Suivant procès-verbal dressé le 10 novembre 1970 à 14 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : F. Hoffmann-La Roche et Co., Société Anonyme CH-4002 Bâle, Suisse, dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi, (Cabinet Hachaichi), Ingénieur-Conseil en Propriété Industrielle, demeurant 4, Rue du Maroc à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation de sulfamidés. Inventeur : Hermann Bretscheider, Klaus Grossmayr Kraft hohenliche - Ochrigen et André Grüssner.
Cette invention est caractérisée par un procédé pour la préparation de nouveaux sulfamidés, en particulier de nouveaux dérivés de sulfonyl-urée de la formule générale (décrite dans le mémoire descriptif). Ce procédé pour la préparation de ces sulfamidés est caractérisé en ce qu'on traite :
a) Un dérivé réactionnel d'un acide sulfonyl-carbonique de la formule générale (décrite dans le mémoire descriptif), ou un isocyanate de sulfonyl de la formule générale (décrite dans le mémoire descriptif ou b) un sel d'acide sulfonique de formule générale (décrite dans le mémoire descriptif) ou avec un cétal correspondant, ou — c) un composé de formule générale (décrite dans le mémoire descriptif) avec un agent alcalin et. le cas échéant, on réduit un groupe céto éventuellement présent dans le cycle du produit réactionnel obtenu selon — a) ou — b et on sépare éventuellement des isomères obtenus, ou on oxyde éventuellement un groupe hydroxy dans le produit réactionnaire, ou on saponifie éventuellement un cétal obtenu.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.