Lois

Loi N° 72-1 du 15 février 1972, portant scindement du territoire du Gouvernorat de Tunis en deux Gouvernorats et création du District de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 11 du 14 mars 1972, page 314

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 7 des 11, 15 et 18 février 1972, page 188, 2ème colonne, ligne 22 ;

Au lieu de :

Art. 2. (nouveau)

Lire :

Art. 1. (nouveau)

page 189, 1ère colonne, ligne 10

Au lieu de :

Il remplace, d'autre part le Gouvernorat de Tunis, le Conseil de Gouvernorat de cette circonscription...

Lire :

Il remplace, d'autre part dans le Gouvernorat de Tunis, le Conseil de Gouvernorat de cette circonscription...

Citer : Loi n° 72-1 du 15 février 1972, JORT n° 11 du 14 mars 1972, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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