Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle la Compagnie Française d'Etudes et de Construction T.E.C.H.N.I.P. 232, Avenue Napoléon Bonaparte 92-Rueil-Malmaison (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de régulation de la température des gaz liquéfiés dans un appareillage de liquéfaction ».
— Priorité du brevet français déposé le 8 janvier 1970 sous le N° 70/00.526.
(Inventeurs : Jean-Marie Bourguet et Jean-Charles Perret)
Cette invention est caractérisée en ce que l'on mesure au niveau de la température la plus basse, certains des paramètres d'état du fluide frigorigène à plusieurs composants servant à refroidir et liquéfier le gaz par échange, et l'on utilise ces mesures pour commander les organes réglant le débit du fluide à ce niveau ainsi que les organes réglant le débit du fluide repris après échange et le débit des composants d'appoints.
L'invention est particulièrement applicable aux appareillages de liquéfaction de gaz naturel.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.