant le 15 janvier 1972 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Mareth.

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur El Arbi Toumi durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 15 janvier 1972 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Total Tunisie à Monsieur Abderrahman Al Kubet.
N° 161

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seing privé du 24 décembre 1971, enregistré à Tunis A.C.1 le 6 janvier 1972, vol. 786 ter, case 601, il appert que la Société Total Tunisie, 26, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a donné en gérance libre à Mon-Alfred Berdah, demeurant à Béja, Avenue Habib Bourguiba, pour une période de trois mois commençant le 1er janvier 1972 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Béja.

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Alfred Berdah durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 1er janvier 1972 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Total Tunisie à Monsieur Raymond Berdah.
N° 162

CONSTITUTION S.A.R.L.

Suivant statuts dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, enregistré à Tunis, le 17 janvier 1972, volume 787, case 85, une S.A.R.L. a été formée :

Dénomination : Ets Gamoudi et Cie.
Objet : Import-export, vente et achat, emballage et conditionnement de tous les produits agricoles, sous toutes les formes (travaillés, semi-finis, assimilés, même finis) et leurs dérivés sur le marché tunisien et étranger.
Durée : 99 ans.
Capital : 12.000 Dinars.
Siège Sociale : 1 impasse d'Alger, Tunis.
Gérance : Monsieur Gamoudi Abdeslem est nommé gérant statutaire avec plein pouvoirs et pour une durée illimitée.
N° 163

COMPTOIR DES TISSUS
28, Avenue de Lyon - Tunis
CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 janvier 1972, enregistré à Tunis le 22 janvier 1972, vol 787, série ter, case 148, Monsieur Abdelaziz Saidane a vendu la totalité de ses parts soit 160 parts qu'il possède dans la société à :
— Monsieur Sadok Mehersia, 48 parts.
— Monsieur Ali dit Mohamed Saidane, 112 parts.

Par suite de la présente cession le capital social se trouve réparti comme suit :
— Ali dit Mohamed Saidane 880 parts de dix dinars = 8.800 dinars
— Sadok Mehersia 240 parts de dix dinars = 2.400 dinars
— Zinouba bent Hadj Ali Gassab 480 parts de dix dinars = 4.800 dinars
1.600 parts de dix dinars = 16.000 dinars.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Suivant même acte, Monsieur Ali dit Mohamed Saidane démissionne de ses fonctions de gérant et quitus lui est donné pour sa gestion. Monsieur Sadok Mehersia est nommé à ses lieu et place gérant de la Société avec les mêmes pouvoirs.

La Gérance
N° 164

Suivant acte sous seing privé en date du 13 décembre 1971, enregistré à Tunis le 22 janvier 1972, série ter, case 141 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 29 janvier 1972.

Monsieur Jacques Capeluto domicilié à Casablanca 19, Rue de Malines a cédé à Monsieur Edouard Daly demeurant à Tunis 79, Avenue de la Liberté trente parts Sociales sur celles qu'il détient de la Société à responsabilité limitée.

« Margarinerie Nouvelle et dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Dag Hammarskjold ».
N° 165

AVIS DE CONSTITUTION
DE LA SOCIETE « RAMLA »
(2ème Avis)

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 26 juin 1971, enregistré à Tunis A.C.1, le même jour : 26 juin 1971, vol. 782 série 1, case 861, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 31 des 16 et 20 juillet 1971 sous le numéro « Avis » : 1471, qu'une Société à responsabilité limitée ayant pour objet : « l'exploitation d'un Café-Bar et Restaurant », a été constituée sous la raison sociale « Société Ramla » entre :
— Madame Rafika bent Sadok ben Ali, de Nationalité Tunisienne
— Monsieur Mohamed Moncef Jemmali, Tunisien et
— Monsieur Augustin Paonessa, Français.

