Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services.
Arrête :
Article Premier. — A compter du 18 février 1972, les prix de vente des denrées suivantes sont fixés comme suit :
p. 196| DENOMINATION DES PRODUITS | PRIX DE VENTE au stade de gros | PRIX DE VENTE au stade du détail |
|---|---|---|
| a) Sucre : | ||
| — Sucre en morceaux ………………………………………… | 155 Mil. le kg. | 160 Mil. le kg |
| — Sucre en poudre ………………………………………… | 125,75 Mil. le kg | 130 Mil. le kg |
| b) Café torréfié en paquet…………………………………… | 1 D. 340 le kg | 1 D. 400 le kg |
| c) Poivre ……………………………………………………………… | 1 D. 330 le kg | 1 D. 400 le kg |
ART. 2. — Tous les commerçants grossistes et détaillants détenteurs d'une quantité de sucre, café et poivre achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau des contributions indirectes de leur circonscription ou a défaut au poste de la Garde Nationale le plus proche, le 25 février 1972 au plus tard, la déclaration des quantités de sucre, café et poivre en leur possession à la date du 18 février 1972 ainsi que des lieux de dépôt des stocks.
ART. 3. — Les quantités du sucre, café et poivre déclarées donnent lieu au versement le 29 février 1972 au plus tard à la caisse du receveur des contributions indirectes au profit de la caisse générale de Compensation des redevances différencielles fixées pour chaque produit comme suit :
— Sucre en poudre : 30 Mil par kg
— Sucre en morceaux : 40 Mil par kg
— Café : 80 Mil par kg
— Poivre : 300 Mil par kg.
ART. 4. — Les agents du contrôle économique sont autorisés sans attendre le dépôt des déclarations de détention de sucre, café et du poivre, à procéder dans les magasins et tous autres lieux de dépôt aux constatations utiles pour la reconnaissance des stocks, les mêmes facilités leur sont accordées pour vérifier l'exactitude des déclarations de détention déjà souscrites.
ART. 5. — Les omissions de déclaration, les inexactitudes ou insuffisances affectant les déclarations prescrites ci-dessus donneront lieu à l'application des pénalités prévues par le décret du 28 juin 1945 et par la loi n° 70-26 du 19 mai 1970.
ART. 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et reprimées conformément aux dispositions de la loi n° 70-26 du 19 mai 1970.
Tunis, le 17 février 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TUANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA