Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment l'article 25;
Vu l'arrêté M.N. 19 du 24 janvier 1969, instituant le permis de recherches du 3ème groupe n° 139.817, au lieu dit « Oued El Mellaha » dans le Djebel Kebbouch, Gouvernorat du Kef, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la division des mines le 21 septembre 1971 sous le n° 195.057, présentée par l'Office National des Mines;
Vu la demande de renonciation en date du 5 janvier 1972, par laquelle Monsieur Sadok Borgi, agissant au nom de l'Office National des Mines, déclare renoncer au permis de recherches du 3ème groupe n° 139.817;
Sur le rapport du Directeur des Mines:
Arrête :
Article Premier. — Est acceptée la renonciation totale de l'Office National des Mines domicilié à Tuins, 26, Rue d'Angleterre au permis de recherches du 3ème groupe n° 139.817, situé au lieu dit « Oued El Mellaha », dans le Djebel Kebbouch, Gouvernorat du Kef, institué par l'arrêté M N° 19 en date du 24 janvier 1969.
Art. 2. — Le permis de recherches du 3ème groupe n° 139.817, est annulé et la surface correspondante fait retour au domaine de l'État.
Art. 3. — De nouveaux droits pourront être acquis dans l'ordre des demandes sur les gîtes du 3ème groupe qui deviennent libres à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
TIJANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
PRIX DU SUCRE, CAFE ET POIVRE