Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Pedro Martin-Buro Caba, industriel, de nationalité Espagnole, demeurant à Carretera de la Soiana n° 29-Manzanares (Ciudad Real) - Espagne, dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi), Ingénieur Conseil en propriété Industrielle 4, rue du Maroc à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Machine ramasseuse de pierre, inventeur : le déposant, priorité : demande de brevet déposé en Espagne le 4 septembre 1970 sous le N° 383.408
Cette invention est caractérisée par une machine à ramasser des pierres, de la terre, du sable et tout autre produit de démolition ou débris d'explosions. Cette machine est spécialement conçue pour être adaptée à un tracteur, laquelle présente des caractéristiques qui, en raison de sa nouveauté, justifie pleinement l'octroi de son privilège par le fait de son adaptation à un tracteur pourvu d'un compresseur hydraulique ou pneumatique. D'autre part son prix réduit et sa manipulation simple, la placent en meilleur position que celles déjà existantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 542542 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972