Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret n° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;
Vu le décret n° 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu la demande présentée le 17 avril 1971, par Monsieur Aleya Ben Mahjoub Ben Mohamed Selmi, agriculteur à Thibar en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Thibar jusqu'à concurrence de 45 m3 par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 hectare et demi (1,5 ha) de cultures maraîchères et arbres fruitiers;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Aleya Ben Mahjoub Ben Mohamed Selmi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Béja
3°) aux Municipalités de Téboursouk et de Béja
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 mars 1972 au 29 mars 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours feriés exceptés de 9h à 11h et de 15h à 17h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 29 janvier 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAQUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Médaille de la Santé Publique