AVIS N° 12.291

Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (G. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie), mandataire de la Ceramique Productivité Recherche Appliquée S.A. Cerra, rue des Lotins, Equilles, Bouche du Rhône, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédés d'Assemblage d'Éléments de Construction ». Priorité : Brevet Français du 22 octobre 1969 sous le N° 69 36 140, Inventeur : André Blanquet.

Cette invention est caractérisée en ce qu'un liant est appliqué sur la face supérieure desdits éléments, en cordons séparés ayant la forme de boudins, en l'extrudant à travers des filières.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

DIVISION DE LA MARINE MARCHANDE

AVIS AUX NAVIGATEURS

Le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat communique :

Les madragues ci-dessous seront calées du 15 avril au 31 juillet 1972.

I. - MADRAGUE DE KURIAT

• Origine sur l'île de Kuriat, de la position L = 35°47'50"N G = 11°01'30"E;
• Orientation du bras 352°, longueur du bras 6.350 mètres;
• Extrémité balisée par une bouée cylindrique à bandes horizontales noires et blanches. Voyant cardinal-Nord. Feu blanc à 1 occultation, période 6 secondes, portée 8 milles. Position L = 35°51'15"N G = 11°00'56"E.

II. - MADRAGUE DE SIDI-DAOUD

• Origine sur la côte de la position L = 37°00'33"N G = 10°53'32"E;
• Orientation du bras 300°, longueur du bras 2.900 mètres;
• Extrémité balisée par un bateau portant 2 ballons l'un au-dessus de l'autre de 0,50 mètre de diamètre, espacés de 2 mètres. Le ballon supérieur est blanc, le ballon inférieur est rouge. La nuit, ce bateau porte 2 feux verticaux espacés de 2 mètres visibles sur 360°, feu supérieur blanc, inférieur rouge. Portée incertaine.
• Ne pas passer entre la terre et le bateau balisé et prendre du tour.

III. - MADRAGUE D'EL HAOUARIA

• Origine sur la côte, de la position L = 37°03'24"N G = 10°59'04"E;
• Orientation du bras 340°, longueur du bras 1.279 mètres;
• Extrémité balisée par un bateau portant le jour : 2 ballons verticaux de 0,50 mètre de diamètre, espacés d'environ 2 mètres; ballon supérieur blanc, ballon inférieur rouge, la nuit : deux feux verticaux espacés de 2 mètres, feu supérieur blanc, feu inférieur rouge. Portée incertaine.
• Ne pas passer entre la terre et le bateau balisé et prendre du tour.

IV. - MADRAGUE DE CAP ZEBIB

• Origine sur la côte, de la position L = 37°16'08"N G = 10°03'02"E;
• Orientation du bras 325°, longueur du bras 2.025 mètres;
• Extrémité balisée par une bouée cylindrique lumineuse à bandes horizontales noires et blanches marquée C. Zebib. Voyant cardinal Nord. feu blanc scintillant continu, période 1 seconde ; portée 8 milles. Position L = 37°17'N G = 10°03'E.
• Ne pas passer entre la bouée et la terre et prendre du tour.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

544 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.896

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi,
3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié,
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue,
A l'Est : le lot N° 2,
Au Nord : T. F. N° 87.234,
A l'Ouest : le lot N° 8 du lotissement « El Hamri Esseghir ».

REQUISITION N° 28.897

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, Tunisien, Journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 12, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 420 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant, et ses enfants d'un autre lit;
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs successoraux.
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue;
A l'Est : le lot n° 3;
Au Nord : T. F. N° 87.234;
A l'Ouest : le lot N° 1.

REQUISITION N° 28.898

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 430 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Halat »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue;
A l'Est : le lot N° 4;
Au Nord : T.F. N° 87.234;
A l'Ouest : le lot N° 3.

REQUISITION N° 28.899

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salha II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;

6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.
Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue;
A l'Est : le lot n° 5;
Au Nord : T.F. n° 87.234;
A l'Ouest : le lot n°3.

REQUISITION N° 28.900

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 440m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zina I »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.
Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue;
A l'Est : le lot n° 6;
Au Nord : un sentier;
A l'Ouest : le lot n° 4.

REQUISITION N° 28.901

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 490m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Ramla »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.
Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue;
A l'Est : le lot n° 7;
Au Nord : le sentier;
A l'Ouest : le lot n° 5.

REQUISITION N° 28.902

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 440m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.
Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue;
A l'Est : le lot n° 8;
Au Nord : un sentier;
A l'Ouest : le lot n° 6.

REQUISITION N° 28.903

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 445m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ahlam »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

1) Le requérant;

2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;

3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :

4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :

5) Mohamed, marié;

6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : une rue;

Au Sud-Ouest : le lot n° 9;

Au Nord-Est : un sentier;

Au Nord-Ouest : le lot n° 7.

REQUISITION N° 28.904

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 450m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Boustane »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;

3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :

4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :

5) Mohamed, marié;

6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : le lot n° 10;

Au Sud-Ouest : une rue;

Au Nord-Est : un sentier;

Au Nord-Ouest : le lot n° 8.

REQUISITION N° 28.905

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 450m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nasr »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;

3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :

4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant; et ses enfants d'un autre lit :

5) Mohamed, marié;

6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : le lot n° 11;

Au Sud-Ouest : une rue;

Au Nord-Est : un sentier;

Au Nord-Ouest : le lot n° 9.

REQUISITION N° 28.906

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia » consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 510m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Rahma »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;

2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;

3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :

4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant; et ses enfants d'un autre lit :

5) Mohamed, marié;

6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'est est limitée :

Au Sud : T.F. 8545;

A l'Est : un sentier;

Au Nord : le lot n° 10;

A l'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 28.907

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk

le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 750m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Salem »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot n° 14;
A l'Est : le lot n° 13 et le lot n° 15;
Au Nord : une rue;
A l'Ouest : le lot n° 9 du lotissement de « El-Hamir Seghir ».

REQUISITION N° 28.908

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 460m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zouhour »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'est n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot n° 15;
A l'Est : une rue;
Au Nord : le lot n° 3;
A l'Ouest : le lot n° 12 et le lot n° 14.

REQUISITION N° 28.909

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 610m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Karama »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié ;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : Le lot n° 15 et le lot n° 16
Au Nord : Le lot n° 12
A l'Ouest : Le lot n° 10 du Lotissement de « El Hamri Esseghir ».

REQUISITION N° 28.910

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Rouh ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, veuve Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari, et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant, et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié ;
6) Hadda, épouse Hamida ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot n° 16

548 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

A l'Est : Une rue
Au Nord : Le lot n° 13
A l'Ouest : Le lot n° 12 et le lot n° 14

REQUISITION N° 28.911

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk, le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Khabia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Tahrir »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, veuve Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : une rue;
Au Nord : le lot n° 15;
A l'Ouest : le lot n° 14.

REQUISITION N° 28.912

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 520m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Khadhra »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, veuve Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le lot n° 18;
A l'Est : le lot n° 19;
Au Nord et à l'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 28.913

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 560m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, veuve Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une rue;
A l'Est : le lot n° 19 et le lot n° 20;
Au Nord : le lot n° 17;
A l'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 28.914

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 570m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Et-Taamir »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, veuve Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :

5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.
Dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le lot n° 18, le lot n° 20 et le lot n° 21;
A l'Est : une rue et le lot n° 21;
Au Nord : une rue;
A l'Ouest : le lot n° 17 et le lot n° 18.

REQUISITION N° 28.915

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 420m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Salha II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.
Dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue et le lot n° 22;
A l'Est : le lot n° 21 et le lot n° 22;
Au Nord : le lot n° 18 et le lot n° 19;
A l'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 28.916

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Zina II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.
Dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le lot n° 22 et le lot n° 23;
A l'Est : le lot n° 23 et une rue;
Au Nord : une rue et le lot n° 19;
A l'Ouest : le lot n° 19 et le lot n° 20.

REQUISITION N° 28.917

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 510m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hédia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Sa soeur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur soeur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.
Dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. n° 85.405;
A l'Est : le lot n° 23;
Au Nord : le lot n° 20 et le lot n° 21;
A l'Ouest : le lot n° 20 et une rue.

REQUISITION N° 28.918

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au

550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 975m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Noura »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari, et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 85.405;
A l'Est : une rue;
Au Nord : le lot n° 21;
A l'Ouest : le lot n° 21 et le lot n° 22.

REQUISITION N° 28.919

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Khabia », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saida »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Sa sœur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais Ben Ali El Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali El Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : le T.F. n° 85.405;
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : une rue.

REQUISITION N° 28.920

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.920, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari, tunisien, journalier, demeurant à Sidi Mabrouk le Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Khabia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Nord du Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Fodha II.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant ;
2) Sa sœur Ferjania, épouse Mohamed ben Abdelaziz Trabelsi ;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemais ben Ali El-Ayari et les héritiers de leur frère Ahmed, à savoir :
4) Sa veuve Aziza bent Ali El-Ayari, épouse du requérant et ses enfants d'un autre lit :
5) Mohamed, marié ;
6) Hadda, épouse Hamida ben Belgacem.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. n° 85.405 ;
A l'Est et Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : T.F. 85.405.

REQUISITION N° 28.921

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972, Monsieur Slaheddine Louati, tunisien, Fellah, demeurant à la Soukra, El Bahr El Azrek, Sedidi Fredj, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Lamia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Raouf Raïs;
A l'Est : Ali ben Ali;
Au Nord : Ferjani Bel Hadj Ali;
A l'Ouest : Un Sentier.

REQUISITION N° 28.922

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972, Monsieur Ismail ben Mohamed ben Laroussi ben El Bahri M'rad, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Amal ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique.
A l'Est : Ardh Mohamed El Touil.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ardh Es-Sahel ben Ammar ben Houssine.

REQUISITION N° 28.923

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972, Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.821 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Ghazali
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La parcelle N° 625 du Plan Danger
Est et Nord : La parcelle N° 627 du Plan Danger
Ouest : T.F. N° 8229.

REQUISITION N° 28.924

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972, Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1640 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ibn Khaldoun
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud, Est et Nord : La parcelle N° 627 du Plan « Danger »
Ouest : La parcelle N° 621 du Plan « Danger »

REQUISITION N° 28.925

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972, Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4430 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ibn Rochd
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La parcelle N° 625 du Plan « Danger »
Est : Une rue
Nord et Ouest : La parcelle N° 627 du Plan « Danger »

REQUISITION N° 28.926

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972, Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4420 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Hatem
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La parcelle N° 1.121 du Plan « Danger »
Est : La parcelle N° 1.110 du Plan « Danger »
Nord : Les parcelles N°s 1.108 et 1.103 du Plan « Danger »
Ouest : La parcelle N° 1.106 du Plan « Danger »

REQUISITION N° 28.927

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972, Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 22.880 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ibn El Jazar.
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les parcelles N°s 1.120 et 1.122 du plan danger.
Au Nord : La parcelle N° 1.105 du plan danger.
A l'Est : Les Parcelles N°s 1.121 et 1.107 du plan danger.
A l'Ouest : La parcelle N° 908 du plan danger.

552 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

REQUISITION N° 28.928

COUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 avril 1972, Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 27.003m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ben Ziad
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La parcelle N° 1.106 du Plan « Danger »
Est : La parcelle N° 1.103 du Plan « Danger »
Nord : La parcelle N° 1.101 du Plan « Danger »
Ouest : T.F. N° 6.744.

REQUISITION N° 28.929

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1972, Madame Khédija Bent Hassen Fathallah, épouse Iitrisa Charradi, tunisienne, demeurant à Gammarth, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Moncef Lajimi, avocat, 10, Avenue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Fathallah », consistant en 4 parcelles non contigues comprenant des plantations diverses, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 16ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Fathallah »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hassen Fathallah, à savoir :

1) La requérante;
2) Tahar Ben Hassine Ben Hassen Fathallah;
3) Son frère Hédi;
4) Leur frère Hamadi;
5) Leur sœur Torkia, veuve Hédi Lassoued;
6) Leur sœur Aicha, épouse Ali Nasr;
7) Leur sœur Chédlia, épouse Ali Derouiche;
8) Leur sœur Najia, célibataire;
9) Mostefa Ben Mahmoud Ben Hassen Fathallah;
10) Son frère Mohamed;
11) Leur frère Mekki;
12) Leur frère Mahmoud;
13) Leur frère Abdelhamid;
14) Souad Bent Larbi Ben Hassen Fathallah, célibataire;
15) Son frère Habib;
16) Aroussia, épouse Hassen Ben Hamouda Ben Hassen Fathallah;
17) Ali Ben Hassen Ben Hamouda;
18) Halima Bent Hamouda Ben Hassen Fathallah, veuve Ahmed Bou-Sabbati;
19) Salah Ben Brahim Ben Hassen Fathallah;
20) Son frère Mchir;

21) Souad Bent Mostefa Bouzid, célibataire;
22) Sa sœur Fatma, célibataire;
23) Mostefa Bouzid;
24) Ferjania Bent Brahim Ben Hassen Fathallah, célibataire;
25) Sa sœur Fattouma, épouse Mohamed Fathallah.
26) Leur sœur Monjia, mariée;
27) Ahmed Ben Mohamed Ben Hassen Fathallah;
28) Son frère Mahmoud,
29) Leur frère Mohamed,
30) Leur sœur Zeineb, épouse Mohamed Ben Ali Djebeli;
31) Leur sœur Manoubia, veuve Mohamed Meguili;
32) Leur sœur Halima, épouse Salah Fathallah.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Saniet Fathallah » :

Au Sud : Hédi Essid, El Kaak et la route de la plage;
A l'Est : terre de la rééducation et Hédi Essid;
Au Nord : Hédi Essid et les consorts Dissem;
A l'Ouest : Saniet Mérouch, Ben Yousef, Ben Ammar, et Bou Azza;

Deuxième parcelle « El Bournia » :

Au Sud : Cherak El Khemiri et héritiers Abderrahman Dérouliche;
A l'Est : Héritiers Rassaa;
Au Nord : Ardh Bellamine;
A l'Ouest : Jannet Kamroul;

Troisième parcelle : « El Barnoussa » :

Au Sud : El Kaak;
A l'Est : Jenane Mohamed El Kaak;
Au Nord : Amor Ben Messaoud;
A l'Ouest : La Sebkha;

Quatrième parcelle « Injail Fathallah » :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Les eaux.

REQUISITION N° 28.930

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1972, Monsieur Ridha Ben Azouz Ben Abderrazak Belouidnine, tunisien, comptable à la Société STAR, demeurant à Sidi Bou Said, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sidi Bou Said, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de : d'une contenance de 697m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Hela
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Avenue Habib Bourguiba
Est : Une route non caillassée et Dar Larbi Ben Fredj Ben Chaabane
Nord : Larbi Ben Fredj Ben Chaabane et Hédi El Béni
Ouest : La réquisition N° 28.436.

REQUISITION N° 28.931

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 avril 1972, Monsieur Mokhtar Ben Hadj Mohamed Idir, tunisien, Bijoutier, demeurant à Tunis, 9, Rue El Mourouge, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 46, Rue Souk El Berka, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hanout El Moubarka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Rue Souk El Berka
Est : Mongi Ben Youssef
Nord : Ganouna Ben Rebbi
Ouest : Rue Souk El Berka

REQUISITION N° 28.932

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1972, Monsieur Salah Ben Hassen Ben Salah Ben Doghman El Garbi Ben Trad, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, Rue Solli, 1, impasse Tej, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Solli N° 32, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Mohamed Ben Ammar Ben Salah Bou Chik El Jerbi, né à Testour le 16 septembre 1926, tunisien, ouvrier, marié Par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Melk Houssine Ben Belgacem El Gatt
Est : Dar Fatouma El Matri et le transformateur de l'électricité
Nord : Rue Solli
Ouest : Melk Abderrazak Blesch, Naceur Ben Amor Chamek, Jilani Ben Sa'em et Melk Houssine Ben Belgacem El Gatt.

REQUISITION N° 28.933

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1972, Monsieur Abdejelil Ben Abderrahman Ben Aïssa, tunisien, fél'ah, demeurant à Ech-Cherguia, Route de la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Essaâda, consistant en deux parcelles contigues, située à Ech-Cherguia, Route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 26.000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ouled Zid
Est : Ouled Mansour El Ajengui
Nord : Moheddine Ben Dhiaf
Ouest : Hamaïd Kaid Essebsi.

REQUISITION N° 28.934

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1972, Monsieur El Khatoui Ben Laroussi Ben Nasr, tunisien, demeurant au Bardo, 26, Rue Kara'chi, faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdelmoula. Avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Khatoui
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une route et au-delà ardh appartenant à Aicha Bent Ali Ben Nasr
Est : Rue Amor El Khaiat
Nord : La réquisition N° 27.582 appartenant à Fatma Bent Ali Ben Aicha
Ouest : La réquisition N° 28.039 appartenant à Ahmed Ben Houssine Ben Fredj Djefassi.

REQUISITION N° 28.935

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1972, Monsieur Béchir Ben Ali Ben Mohamed Horchani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 34, Rue de l'Inde, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800m2

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Houaïda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Le canal d'assainissement des eaux
Est : Le lot N° 71
Nord : La route partageant le lotissement
Ouest : Le lot N° 69.

REQUISITION N° 59.388

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 avril 1972, Monsieur Ahmed Ben

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

Lakhdar Ben Béchir El Méchichi, tunisien, greffier, demeurant à Béja. Rue 18 Janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hay Er-Riadh, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 725 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ame?
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ardh appartenant à la S.N.I.T.
Est : Le lot N° 65
Nord : Une route
Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 59.389

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1972. Monsieur Houssine Kochtali, tunisien, officier à la Garde Nationale, demeurant au Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant une villa à la construction, située à Sousse, à l'endroit dit Khezama. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 435m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Béchir Hourrich
Est : Ferh Siliane
Nord : Mohamed Abdennour
Ouest : Une route publique

COMMUNIQUE

Immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 69-1964 du 20 février 1964;

Le public est informé que l'Etat Général des immeubles dépendant du Secteur C du Cheikhat de Sousse-Sud du Gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Extrait du Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 avril 1972.

REQUISITION N° 59.161

GOUVERNORAT DE GABES

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.161, paru au J.O.R.T. du 2 novembre 1971 :

« ………… que cette propriété doit être dénommée « Dar Honita » et non que cette propriété doit être dénommée « Dar Hanita » …………

Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 Avril 1972

CONVOCATION

Société Anonyme
pour l'encouragement du Tourisme
à Selnane

Le conseil d'Administration de la Société
sus-nommée invite ses adhérents à l'effet
d'assister à l'Assemblée Générale qui sera
tenue dans le siège de la Société à Selnane
le Dimanche 7 mai 1972 à 9 heures du
matin en vue d'examiner l'ordre du jour
suivant :

1°) Approbation du rapport financier de
l'année 1971.

2°) Approbation du rapport moral de la
dite Année.

Pour La Société
Le Directeur Général
N° 684

SOCIETE TOURISTIQUE

« VAGA »
A BEJA

Assemblée Générale Ordinaire
EXERCICE 1971

Messieurs les Actionnaires de la Société
Touristique « VAGA » à Béja sont convoqués
à se réunir en Assemblée Générale
Ordinaire le Mardi 16 Mai 1972 à 15 heures
au Siège de la Société à Béja pour délibérer
sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du Rapport
du Conseil d'Administration.

2) Lecture et approbation du Rapport
du Commissaire aux comptes.

3) Quitus aux Administrateurs.

4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 685

COMPTOIR COMMERCIAL DES PRODUITS ALIMENTAIRES EN GROS

Société Anonyme
au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social
25, Rue Sidi Ben Hassen
S F A X

Suivant acte sous seings privés en date
du 1er Décembre 1971 enregistré à Sfax

A.C. et I.D. le 16 Décembre 1971 Folio 63
Case 13.

Il a été établi les statuts d'une Société
Anonyme dite : Comptoir Commercial des
Produits Alimentaires en Gros.

Objet : L'achat, la vente, l'importation
et l'exportation des produits alimentaires
et dérivés.

Toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières
se rattachant directement ou indirectement
à l'objet ci-dessus.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années
à compter du jour de la constitution
définitive de la Société.

Capital : Quarante cinq mille dinars
(45.000 Dinars) divisé en quatre mille cinq
cents actions (4.500) de dix (10) dinars
chacune entièrement souscrites en numéraires
et libérables comme suit :

Le Quart au moment de la souscription,
le reste soit 3/4 dans un délai qui
sera fixé par le conseil d'administration.

Siège Social : 25, Rue Sidi Ben Hassen
Sfax.

Déclaration de Souscription et de Versement :
Acte reçu par Monsieur le Receveur
des A.C. et I.D. à Sfax le 16 Décembre 1971 Folio 62, Case 12.

Une assemblée générale constitutive tenue
le 17 Décembre 1971 a constaté la
constitution définitive de la société et désigne :

Messieurs : Hadj Hassen Turki, Sadok Chouayekh et Mohamed Rebaï tous demeurant
à Sfax comme premiers administrateurs.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Mr. Abdelmajid Chakroun
lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration
réuni le 17 Décembre 1971 à 16 heures
a nommé Monsieur Hadj Hassen Turki Président
Directeur Général.

Dépôt : Deux originaux des statuts de
la Société en date du 1er Décembre 1971

Deux exemplaires du procès verbal de
l'assemblée générale constitutive et 1ère
réunion du conseil d'administration.

Deux exemplaires de la déclaration de
souscription et de versement.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs
ont été déposées au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Sfax
le 14 avril 1972 N° 2.226.

N° 686

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.H.T.T.
sont convoqués en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle et en Assemblée Générale
Extraordinaire le Samedi 6 Mai 1972, à 15 heures, à l'Hôtel Tunisia-Palace,
avenue de Carthage, Tunis, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

Assemblée Générale Ordinaire

a) Rapport du Conseil d'Administration
sur l'exercice c'os le 31 Décembre 1971;

b) Rapport du commissaire aux comptes
sur l'exercice 1971 et sur les opérations
visées par l'article 78 du Code de Commerce;

c) Examen des comptes et bilans arrêtés
au 31 Décembre 1971;

d) Quitus aux administrateurs;

e) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent
assister à cette assemblée dans les conditions
définies par l'article 32 des statuts de la société.

Assemblée Générale Extraordinaire

a) Application des mesures d'assainissement;

b) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 687

Suivant acte sous seings privés du 3
Avril 1972, enregistré à Tunis le 12 Avril
1972, Volume 789, Série 1, Case 2, Madame Zohra Sassi
épouse Lazhar Jeddi, demeurant à Tunis, 4 Impasse de Boulogne,
a vendu à la Société Tunisienne de l'Accumulateur, dont le siège
est à Tunis, 50, Avenue de Carthage, tous ses droits
indivis dans le fonds de commerce sis à Tunis, 43, Avenue
e Carthage « Garage Auto », aux closes et conditions prévues
au dit acte.

Les créanciers de la venderesse doivent
faire opposition dans les 20 jours de la
parution au Journal Officiel de la République
Tunisienne du présent avis, entre les mains de la société
acquéreuse, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru à La Presse du 15 Avril 1972.

N° 688

556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Les Fonderies Réunies » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur (4ème étage) à Tunis, le Mercredi 3 mai 1972 à 14 H. 30 pour délibérer sur les bilan et comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 1971, ainsi que sur toutes les questions rentrant dans sa compétence.

Le Conseil d'Administration
N° 689

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seings privés du 10 Avril 1972 enregistré à Tunis A.C. le 12 Avril 1972 Volume 789, Série 1, Case 11, il appert que la Société Fina Tunisienne 26 Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed Ben Tahar Nouari pour une période de trois mois commençant le 10 Avril 1972 par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis Avenue Kheireddine Pacha.

En conséquence, la Société Fina Tunisienne n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mohamed Ben Tahar Nouari durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 10 Avril 1972 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Monsieur Mohamed Ben Tahar Nouari.

N° 690

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seings privés du 10 Avril 1972 enregistré à Tunis A.C. le 12 Avril 1972 Volume 789, Série 1, Case 13, il appert que la Société Total Tunisie 26, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Béchir Ben Sald Ouniche pour une période de trois mois commençant le 10 avril 1972 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Tunis Avenue Khéreddine Pacha.

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Béchir Ben Sald Ouniche durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 24 Mars 1972 au contrat de gérance libre relative au même fonds de commerce, qui liait Monsieur Messaoud El Bach.

N° 691

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, Rue Kamel Ataturk
TUNIS

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

« C.T.E.T. 4% 1942 »

Les numéros sortis au trentième tirage des obligations « C.T.E.T. 4% 1942 » appelées au remboursement à compter du 1er mai 1972, sont les suivants :

AVIS DE CONVOCATION à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les adhérents de la Coopérative des Artisans Tailleurs de Tunisie, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Mardi 9 Mai 1972 à 9 heures au siège de l'UTICA, 32, Rue Charles de Gaulle Tunis.

Ordre du Jour

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport de la Commission de Contrôle
3) Affectation du Résultat de l'Exercice 1971
4) Election de la Commission du Contrôle
5) Election de trois Administrateurs
6) Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 693

La Société « Mer et Soleil », dont le siège se trouve à Tunis, 70, Avenue Mohamed V, et qui est régulièrement constituée (J.O.R.T. N° 33 du 29 septembre 1969) annonce que pour compléter son capital social, elle a accepté, à l'unanimité de ses actionnaires, lors de son assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1972, un apport en nature provenant de Monsieur Abderrazak Ben Sadok Ben Ali Jeddi, et composé d'un immeuble sis à Tunis, 7, Avenue de Paris, et enregistré à la conservation foncière sous le N° 49.464.

Cet apport est effectué conformément aux dispositions et aux clauses consignées dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1972, acte enregistré à Tunis sous le N° 749, Série IV, Case 524, en date du 28 Février 1972.

Toutes les oppositions seront acceptées dans un délai de vingt jours à compter de la date de parution du présent avis.

N° 694

Suivant acte sous seings privés daté du 14 Avril 1972, à Bizerte où il est enregistré le 15 Avril 1972, Folio 92, Case 304, Monsieur Khemais Djemaj a vendu son foncière de commerce de tailleur pour hommes de 18, nommé « Les Ciseaux d'Or » sis Rue de la 1er juin 1955 à Bizerte à Monsieur Hédi Ben Mansour Mandar, avec faculté à la rééminence d'exercer tout commerce de son choix (Art. 3 § B) du contrat sus mentionné.

Les créanciers du vendeur sont avisés qu'ils doivent faire parvenir leurs oppositions au siège de la « Fiduciaire Tâcheur » 8, Rue Ibn Khaldoun Bizerte, et cela dans un délai de vingt jours à partir de la parution du présent avis de J. O. R. T. Passé ce délai toute opposition est forclose.

Le présent avis a été publié sur le journal « El Amal » le 19 Avril 1972.

N° 695

AVIS RECTIFICATIF

Suivant procès verbal d'une assemblée extraordinaire daté du mardi 20 Mai 1972 à 18 heures enregistré le 27 Mars 1972 à Folio 80, Case 229, et Folio 81, Case 19 à Bizerte dont dépôt au Greffe du Tribunal de Bizerte le 28 Mars 1972, sous le N° 172.

L'article 3 des statuts sera rectifié comme suit :

• La S.A.R.L. « Le Palais des Fonds bles » Siège Social à Menzel Bourguiba, s'appellera désormais « Le Palais des Fonds bles du Nord ».

• Que l'apport en nature de 1.500 L. de marchandises prévu à l'Article 7, statuts et annexes est reconverti en non en numéraires entièrement versés dans la caisse de la société.

Pour Extra

SOCIETE TOURISTIQUE
« TOUR KHALAF »
Société Anonyme
au Capital de 360.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Marhaba
SOUSSE

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique « TOUR KHALAF » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Samedi 13 Mai 1972 à 15 heures à l'Hôtel « MARHABA » à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration
N° 697

SOCIETE
HADRUMETE COMMERCIALE
ET INDUSTRIELLE
« SO. HA. CI. »
S.A.R.L.
au Capital de 30.000 Dinars
Route de Monastir
SOUSSE

Conformément à la décision des associés prise dans la séance extraordinaire du 1er Mars 1972, enregistré à Sousse le 4 Avril 1972, Volume 366 N° 108 et dont deux copies ont été remise au Secrétariat du Tribunal de Première Instance à Sousse le 14 Avril 1972, le capital social de 30.000 dinars divisé en 600 parts de 50 dinars chacune a été porté à 60.000 dinars par la création de 600 parts nouvelles de 50 dinars chacune.

Par suite de cette augmentation l'art. 6 des statuts a été modifié.

N° 698

S U D G A Z
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 51.000 Dinars
Siège Social
Darse des Pétroliers - Port de Sfax

Réalisation
de l'Augmentation de Capital

Aux termes des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis des 4 et 9 février 1972, enregistrées à Tunis (A.C. I.) le 10 mars 1972, (Volume 788 Bis, Case 121 et 122) dont deux exemplaires sur timbre déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 avril 1972, (sous le N° 2.220) il appert que le capital initial de la société fixé à vingt cinq mille (25.000) dinars a été porté à cinquante et un mille (51.000) dinars par suite de l'adjonction d'un nouvel associé BUTAGAZ TUNISIE, S.A.R.L. et de la création de 2.600 parts nouvelles de dix dinars chacune.

En conséquence de cette augmentation de capital de l'article cinq (5) des statuts se trouve modifié.

Pour Extrait
L'un des Gérants
N° 699

GERANCE

Suivant les décisions collectives en date à Tunis du 9 février 1972, enregistrées à Tunis (A.C. I.) le 29 mars 1972, (Volume 788, Série I Case 504) et déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 6 avril 1972, les associés de la société SUDGAZ, S.A.R.L., confirment le mandat de gérance déjà conféré par décision collective du 30 avril 1971 enregistré à Tunis (A.C. I.) le 11 mai 1971 (Volume 781, Série I, Case 373) à :

— La Société Tunisienne des pétroles Mory, S. A., représentée par Monsieur Pierre Barnouin, son Directeur.

