Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : « Rhone-Poulenc S.A. 22, Avenue Montaigne Paris 9° (France) dont le mandataire est Madame E. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Nouveaux dérivés de la Dibenzazépine et leur préparation ».
— Priorité du brevet Français du 7 août 1969 déposé sous le N° 69 27.226 au nom de la demanderesse.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle : R et R', identiques ou différents, représentent un atome d'hydrogène ou radical alcoyle, hydroxyalcole, hydroxyalcoyloxyalcoyle et phénylalcoyle dans lequel le noyau phényl est éventuellement substitué par un ou plusieurs atomes d'halogène et, ou radicaux alcoyles, alcoyloxyles, amino ou trifluoroméhyde, R1 représente un atome d'hydrogène et un radical alcoyle, et l'un des symboles X représente un atome de chlore, les autres symboles X représentent chacun un atome d'hydrogène, étant entendu que les radicaux alcoyles et les portions alcoyles des autres radicaux contiennent 1 à 5 atomes de carbone, ainsi que ses sels d'addition avec les acides et ses sels d'ammonium quaternaires.
p. 504504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Avril 1972
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.