Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), (Cab. Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne, Leverkusen-Bayerwerk, R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles Amidophénylguanidines, leur procédé de préparation et leur application comme fongicides » Priorités : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 6 novembre 1969 sous le N° P 19 55 749 4 et le 8 janvier 1970.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elles répondent à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle X représente un halogène, un groupe alkylé en C1 à C4 ou alcoxy en C1 à C4, n est égal à 0,1 ou 2, R désigne l'hydrogène ou un groupe alkylé en C1 à C4, R' désigne un groupe alkylé en C1 à C10 et R'' désigne l'hydrogène, un groupe alkylen. C1 à C18, (éventuellement substitué par un halogène, un groupe cyano, alcooxy en C1 à C4, alcoxycarbonyle en C2 à C5, phénoxy, halogénophénoxy, alkyl-phénoxy alcoxyphénoxy) ; en outre un groupe cycloalkylé en C5 à C8 en groupe aralkylé (éventuellement substitué par un halogène, un groupe alkylé en C1 à C4 ou alcoxy en C1 à C4) ; un groupe arylé (éventuellement substitué par un halogène, un groupe alkylé en C1 à C4 ou un groupe alcoxy en C1 à C4) ; ainsi qu'un groupe 1-furyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 19 du 16 mai 1972, p. 630.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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