Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1970 à 16h au bureau de la Propriété Industrielle la société dite : Impérial Chemical Industries Limited, Société Britannique Impérial Chemical House-Millbank Londres, dont le mandataire est Melle Eva Sitruk attachée au cabinet Georges Boccara (cab R. Valensi) 45. avenue Habib Bourguiba Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Pyridazines et compositions en contenant ». Priorité du brevet Grande Bretagne déposé le 13 mai 1969 sous le N° 24 268/69.

Cette invention est caractérisée, par un dérivé de pyridazine répond à la formule (indiquée dans description) (où n vaut 2 ou 3) ou il s'agit d'un de ses sels d'addition d'acides, et la composition comporte également un diluant ou véhicules inerte.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 415

Citer : Avis n° 12, JORT n° 14 du 4 avril 1972, p. 414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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