Avis

Par décision du 1er février 1972, N° 2968/9/SETE2, le Ministre des Finances a agréé Monsieur Tahar Sakkat en remplacement de Monsieur Guttieres Mario comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'Assurance et des pénalités qui pourraient être dûes par la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « La Foncière » dont le siège est à Paris 48, Rue Notre Dame-des Victoires à raison des opérations des branches Transports, Incendie, Accidents et risques divers qu'elle effectue en Tunisie (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947)

Publié au Journal Officiel n° 14 du 4 avril 1972, page 413

p. 414

414 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Mars - 4 Avril 1972

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA QUATRIEME TRANCHE 1927

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er avril 1972)

TERMINAISONSFINALES
et Numéros
MONTANT
des Jots acquis
aux billets entiers
031010
58010
2.69050
1.420100
92.800250
59.790500
09.2001.000
136120
85.411250
2925
07210
9.702100
64.6222.000
312.3932.000
434420
0.514100
32.204250
14.7841.000
92.8741.000
43.9241.000
53.4941.000
57.32550
29.8751.000
72.9655.000
6065
79620
78.5962.000
772,500
7.82750
25.567250
55.807500
44.797500
73.697500
85.74850
06.81820.000
94.319100
06.30910.000

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (48) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 06.818 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Le Ministre de l'Economie Nationale a homologué la proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens ayant pour objet la suppression de la mention « les moutons remis dans des caisses ou sacs en toile (à raison d'un mouton par enregistrement) ainsi que » de l'Article 11 — Chapitre II du Recueil général des tarifs pour le transport des voyageurs et bagages (Edition du 1er septembre 1966).

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Brevets d'invention

Citer : Décision n° 2968-9 du 1er février 1972, JORT n° 14 du 4 avril 1972, p. 413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro