Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 août 1947, instituant un Ministère de la Santé Publique ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'avis du Ministre de la Santé Publique;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est créée une médaille de la Santé Publique. Cette décoration est décernée à celui qui a rendu des services éminents de soins, de protection et s'est dévoué à la lutte contre les maladies et épidémies et à celui qui a collaboré utilement aux recherches médicales, à l'évolution de la science et a servi d'exemple pour l'hygiène et l'intérêt général.
ART. 2. — La médaille de la Santé Publique est conférée par arrêté du Ministre de la Santé Publique, après avis du Conseil Supérieur de la Santé Publique.
p. 153ART. 3. — La médaille de la Santé Publique est conférée à son titulaire à vie, lequel doit avoir atteint sa majorité et jouir de ses droits civils.
Cette médaille n'est pas transmissible héréditairement et peut être conférée à titre posthume et à des étrangers.
ART. 4. — La médaille de la Santé Publique comporte une classe unique représentée par une plaque en or de 35 millimètres de diamètre. Au centre sur un fond d'émail rouge se trouve un croissant rouge bordé dans la partie inférieure, sur fond d'émail vert, de deux branches entrelacées dont l'une représente un rameau d'olivier, et l'autre un rameau de laurier.
Au milieu du croissant, sur fond d'émail blanc, un flambeau or.
L'insigne est supportée au moyen d'un ruban en soie de 40 millimètres de long et 38 millimètres de large, de couleur rouge, portant au milieu sur la longueur, une bande blanche de 8 millimètres de large avec une bande rouge de 11 millimètres de large de chaque côté, une raie blanche de 2 millimètres de large de chaque côté et une bordure rouge de 2 millimètres de large de chaque côté.
ART. 5. — Le dossier du proposé doit comporter le nom, prénom, âge, nationalité, profession et grade du candidat ainsi que son extrait de naissance, son extrait du casier judiciaire et ses titres à l'obtention de la distinction pour laquelle il est proposé.
ART. 6. — Il est tenu au Ministère de la Santé Publique un registre spécial à la médaille sur lequel figureront toutes les nominations.
ART. 7. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 janvier 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT
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