AVIS N° 12.250

Suivant procè-verbal dressé le 14 juillet 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anoyme dite : Albert Rolland S.A. 4, Rue Platon Paris 15° (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de préparation d'un extrait d'Anacardium Occidentale I. ».

— Priorité de Brevet Anglais du 19 juillet 1969 sous le N° 36.427.

(Inventeurs : Paulette Michel femme Giono-Barber et Yvonne Thuillier).

Cette invention est caractérisée en ce qu'on soumet l'écorce fraîche et pulvérisée à une macération aqueuse à l'obscurité et à une température compris entre 0 et 5° C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.886

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition n° 28.886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1972 Monsieur Mohamed ben Mohamed Cheddy, tunisien, agent technique, demeurant à Nabeul, 12, avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul, quartier des Délégués, cité Néapolis, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1050 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Sahbi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 2 du Plan de Lotissement du quartier du Gouvernorat, avenue Habib Bourguiba prolongée, dépendant de la Municipalité de Nabeul.

REQUISITION N° 28.887

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant réquisition n° 28.887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1972 Monsieur Mustapha ben Mohamed ben Ali ben Flah, tunisien plombier sanitaire, demeurant à Tunis, 8, impasse El Hallabi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis 8, impasse El Hallabi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar ben Flah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une maison appartenant à M. Ram El Hallabi.

A l'Est : Impasse El Hallabi.

Au Nord : Manoubi El Ouerchi.

A l'Est : Dar El-Kisraoui.

REQUISITION N° 59.363

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.363 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972 Monsieur Mohsen El Gharbi, tunisien, géomètre, demeurant à Sousse, 2 rue Professeur Roux, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Kharroub » consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse, à l'endroit dit : « Oued El Kharroub » Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 412 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jannette ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 1 du lotissement Municipal d'Oued El Kharroub.

A l'Est et au Nord : une impasse.

A l'Ouest : la parcelle 3 appartenant à M. Ben Romdhane.

REQUISITION N° 59.364

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 59.364 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972 Monsieur Ali ben Mohamed Lakhdar ben Salah Khalfallah, tunisien, commerçant - agriculteur demeurant à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Moulla - Es-Soufia », consistant en une terre nue propre à la construction située à El-Assala, Banlieue de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 10 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Thabta et Thabet ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 1.228 et T.F. 277.012 sur partie, et sur le restant Belgacem ben Hadj Ammar ben Ahmed Salhi et consorts.

A l'Est : Charf Hjai El Assala.

Au Nord : Miah Majra El Assala.

A l'Ouest : Ouest Aylou.

REQUISITION N° 59.365

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.365 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972 Monsieur Abdelmajid ben Mohamed ben Rejeb, tunisien, Infirmier, demeurant à Kalaa Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles dont l'une comprend une maison et l'autre un magasin située à Kalaa Kebira, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Abdelmajid ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (comprenant la maison) :

Au Sud : Ahmed ben Mohamed ben Rejeb et son frère germain Mohamed Salah.
A l'Est : la route par où la voie d'accès.
Au Nord : une maison et Messaoud ben Mohamed Fradi.
A l'Ouest : Messaoud ben Mohamed Fradi et Ali ben Mohamed ben Sliman.

Deuxième parcelle : (comprenant le magasin) :

Au Sud : une impasse et Messaoud ben Mohamed Fradi.
A l'Est : la route par où la voie d'accès.
Au Nord : Ouled Abderrazak Khrenltech.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59.366

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.366 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972 Monsieur Chebil Jerboui Abbès, tunisien, garde nationale, demeurant à Monastir Poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse, au lieu dit : Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es Saada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Hassen Nabli.
A l'Est : Habib ben Ameur.
Au Nord : Melk Mohamed Achour.
A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 59.367

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.367 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972 Monsieur Farh ben Abdelkader Kraiem, tunisien, secrétaire municipal, demeurant à Ksar Hellal, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Adel ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk ben Younès Sliman.
A l'Est : la route et Tahar Sliman.
Au Nord : la route.
A l'Ouest : la route et Youssef Gaalich.

REQUISITION N° 59.368

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.368 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972, Monsieur Nasr ben Ameur ben Mohamed El Gargouri, tunisien, employé de Société demeurant à Mégrine, 12 avenue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, Sakiet Ed-Dair, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Erraja ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb ben Fredj El Gargouri.
A l'Est : Habib ben Hadj Ahmed Zouari.
Au Nord : route de Mahdia.
A l'Ouest : une Zenka.

REQUISITION N° 59.369

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 59.369 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972, Monsieur Ali ben Naceur El Herichi, tunisien, commerçant, demeurant à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Heiba », consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations située à Tozeur, route de Degache, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 1 ha 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ali El-Herichi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limité :

Au Sud : Route de Degache.
A l'Est : Melk Mohamed ben Gourgah.
Au Nord : Boustane Sakiet Béni.
A l'Ouest : Sakiet Béni.

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972

REQUISITION N° 59.370

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.370 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972, Monsieur Ahmed Ben Hefaidh Ben Hadj Dhaou El Hammi, Tunisien, chauffeur de taxi, demeurant à Sfax, Trik Guermeda, km 1.500, 20. Rue N° 129, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Route de Garmeda, km 1.500, 20, Rue N° 129, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 300m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Amel
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droits réels immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Une se'ha appartenant à Mohamed Ben Hadj Sadok Siala
Est : Une avenue
Nord : Dar Habib Messai et Dar Mohamed Miladi
Ouest : Héritiers Siala.

REQUISITION N° 59.371

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.371 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972, Monsieur Ameur Ben Hassen Ben Kilani, tunisien, agriculteur, demeurant à Chorbane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une huilerie, située à Charbane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Makinet El Kilani
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Hafidh Ben Younès
Est et Ouest : Une piste menant à Sfax.
Nord : Commune de Chorbane.

REQUISITION N° 59.372

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.372 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972, Monsieur Khemais Ben Ameur El Merouki, tunisien, horloger, demeurant à Sousse, Cité Khezama, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, à l'endroit dit « Khezama », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 450m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Bouraoui Ben Mohamed Smida
Est : Mohamed El Manaâ
Nord : La route
Ouest : Brahim M'barek.

REQUISITION N° 59.373

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.373 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972, Monsieur Mokhtar ben Mahmoud Smida, tunisien, surveillant général d'Etablissement Secondaire demeurant à Sousse, rue de Bône a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, à l'endroit dit : « Khezama », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Ahlam »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Arous.
A l'Est : un jardin.
Au Nord : une rue.
A l'Ouest : Mustapha Bassi.

REQUISITION N° 59.374

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.374 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972, Monsieur Pini Antoine Amédée, français, retraité, demeurant à Bizerte, La Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant 1 puits située à Bizerte La Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1225 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Manou »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Driss ben Gharbia.
A l'Est : Youssef Trabelsi et Hamadi Ammar.
Au Nord : Ardh Habib El Ghali.
A l'Ouest : la route publique.

REQUISITION N° 59.375

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.375 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1972, Monsieur Ismail ben M'hamed ben Dhia, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Moknine, rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hal Djedd », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Moknine, El Hal Dje-

did, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 540 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une impasse.
A l'Est : Nagy ben Mohamed ben Salem ben Dhia.
Au Nord : un chemin.
A l'Ouest : Mohamed ben Hassine Attia.

REQUISITION N° 59.376

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1972, Monsieur Mosbah ben Salem El Ouerghemi, tunisien, demeurant à Sfax, route de Tunis, à l'endroit dit « El Hefara », a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hefara, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax à l'endroit dit El Hefara, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Bougrine.
A l'Est : Mohamed Ben M'barek El Ouerghemi
Au Nord : Nasr ben Salem El Ouerghemi.
A l'Ouest : Khelifa ben Mohamed Bouajila.

REQUISITION N° 59.377

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1972, Monsieur Fredj ben Manoubi El Kaboudi, tunisien, Instituteur technique, demeurant à Zaouiet Kontech, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Zaouiet Kontech, près des habitations populaires, Jemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de 1.200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Fardaous.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hiers Sassi El Louati.
A l'Est : Ameur ben Hadj Ahmed ben Ismail ben Hamouda
Au Nord Un sentier agricole.
A l'Ouest : Salah ben Mohamed Jaafar Braham.

REQUISITION N° 59.378

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1972, Monsieur M'hamed ben Salah Abbès, tunisien, Premier Délégué, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette, située à Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2.700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Boustane.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Makhlouf et Zeineb bent Hédi B'chir.
A l'Est : La route M.C. 92 (entre Sousse et Monastir).
Au Nord : M'hamed Stambouli, Mohamed El Bellali et Abdesselem El Bhouri.
A l'Ouest : Abdesselem Chabbouh et M'hamed Chabbouh.

REQUISITION N° 59.379

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1972, Monsieur Ahmed ben Abdelhamid Rokbani, tunisien, négociant, demeurant à Monastir, C.2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée C. 2, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 867 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Saïda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali El Madani.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Ammar El Kablaoui.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 59.380

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1972, Monsieur Mohamed ben Taieb ben Mohamed Charfi, tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, route de Mahdia, Merkez Kaâniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, route de Mahdia, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.005 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassine Kaâniche.

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972

A l'Est : Mohamed Derbale sur partie et sur le restant Habib Chakchouk.

Au Nord : Route de Mahdia.

A l'Ouest : Habib Kaâniche.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï Ben Abda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Anda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.634 déposée le 15 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 5.000m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 3.272m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, à l'intérieur du périmètre communal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrons, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et un parking et au-delà Salah Ehmila et Salam Ezzammouri.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Mohamed El Fehri.

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Béchir Ezzamni, Mohamed Oueslati, Hamadi Gannar et une terre Habous.

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà le titre foncier N°47.253.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka V, située à Tunis, 88, Rue Bab Souika, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.419 par Monsieur Mohamed Moncef Maâoui, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 mai 1972 par Monsieur Ben Ayed Fathi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zghounda I, située à Ras Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.525 par Monsieur Hatlab Ben Sliman Zghounda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mai 1972 par Monsieur Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 au Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zghounda II, située à Ras Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.526 par Monsieur Hattab Ben Sliman Zghounda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mai 1972 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au Poste de Police du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bir Behassen, située à l'Ariana, derrière Bir Behassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.612 par Monsieur Mohamed Ben Laïd Lassoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1972 par Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 4h30 devant P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Lasram El Kébir, située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.736 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Bou Khéchina, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1972 par Monsieur Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant P.T.T. de Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Es-Saâda, située à Tunis, Rue Sidi Bouchoucha, Impasse Bou Karmoussa N° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.776 par M. Mohamed B. Belgacem El Ferchichi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 16 mai 1972 par Monsieur Ben Ayed Fathi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : M'barka, située à Tunis, Rue d'Algérie, N° 20 bis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.785 par Monsieur Amor Ben Ammar El-Loumi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 17 mai 1972 par Monsieur Ben Ayed Fathi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amma, située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.803 par Madame Soukra Mezigh, épouse Mostefa Ben Zakour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1972 par Monsieur Mohamed Khelil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hence El Abassia, située au Cheikhat de Ghezala, délégation de la Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.000 par Monsieur Mohamed Ben Ali El Abassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1972 par Monsieur El Chaâbane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant la délégation de Mateur.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 7 Avril 1972

COMMUNIQUE

UNION DES CAVES COOPERATIVES
VINICOLES DE TUNISIE

Convocation Assemblée Générale

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Union des Caves Coopératives Vinicoles de Tunisie aura lieu le 15 Avril 1972 à 9 H. au siège de l'Organisme Route du Mornag à Djebel-Djelloud.

Ordre du Jour

• Présentation du rapport moral et financier
• Examen et approbation du Bilan 1970 - 1971
• Quitus aux Administrateurs et aux Membres de la Commission de Contrôle.
• Election partielle des Membres du Conseil d'Administration.
• Désignation des Membres de la Commission de Contrôle pour l'exercice 1971 - 1972.
• Questions Diverses.

P. Le Président
N° 554

Vente d'un Fonds de Commerce

Suivant acte en date du 7 mars 1972, enregistré à la même date à Bizerte, A.C. 1 N° 30 Volume 230.

Monsieur Salah Ben Mohamed Hadidane a vendu à Monsieur Salah Ben Romdhane Lachheb, tous ses droits commerciaux du magasin sis à la Place Saheddine Bouchoucha de la propriété dite Hammam-Chot à Bizerte et qui se rapporte à toute activité commerciale, à un prix convenu par les deux parties.

Ils ont eu domicile chez Maître Sassi Hédhi, Rue M'hamed Ali N° 9 à Bizerte ou une copie de l'acte de vente se trouve déposée. Toutes oppositions éventuelles devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le présent avis a été publié au Journal El Amel du 4 avril 1972.

N° 555

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation

4 Rue d'Angleterre
TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le Mercredi 3 Mai 1972 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque Société Anonyme dont le Siège Social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur TUNIS.

Partie Saisie : Monsieur Abdelhamid Ben Begacem Ben Ammar demeurant près de 1, Avenue Bourguiba à Ez-Zahra (Tunisie)

Objet de la Vente : Immeuble sis à Ez-Zahra dans une rue non nommée, reliant 1, Avenue Habib Bourguiba à la rue Pierre Curie ayant une superficie de 451 m² et faisant l'objet du Titre Foncier JOUDA VII N° 101.830

Cet immeuble consiste en un terrain sur lequel est édifié une maison d'habitation de 3 pièces moyennes et une petite pièce, d'une salle de bain, d'une cuisine et d'un W.C.

A l'extérieur de la maison, une buanderie et un garage.

Mise à Prix : Quatre Mille Deux Cent Dinars (4.200 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre parts aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 556

CESSION DE PARTS SOCIALES

ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte sous seings privés dûment enregistré à Tunis A.C. 1 le 17 Mars 1972, Volume 788 Série Ter N° 242 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 du même mois, il appert :

1°) Que Monsieur Saïd Ben Chebli demeurant à Tunis 57, Rue Commandant Béjaoui et Monsieur Othman Ben Ali Ben Younes demeurant à Bellevue ont cédé chacun d'entre eux Deux Cent Cinquante parts sociales sur les 500 parts leur appartenant dans la S.A.R.L. « Chebli & Cie », au capital de 1.000 Dinars, et dont le siège social est à Tunis 40, Rue Al-Djazira, soit :

a) A Monsieur Youssef Ben Hamadi El-Machkane demeurant 5, Rue Ben Khatra à Tunis,

b) A Monsieur Abderrahmane Ben Mohamed Coutini, demeurant à Tunis 14, Rue Galilee,

Et que la totalité des Mille parts sociales formant le capital social sont possédées à raison de 250 par chacun des 4 membres composant ladite Société.

Il appert du même acte, que Monsieur Youssef Ben Hamadi El Machkane et Abderrahmane Ben Mohamed Coutini, ont été nommés tous deux gérants de ladite Société, en remplacement de Monsieur Saïd Ben Ali Chebli et Othman Ben Ali Ben Younes.

Pour Avis.
N° 557

SOCIETE

SADOK CHERIF ET COMPAGNIE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social
18, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

I) Augmentation de Capital

En vertu des décisions collectives extraordinaires des Sociétaires en date à Tunis du 7 juillet 1969, enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 22 juillet 1969 Volume 770, Série Ter, Case 58 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 juillet 1969, il résulte que le capital social de la société S. Chérif et Cie initialement de 15.000 Dinars est porté à 35.000 Dinars par apport en nature de Madame Amna Choura du fonds de commerce lui appartenant sis place de l'indépendance à Tunis et dénommé « Pana ex ».

Le dit fonds de commerce est composé d'éléments corporels et incorporels évolués comme suit :

• Éléments Corporels ………… 15.000 Dinars
• Éléments Incorporels ………… 5.000 Dinars
• TOTAL ………… 20.000 Dinars

II) Cession de Parts Sociales

Par acte sous seings privés en date du 19 mars 1972 à Tunis, enregistré à Tunis le 27 mars 1972 A.C. Vol. 788 Série Ter,

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972

Case 328 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 Mars 1972, Madame Amna choura a cédé à Madame Hassiba Chérif 900 parts des 2300 parts sociales de 10 Dinars chacune qu'elle possède dans la société Sadok Chérif & Cie.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 558

AVIS DE PROCURATION

Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Hassen Lamine Mahdaoui, avise le Public tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de toutes sortes que ce soit, qu'il est nommé tuteur de Monsieur Hadj Mohamed Manoubi Ben Ali Hamza, par jugement rendu sous le N° 191 du 10 Avril 1971, par le Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour la direction de ses biens mobiliers et immobiliers et de toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement.

Par conséquent Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Hassen Lamine Mahdaoui se dégage de toute responsabilité vis à vis de toute personne qui concurait toute convention de toute nature qu'elle que soit avec ledit Hadj Mohamed Manoubi Ben Ali Hamza.

N° 559

Acte de vente de fonds de commerce LOUANGES A DIEU !

Je, soussigné, Abdelaziz Ben Salem Slimane, commerçant, demeurant à Nabeul, certifie, prenant acte d'entre moi-même, avoir vendu et remis à Monsieur Hassen Ben Mohamed El Haddad, commerçant, demeurant à Nabeul, la totalité de fonds de commerce que je possède et expoite depuis de nombreuses années, au local sis Rue Farhat Hached N° 33, à Nabeul, dont je suis le locataire de Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Ben Amor, propriétaire et demeurant également à Nabeul, et ce, depuis le mois de septembre, mille neuf cent soixante sept, suivant contrat dressé par le ministère de M. Chadi Kerkeni et son collègue co-instrumentaire, notaires en fonction à Nabeul, consigné sur le registre sous le N° 1.273, page 292, N° 323, moyennant un loyer annuel de cent dinars.

Ce fonds de commerce, outre la clientèle et le bon renom dont il jouit, comprend des étagères, une échelle et une marquise placée au dessus de l'entrée extérieure du dit local, ainsi que la licence d'exploitation délivrée par Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale pour son exploitation.

Il est libre de toutes charges et de tous impôts et est cédé, moyennant un prix convenu avec l'acquéreur et accepté par moi, de devis cent cinquante dinars (250 dinars) vente étant définitive, immédiate et consigné en fonction d'une occasion de son

clue, à la date du samedi onze mars, mil neuf cent soixante douze (1972).

Cet avis a été publié au journal Al Amal du 28 mars 1972

Signature du vendeur

Abdelaziz Ben Salem Slimane

Signature de l'acquéreur

Hassen Ben Mohamed El Haddad

N° 560

SOCIETE ANONYME

« Comptoir Commercial Industriel »

Au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

Rond Point Bab-Djebli - SFAX

1°) Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Sfax le 5 mars 1972 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 10 mars 1972, Folio 58 Case 235, il appert que la Société Comptoir Commercial Industriel est constituée.

Dénomination : Comptoir Commercial Industriel.

Objet : Toutes opérations commerciales d'achat et de vente en gros de Matériaux de constructions, Quinquailerie, Bois Articies Sanitaires et autres produits, ainsi que toutes opérations d'importations et d'exportations relatives aux produits les plus divers

Siège Social : Rond Point Bab-Djebli Sfax

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars chacune.

2°) Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 10 mars 1972 à 15 heures de l'après midi enregistré à Sfax le 11 mars 1972 A.C. et I.D. Folio 62 N° 250 Il appert que cette assemblée à :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement approuvé les statuts de la société et décore la société « Comptoir Commercial Industriel » définitivement constituée.

Nommé pour une période de 3 ans, Commissaire aux comptes Monsieur Habib Khader.

Nommé comme membres au conseil d'Administration et pour une période de 3 ans M.M. Hadi Abdelkafi, Azzedine Guermazi, Hamed Abdelkafi, Mohamed Magdiche, et Mohamed Krid.

3°) Premier Conseil d'Administration.

Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 11 mars 1972 à 8 heures enregistré à Sfax A.C. le même jour Folio 61 N° 247, complété par le procès verbal de la 2ème réunion du conseil d'administration à 11 heures enregistré à Sfax A.C. le même jour Folio 61 N° 248 et le procès verbal de la 3ème réunion du Conseil d'Administration tenu le même jour à

12 heures enregistré à Sfax A.C. le même jour Folio 61 N° 247 il résulte que Monsieur Hédi Abdelkafi est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus, et Monsieur Azzedine Guermazi directeur administratif.

Dépôts : Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de procès-verbal de l'assemblée constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal de 1er conseil d'administration, deux exemplaires du 2ème et 3ème réunion du conseil d'administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 23 mars 1972 dépôt N° 2.210.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 561

Faillite : Société des Batiments et Travaux publics SOBATRAP.

Réunion des créanciers pour concordat fixée au 17 avril 1972 à 9 heures du matin au cabinet de M. Abdelmajid Bakhrouf, Juge Commissaire au Palais de Justice Tunis.

Le Syndic

M. Guenicle

N° 562

COOPERATIVE AL DJAZIRA TUNIS

Avis de Dissolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 17 Mars 1972 a approuvé les résolutions suivantes, dont copie a été enregistrée à Tunis le 24 Mars 1972 à la recette des actes civis Volume N° 788 Série 1 Case 426 et deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Tunis.

1) Dissolution anticipée de la Coopérative et liquidation définitive.

2°) Nomination de Monsieur Hamida Ben Amara, 7, Rue Charles de Gaulle Tunis en qualité de liquidateur.

Les créanciers sont invités à adresser au liquidateur dans un délai de 21 jours le relevé du montant de leurs créances.

N° 563

TELE DE LA JEUNESSE

S.A.R.L. Capital 6.000 Dinars

Siège Social

8, Rue Al-Djazira - TUNIS

Cession de Parts Sociales et Changements de Gérance

Suivant acte sous seings privés du 28 mars 1972 enregistré à Tunis A.C. Il le

30 mars 1972 Volume 788, Série 1, Case 525, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 mars 1972.

1°) Monsieur M’henni Berhouma a cédé cent parts sociales de Dix Dinars chacune numérotées de 201 à 300 à Monsieur Berhouma Rehouma.

2°) Monsieur Mustapha Berhouma est nommé gérant de la Société TELE DE LA JEUNESSE, en remplacement de Monsieur M’henni Berhouma démissionnaire.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 564

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Coopérative Artisanale de Tissage de Ksar-He’l al sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’année 1971 qui aura lieu le jeudi 20 avril 1972 à 16 heures à la salle Municipal de Ksar-He’l al.

Ordre du Jour :

• Lecture du Rapport Moral et Financier
• Lecture du Rapport du Commissaire aux Comptes
• Renouvellement du tier des Membres du Conseil d’Administration
• Questions diverses

Pour le Conseil d’Administration

Le Directeur A. Arous

N° 565

AVIS DE CESSION DE PARTS

Par acte sous seings privés en date du 20 février 1971 enregistré à Tunis le 2 avril 1971 Volume 780 bis Case 4.736 Monsieur Boaziz Ben Sadok Ben Hadj Yahia à vendu à Monsieur Saïd Ben Sadok Ben Sa’em Bin Hadj Yahia la totalité de ses 50 parts numérotés de 231 à 280 d’une valeur de 10 Dinars chacune dans la Société Tunisian-Allemande SOTALCO de modéliste au capital de 10.000 Dinars sis Rue Al-Djazira N° 29 à Tunis

N° 566

VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 9 mars 1972, enregistré à Nabeul A.C.I. Volume 71 Case 453 du 27 mars 1972.

Monsieur Mohamed El Hédi Sfaxi à vendu son fonds de commerce de garage sis à l’Avenue Habib Bourguiba Nabeul N° 20 à Monsieur Mohamed Hadj Taïeb demeurant à BniKiar.

Le présent avis a paru au Journal L’action du 23 mars 1972.

N° 567

La société Commerciale « ENNOUR » de Jendouba a été dissoute. Sa liquidation sera entamée après une quinzaine de jours à partir de la date de la parution de cet avis.

Tous les créanciers sont invités de contacter les liquidateurs (Hassen Zouaoui et Sadok Terdayet), avant l’expiration du délai prescrit.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera accepté.

Cet avis a été inséré au journal « El Amal » du 31 mars 1972.

N° 568

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte sous seings privés en date du 22 Février 1972 engistré à Tunis (A.C. 1) le 23 mars 1972 Volume 788, Série 1, Case 393 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 avril 1972 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Zammit et Cie tout pour l’Auto.

Objet : Importation et vente de pièces de rechange automobiles, engins agricoles, fournitures d’équipement industriel etc...

Siège Social : 53, Avenue Hédi Chaker TUNIS

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Taoufik Zammit avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 569

ELECTRIC INDUSTRIES S.A.

Suivant délibération du 28 janvier 1972, le Conseil d’Administration de la Société « Electric Industries S.A. » au capital de 2.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 7 Rue Ibn Khaldoun, a décidé de transférer le siège de la société au 49, Rue Alain Savary, TUNIS.

Deux copies de la délibération susénoncée, enregistrées à Tunis le 3 Février 1972, Volume 787 Série 1 Case 272, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 Février 1972.

N° 570

Le Conseil d’Administration avisé les coopérateurs de la Coopérative Générale de Commerce « El Yousser » Thaïa que l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le jeudi 20 avril à 10 heures à la maison du Peup’i Thala pour délibérer l’ordre du jour suivant :

• Rapport Moral et Financier.
• Rapport des Commissaires aux Comptes

— Discussion et Approbation des Rapports.

— Election du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes.

— Questions diverses.

Le Conseil d’Administration

N° 571

CONSTITUTION D’UNE S.A.R.L.

« Hamida Ben Adda & Cie »

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 3 Avril 1972 enregistré à Tunis le 3 Avril 1972 Volume 788 Série 1 Case 579, il a été constitué une société à responsabilité limitée régie par les présents statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : Hamida Ben Adda & Cie.

Siège Social : 7, Rue de la Verrerie à Tunis.

Durée : 99 ans

Objet : Commerce en gros, importation, achat et vente de tous les articles de bonneterie et d’une façon générale, toute opération commerciale, mobière, immobilière et financière se rapportant directement ou indirectement à l’objet social

Capital : Le capital est fixé à 50.000 D. divisé en 100 parts de 500 Dinars chacune réparties comme suit :

Monsieur Hamida Ben Adda : 40 parts, soit 20.000 Dinars.

Madame Aïcha Ben Adda née Charni Bent Mohamed Ben Nasr : 20 parts, soit 10.000 Dinars.

Monsieur Mohamed Lasghar Ben Adda : 20 parts, soit 10.000 Dinars.

Monsieur Noureddine Ben Adda : 20 parts, soit 10.000 Dinars.

Gérance : La Société est administrée et gérée par Madame Aïcha Ben Adda née Charni Bent Mohamed Ben Nasr avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée des fonctions de la gérante n’est pas limitée.

N° 572

SOCIETE

TUNISIENNE DE REMORQUAGE

D’ASSISTANCE & DE TRAVAUX

MARITIMES

« SOTRAMAR »

Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

16, Rue de Remada - SFAX -

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMAR, Société Tunisienne de Remorquage, d’Assistance et de Travaux Maritimes, au Capital de 50.000

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972

Dinars, dont le Siège Social est à Sfax, 16, Rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le Vendredi 5 Mai 1972 à 10 heures, au Siège Social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° 573

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant décision collective de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 Mars 1972 prise par les associés de la Société Coopérative des Bouangers El Hilel dont le siège social est à Sousse Avenue Habib Thameur, il appert que :

— Les associés ont décidé à l'unanimité de dissoudre la société à dater du 1er janvier 1972.

— Messieurs Hamed Braham et Tijani Ayachi ont été chargé de la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Le Conseil d'Administration
N° 574

Les liquidateurs de la coopérative de consommation à Ain Sayada mettent le public au courant qu'une vente aux enchères publiques aura lieu le 23 avril 1972 à Ain Sayada concernant le matériel suivant :

1) Comptoir et étagère.
2) Balance.
3) Matériel de capacité (huile et pétrole)

Les Liquidateurs
Amor Ben Salah Ben Ahmed
Mohamed Ben Ali Hédi
N° 575

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE LA FOURURE

« S. T. I. F. »

COVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Industrie le de la Fourure « S.T.I.F. » sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuel e qui se tiendra le Dimanche 23 Avril 1972 à 9 heures du Matin au Siège Social de la Société sis à Sfax, Route de Gremda Km. 1.

Ordre du Jour :

— Lecture et approbation du rapport moral
— Lecture et approbation du rapport financier
— Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour la gestion 1971
— Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1971
— Qestions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Dimanche 23 Avril 1972 à 10 heures du Matin dans le même local.

Ordre du Jour :

— Transformation de la Société Anonyme en Société à Responsabilité Limitée.
— Questions Diverses

Le Conseil d'Administration
N° 576

SOBOCO

SOCIETE DES AGHLABITES DE BOISSONS ET CONFISERIE

Société Anonyme
au Capital de 81.200 dinars
Siège Social

Rue Abou Zomâ El Ba'aoui
KAIROUAN

Messieurs les Actionnaires de la SOBOCO sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuel e qui se tiendra au siège social, Rue Abi Zomâ El Ba'aoui à Kairouan le Dimanche 21 Mai 1972 à quinze heures.

— Rapport moral relatif à l'exercice 1971
— Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice
— Approbation de ces rapports et du bilan de l'exercice 1971
— Quitus aux administrateurs et commissaires
— Affectation des résultats de l'exercice 1971.
— Election du nouveau conseil d'administration pour les trois prochains exercices
— Nomination de commissaires aux comptes pour les trois prochains exercices
— Questions diverses

Note : Tout actionnaire possédant vingt actions et désirant participer au nouveau conseil d'administration doit déposer sa candidature par lettre recommandée à la direction de la Société avant le 7 mai 1972 dernier délai.

Le Conseil d'Administration
N° 577

SOCIETE COMMERCIALE MODERNE S.A.R.L.

au Capital de 4.800 Dinars
Siège Social

Avenue du Président Habib Bourguiba
KAIROUAN

D'un procès-verbal en date du 29 Février 1972 enregistré à Kairouan le 2 Mars 1972 N° 81, Case 79, il appert que les associés ont décidé :

1) Le transfert du Siège Social à l'Avenue Beit E. Hekma cité Mansourah Kairouan à compter du 1 Mars 1972
2) La nomination de Monsieur Hadj Sadok Manal en qualité de gérant en remplacement de Monsieur Mohamed Rahal gérant démissionnaire à compter du 1 Mars 1972
3) Modifier les articles 5 et 14 des statuts en conséquence.

