Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 5 janvier 1972 sous le n° 207.631 par laquelle Monsieur Sadok El Borgi, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, domicilié, 26 rue d'Angleterre, Tunis, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Djebel Rhar Ed-Deha », dans le Djebel M'deker, Gouvernorat de Tunis;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte s'il cette demande est régulière:
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, domicilié 26, Rue d'Angleterre, Tunis, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel M'deker, 'initiale : 40G 23' 90", longitude : 8G 81' 00", cote 501m, carte d'Enfidaville au 1/50.000e.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 2.000m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 1.500m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant par le point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 3.500m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Nord du présent permis est en partie commune avec la limite Sud du permis de recherche 189.864, ses limites Est et Ouest sont respectivement contigües aux limites Ouest du permis de recherche 189.865 et Est du permis de recherche 189.863.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 14 février 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA