Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1971 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, La Téléphonie Industrielle et Commerciale « Télic » 206, Route de Colmar 67 Strasbourg-Menau (France) a déposé une demande de 1er Certificat d'Addiction de brevet d'invention de 20 ans, pour : « Relais Electromagnétique Miniature ».
— Priorité du Brevet Français du 20 juillet 1970 sous le N° EN 70 26 677.
Cette invention est caractérisée en ce que les sorties des contacts variables se font par des cosses situées dans le plan de ladite extrémité libre, perpendiculairement à l'axe longitudinal du relais.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
Brevets d'invention