Le Gérant
N° 578

SOCIETE GENERALE EMO SOGEMO

Société Anonyme
au Capital de 110.000 Dinars
Siège Social

6, Rue de Bône - TUNIS -

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO sont convoqués le mardi 2 Mai 1972 à 10 heures, au Siège de la Société à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

— Approbation des comptes de l'exercice 1971
— Affectation des résultats
— Nomination du commissaire aux comptes
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
Mohsen Ben Abdallah
N° 579

SOCIETE TUNISIENNE DE PARTICIPATION ET DE GESTION

Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social

15, Rue du 1er Juin - TUNIS -

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Participation et de Gestion sont convoqués extraordinairement au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le 11 Mai 1972 à quatorze heures trente, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1965 à 1971.
2°) Approbation s'il y a lieu, des comptes de ces exercices et des bilans correspondants; quitus au Conseil d'Administration.

3°) Nomination d'Administrateurs et d'un Commissaire aux Comptes.
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 580

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

Société Anonyme
au Capital de 50.000 dinars
Siège Social
15, Rue du 1er Juin - TUNIS -

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Conserves Alimentaires sont convoqués extraordinairement au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le 11 Mai 1972 à quinze heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1965 à 1971.
2°) Approbation s'il y a lieu, des comptes de ces exercices et des bilans correspondants; quitus au Conseil d'Administration.
3°) Nomination d'Administrateurs et d'un Commissaire aux Comptes.
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 581

CHANGEMENT DE GERANCE

Suite à la réunion extraordinaire des porteurs de parts sociales tenue le 24 Janvier 1972, enregistrée le 10 Février 1972 Volume 787 Série Ter, Case 367, le procès verbal de cette réunion établi le même jour fait état de la démission de Monsieur Mansour Glenza du poste de Gérant de la Société Décorama et l'élection à l'unanimité de Madame Nefoussa Fourati née Sellami pour son remplacement.
Le Gérant
N° 582

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis (A.C. 1) le 4 avril 1972, Volume 788, Série 1, Case 616, en date de Gammarth le 3 avril 1972, il appert que la SOFINPAR, Etablissement Financier d'Investissements Participations et Garanties, domiciliée au Casino International au Cap Gammarth a donnée en Gérance libre à Monsieur Mohamed Taha Ben Hamida domicilié place du Safsaf à la Marsa pour une durée de 3, 6 et 9 ans commençant le 3 avril 1972, la gérance libre du Fonds de Commerce constitué par le Grand Hôtel Casino du Cap Gammarth et ses dépendances.
Le présent avis a paru dans les quotidiens « El Amal » et « l'Action » le 7 avril 1972
N° 583

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

En date du 2 Mars 1972 et compte tenu du procès verbal constitutif une S.A.R.L. est constituée entre :
M.M. Bettaleb Mabrouk, Hadj Dhaou Ben Abdelhafid El Mazlouri, Saïd Ben Rebai Ben Mabrouk
Denomination : Société Commerciale la Gazelle.
Capital : 20.000 Dinars.
Objet : Commerce en gros d'Alimentation Générale et Matériaux de Construction
Durée : 99 ans
Siège : Ben Gardane
Monsieur Bettaleb Mabrouk est chargé de la gestion de la société par procuration mentionnée dans le procès verbal sus-indiqué
N° 584

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Par acte sous seings privés enregistré à Sousse le 8 avril 1972 Volume 366 N° 105, les actionnaires de la Société « SAHEL-VOYAGES » ont décidé de changer la dénomination de la dite Société qui prendra désormais le nom de « CHAMS-TOUR »
Le Gérant
N° 585

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S. A. R. L.

I) Formation

Suivant acte sous seings privés en date du 29 mars 1972 enregistré à Tunis le 29 mars 1972 A.C. 1 Volume 788, Série 1 Case 506, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance à Tunis le 31 mars 1972, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

II) Dénomination : Inara

III) Durée : 99 ans

IV) Siège Social : 47, Avenue Farhat Hached - TUNIS

V) Capital Social : Le Capital Social est fixé à 20.000 dinars divisé en 200 parts de 100 dinars chacune.

VI) Objet : Toutes opérations et entreprises concernant directement ou indirectement les installations électriques de toutes natures et toutes activités similaires.

VII) Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohsen Hachicha avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Le Gérant
N° 586

CABINET

DE MAITRE RENÉ AZOULAY

Avocat à la Cour de Cassation

56, Avenue Habib Bourguiba

1, Passage Ribet - TUNIS

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière d'une Parcelle de Terrain à bâtir de 662 m² située au « Bardo Bel-Air », Objet du Titre Foncier « Ben Sliman » N° 103.084

L'Adjudication aura lieu le Mercredi 3 Mai 1972 à 9 heures du Matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant et son prétoire habituel au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Bab Bénat,

REQUESTTE :

1°) Monsieur El Hattab Ben Laroussi Ben Mohamed Gasem Essahli.
2°) Madame Baya Bent Laroussi Ben Mohamed Gacem Essahli épouse Ahmed El Ouarahni.
3°) Madame Habiba Bent Laroussi Ben Mohamed Gacem Essahli épouse Salah El Gattoussi.
4°) Madame Fatma Bent Mohamed Gacem Essahli épouse de Monsieur El Mekki Mohamed Ben Hadj Achour.
5°) Madame Khédija Bent Ali Ben Salem El Khiari veuve Laroussi Ben Mohamed Gacem Essahli

Tous demeurant au Bardo-Bel-Air, élisant domicile en le Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 56 Avenue Bourguiba et 1, Passage Ribet.

CONTRE :

1°) Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Slimane, demeurant à Tunis 57, Rue Ali Belhaouanne
2°) Monsieur Hamadi Ben Hamida Ben Slimane demeurant à Oued Mellègue région de la Dachra, Gouvernorat du Kef

Parties Saisies

PROCEDURE :

En vertu de la grosse en due forme Executive d'un jugement rendu le 4 mars 1971 par le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 14.022 et signifié le 15 juin 1971 par Maître Abdessem Zeribi, Huissier Notaire à Tunis à Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Slimane et le 23 Août 1971, par Maître Ammar Ben Aoun Huissier Notaire au Kef, à Monsieur Hamadi Ben Hamida Ben Slimane

482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Une parcelle de terrain à bâtir d'une superficie de 662 mètres carrés située au Bardo-Bel-Air, en bordure de 2 rues.

Sur cette parcelle est édifiée une construction composée de 5 murs en pierre.

Ladite parcelle est immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « Ben Slimane » Titre Foncier N° 103.084

Pour visiter, s'adresser tous les jours sur place.

Mise à Prix

Pour le lot unique : Cinq Cent Dinars (500 Dinars). Les frais de poursuites et de ventes et honoraires en sus

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) Au Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat à Tunis 56, Avenue Habib Bourguiba, 1, Passage Ribet.

2°) Et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe de la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, ou il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant

René Azoulay

N° 587

J.O.R.T. du Mardi 11 Avril 1972

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « DJEBALI » GAFSA

Suivant acte sous seings privés, enregistré le 21 mars 1972 à la Recette des Finances 1er B. Gafsa, Folio 86, N° 834, dont deux exemplaires ont été déposés, selon récépissé N° 223, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, le 1er avril 1972, il appert qu'une Société a responsabilité a été constituée entre :

• Hamida Ben Mustapha Djebali
• Mohamed Labbib Ben Hamida Djebali
• Abes Ben Hamida Djebali

Durée : Soixante ans, à partir de la publication de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Etendue de son activité : Tout le territoire du Gouvernorat de Gafsa

Siège Social : Gafsa.

