Le Ministre de l’Economie Nationale.
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 5 janvier 1972 sous le n° 207.630 par laquelle Monsieur Sadok Borgi, agissant au nom et pour le compte de l’Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26 rue d’Angleterre, demande un permis de recherche du 3ème groupe au lieu dit « Kef En-Nsoura », dans le Djebel Mdeker, Gouvernorat de Tunis;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l’Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L’Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26. Rue d’Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l’intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l’échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel Mdeker, latitude : 40G 23’ 90”, longitude : 8G 81’ 00”, cote 501m, carte d’Enfidaville au 1/50.000e.
La limite Nord : Est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 4.000m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : Est une droite BC de direction Nord-Sud passant à 2.000m à l’Ouest du point de repère ci-dessus défini.
p. 195La limite Sud : Est une droite CD de direction Est-Ouest passant à 2.000m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : Est une droite DA de direction Sud-Nord passant à 4.000m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : Les limites Est et Sud du présent permis sont respectivement contigües à la limite Ouest du permis de recherches 189.864 et en partie avec la limite Nord du permis de recherches 189.863.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 14 février 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA