Suivant procès-verbal dressé le 20 juillet 1970 à 13 heures au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Leverkusen Bayerwerk (R.F.A.) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une de
p. 503mande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux dérivés de benzimidazole, leur procédé de préparation et leur application comme Fongicides ».
« Correspond au brevet déposé en R.F.A. le 16 juillet 1969 sous le N° 19 36 130.9 au nom de la demanderesse.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'ils répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle X désigne de l'oxygène ou du souffre, R est un groupe alkyle en C1 à C4 et R' est un groupe alkyle en C5 à C12 lorsque X est un atome d'oxygène, ou un groupe alkyle en C1 à C12 lorsque X est un atome de souffre, ou bien un groupe cycloalkyle en C5 à C12, aryle ou aralkyle éventuellement substitué.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.