Capital Social : Vingt Mille Dinars

Raison Sociale : La commercialisation en gros de tous les produits, notamment les produits d'épicerie, l'importation et l'exportation de la marchandise, la vente et l'achat de celle-ci, conformément à la réglementation générale en vigueur.

Gafsa, le 6 avril 1972

N° 588

Constitution d'une S. A. R. L. SOCIETE DE REPRESENTATION, IMPORTATION, EXPORTATION AFRIQUE-EUROPE « REPIMEX »

Suivant acte sous seings privés du 30 Mars 1972, enregistré à Tunis A.C. le 30 Mars 1972, Volume 788, Série bis, Case 348, il a été formé entre les Associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société de représentation, importation, exportation Afrique - Europe « REPIMEX »

Objet : Toutes opérations du commerce concernant tous produits, marchandises, toutes opérations de représentation.

Capital : 4.000 Dinars

Durée : 99 ans

Siège : 2, Avenue Lamartine - TUNIS

Gérance : Monsieur Mohamed Tahar Maâoui est désigné Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts timbrés et enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 avril 1972.

N° 589

« LALA MARIEM »

Société Anonyme

Siège : 12, Rue de Montpellier
TUNIS

Augmentation de Capital

Suivant délibération en date du 17 octobre 1971 (enregistrée à Tunis A.C. 1 le 10 février 1972 Volume 787 bis, Case 313), l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société « Lala Mariem » a décidé, conformément aux recommandations du Conseil d'Administration réuni le 17 octobre 1971, que le capital de la société qui s'élevait à 231.250 dinars sera augmenté d'une somme de 438.750 dinars et porté à la somme de 670.000 dinars par la création et l'émission au pair de 43.875 actions nouvelles et nominatives de dix dinars chacune à souscrire en nature et par compensation de créances.

La même Assemblée a sous la condition de réalisation définitive de cette augmentation de capital, modifié l'article 6 des statuts pour l'adapter au nouveau capital social.

De la déclaration de souscription et de versement en date à Tunis du 17 février 1972 (A.C. 1. Volume 787, Série Ter, Case 421), il résulte que 25.400 actions nouvelles ont été souscrites par des apports en nature par trois personnes physiques (Monsieur Rolf Dreyer, Madame Ruth Deuser et Monsieur August Bauerochse) et une personne morale (la Société Cofitour) dans des proportions différentes et libérées intégralement; et que 18.475 actions nouvelles ont été libérées en totalité par les mêmes personnes sus-indiquées par compensation avec les créances liquides et exigibles que possèdent les souscripteurs à l'encontre de la Société.

A cet acte est demeuré annexé un état duement certifié, contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et l'indication de la libération de ces actions.

En conséquence des actes, susvisés, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de six cent soixante-dix mille (670.000) dinars divisé en soixante-sept mille (67.000) actions de dix dinars chacune, toutes nominatives et entièrement libérées »

Deux Expéditions

Du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire susvisée du 17 octobre 1971

De la déclaration de souscription et de versement.

De l'état des souscriptions et de versement.

Du procès-verbal de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire (Ratificative) du 24 février 1972 (Enregistré à Tunis le 23 mars 1972 Volume 788, Série Ter, Case 301). De ce dernier P.V. il résulte que la société « COFITOUR » est désignée comme membre du Conseil d'Administration dont le mandat prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1975.

Ont été déposées les 14 février et 27 mars 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 591

Etude de Maître Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
Demeurant à GABES
Téléphone : 24

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière
Date de l'Adjudication : Lundi 8 Mai 1972
à 9 heures du Matin à la Chambre
des Crées du Tribunal de Première
Instance de Gabès

Poursuivant : Mahmoud B. Sadok Chine Profession : Agriculteur, Demeurant Rue de Jil à Gabès

Partie Saisie : Société d'Hôtel Touristique de l'Oasis à Gabès poursuite et diligence de son Directeur Monsieur Salem Marzougui demeurant à Gabès.

Immeuble à Vendre

La totalité de l'immeuble connu Oukalet Ennouri avant sis au Souk El Menzel ancien premier secteur à Gabès limitée
au Sud : Salah El Grairi.
à l'Est : Héritiers Fils Enfoussi et maintenant Société Hôtel de l'Oasis.
au Nord : La superficie du souk.
à l'Ouest : La Rue des Epiciers.

Contenant un étage composant Huit Chambres et Deux étages inférieurs composant 15 chambres avec 12 portes au dit chambres se trouvants dans l'une d'elles et 36 petits lits (Moulla) et la superficie de l'immeuble est de 400m² environ.

Prix d'ouverture : Cinq Cents Dinars (500,000 dinars).

Pour prendre connaissance de l'Immeuble se diriger vers l'Huissier Notaire Monsieur Mohamed Sadok, demeurant à Gabès.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès, pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal et pour tous renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant la vente.

Maître Mohamed El Montasser
N° 592

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

FALLITE

Jugement déclaratif : du 4 avril 1972 Société TuboMeubles, 16, Rue Sidi Gharsallah Tunis Juge Commissaire Monsieur Rejeb Righi, Syndic : Gueniche Gaston C.P. 13 octobre 1971.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances

avec Bordereaux Indicatifs dans la quinzaine entre les Mains de Monsieur Gueniche Gaston Syndic 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 593

SOCIETE IMMOBILIERE
FERRY-ARTOIS
(S. I. F. A.)

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
26, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par décision collective des associés, en date du 16 Août 1971, Monsieur Gilles François de Garmejane Vesc, est nommé gérant de la Société, en remplacement de Monsieur Xavier de Liedekerke.

Pour Extrait
Un Gérant,

N° 594

TOTAL - TUNISIE

Société Anonyme
au Capital 150.000 Dinars
Siège Social
26, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Décision du Conseil d'Administration
dans sa Séance du 30 Avril 1971

1°) Renouvellement des pouvoirs déjà accordés à Monsieur Raymond Labbe en qualité de Président Administrateur Délégué, et à Monsieur Joseph Camille Genton, Administrateur Délégué avec faculté de les exercer ensemble ou séparément.

2°) Nomination de Monsieur Gilles François de Garmejane Vesc, en qualité de Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Xavier de Liedekerke.

Pour Extrait
Le Directeur Général,

N° 595

FINA TUNISIENNE S. A.

Société Anonyme
au Capital de 450.000 Dinars
Siège Social
26, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Suivant décision du Conseil d'Administration dans sa séance du 27 juin 1969, Monsieur Emir Fraschina a été nommé Président du Conseil d'Administration Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur F. Van den Broeck.

D'autre part, suivant décision du Conseil d'Administration dans sa séance du 30 Avril 1971, Monsieur Gilles François de Carmejane a été nommé Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Xavier de Liedekerke.

Pour Extrait
Le Directeur Général

N° 596

Vente d'un Immeuble aux Enchères

Selon jugement civil rendu sous le N° 9.325 par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 novembre 1967 signifié le 15 mars 1968 & devenu définitif, il sera procédé à la vente d'une villa en bon état sise à Tunis Franceville Place Alexandre Ribaut N° 6, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 54.233 & la dénomination de « Tamaris » construite sur un terrain d'une superficie de 452 mètres carrés, comprenant un jardin clôturé, un garage, une petite cuisine, poulailler & contenant des arbres fruitiers. La villa elle même construite en hauteur comprend 4 pièces, salle de séjour donnant sur 3 façades avec baies vitrées, salle de bains installée, cuisine & W.C., avec une petite cave. Les murs sont recouverts de carelage dit d'Espagne. La villa est pourvue d'eau de gaz & d'électricité, le tout en bon état.

