Suivant procès verbal dressé le 21 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle Compagnie Industrielle des Télécommunications, 12, rue de la Baune, Paris 8ème, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement apportés au groupement des organes dans un central de télécommunications ». Priorité du brevet Français du 29 mai 1969 N° PV 69 17 615 (inventeurs : Pierre Morgand, Yves Riou).
Cette invention est caractérisée, en ce que pour chaque commutateur élémentaire à une entrée et n sorties utilisé comme chercheur-connecteur est associé un commutateur élémentaire identique utilisé comme sélecteur de chercheur-connecteur, l'entrée du chercheur-connecteur étant reliée à travers au pont d'alimentation à l'entrée du sélecteur associé, les chercheurs-connecteurs pouvant être formés en groupes de même trafic ou de trafics différent s. les n sorties d'un chercheur-connecteur pouvant être en liaison avec des équipements d'abonnés ou de circuits tandis que les sorties du sélecteur constituent les entrées d'accès aux chercheurs-connecteurs.
necteurs, la distribution de ces entrées sur les différents groupes de chercheurs-connecteurs se faisant par faisceaux d'importance proportionnelle au trafic écoulé par les groupes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.