Suivant procès-verbal dressé le 3 juillet 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Pneumatiques, Caoutchouc Manufacture et Plastiques Kleber-Colombes Place de Valmy - Colombes (H. de Seine) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Organe de Transport ».
Priorité du Brevet Français du 3 juillet 1969 sous le N° PV. 6.922.634 et une addition du 26 janvier 1970 sous le N° PV. 7.002.724 (Inventeurs: Roland Joug et Bernard Ragout).
Cette invention est caractérisée en ce que les parties transversales sont espacées les unes des autres d'une distance égale ou inférieure au demi-pas polaire des moteurs linéaires. Il comporte des éléments de support s'étendant sur toute la longueur de l'armature électrique, lesdits éléments de support étant moins extensibles que l'armature électrique. L'armature électrique et les éléments de support sont noyés dans du caoutchouc ou une matière analogue.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.