Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de : Elf Union, 12, Rue Jean Nicot, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et appareil pour doser automatiquement un mélange de deux fluides ». Priorité : Brevet Français du 5 novembre 1969 sous le N° 69.38.011. Inventeur : Francis Laveau

Cette invention est caractérisée en ce qu'on injecte le premier fluide sous pression dans une fraction du mélange qui provient de la décharge dudit limiteur de pression, et dont les variations de débit, complémentaires des variations du débit d'utilisation, provoquant des variations de pressions qui agissent en contre-pression sur l'injection du fluide, permettant ainsi d'assurer la constance du pourcentage des deux fluides dans le mélange final qui est obtenu par injection du mélange dans une arrivée du deuxième fluide et ce quel que soit le débit d'utilisation dudit mélange final.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 19 du 16 mai 1972, p. 629.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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