Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Les articles 188 bis et 188 ter du Titre VIII bis du Code des Douanes sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 188 bis (nouveau). — Les transports effectués entre ports tunisiens sont réservés au pavillon tunisien.
Les transports entre ports tunisiens peuvent, sauf autorisation du Ministre chargé de la Marine Marchande, être effectués par des navires étrangers.
Article 188 ter (nouveau). — 1°) Sont également réservées aux navires tunisiens, les opérations de remorquage effectuées :
a) à l'intérieur des ports ou des eaux territoriales tunisiennes;
b) entre les ports tunisiens.
2°) Toutefois, des autorisations spéciales du Ministre chargé de la Marine Marchande peuvent permettre aux navires battant pavillon étranger de pratiquer les opérations de remorquage susvisées dans le cas où il n'existerait pas de remorqueurs tunisiens disponibles ou suffisants dans les ports tunisiens.
3°) Les remorqueurs étrangers sont admis à pénétrer dans les ports tunisiens, soit lorsqu'ils remorquent des navires ou chalands, à partir d'un port étranger ou au-delà de la limite des eaux territoriales, soit lorsqu'ils viennent prendre à la remorque des navires ou chalands pour les conduire dans un port étranger ou au-delà de la limite des eaux territoriales, leurs opérations à l'intérieur des ports devant se borner à la conduite ou à la prise du navire, à son poste d'amarrage.
Art. 2. — L'article 188 quater du Titre VIII bis du Code des Douanes est abrogé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 10 mars 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 7 mars 1972.