Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 31 des 16 et 20 juillet 1971.
CONVENTION
Entre les réseaux des chemins de fer maghrébins pour l'institution du Bureau Central de Compensation maghrébin.
1°) Retablir le premier alinéa de l'article 5 comme suit :
Méthodes à suivre pour la compensation-monnaies.
Pour la commodité des calculs, en vue de dégager les soldes respectifs, le B.C.C.M. compense sur la base du franc français pris comme monnaie de référence :
Un franc français : dinar algérien
Un franc français : dinar tunisien
Un franc français : dirham
Le reste sans changement.
2°) Article 9, extraits de comptes-ordres de paiement. Avis de crédit remplacer à la 2ème ligne du 5ème alinéa de cet article, le mot « déclarée » dans (déclarée de 2 jours ouvrables ………) par le mot « décalé »