Suivant procès-verbal dressé le 4 novembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. R. Valensi), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : T.J. Smith et Nepnew Limited, une compagnie britannique Neptune Street, Hull, Yorkshire (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Disposition Contraceptif Intra-Uterin ». Priorité : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 4 novembre 1969 sous le N° 54.094. Inventeur : Graham Donald Nunro.
Cette invention est caractérisée par un dispositif contraceptif intra-utérin comprenant un élément flexible s'étendant longitudinalement d'une section uniforme sur sensiblement la totalité de sa longueur, dont la section présente des surfaces complémentaires
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qui sont capables de coopérer mécaniquement pour maintenir une interconnexion contiguë des parties de l'élément lorsque celles-ci coulissent progressivement le long l'une de l'autre, dans l'une ou l'autre direction par rapport à la longueur du matériau pour assurer une configuration nettement en spirale ou hélicoïdale avec des spires contiguës interconnectées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.