Capital Social : 3.000 dinars divisé en 30 parts sociales, numérotées de 1 à 30 inclus, de Cent dinars chacune, attribuées et réparties entre les Associés proportionnellement à leurs apports effectués en numéraire, à savoir :
a) Madame Rafika ben Ali 10 parts = 1.000 dinars
b) Monsieur Mohamed Moncef Jemmali 10 parts = 1.000 dinars
c) Monsieur Augustin Paonessa 10 parts = 1.000 dinars

Total des apports formant le Capital Social = 3.000 dinars

Pour Extrait
Les Gérants
N° 166

p. 139

Etude de Maître
Hamed Triki
Avocat à Sfax

Vente par folle-enchère

Poursuivants : Monsieur Mansour ben Naceur El Hakim, coiffeur à Sfax, y demeurant, route de Tunis, kms 4, et ses sœurs Khadija et Hamida, sans profession, demeurant audit lieu, Mohmoud Ben Saaïd El Kessibi, sans profession et ses enfants, Sadok, Amor, Khadija et Nefissa, propriétaires, demeurant à Sfax, Route de Tunis, (Zenket El Khoudra), é'isant domicile en le cabinet de leur avocat, Maître Hamed Triki, avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.

Parties saisies : Monsieur Khalifa ben Naceur El Hakim, retraité de la Compagnie de Sfax-Gafsa et ses enfants Mongi, Salem et Boubaker, tous demeurant à Sfax, Route de Tunis, kms 8, agriculteurs, les deux derniers sont des co-propriétaires et acheteurs défaillants.

Et en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, en matière pétillaire, sous le N° 3.921 du 29 janvier 1968, à l'encontre des sieurs Khalifa ben Naceur El Hakim et ses enfants, Salem, Boubaker et Mongi, tendant la vente par licitation des lieux décrits à l'assignation introductive d'instance et au rapport d'expertise Abdelfattah Masmoudi, conformément à la procédure édictée au Code de Procédure Civile et Commerciale, à la distribution du prix de vente aux co-propriétaires chaîn suivant sa part. Le dit jugement a été signifié le 12 avril 1968 et confirmé

en appel par arrêt N° 1.464 rendu par la Cour d'Appel de Sfax le 16 janvier 1969. Cet arrêt a été signifié le 27 septembre 1969 par exploit de Maître Mahmoud Kammoun, Huissier-Notaire à Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kammoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 1er août 1971, dénoncée aux parties-saisies le 5 août 1971.

Il a été procédé le lundi 18 octobre 1971, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente par licitation aux enchères publiques de :

La totalité d'un jardin, sis dans la forêt de Sfax, route de Tunis, kms 8, complanté d'arbres truitiers, d'une contenance d'environ dix-neuf marjaas avec constructions y édifié et qui se composent : 1°) d'une vieille construction comprenant deux pièces ; 2°) d'une nouvelle construction comprenant quatre pièces. Ce jardin est limité au Sud par Hadj Gader Kammoun, à l'Est par la Route de Tunis, au Nord par Béchir Boukhris et Hadj Mahmoud Frikha et à l'Ouest par Khalifa Loukil.

Attendu que l'adjudication de cet immeuble a eu lieu au profit de Salem et Boubaker fils de Khalifa ben Naceur El Hakim, et ce, à l'audience du lundi 18 octobre 1971 au prix de dix mille Dinars, outre frais au montant de 88,978d. Ces acheteurs n'ont pas payé le prix bien que le délai du paiement ait expiré. Ils ont été sommés à payer les dites sommes dans le délai de dix jours, et ce, par exploit de Maître Mahmoud Kammoun N° 12.279 des 12 et 14 décembre 1971, et malgré cela, les adjudicataires ont persisté au non-payement du prix.

C'est pourquoi, on a procédé à la folle enchère dudit jardin avec les constructions y édifié, et ce, le lundi 6 mars 1972 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à quatre mille Dinars 4.000 D

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1) En l'étude de Maître Hamed Triki, Avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor;
2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 167

Il appert d'un acte s.s.p. du 3 janvier 1972 enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 13 janvier 1972, vol. 787, série 1, case 35, que les actionnaires de la Société Kabia, 2. Rue de Marseille, Tunis, réunis en Assemblée Extraordinaire ont décidé à l'unanimité de porter le capital social de la dite Société de 5.000 à 53.000 Dinars.

Le Génant
Mohamed Kabia

N° 168

Citer : Avis n° 42 du 7 janvier 1972, JORT n° 5 du 1er février 1972, p. 130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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