— La Société Dap-Tunisie, S.A.R.L., représentée par Monsieur El Mamoun ben Said ben Hassine, son cogérant.

Et notamment comme troisième gérant : La Société Butagaz-Tunisie S.A.R.L. représentée par Monsieur François Lannes, Président Directeur Général de la Société Shell de Tunisie gérant de Butagaz-Tunisie

Les décisions du 9 février 1972 sus-indiquées précisent d'autre part que vis à vis des tiers les trois cogérants, agissant ensemble ou séparément, auront les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société et agir en son nom.

Pour Extrait
L'un des Gérants
N° 700

SOCIETE
INDUSTRIELLE DE MOKNINE
Société Anonyme
au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social
MOKNINE

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Moknine, sont convoqués pour le Vendredi 5 Mai 1972 au Siège Social à Moknine.

1°) A 10 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur la gestion de l'exercice 1970 - 1971;

— Approbation de ces rapports et des bilan et comptes de l'exercice 1970 - 1971;

— Quitus aux Administrateurs;

— Questions diverses.

2°) A 11 heures du matin en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Régularisation de l'augmentation de capital précédemment décidée ;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 701

CESSION DE PARTS
SOCIALES

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 22 Mars 1972, enregistré à Tunis le 24 Mars 1972, Volume 788, Série Ter Case 316 il appert que les associés de la Société « AVENIR » S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars dont le siège est à Tunis 11, Avenue Habib Thameur ont vendu cent parts sociales de cette société à Monsieur Mokhtar Ben Taleb Ben Khedher et ce dans les proportions suivantes.

Mr. Moncef Tata a cédé…… 40 parts
Mr. S'ah Tata a cédé…… 30 parts
Mr. Ahmed Attia a cédé…… 30 parts
Soit au Total…… 100 parts

Ainsi les apports des associés sont reconstitués comme suit.

Mr. Moncef Tata …………… 50 parts
Mr. S'ah Tata ………………… 25 parts
Mr. Ahmed Attia ……………… 25 parts
Mr. Mokhtar Ben Khedher … 100 parts

Messieurs Moncef et S'ah Tata et Ahmed Attia subrogent Monsieur Mokhtar Ben Khedher dans tous les droits et intérêts attachés aux parts cédées.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 Avril 1972.

Le Gérant
N° 702

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE
DES GRANDS MOULINS
DE TUNIS
EMILE RICCI

Société Anonyme
au Capital de 128.723 Dinars
Chemin de la Minoterie
TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

Les Actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile Ricci sont

558 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 13 Mai 1972 à Dix Heures (10 heures) au Siège Social, Chemin de la Minoterie Route de l'Armée Nationale Tunis.

Ordre du Jour

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes
— Approbation de la Gestion du Conseil, des Comptes et Bilan pour l'Exercice 1971
— Quitus à donner aux Administrateurs
— Décision à prendre relativement au Compte « RESULTATS »
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 703

Avis de Dissolution de Société

Suivant décision collective de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 4 Mars 1972, enregistrée le 22 Mars 1972, Volume 788, Série 1, Folio 374, au Bureau 1 des Actes Judiciaires à Tunis prises par les Associés de la Société des Boulangers « Errouki », dans le siège social est à la Cité Ziatine, au Djebel Lahmar, il appert que :

— Premièrement : Les associés ont décidé à l'unanimité de dissoudre la société, à dater du 31 Décembre 1971.
— Deuxièmement : Monsieur Sadok Chahed, a été chargé de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus, à cet effet, tels que délivrer une attestation quittance, à tout associé, après justification du paiement lui conférant, également, le droit d'exercice de poursuite judiciaire.

Le Comité Administratif
N° 704

Il appert d'un acte sous seings privés du 26 mars 1972 enregistré à Tunis le 30 mars 1972, Volume 788, Série 1, Case 528 que les porteurs des parts de la société Ben Achour et Cie 67, Rue Zarkoun Tunis réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé la dissolution anticipée de la société et désigné en qualité de liquidateur Monsieur Ali Ben Achour qui invite à cette occasion les créanciers de ladite société à lui produire leurs titres de créances dans un délai d'un mois à compter de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

N° 705

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 12 avril 1972 enregistré à Tunis A.C. 1. le 18 avril 1972 vol 789, série I, case 119. Monsieur Béchir Ben Hadj Ali Besrour a cédé

à Monsieur Mahmoud Kousri le fonds de commerce à usage de magasin et alimentation sis à Tunis 2, Rue de Suède

Les oppositions devront être faites dans les 21 jours entre les mains de Monsieur Abdelmajid Benaissa, 17. Rue Essadikia, Tunis.

N° 706

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE LINGERIE « S. I. L. »

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Route de Madagascar
Sfax

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie « S.I.L. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 27 mai 1972 à 15 heures, au siège social de la Société

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration de l'année 1971,
— Rapport des commissaires aux comptes,
— Approbation de ces rapports,
— Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 707

Etude de Maître Ahmed Fradi

Avocat à la Cour de Cassation

Rue Ali Bach Hamba — Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 15 mai 1972 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Amor Ben Hassen El Frigui, ouvrier, demeurant à Ksibet El Médiouni.

Partie-saisie : Abderrazak Ben Amor, commerçant, demeurant à Ksibet El Médiouni.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de la parcelle de terre renfermant 3 pieds d'oliviers et des pierres à construire.

Limité : Au Sud : Othman dit Abdel-e'il Ben Mohamed Sahli, à l'Est : Brahim Slama et Youssef Ben Abdelkarim Majri, au Nord : Mohamed Ben Ali Ben Romdhane et une impasse et à l'Ouest : Une rue.

Mise à prix : Pour le lot unique : Deux cent soixante dinars (260.000 D).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître A. Fradi

N° 708

Etude de Maître Ahmed Fradi

Avocat à la Cour de Cassation

Rue Ali Bach Hamba — Sousse

Vente aux enchères publiques sur licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 15 mai 1972 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Salem Sakli, agriculteur, demeurant à Khniss, délégation de Monastir.

Co-licitant : Hassine Ben Salem Sakli, agriculteur, demeurant à Khniss, délégation de Monastir.

Désignation des biens à vendre :

1°) La totalité de la maison sise à Khniss au lieu dit quartier Bir El Jouff, comprenant 3 pièces, un vestibule, limitée :

Au Sud : Une impasse
A l'Est : Les héritiers Salah Kria
Au Nord : Les héritiers Salah El Mabrouk

Et à l'Ouest : Abdelhafidh Sakli et Abdelkader Amara.

2°) La totalité de l'olivette sise forêt de Khniss, comprenant 42 pieds d'oliviers, 21 pieds d'amandiers et 15 pieds de figuiers, limitée :

Au Sud : Fredj Najar et Hassine Ben Salem Sakli
A l'Est : Mohamed El Hédi et Hassine Ben Salem Sakli
Au Nord : Un sentier agricole
Et à l'Ouest : Jamila Ben Amor Khilfa Salem Ben Mohamed El Mabrouk et Abdelkader Ben Mohamed Laouar.

Mise à prix :

1°) Lot : 260,000 (deux cent soixante-dinars)
2°) Lot : 255,000 (deux cent cinquante-cinq dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° 709

Etude de Maître
Ahmed Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach-Hamba — Sousse

Vente aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 15 mai 1972 à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Ben Mohamed Hochlaf, journalier, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed El Karoui.

Partie saisie : Bouraouis Bent Mohamed Marrakchi, demeurant à Oued El Kharroub à Sousse.

2°) Hassine Ben Mohamed Hochlaf, journalier, demeurant à Oued El Kharroub à Sousse.

3°) Zohra Bent Mohamed Hochlaf, demeurant à Oued El Kharroub à Sousse.

4°) Les héritiers, Fattouma Bent Mohamed Darouiche à savoir : Béchir Ben Mohamed Ben Béchir Denguezli demeurant à Sousse et Zohra Bent Mohamed Ben Béchir Denguezli, demeurant à Catacombes à Sousse.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de la maison sise à Catacombes à Sousse comprenant deux pièces, une cuisine et WC, limitée : Au Sud; Une impasse, à l'Est : Mohamed Najar, au Nord ; Une parcelle de terre et à l'Ouest : Amor Ben Alaya.

Mise à prix :

Pour le lot unique : Deux cent soixante dinars (260,000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître A. Fradi
N° 710

Par acte s.s.p. du 27 mai 1971 à Tunis enregistré dite ville le 17 août 1971 A.C.I. vol 783, série ter, case 612, il a été créé une S.A.R.L. dénommée « Bel Hadj Yahia et Cie » ayant pour objet :

achat et vente de tous les produits d'alimentation générale.

Siège Social : Béjaoua 2 Zonef
Durée : 20 années
Capital : 2.100,000 Dinars
Gérant : Monsieur Chedly Bel Hadj Yahia.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Le Gérant
Chadly B. Hadj Yahia
N° 712

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat S.S.P. en date du 25 mars 1972, enregistré à Tunis le 5 avril 1972, vol 788, série I, case 654, Monsieur Azouz Mohamed Tijani, demeurant à Tunis, 76, Rue Hédi Chaker, a vendu à Messieurs Mohsen Ben Hassen El Ksentini, demeurant à Tunis, 18, Avenue Habib Thameur et Mohamed Ben Achour Tabal, demeurant au Bardo, 15, Rue El Aghalba, la totalité de fonds de commerce lui appartenant situé Souk El Berka, 69, destiné à la vente des bijoux.

Faire toutes oppositions entre les mains des acquéreurs, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel.

Le présent avis a paru sur le Journal Es-Sabah N° 7.017 du 14 avril 1972.

N° 713

BATA
Société Anonyme Tunisienne
Au capital de 450.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue de Roubaix, Tunis
R.C. Tunis 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de Bata S.A Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 10 mai 1972 à 11 heures, à l'usine de TUNIFAC, km 7, Route du Mornag à Ben Arous, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1971
2) Rapport du commissaire aux comptes pour cet exercice, et sur les conventions visées par les articles 78 et 85 du Code de Commerce Tunisien
3) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes, qui, tous aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
4) Affectation des bénéfices

5) Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.
6) Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1972.
7) Fixation des jetons de présence à allouer aux Administrateurs pour l'exercice 1972.
8) Examen des objectifs à long terme de l'Entreprise et de son plan d'action pour la période de 1973 à 1977.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer au siège social, 12, Rue de Roubaix à Tunis, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les recepissés, en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration
N° 714

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et Miroiterie sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 6 mai 1972 à 16 heures au siège de la Société, 2, Rue de la Sarre Dubosville, Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Approbation de ces rapports et des comptes du bilan arrêté au 31 décembre 1971.
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1971
— Quitus aux Administrateurs
— Renouvellement du commissaire aux comptes
— Questions diverses.

N° 715

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Immobilière de Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le 6 mai 1972, matin au local de Monsieur Ali Bchir, Avenue Habib Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Dissolution de la Société;
2°) Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration
N° 716

560 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Immobilière de Kairouan sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 6 mai 1972 à 10 heures du matin au local de Monsieur Bchir Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1) Rapport moral sur les exercices 1969-1970 et 1971
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les exercices preités
3) Approbation de ces rapports
4) Quitus aux Administrateurs

5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 717

CARTHAGO

Société de Promotion
et de Financement Touristique
2, Place de la Monnaie, Tunis

S.A au capital de 1.411.600 Dinars
En cours d'augmentation

Suite à l'insertion parue au Journal

Officiel de la République Tunisienne
N° 54 du 10 décembre 1971 concernant l'augmentation du capital, le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 18 avril 1972 a décidé de proroger au 30 mai 1972 la date de clôture des souscriptions initialement fixée au 31 avril 1972.

N° 718

J.O.R.T. du Mardi 25 Avril 1972

BUTTES RESSOURCES TUNISIE Ltd

Il résulte de deux délibérations du Conseil d'Administration en date du 15 janvier 1972 et du 13 mars 1972, que la Société BUTTES RESSOURCES TUNISIE Ltd a décidé le transfert de son Agence du 124, Rue de Yougoslavie au 9, Avenue de Mutuelleville, Tunis, et la nomination de Monsieur W.E. BROWN, Directeur Général de la Société en Tunisie.

Dépôt des deux décisions a été fait au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, respectivement le 28 Janvier 1972 et le 28 Mars 1972 (Registre du Commerce : N° 34.632).

Harry BLANK Jr.
Mandataire

N° 719

BEL AZUR HOTEL

Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
à
HAMMAMET

Avis de Souscription

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 Avril 1972, enregistré à Hammamet le 19 Avril 1972 (Volume 5, Série 43, Case 675) le capital social est porté de 400.000 dinars à 520.000 dinars par émission de 1.200 actions nouvelles de cent dinars chacune à libérer en numéraire de moitié lors de la souscription.

Messieurs les actionnaires devront exercer leur droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles dans un délai de seize jours à partir de la présente publicité.

Deux exemplaires du Procès Verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 19 Avril 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 720

SOCIETE TUNISIENNE D'ACCEUIL TOURISTIQUE ET DE VOYAGE

« S. T. A. V. »
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
2, Rue de Sparte
TUNIS

Suivant acte sous seins privés en date du 5 Avril 1972, enregistré à Tunis le 13 Avril 1972 Volume 789 Ter, Case 27, il a été établi les statuts de la « Société Tunisienne d'Aceuil Touristique et de Voyage S.T.A.V. » Société Anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :

Objet Social : Cette société a pour objet d'exploiter une agence de voyages qui se propose de vendre au public directement ou indirectement, à forfait ou à la commission, des titres de transports de toutes natures et des séjours touristiques individuels ou collectifs, ainsi que tout service s'y rattachant et notamment la commercialisation des établissements SOTUTOUR ou tout autre établissement hôtelier, toutes opérations de transports spéciaux de voyageurs, la location de voitures avec ou sans chauffeur.

Par ailleurs, la société pourra réaliser toutes opérations financières commerciales ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au tourisme.

Siège Sociale : 2, Rue de Sparte, TUNIS

Durée de la Société : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive

Capital Social : Le capital de la société est fixé à 50.000 dinars (cinquante mille dinars) divisé en 10.000 actions nominatives de 5 dinars chacune toutes à inscrire en numéraire et à libérer au quart de leur montant nominal lors de la souscription

Administration : La société sera administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale des actionnaires.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur Le Receveur des Actes Civils à Tunis enregistré à Tunis le 13 Avril 1972 Volume 789 Ter, Case 26, le fondateur a déclaré que 10.000 actions de 5 dinars chacune ont été entièrement souscrites et que chacun des souscripteurs a versé une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites.

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 13 Avril 1972 enregistrée à Tunis le 19 Avril 1972 Volume 789 Bis, Case 127 que l'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement

Qu'elle a élu comme premiers administrateurs.

La SOTUTOUR
Monsieur Tijani Harcha
Monsieur Mahmoud Ben Haddada

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Chedly Ben Brahim pour les deux premiers exercices.

Bureau du Conseil : le conseil d'administration réuni le 13 Avril 1972 suivant procès verbal enregistré à Tunis le 19 Avril 1972 Volume 789 Bis, Case 128 a nommé Monsieur Ahmed Bennour Président Directeur Général de la société

Monsieur Ahmed Bennour présente Monsieur Abdelhakim Beccar comme Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 13 Avril 1972, deux copies du procès verbal du conseil d'administration et deux copies de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 Avril 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 721

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE
DENOMME
« RACHIDA »

Suivant acte sous seins privé en date du 28 Décembre 1971, enregistré à Tunis A.C. 1. le 8 Avril 1972, Volume 788, Sé-

rie 1, Case 593, Madame Bouhlila Rachida, née Lassouad, demeurant à la Marsa a vendu à Monsieur Mohamed El Behi, Tunisien demeurant à Tunis 6, Rue de Marseille, le fonds de commerce de prêt à porter dénommé « RACHIDA » sis à Tunis, 2, Rue de Marseille.

Les créanciers de la société venderesse sont tenus de faire opposition sous peine de forclusion, dans les 20 jours du présent avis entre les mains de l'acquéreur.

Le présent avis est paru sur le Journal « La Presse » le 16 Avril 1972.

N° 722

GRAND COMPTOIR

DU SUD

Société Anonyme

au Capital de 45.000 dinars

Siège Social

Rue Haffouz - SFAX

Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Grand Comptoir du Sud sont convoqués le vendredi 5 mai 1972 à 17 heures, au siège de la société à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

— Approbation des comptes de l'exercice 1971.

— Affectation des Résultats

— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

Hédi Zahaf

N° 723

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés en date du 7 Avril 1972 à Sfax enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 10 Avril 1972; Folio 20 N° 97 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 Avril 1972 (Dépôt N° 2.225).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée :

Objet : La société a pour objet l'exploitation en pêche dans les eaux territoriales Tunisiennes sur tout le littoral tunisien, la commercialisation, l'industrialisation et l'exportation des produits de la pêche. L'exploitation et la gestion des points touristiques. La restauration en produits de pêche, la location des unités de pêche de l'étranger, l'association avec des firmes étrangères et généralement toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant à ces objets ou pouvant en faciliter l'expansion et extension et le développement de l'économie de ses actions.

Dénomination et Raison Sociale : La société d'Expansion de l'Exploitation maritimes « LA RENAISSANCE »

Siège Social : Avenue Hédi Chaker

N° 77 - SFAX

Capital Social : 6.000 dinars divisé en six cent parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant

Salah El Mechri

N° 724

LA SOCIETE D'EXPANSION

DE L'EXPLOITATION MARITIMES

« LA RENAISSANCE »

S. A. R. L.

au Capital de 6.000 dinars

Siège Social

77, Avenue Hédi Chaker

SFAX

Au terme d'un procès verbal d'Assemblée Générale Statuaire en date à Sfax du 8 Avril 1972, enregistré même ville « A.C. et I.D. » le 11 Avril 1972 Folio 24 N° 108 dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 Avril 1972 sous le N° 2.225, il appert que Monsieur Salah Ben Ali Ben Amor El Mechri a été élu Gérant de la société pour la durée d'une année à partir du 10 Avril 1972 et ce en application de l'article 13 des Statuts.

Le Gérant

Salah El Mechri

N° 725

Constitution d'une S. A. R. L.

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE

POUR L'ALIMENTATION ANIMALE

ET DERIVES

S. I. N. C. A. D.

D'un acte sous seings privés établi à Tunis le 28 Mars 1972 enregistré à Tunis (AC.1.) le 19 Avril 1972 Volume 789, Série Ter, Case 149 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société Industrielle et Commerciale pour l'Alimentation Animale et Dérivés « S.I.N.C.A.D. »

Siège Social : 2, Rue Flatters TUNIS

Objet : La fabrication, la commercialisation de tous aliments pour toutes espèces animales. La fabrication, la commercialisation de composés minéraux vitamines et de son vitaminé, ainsi que toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Années à compter du 28 Mars 1972 sauf prorogation ou dissolution anticipée, conformément à l'Article 24 des Statuts.

Gérance : Monsieur Béchir Doghri est nommé Gérant sans limitation de durée.

Capital : 300.000 (Trois Cent Mille) Dinars divisé en 30.000 parts de dix dinars chacune.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 Avril 1972

Dont Extrait

Le Gérant

N° 726

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959)

Il a été constitué à Menzel Bourguiba, une Amicale dénommée « Amicale de l'Arsenal de Menzel Bourguiba » dont le but de créer et consolider des relations sociales, amicales et culturelles entre tout l'ensemble du personnel des sociétés de la région de Menzel Bourguiba, les habitants de la citée et les coopérants étrangers.

Son siège social est sis à l'Arsenal de Menzel Bourguiba. Elle a obtenu un visa du Ministère de l'intérieur N° 4.053 du 6 Avril 1972.

Le Secrétaire Général,

Arbi Mohamed

N° 727

SOCIETE AIR ET CHALEUR

S. A. R. L.

au Capital Social de 3.400 Dinars

Siège Social

7, Avenue de la Liberté

TUNIS

Il appert d'un Procès Verbal d'une Assemblée Générale tenue le 20 Février 1972, par les co-associés de la Société Air et Chaleur, enregistré à Tunis A.C. 1. le 3 Mars 1972, Volume 788, Série Ter, Case 30, dont deux exemplaires ont été déposés le 27 Mars 1972 au Tribunal de Commerce de Tunis que :

1) Une augmentation du capital social a été décidée. Le capital passe de 2.300 dinars à 3.400 dinars (Deux Mille Trois Cent Dinars à Trois Mille Quatre Cent Dinars).

2) Que Messieurs Ben Mustapha Chadly et Khelifa Choukou ont été nommés dans les fonctions de gérant pour une période indéterminée.

3) Que la démission de Monsieur Rachid Azouz de ses fonctions de Gérants, a été acceptée.

Cet avis est paru au journal «Es Sabah» le 19 Avril 1972.

Pour Extrait

N° 728

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

En vertu d'un acte sous seings privés du 18 Mars 1972 enregistré aux Recettes des Finances de Bizerte le 19 Avril 1972 sous le N° 314 page 94 Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed El Ghattas a vendu à Monsieur Youssef Ben Mohamed Messalah tous les droits commerciaux qui lui appartiennent au local commercial sis aux rues Sassi El Bahri et Cheikh Idriss à Bizerte propriété de Ali Khémiri, aménagé pour tout commerce aux prix et clauses convenus.

Les deux partis ont élu domicile au Bureau de Monsieur Mohamed Gabsi écrivain public au Jardin du Martyr Mohamed El Béjaoui à Bizerte ou se trouve déposé un exemplaire de l'acte de vente à la disposition des intéressés.

Cet avis a paru au quotidien «El Amal» du 22 Avril 1972.

N° 729

CABINET JURIDIQUE

LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar - TUNIS

SOCIETE

TUNISIENNE D'EXPLOSIFS

ET DE MUNITIONS

« S O T E M U »

Société Anonyme
au Capital de 300.000 dinars
Siège Social
SEDJOUMI, près TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions » « SOTEMU », au capital de 300.000 Dinars, Siège Social à Sedjoumi, près Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Mercredi 10 Mai 1972 à 10 heures 30 à Nîmes (Gard), 19, Avenue Feuchères, à l'effet de délibérer de toutes questions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

N° 730

« EL AMEL »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.015 Dinars
Siège Social
Route Skanes à Monastir

Avis de Dissolution

D'un procès verbal daté à Monastir le 23 Décembre 1971, enregistré à Monastir le 6 Janvier 1972 Volume 42, Folio 97, Numéro 476 et déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 17 Février 1972, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé à l'unanimité :

• La dissolution de la société à compter du 1er janvier 1972.
• La nomination de Monsieur Mustapha Farès, demeurant à Monastir, Route Skanes, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ces fonctions.

N° 731

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés du 30 Mars 1972 enregistré à la Recette des Finances de Medenine le 1er Avril 1972 sous le Numéro 43, Folio 21, Volume 25, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Medenine sous le Numéro 110 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société El Iklass Boug-dadi Magouri et Cie.

Objet : Commerce de gros en produits alimentaires et matériaux de construction.

Durée : Vingt ans

Capital Social : (20.000 Dinars) Vingt Mille Dinars divisé en deux cent actions de 100 dinars chacune cent dinars.

Siège Social : Rue Habib Thameur Benguerdane

Gérance : Monsieur Mohamed Tahar El Orf est nommé Gérant

Le Gérant
Mr. Mohamed Tahar El Orf

N° 732

Par acte s.s.p. du 26 février 1971 à Tunis enregistré dite ville le 7 mars 1972 A.C.1, vol. 788, série ter, case 88, il a été créé une S.A.R.L.

Dénommée : Société Commerciale Mech-ken et Compagnie ayant pour objet : Achat et Vente de tous les produits d'Alimentation Générale.

Siège Sociale : Rue de Yougoslavie N° 98 Tunis

Capital : 6.500.000 dinars

Gérant : Monsieur Salah Mechken

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Gérant
Salah Mechken

N° 733

Constitution d'une Coopérative Commerciale de Consommation

« EL IDDIKHAR »

Capital Social 63.000 Dinars
Siège Social
51, Rue Abderrazak Chraibi
TUNIS

Suivant statut dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal du Commerce de Tunis, il a été constitué une Coopérative Commerciale régie par la législation en vigueur et le statut sus-énoncé

Dénomination : Coopérative Commerciale de « El Iddikhar »

Objet : Alimentation Générale et Textiles, l'achat, la vente, éventuellement la transformation et la production de tout article de consommation et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

• Augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs
• Promotion de la production nationale
• La contribution dans l'assainissement des circuits de distribution.

Durée : Illimitée

Capital Social : fixé à la somme de (63.000) soixante trois mille dinars.

Siège Social : 51, Rue Abderrazak Chraibi Tunis

N° 734

TUNISIAN CONTINENTAL HOTELS

Société Anonyme
au Capital de 800.000 Dinars
Siège Social
29/31, Rue Jean Jaurès
TUNIS

CONSTITUTION

Formation : Suivant acte sous seings privés en date du 1er Décembre 1971, enregistré à Tunis A.C. 1. le 28 Mars 1972, Volume 788, Série Ter, Case 344, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 20 Avril 1972.

Il appert qu'une société anonyme a été constituée.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières, immobilières, ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes sociétés ou entreprises visant le même but.

Dénomination : « Tunisian Continental Hotels » par abréviation « TUCOTEL »

Siège Social : 29/31, Rue Jean Jaurès Tunis

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution

Capital Social : 800.000 Dinars

Conseil d'Administration : Suivant procès verbal de la deuxième assemblée générale constitutive en date du 12 Avril 1972 enregistré à Tunis le 19 Avril 1972 A.C. I. Volume 789, Série Ter, Case 146, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 20 Avril 1972, sont désignés membres du conseil d'administration pour six ans :

1) Tahar Fourati
2) Mohamed El Aziz Miled
3) Ameur Fourati
4) M'hamed Driss
5) Abdelhamid Khéchine
6) Habib Fourati
7) Société Industrielle Touristique et Hôtelière « Sousse Palace »
8) Société Commerciale et Artisanale « SOCOMART »
9) Chaîne Hôtelière Tunisienne

Président Directeur Général : Suivant procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 12 Avril 1972 enregistré à Tunis le 19 Avril 1972 Volume 789, Série Ter, Case 145 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 Avril 1972 est élu Président Directeur Général de la société pour une durée de six ans Monsieur Tahar Fourati.

N° 735

Messieurs les Actionnaires de la Société Sahara - Confort, Société Anonyme sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 20 Mai à 11 heures au Siège de la Société à Médenine.

Ordre du Jour

— Comptes de l'Exercice 1971
— Rapport du Conseil d'Administration
— Quitus aux Administrateurs
— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 736

LOCATION

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seins privés en date du 25 Mars 1972 enregistré à Tunis le 11 Avril 1972, Volume B, Case 111, Madame Mongia Haddad demeurant à El Menzah Rue El Kortassi N° 5 a donné en location gérance libre à Monsieur Sadok El Madani demeurant à Tunis, 20, Rue Paul Verlaine la totalité de son fonds de commerce de bonneterie et de couture sis à Tunis 29 Avenue de la Liberté

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de Monsieur Sadok El Madani dans les 20 jours de la présente insertion sans peine de forclusion.

N° 737

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 20 avril 1972, enregistré à Tunis le 22 avril 1972, vol. 789, série 1, case 194, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 avril 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Relai Bardo-Sport
Siège Social : Route de Mateur le Bardo.
Capital Social : 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales.

Objet : L'exploitation d'un café-bar, d'un restaurant, d'une sorbeterie, d'un magasin de vente de produits de l'artisanat, d'une piste de danse et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 14 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abdelkrim Ben Amor Ksir, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 753

J.O.R.T. du Vendredi 28 Avril 1972

COMPTOIR

D'ORGANISATION COMPTABLE

ET D'ETUDES FISCALES

C.O.C.E.F.

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Escalier D. 4ème Etage

Le Colisée

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

« DHIA »

au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social

7, Avenue de Paris

TUNIS

I Extraits des Statuts :

Suivant acte sous seins privés en date du 28 Juin 1971 enregistré à Tunis le 15 Avril 1972, Volume 789, Série Ter, Case 61 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 20 Avril 1972, il appert qu'une Société anonyme a été constituée dite « DHIA » dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : La société a pour objet la fabrication, la commercialisation et la distribution des piles sèches en tous genres et sous voltages en Tunisie et à l'étranger ainsi que toutes opérations financières et immobilières se rapportant à l'objet social.

Siège Social : 7, Avenue de Paris Tunis.

Durée : 99 ans à partir de la date de la constitution définitive.

Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 5.000 Actions de 10 Dinars chacune.

II Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 10 Avril 1972 à Tunis et enregistré à Tunis le 20 Avril 1972, Volume 789, Série Bis, Case 150 dont deux exemplaires ont été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 20 Avril 1972, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement approuvé les statuts de la société et déclaré la société « DHIA » définitivement constituée
— Nommés comme membres au conseil d'administration et pour une période de trois ans.

Monsieur Lazhar Jeddi

Monsieur Mohamed Ennaceur Ben Sadok Ben Ali

Madame Zohra Jeddi née Sassi

— Nommé pour une période d'un an commissaire aux comptes Monsieur Zekri Mohamed El Habib.

III Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du 1er conseil d'administration tenu le 10 Avril 1972 à Tunis et enregistré à Tunis le 20 Avril 1972 A.C. I. Volume 789 Bis, Case 151, il appert que Monsieur Lazhar Jeddi a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° 738

STUMETAL

SOCIETE TUNISIENNE

D'EMBALLAGES METALLIQUES

Société Anonyme

au Capital de 420.000 Dinars

Siège Social

25, Rue Belhassen Ben Chaâbane

TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques sont convoqués au siège de la société 25, Rue

564 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

Belhassen Ben Chaâbane Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 26 Mai 1972 à 11 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice
3°) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
4°) Examen et approbation, s'il y a lieu des comptes arrêtés au 31 Décembre 1971, affectation des bénéfices de l'exercice 1971
5°) Quitus aux Administrateurs
6°) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 739

AGENCE TUNISIENNE
DE FILMS
S. A. R. L.
au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social
11, Rue Ali Bach Hamba
TUNIS

Cession de Parts
Modifications Statutaires

Suivant acte sous seings privés du 29 Mars 1972 enregistré à Tunis (A.C. 1.) le 1er Avril 1972, Volume 788, Série 1, Case 569, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 Mars 1972.