Pousuivante : Dame Kmar Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Slimane demeurante à Tunis 9 Rue Caton ayant pour Avocat constitué Maître Abdelaziz Chabbi dont le cabinet est à Tunis 13, Rue Ali Bach Hamba.

Partie Poursuivie : Wassila Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Slimane demeurante à Franceville 6, Place Alexandre Ribaut (Tunis)

Les enchères auront lieu à la chambre des créées près le Tribunal de Première Instance de Tunis sise au Pa'ais de Justice Boulevard Bab Benat le mercredi dix sept mai mil neuf cent soixante douze (17 mai 1972) à neuf heures du matin

Mise à Prix : Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars)

Toute personne désirant y participer devra se munir d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur-Maire de Tunis,

Pour plus amples renseignements, consulter le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance ainsi qu'en le Cabinet de l'Avocat sus-nommé. La visite des lieux est permise à tous moments.

N° 597

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Locale de Commerce Eddikhar Kasserine sont convoqués au siège du Commissariat du développement Sociale.

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972

1) A 10 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport Financier.
— Quitus aux Membres du Conseil d'Administration.
— Quitus aux Commissaires aux Comptes
— Questions Diverses.

2) A 11 heures du matin en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Liquidation de la Coopérative
— Questions Diverses

Le Conseil d'Administration
N° 598

SOCIETE TUNISIENNE
DES PULLS D'OR
« SO. TU. PO. »
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
65, Rue Kamel Attaturk à TUNIS

Augmentation de Capital

En vertu d'un acte sous seings privés
en date à Tunis du 30 mars 1972 enregistré à Tunis A.C. 1. le 3 avril 1972 Volume 788, Série 1, Case 599 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 avril 1972, il appert que le capital social est porté à 10.000 Dinars divisé en 1.000 parts sociales de 10 Dinars.

Pour Extrait

Le Gérant,
N° 599

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL
DE TUNISIE
TUNIS

BILAN DE L'EXERCICE 1971
TEL QU'IL EST APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE
GENERALE DES ACTIONNAIRES
TENUE LE 14 MARS 1972 A TUNIS

HORS-BILAN
Effets réescomptés circulant sous notre endos : Néant
Sûretés reçues de tiers : 1.756.600,000

Répartition des résultats (compte tenu de l'ancien report à nouveau s'élevant à D.T. 4.833,120)
Telle qu'elle est décidée par l'Assemblée Générale des actionnaires :

Dividende statutaire 3% 9.750,000
Réserve légale 5% 1.464,366
Réserve spéciale 20%
(loi 67-51 du 7 décembre 1967) 5.857,464
Réserve extraordinaire 14.750,000
Tantièmes 1.083,333
Report à nouveau 1.215,279
34.120,442
N° 600.

Aux termes d'un acte sous seings privés
en date du 4 avril 1972, enregistré le 4 avril 1972, Volume 788, Série Bis, Case 377 il a été constitué une société à responsabilité limitée répondant aux caractéristiques ci-après.

Dénomination : Société de distribution de friperie et dérivés en abrégé SODIS.

Siège Social : 151, Avenue de la Liberté TUNIS.
Durée : 50 ans répartis en 5 périodes de 10 années chacune renouvelable par tacite reconduction.
Objet : L'achat et la Distribution sur le marché locale d'articles de Friperie et dérivés et d'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sans que cet énumération soit limitative.

Capital Social : Le capital social est fixé à 208.500 Dinars
Gérance : Messieurs Be'gacem Jelif et Amor Chemmam ont été nommés gérants de la dite société.
Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 avril 1972.

Les Gérants
N° 601

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Par acte sous seings privés établi à Tunis en date du 27 mars 1972 enregistré à la dite ville le 28 mars 1972 Volume 788 Série 1 Case 479 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance.

Dénomination : Société Tunisienne Optique Photos.

Objet : Import export de tous produits fabrication, Matériels Photographique, Optiques et Arts graphiques.

Siège Social : 33 Rue Gamal Abel-Nasser à Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : Mille Dinars

Le Gérant : M. Nadjar

N° 602

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle et de Distribution de Produits Alimentaires et Diététiques « SIDPAD » 27, Rue Garibaldi, Tunis, sont convoqués au siège de la société le mardi 18 avril 1972, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 1971.

— Rapport et rapport spécial du Commissaire sur les comptes de cet exercice

— Approbation des Comptes et Quitus aux Administrateurs.

— Affectation des bénéfices. Fixation du dividende

— Approbation des opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

— Ratification de la nomination d'un Administrateur.

— Quitus entier à un Administrateur démissionnaire

— Renouvellement de Mandats d'Aministrateurs.

— Questions Diverses.

N° 603

SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Lafarge, 58, Avenue Farhat Hached Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Jeudi 27 Avril 1972 à 16 heures, audit siège social, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1971

2) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.

3) Approbation du bilan et des comptes

4) Affectation des résultats

5) Quitus au Conseil d'Administration

6) Renouvellement de mandat d'Administrateurs

7) Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes

8) Questions Diverses.

N° 604

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Les Chaussures de Luxe

D'un acte sous seings privés en date à Kairouan du 7 Février 1972, enregistré dite ville le 26 Février 1972, N° 81 Case 62, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte, une société à responsabilité limitée dénommée « Le Chaussures de Luxe » et dont le siège est à Kairouan.

Objet : La fabrication, la commercialisation du cuir et des chaussures, en gros, demi gros et détail, et toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant au secteur du cuir et de la chaussure en particulier.

Durée : Trente années à commencer du 1er Janvier 1972 sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Gérance : Monsieur Jelloul Ben Mohamed B'Chir est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital : Mille Dinars (1.000 Dinars) divisé en deux actions de Cinq Cent Dinars chacune.

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 1er Mars 1972, sous le Numéro 50/72.

N° 605

AVIS DE FAILLITE

Tribunal de Première Instance du Kef
Jugement faillite du 6 mars 1972 de Tahar Nécib, commerçant, Rue Tebessa au Kef.

Juge : M. Mohamed Tritre

Syndic : M. Hassen Bata

C.P. : 1er septembre 1971

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereau indicatif dans la quinzaine, bureau du syndic Place Salah El Kaouèche le Kef

N° 606

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 avril 1972 à Bizerte, enregistré à la Recette A.C. et I.D. de Bizerte le 3 avril 1972 folio 60, case 10, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 4 avril 1972. (Dépôt N° 158).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée constituée.

Objet : Commerce des articles sanitaires, des produits de peinture et droguerie.

Dénomination et raison sociale : La Société Sanitaire

Siège Social : Rue Hassen Nouri N° 14, Bizerte

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Othman Galal est nommé gérant de la Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 607

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE TRAVAUX AGRICOLES « SOTUHOR »

Suivant acte s.s.p. du 14 mars 1972, enregistré à Tunis (A.C.) le 16 mars 1972 vol. 788, série ter, case 221, a été formée une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination : « Société Tunisienne Horticole » « SOTUHOR », au capital de 1.000 dinars divisé en 200 parts intégralement libérées.

Objet : La Société a pour objet : l'étude, la gestion, l'organisation, l'exécution de tous travaux horticoles, le commerce, l'exportation et l'importation des végétaux et produits nécessaires à l'horticulture et à l'agriculture; la réalisation de travaux de jardin, aménagement et entretien de parcs et jardins d'agrément; la participation de la Société par tous moyens et sous quelques formes que ce soit, à toutes entreprises et à toutes Sociétés Commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Siège Social : 15, Rue d'Allemagne, Tunis.

Durée : Vingt cinq années à compter de sa constitution définitive

L'Assemblée Générale Constitutive du 14 mars 1972 a élu les gérants :

• Monsieur Cherif M'hamed Fayçal et Madame Marie Jacqueline.

Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Constitutive a été enregistré à Tunis (A.C.) le 16 mars 1972 vol 788, série ter, case 220.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 21 mars 1972.

Pour Extrait

Les Gérants

N° 608

486 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Avril 1972

ENTREPRISE GENERALE DE PRODUCTION ET DE PROMOTION DES ARTS DRAMATIQUES « THEATRE 2.000 »

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 4 avril 1972 enregistré le même jour à Tunis, volume 688 bis, case 379, une Société S.A.R.L. a été constituée et deux exemplaires des statuts ont été déposés le 6 avril 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Dénomination : « Entreprise Générale de Production et de Promotion des Arts Dramatiques (Théâtre 2.000) ».

Siège Social : 11, Rue Ben Dhiaf, Tunis

Capital : 1.000 dinars divisé en cent parts de dix dinars chacune.

Objet : production, exploitation et présentation de spectacles

Durée : 99 ans

Gérance : La direction générale de l'entreprise est confiée à Monsieur Taïeb Rezgui qui est nommé à cet effet gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 609

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 7 avril 1972 enregistré à la Marsa le 7 avril 1972, N° 100, vol I FC, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte, Monsieur Jean-Michel Wurzburger dit Jean Miguel et Madame Saida Fenoun, née Lagha une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tuniso-Suisse « Art et Musique ».

Objet : Toutes opérations ayant rapport direct ou indirect avec l'hôtellerie.

Siège Social : Rue d'Amérique, la Corniche, Marsa-Plage

Capital : 8.500 dinars

Durée : 99 ans à partir de la constitution

Gérance : Jean-Michel Wurzburger dit Jean Miguel a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 610

SOCOMART

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 45.000 dinars

Siège Social

Parc Plage Hôtel à Hammamet
R.C. 42 Grombalia

Nomination de deux nouveaux gérants et modification des statuts

Par décision collective extraordinaire en date du 15 mars 1972 les associés de la Société Commerciale et Artisanale (SOCOMART) ont décidé :

• La nomination de deux nouveaux gérants Monsieur Ameur Fourati et Abderrazak Fourati. Ces deux nouveaux gérants auront à côté du gérant Monsieur Tahar Fourati et à partir de la date de la décision, la signature sociale ensemble ou séparément.
• L'article 9 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la décision ont été enregistrés à Hammamet le 30 mars 1972 vol 5 folio 40, case 664 et déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 6 avril 1972.

Le Gérant
Monsieur Tahar Fourati

N° 611

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 21 mars 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1972, vol 788, case 369, il apparut que la Société de Développement Touristique S.A. 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a donnée en gérance libre à Monsieur Khaled Jeribi, demeurant à Mégrine, 42, Rue des Roses, Sidi Rezig, pour une période de trois ans commençant le 1er avril 1972, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, le fonds de commerce café, bar, restaurant, sis à Bordj-Cédria, Gouvernorat de Tunis dénommé « Relais des Coupôles ».

En conséquence, la Société de Développement Touristique n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Khaled Jeribi durant sa gérance.

N° 612

Suivant acte s.s.p. du 1er avril 1972, enregistré à Tunis, le 4 avril 1972, vol. 788, S. bis, C. 375, Mr. Salah Ferchichi demeurant à Cité Zouhour, rue 4.002 n° 77, a vendu son fonds de commerce de tailleur pour hommes, sis à Tunis, 2, avenue de Madrid, à Mr. Béchir Hammami, demeurant à Tunis, aux clauses et conditions prévues au dit acte.

Les créanciers du vendeur sont avisés qu'ils ont un délai de 20 jours, à partir de la parution du dit avis au J.O.R.T. pour faire opposition entre les mains de Me A. Uzan, avocat, 14 rue Ali Bach Hamba à Tunis, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru à La Presse du 6 avril 1972.

N° 613.

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ALIMENTATION

Société Anonyme
au capital de 63.720 D.
dont le siège est à Tunis

30 rue Arago

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 10 mai 1972 à 10 heures du matin au siège social, 30 rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;
2°) Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1971;
3°) Quitus aux Administrateurs,
4°) Affectation et répartition des bénéfices;
5°) Porposition de distribution de dividendes;
6°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1972;
7°) Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce;
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 614.

MINOTERIE ET SEMOULERIE DE L'AVENUE SADOK BEY

Société Anonyme
au capital de 76.143 D.

Siège Social

80 rue Ibn Khaldoun - Tunis

Nouvelle convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Minoterie et Semoulerie de l'avenue Sadok Bey sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social 80, rue Ibn Khaldoun à Tunis, le lundi 8 mai 1972 à

10 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des statuts.
• Autorisation diverses au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 615.

SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
« EL LOUHOUM »
6, Rue de Vesoul - Tunis

Nomination d'un Administrateur
Délégué

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 15 janvier 1972 au siège social à la Société, 6 rue de Vesoul Tunis, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 mars 1972, vol. 788 bis, case 282, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mars 1972, il appert notamment que :

• Monsieur Khaled ben Ammar a été nommé Administrateur Délégué de la dite Société.

Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société.

L'Administrateur Délégué.
N° 616.

AVIS DE LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE

La Société « El Jawaher » Société Touristique et Hôtelière, a donné à bail son fonds de commerce de Café, Bar, Restaurant lui appartenant sis à La Goulette au port de plaisance connu sous le nom de la « Petite Étoile » dont le siège est à Tunis - 162, Souk El Kachechine, à Mr. Abdelmajid ben Salem El Mahbouli, demeurant à Tunis, 7, rue de Dannemark, suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 23 juin 1971. n° 649, vol. B., pour une période de deux quatre six années commençant le 1er mai 1971.

Cet avis a été publié sur le journal La Presse en date du 5 avril 1972.
N° 617

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing du 14 mars 1972, enregistrée à Tunis, le 4 avril 1972, volume 788, case 618 série 1, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 avril 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « Oueniche ».

Siège Social : 67 rue Naceur ben Jaafar - Tunis.

Capital Social : 4.000 Dinars divisé en 400 parts sociales.

Objet : l'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommations et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement à l'objet social, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 20 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Bouzid ben Jemaa Oueniche, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant
N° 618.

SOCIETE LOISIRS
ET CONFORT
au capital de 585.000 D.
Siège Social
6, rue de Bordeau - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société LOISIRS ET CONFORT sont convoqués le 5 mai 1972 à 10 heures, au siège de la Société 6, rue de Bordeaux à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1971.
• Approbation s'il y a lieu du Bilan et comptes de l'exercice.
• Renouvellement de la nomination du Commissaire aux Comptes.

• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 619.

Par délibération en date du 31 décembre 1971 enregistrée à Tunis, le 10 février 1972, vol. 787, série ter, case 359, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Tunisienne de Constructions Métalliques « SOTUCOMET » S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars ont décidés de modifier les articles 2 et 5 des statuts.

Article 2. — Le siège social est fixé au 2 rue Montpellier à Tunis.

Article 5. — La Société est gérée et administrée par Monsieur Abdelhafidh Omran en sa qualité de Gérant et par Monsieur Abderraouf Dégachi en sa qualité de co-gérant. Le gérant et le co-gérant ont les mêmes pouvoirs pour agir au nom de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 mars 1972.
N° 620.

COMPAGNIE TUNISIENNE
PHARMACEUTIQUE
— CO. TU. PHA —
S.A. au capital de 40.000 D.
Siège Social
14, rue Pierre de Coubertin
— TUNIS —

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « CO. TU. PHA » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 28 avril 1972 à 15 heures à la maison du Pharmacien, 34, Place de l'Afrique - Tunis.

Ordre du jour
1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des dits rapports
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 621.