Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft Société de la R.F.A. Leverkusen-Bayerwerk République Fédérale d'Allemagne, dont le mandataire M. Boccara Georges, demeurant 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles Ursidophénylguanidines leur procédé de préparation et leur préparation et leur application comme fongicides. Priorité du Brevet déposé en République Allemagne le 6 novembre 1969 sous le N° P 19 55 750.7.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elles répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle X désigne un halogène un groupe alkylé en C1 à C4 et ou un groupe alcoxy en C1 à C4 n est égal à 0 ou 2, R et R' désignent l'hydrogène ou un groupe alkylé en C1 à C18 le reste alkylé pouvant éventuellement être substitué par un halogène un groupe cyano alcoxy ayant jusqu'à 5 atomes de carbone en outre un groupe cycloalkylé en C5 à C8.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 631

Citer : Avis n° 12, JORT n° 19 du 16 mai 1972, p. 630.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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