1°) Messieurs André et Pierre Bensimon ont cédé respectivement à Monsieur Mokhtar Ben Youssef deux cent quarante cinq (245) et deux cent cinquante (250) parts dans le capital de l'Agence de Films.
2°) Monsieur Mokhtar Ben Youssef est nommé par décision unanime des associés Co-Gérant avec pouvoir d'agir séparément avec Monsieur Hamouda Chaabini son Co-Gérant confirmé dans ses fonctions par le même acte.
3°) Par le même acte, les associés ont décidé de transférer le siège social du N° 11 de la Rue Ali Bach Hamba à Tunis au N° 3 de la Rue de Vesoul de la même ville.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 740

SOCIETE D'IMPORTATION
ET DE DISTRIBUTION
DES PRODUITS D'ALIMENTATION
GENERALE
« S.I.D.P.A. »
Avenue du 18 janvier - Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 20 mai à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1971
• Rapports du Commissaire aux comptes sur ledit exercice
• Approbation des comptes
• Affectation des résultats
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 741

SOCIETE TUNISIENNE
COMMERCIALE & INDUSTRIELLE
« Hadj Ahmed Triki et Cie »
18 Avenue du 18 janvier - Sfax

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne Commerciale et Industrielle - Hadj Ahmed Triki et Cie » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le 18 mai 1972 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes des exercices 1970 et 1971
• Rapports du Commissaire aux comptes sur lesdits exercices
• Approbation des comptes
• Affectation des résultats
• Quitus au Conseil d'Administration
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 742

SOCIETE
TUNISIENNE INDUSTRIELLE
DE MOUSSE MATELAS & DERIVES
S.O.T.I.M.

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et Dérivés S.O.T.I.M. sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra Dimanche 21 Mai 1972 à 9 heures 30 au siège de la société à Sfax, Route de Gabès Km 3, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration
2°) Lecture du Rapport Financier
3°) Lecture du Rapport du Commissaire aux comptes
4°) Quitus au Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
5°) Répartition des Bénéfices
6°) Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Ben Abdallah
N° 743

SOCIETE
DE COMMERCIALISATION
DES PRODUITS ALIMENTAIRES
« SO. CO. PA. »

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation des Produits Alimentaires « SO. CO. PA. » sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le mercredi 10 mai 1972 à 10 heures du matin au siège social de la Société sis à Sfax, Rue Haffouz.

Ordre du jour :

• Lecture et approbation du rapport du 1er mai
• Lecture et approbation du rapport du 1er janvier
• Lecture et approbation du rapport de la Commission du Commissaire aux comptes pour la gestion 1971
• Quitus à donner au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes pour la gestion 1971
• Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 10 mai 1972 à 11 heures du matin dans le même local.

Ordre du jour :

• Modification de quelques articles des statuts
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 744

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 avril 1972 à Sfax enregistré à la recette des AC et ID de Sfax, le 5 avril 1972, folio 11 n° 53 dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 avril 1972 (Dépôt n° 2.222).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les articles de cuirs, peaux, gomme chaussures, et dérivés.

Dénomination et raison sociale : Société Gorbel et Fils.

Siège Social : Rue Mongi Slim n° 78, Sfax.

Capital Social : 6.000 Dinars divisé en 600 parts de dix (10) dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Hadj Mohamed Gorbel est nommé gérant de la société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait
N° 745

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 avril 1972 à Sfax enregistré à la recette des AC et ID de Sfax, le 5 avril 1972, folio 10 n° 52 dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 avril 1972 (Dépôt n° 2.221).

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : L'acat, la vente des pièces détachées, réparation mécanique, tolerie, peinture, ventes et réparation pneumatique, lavages, grissages, achat et vente voitures neuves et occasions, et location des voitures.

Dénomination et raison sociale : Société de Mécanique Général « Boukadi Frères ».

Siège Social : Avenue Farhat Hached, Sfax.

Capital Social : 6.000 dinars divisé 600 parts de dix (10) dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Boukadi Abdel-Laziz est nommé gérant de la société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait
N° 746

« MEDECIN DU VETEMENT »
S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 88, Rue de Yougoslavie
Tunis

Selon acte s.s.p. en date à Tunis du 15 avril 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 19 avril 1972 sous le N° vol. 789, série 1er, case 151, Monsieur Abdelmajid Ben Othman Najjar a vendu la totalité des 50 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « Médecin du Vêtement » à dame Khedija Bent Smail Henchiri, spouse Amor El Ka'eb.

Selon p.v. l'Assemblée Générale tenue extraordinaire au siège de la S.A.R.L. « Médecin du Vêtement » le 22 avril 1972 enregistré même ville A.C.I. à la même date sous N° vol. 789, série bis, case 150, le capital social de la dite Société a été augmenté et passe de 1000d à 5000 dinars par apport de quatre mille dinars en numéraire à concurrence de deux mille dinars par chacun des 2 associés.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

2 copies de chaque acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

La Gérance
N° 747

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

S.A. au capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur,
Tunis
R.C. 28.897

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 15 mai 1972 à 9 heures du matin, à la salle des Fêtes du Lycée Carnot, Avenue Habib Thameur à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1971;
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
3°) Approbation de ces rapports, bilans et comptes, affectation et répartition des bénéfices nets;
4°) Quitus au Conseil d'Administration;
5°) Nomination ou renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
6°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent assistée ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, au moins cinq jours avant l'Assemblée leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé conformément à la loi.

Les actionnaires seront admis à ladite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration
N° 748

CENTRE TUNISIEN DE TRICOTAGE DE LA MARSA

S.A. au capital de 58.000 Dinars
Siège Social : Route de Tunis la Marsa

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :

Les actionnaires de la Société «Centre Tunisien de Tricotage de la Marsa» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 19 mai 1972 à 17h 30, à l'étude de Maître Bellagha, 126, Rue de Yougoslavie à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations des exercices clos le 31 décembre 1969-1970 et 1971
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de ces exercices et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce
3°) Examen et approbation des comptes et des bilans au titre de ces 3 exercices
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Questions diverses.

A l'issue de cette Assemblée, il sera tenue une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

1°) Approbation du Protocole d'Accord intervenu entre le Conseil d'Administration et la S.T.B.

2°) Dissolution anticipée de la Société

3°) Annulation de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1966 et tendant à porter le capital de 58 à 150 000 Dinars.

4°) Questions diverses

Tous les documents destinés aux Assemblées Générales sont tenus à la disposition des actionnaires à compter du 3 mai 1972, en l'étude de Maître Lamine Bellagha, 126, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Pr le Conseil d'Administration
N° 749

Cabinet de Maître
A. Abdennebi
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle, Tunis

Ven'e aux enchères publiques sur saisie immobilière d'un immeuble sis à Testour, objet du titre foncier « Bou-Jemaa II » N° 180.752.

Créancier poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme, représentée par son Président-Directeur Général, ayant son siège social à Tunis, 19, Avenue de Paris.

Débiteurs saisis :
1°) Monsieur Abdelhamid Ben Khemais Ben Hassen Boujemaa,
2°) Monsieur Khemais Ben Hassen Boujemaa, tous deux agriculteurs, demeurant à Testour.

En vertu :
1°) D'un acte sous seins privés en date des 29 décembre 1961 et 10 avril 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 13 avril 1962 volume 726, case 446, inscrit sur le titre foncier « Boujemaa II » N° 180.752 le 24 juin 1964, volume 77, N° 482 et comportant prêt hypothécaire d'un montant de 1.232 dinars.
2°) Des articles 410 et suivants et 451 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Juridiction et date de l'adjudication:
L'adjudication aura lieu le jeudi vingt-cinq (25) 1972 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Béja.

Immeuble à vendre :
La totalité de l'immeuble sis à Testour sur la route principale N° 5, et la rue Hara et une autre rue consistant en un terrain contenant une construction, d'une superficie de 9 ares 77 centiares, figurant la parcelle N° 1 du plan, immatriculée à la conservation de la propriété foncière et objet du titre foncier « Boujemaa II » N° 180.752, les constructions consistant en un bain maurée de construction ancienne, en bon état, et une maison contiguë en ruines dont il ne reste qu'un puits, le restant étant terre nue.

Mise à prix :
Huit cents dinars (800 dinars) outre frais, droits et honoraires.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja.

Observations :
La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja

L'Avocat Poursuivant
A. Abdennebi
N° 750

Cabinet de Maître
A. Abdennebi
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle, Tunis

Ven'e aux enchères publiques sur saisie immobilière d'un immeuble sis à Mateur objet du titre foncier « Police Mateur » N° 145 803

Poursuivante : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme, représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social 19, Avenue de Paris, Tunis.

Débiteur saisi : Monsieur Ali Ben Hadj Said Ben Sliman Ben Chaabane Hellal, demeurant à Mateur.

En vertu :
1°) Un acte sous seins privés du 16 mai 1961 de prêt hypothécaire d'un montant de 2.000 dinars, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 mai 1961 volume 720 N° 103, inscrit sur le titre foncier « Police Mateur » N° 145.803 le 17 mai 1961, volume 72 N° 332.
2°) Des dispositions des articles 410 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Juridication et date de l'adjudication:
L'adjudication aura lieu le mardi trente (30) mai 1972 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Immeuble à vendre :
La totalité de la propriété sise à Mateur entre les rues de Paris, des Colons et de Bizerte, la Place Pichon et une autre rue, d'une convenance de 15 ares 76 centiares, consistant en un terrain renfermant des constructions, figurant la parcelle N° 41 du plan de lotissement N° 13.514, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « Police Mateur » objet du titre N° 145 803, les murs des constructions, étant de pierre, couvertes en terrasse, avec grande porte ouvrant sur la rue de Paris, ces constructions se composant d'un rez de chaussée et d'un premier étage, ce dernier comportant un appartement de trois pièces, cuisine, water, et sept appartements chacun de 2 pièces cuisine et water, deux d'entre eux équi- de préau couvert de tuiles, le premier étage comporte 2 appartements chacun de 3 pièces, cuisine et water, étant précisé que la totalité des appartements est louée, et que la construction est effectuée le long des façades la partie centrale du terrain constituant une cour où son édifiées les buanderies.

Mise à prix :
Neuf cents dinars (900 dinars) outre frais, droits et honoraires.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Observations :
La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.

L'Avocat Poursuivant
A. Abdennebi
N° 751

CESSION DE FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 10 avril 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 avril 1972 vol 789, série I, case 172, Madame Aroussia Denguez'i a cédé à Madame Tourkia Bent Amor Charki, le fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour dames sis à Tunis, rue Asdrubal N° 22 ter.

Les oppositions devront être faites dans les 21 jours entre les mains de Maître Abdelmajid Benaissa, 17, Rue Es-sadikia, Tunis.

N° 752

Etude de Maître Lamine Foudhaïli
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hédi Chaker au Kef

VENTE
aux enchères publiques après saisie de deux parcelles de terre non immatriculée sises au secteur Sfina Délégation de Sifiana

Adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi 31 mai 1972 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance du Kef au Palais de Justice du Kef.

Poursuivant : M. El Hadj Bouga-tef Ben Béchir Ben Ammar Ayari, agriculteur demeurant à Makthar élisant domicile en l’étude de son avocat au Kef Maître Lamine Foudhaili

Partie Saisie : Monsieur Noureddine Ben Ali Ben Belgacem Laâlaï, instituteur, avec résidence inconnue en France.

Procédure : En vertu d’un Jugement Civil rendu par le Tribunal de Première Instance du Kef sous le N° 1.293 qui a été dénoncé par exploit de Maître Abed Brinis Huissier-Notaire le 31 janvier 1971.

Et en vertu d’une saisie immobilière signifiée par exploit de Maître M’Barek Ferchichi Huissier-Notaire à Makthar le 30 Mars 1972 et dénoncée aux parties saisies le 5 avril 1972.

Désignation des parcelles à vendre : Deux parcelles de terre contiguës sises Henchir Argoub Debgha secteur Sfina Délégation de Siana de superficies de 9 ha. 57 ares non immatriculées : la première parce le est connue « Hofret Touansia » limitée au Sud et au Nord parcelle Salah Ben Mohamed Ben Salah Lamroussi à l’Est une rue et à l’Ouest parcelle Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Lamroussi d’une superficie de 79 ares actuellement non-complantée.

La deuxième parcelle « Oueslatia » limitée au Sud parcelle Hasnaoui Ben Tahar Ben Lakdhar et Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Lamroussi, à l’Est parcelle Salah Ben Mohamed Ben Salah Lamroussi et son frère Ahmed, au Nord parcelle du dit Salah à l’Ouest parcelle Ahmed Ben Salah et Béchir Ben Salah, d’une superficie de 8 ha 78 ares actuellement non complantée.

Mise à Prix : (600) Six cent dinars les frais de poursuites de vente et honoraires en sus.

La visite aura lieu tous les jours sur les lieux.

Ne pourront prendre part à l’adjudication que les personnes munies d’une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur du Kef.

Et pour prendre communication du cahier des charges s’adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef ou à l’Etude de Maître Lamine Foudhaili ou il se trouve déposé.

L’avocat poursuivant
Lamine Foudhaili
N° 754

SOCIETE EL HOURRIA
SAKIET DAIR
SFAX

Constitution

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 10 avril 1972 enregistré à Sfax le même jour, A.C. folio 20 n° 95, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Société El Hourria » ayant pour objet, le commerce de distribution en détail de tous produits notamment l’alimentation générale et les matériaux de construction.

Siège Social : Sakiet Dair.

Capital Social : 2.500 Dinars.

Durée : 99 ans à partir du 1er janvier 1971.

Gérance : Monsieur Abdessalem ben Ali Daoud avec pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sfax le 13 avril 1972 sous le n° 2.224.

La société sera immatriculée au registre de Commerce de Sfax.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 755

S.A.R.L. « SOTAPEX »
SOCIETE TUNISO-AMERICAINE
POUR L’EXPLOITATION
Capital 315.000 Dinars
Siège Social :
151, Avenue de la Liberté - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES
MODIFICATION STATUAIRES

Au terme d’un acte sous seings-privés en date du 15 avril 1972, enregistré à Tunis A.C.1 le 19 avril 1972, volume 789, série bis, n° 129 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 20 avril 1972.

1°) La Société Anonyme, Société Tunisienne d’Habillement Populaire « SOTHAP » a cédé deux mille cinq cent vingt (2.520) parts sociales de cinquante (50) Dinars chacune numérotées de 1 à 102 et de 3.883 à 6.300 qu’elle possède dans la S.A.R.L. « SOTAPEX », à la Société de Distribution de Friperie et Dérivés SODIS au Capital de 208.500 Dinars, siège social : 151, Avenue de la Liberté, Tunis.

2°) Par décision unanime des associés les articles 6, 7 et 11 des statuts ont été modifiés ou complétés en conséquences.

Le Gérant de la S.A.R.L.
« SOTAPEX »
Béchir Habib Chemam
N° 756

COOPERATIVE
DE CONSOMMATION
« El Islah » M’Saken

Convocation
à l’Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires à la Coopérative sus-désignée sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 19 mai 1972 à 16 h au siège de la Maison du Peuple à M’Saken en vue de délibérer l’ordre du jour suivant :

1°) Approbation du rapport moral pour l’exercice de l’année 1970
2°) Approbation ou rapport financier pour le même exercice
3°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes
4°) Quitus au Conseil d’Administration
5°) Questions diverses.

De même ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu par la suite à 17 h en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Exposé du compte rendu relatif au résultat acquis après la liquidation
2°) Examen du capital de réserve
3°) Questions diverses.

La Commission de liquidation
N° 757

Par acte sous seing privé en date du 9 mars 1972, enregistré à Tunis A.C.1 le 18 avril 1972, vol. 789, série 1, case 19; la Société Immobilière de l’Avenue a cédé à Mme Mellouli née Behija Ghérab un fonds de commerce de bonneterie lui appartenant sis 11 rue de Marseille à Tunis, toutes oppositions devront être formulées sous peine de forclusion dans les 20 jours auprès de la Société Tunisienne de Banque (Département juridique), paru sur la Presse le 25 avril 1972.

N° 758

CESSION DE PARTS

Suivant acte de cession de parts en date du 1er mars 1972 à Soliman et enregistré à Tunis le 13 mars 1972, vol. 788, série bis, case 152; il appert que :

Monsieur Habib Chamakhi a vendu la totalité de ses parts qu’il possède dans la Société Chamakhi et Cie à Monsieur Youssef Chamakhi.

Par conséquence l’article 6 des statuts est changé.

Le Gérant
N° 759

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25-28 Avril 1972

Cabinet de Maître Taieb Mrabet, Avocat à la Cour de Cassation, 103, rue du Pacha - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Date de l'adjudication : Mercredi 10 mai 1972 à 9 heures à la chambres des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Poursuivante : Beya bent Salah Mendili, demeurant à Khaznadar, route de la Manouba.

Partie Saisie : Mohamed ben Mohamed Khaiati, demeurant au Bardo, route de Mateur.

Désignation de l'immeuble saisi : Huit parts indivises sur la totalité des 24 parts constituent l'immeuble immatriculé sous le n° 16.685, le dit immeuble consistant en une maison d'habitation comprenant une cour intérieure, sept chambres, deux cuisines, un W.C. d'une superficie de 460 m² sise au Bardo, route de Mateur.

Mise à prix : 100 Dinars.

Le cahier des charges est à la disposition des éventuels acquéreurs en le Cabinet de Maître Taieb Mrabet ou au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Les personnes qui désirent participer aux enchères devront être munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 760

SOCIETE

HACHED DES BOULANGERIES

7, Rue de Bizerte - Ben Arous

A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Hached des Boulangeries, tenue le 8 avril 1972 a été approuvée à l'unanimité les rapports moral et financier suivants : du 1er octobre 1968 au 31 décembre 1969 et de 1er janvier 1970 au 30 septembre 1970.

2°) L'Assemblée Générale Ordinaire a nommé Monsieur Sadok Chahed Liquidateur de la Société Hached des Boulangeries à l'unanimité des présents et ce dernier à accepter d'être le Liquidateur.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 avril 1972, vol. n° 789 bis, case n° 82.

Le gérant de la Société
M. Abdallah Talbi

N° 761

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 3 janvier 1972, enregistré dite ville le 17 avril 1972. A.C. 1er Bureau volume 789, série bis, case 50, il résulte que la Société de Participations aux Techniques Nouvelles «SOPTEN» a cédé à la S.A. «Compagnie Lebon» siège social à Paris (9mo), 26, rue de Londres, vingt parts sociales (20 P) de la Société à responsabilité limitée, Société de Distribution de Primagaz en Tunisie « DAP TUNSIE », au capital de 160.000 Dinars, siège social à Tunis 35, rue Gamal Abdel Nasser.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 18 avril 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 762

ASOCIATON

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Constitution d'une Association Sportive

Dénomination : Association Sportive de Navigation.

But : Activités sportives de toutes natures.

Durée : Illimitée.

Siège : 5, Avenue Dag Hammarjoeld Tunis.

Numéro et date du visa : N° 4.048 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur du 27 mars 1972.

N° 763

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis le 10 avril 1972, vol. n° 788, série bis, case 468 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1972, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Auto-Bateau.

Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'un fond de garage et d'atelier mécanique sis à Nabeul, l'exploitation d'une station service, la réparation, la vente de tout véhicules neuf ou d'occasion, de bateau d'embarcation, de plaisance.

Siège ocial : 10 Rue de Hollande Tunis.

Capital : 1.000 Dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Abdallah Lachhab a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 764

Rectificatif au J.O.R.T. n° 16 du 18 avril 1972
page 520, 3ème colonne antenne n° 659 ligne 18,
Lire : Mohamed et Moktar Ben Mohamed Ben ...
Au lieu de : Mohamed Ben Moktar Ben Mohamed Ben ...
Ben ...