Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1970 à 12 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : « Dart Industries INC. » 8480 Beverly Boulevard Los Angeles, Etat de Californie (U.S.A.) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Porte - Cravates de Voyage ».

— Priorité du brevet déposé au U.S.A. le 16 juillet 1969 sous le N° 842.177.

— (Inventeurs : Sidney Zee SMITH et James Balduvin SWETT.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend une partie supérieure allongée en forme de crochet destinée à être accrochée sur un élément de support approprié, un corps fixé à la base du crochet et comprenant plusieurs supports dirigés vers l'extérieur, disposé de manière à permettre d'y accrocher des cravates d'une manière appropriée, plusieurs ouvertures espacées à l'intérieur du corps étant par ailleurs destinées à loger et maintenir divers accessoires d'habillement et une base intérieure, en forme de crochet, fixée au corps en dessous de celui-ci, étant destinée à supporter des accessoires d'habillement supplémentaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 16 du 18 avril 1972, p. 502.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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