Suivant procès verbal dressé le 21 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite: Chemiebau Dr. A. Zieren Gmbh + Co kg 5 Koln-Mungersdorf - Aachener strasse 958, République Fédérale d'Allemagne dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Réacteur pour la fabrication d'acide phosphorique par voie humide ». Priorité du brevet République Fédérale d'Allemagne déposé le 31 mai 1969 sous le N° P 19 27 823.0-41.

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'espacement annulaire entre les deux parois de récipient est subdivisé par trois cloisons essentiellement radiaux en une deuxième et une troisième chambres, destinées à la circulation, et une quatrième petite chambre servant d'appareil de filtration, la première chambre étant reliée aux extrémités voisines l'une de l'autre, des deuxième et troisième chambres, par deux ouvertures respectives prévues dans la chambre à la hauteur du niveau de liquide (trop-plein) et à l'autre extrémité de ces chambres par deux ouvertures respectives prévues dans le fond (soutirage) au moins une de ces chambres de circulation étant reliée à la quatrième chambre par une ouvertures prévue dans la cloison correspondante, tandis que dans le couvercle, au-dessus de la première et ou de la deuxième chambres, sont disposées des ouvertures d'introduction destinées aux matières premières, une pompe rotative assurant la circulation du mélange réactionnel étant prévue dans la première chambre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 14 du 4 avril 1972, p. 415.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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