Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle : Etablissement Public dit : Port Autocome de Dunkerque 59-Dunkerque (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Installation pour la manipulation et le déchargement de matières solides en vrac ».
— Priorité du brevet français du 25 juillet 1969 N° 69 25 466, du 7 novembre 1969 N° 69 38 408, du 20 novembre 1969 N° 69 39 896 et du 21 novembre 1969 N° 69 40.051.
(Inventeur : D. D. Pierre; Giroud G., et Delaunay Daniel).
Cette invention est caractérisée en ce que la trémie d'alimentation est associée à des moyens mécaniques dont l'action est synchronisée avec le mouvement de la benne et permettant le déversement de la benne arrivée en position haute directement dans la trémie, sans mouvement de translation horizontal de la benne, les moyens mécaniques opérant lors de l'arrivée de la benne en position haute étant aptes à s'effacer dès la fin du déversement pour libérer le trajet vertical de la benne redescendant vers le tas.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.