Suivant procès verbal dressé le 21 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle Américain Cyanamid Company, une corporation organisée et existante sous les lois de l'État de Maine New-Jersey Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de la mélamine, leur préparation et leurs utilisations comme médicaments ». Priorité du brevet U.S. sérial 827 031 827 032 du 22 mai 1969, 827 048 (inventeurs : Margot Louise Cantrall Martin Léon Sassiver, Robert Gordon Shepherd).
Cette invention est caractérisée, par le fait que les composés de l'invention répondent à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle les différents symboles R représentent des atomes d'hydrogène ou certains radicaux organiques. Ces composés sont utilisables dans le traitement des infections provoquées par Mycobacterium tuberculosis.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.