Suivant procès-verbal dressé le 26 juin 1970 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Société Nouvelle des Ateliers de Vénissieux - Vénissieux, Rhône-France, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Perfectionnements aux wagons à étage pour le transport de véhicules ».
— Priorité du Brevet Français du 11 juillet 1969 sous le N° PV 69.23801.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'au moins certains des planchers sont constitués par un cadre dans l'ouverture duquel est placé au moins un volet monté pivotant autour d'un axe parallèle au cadre et perpendiculaire à la longueur du wagon et qui sont prévus, d'une part des organes de limitation du pivotement dudit volet vers le bas, et d'autre part des éléments élastiques tendant à ramener le volet dans le plan du cadre lorsque le plancher ne supporte pas de véhicule.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.