AVIS N° 12.317

Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1970 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de : Shell Internationale Research Maatschappij N.V. Carel van Bylandtlaan 30 The Hague (Pays-bas), a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour : « Composition pesticide à libération lente ». Priorité : Brevet Britannique du 17 novembre 1969 sous le N° 56 130/69 et du 21 mai 1970 sous le N° 24,634/70.

Cette invention est caractérisée en ce qu’elle comprend un composé organique volatil contenant du phosphore comme ingrédient actif et, comme véhicule, un système polymère hétérogène ayant au moins deux phases polymères, l’une A ayant un paramètre de solubilité de 0,7 cal 1/2/(cm3) 1/2 à 12,0 cal 1/2/(cm3) 1/2 inclus et l’autre B ayant un paramètre de solubilité en dehors de cet intervalle. Le système polymère hétérogène peut être un mélange d’au moins deux polymères, le polymère a appartenant au groupe : polystyrène polycarbonate, polymétracrylate de méthyle, chlorure de polyvinyle, acétate de cellulose et acétate de polyvinyle, et le polymère B appartenant au groupe : polyéthylène, polybutadiène, polyisoprène, caoutchouc cyclisé, polyisobutène, caoutchouc éthylène-propylènediène, copolymère éthylène-acétate de vinyle et caoutchouc styrène-butadiène. Le système hétérogène peut être aussi un copolymère séquencé, par exemple un copolymère séquencé styrène-butadiène-styrène, qui peut être mélangé avec du polystyrène, du chlorure de polyvinyle ou un copolymère éthylène-acétate de vinyle pour être utilisé comme véhicule.

Les compositions sont destinées notamment à des locaux, à des colliers à usages sanitaires pour animaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

203.378.050,107

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.936

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 avril 1972, Monsieur Chédil Ben Ali El-Amous tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 14 bis, rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Garjocmet Oued Es-Sebai », consistant en six parcelles de terre nues propre à la construction, située à Tunis, Rue El Merquez El Omrane, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 8090 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hai Er-Raouia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

I. — Parcelle A :
Au Sud : Rue N° 6403.
A l'Est : Une Rue.
Au Nord : Rue N° 6409.
A l'Ouest : Ecole Primaire d'El Omrane.

II. — Parcelle B :
Au Sud : Rue N° 6403.
A l'Est : Ecole Primaire d'El Omrane.
Au Nord : Rue N° 6410.
A l'Ouest : Rue Ben Charaf (N° 6400).

III. — Parcelle C :
Au Sud : Oued Es-Sebai.
A l'Est : Une Rue.
Au Nord : Rue N° 6403.
A l'Ouest : Rue Ben Charaf (N° 6400).

IV. — Parcelle D :
Au Sud : Oued Es-Sebai.
A l'Est : Rue Ben Charaf (N° 6400).
Au Nord : Ardh Mohamed Djaziri.
A l'Ouest : l'Hôpital Militaire.

V. — Parcelle E :
Au Sud : Une Rue.
A l'Est : Jardin Municipal.
Au Nord : Habitations Populaires.
A l'Ouest : Un Chemin.

VI. — Parcelle F :
Au Sud : Habitations Populaires.
A l'Est : Jardin Municipal.
Au Nord : Habitations Populaires.
A l'Ouest : Un Chemin.

REQUISITION N° 28.937

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 avril 1972, Monsieur Béchir Ben Salah Belhadj tunisien, Directeur de la Caisse Régionale de Crédit à Nabeul, demeurant à Nabeul Siège de la Caisse Régionale de Crédit à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hai Taieb M'Hiri », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Nabeul, Rue En-Nozha, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 870m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nouzha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jeroba et les héritiers de Mustapha El Mechaal.
A l'Est : Villa Mohamed Mohsen Salman.
Au Nord : Une Route.
A l'Ouest : Ardh appartenant à Mohamed El Marhoul.

REQUISITION N° 28.938

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 avril 1972, Monsieur Jédidi Ben Salah Ben Messaoud Ben Aribia, tunisien, Chauffeur de Taxi, demeurant à Hammamet, rue de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles nues non contiguës, situées à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 770 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Diar Salah ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère germain, Abdesselam, tunisien, né en 1919, fellah marié demeurant avec le requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle ;
Au Sud : Parcelles Cadastrales.
A l'Est : Les Hérités de Miled Ben Aribia.
Au Nord : Mohamed Ben Salah El Klai.
A l'Ouest : Parcelles Cadastrales.

2ème Parcelle ;
Au Sud : La propriété de Fraj Ben Mohamed Lahmar.
A l'Est : Jamila.
Au Nord : Salem Ben Abdelkader El Guebsi.
A l'Ouest : Une Rue.

REQUISITION N° 28.939

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1972 Monsieur Othman Ben Abdesselam Ben Amor El Hergli, tunisien, mécanicien, demeurant à Hammamet Hai Souk El Khémis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 376m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mostakbel »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Latifa Bent Sliman Chouk;
A l'Est : Fatma Bent Sliman Chouk, Ali Naanaa et Latifa Bent Sliman Chouk;
Au Nord : La route M.C. 28;
A l'Ouest : La parcelle du puits.

REQUISITION N° 28.940

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1972, Monsieur Mohamed Es-Sid, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Nabeul, Rue Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 480m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Hamda Ben Amna;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 28.941

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1972, Monsieur Mohamed Es-Sid, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul Rue Habib El Karma a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée comprenant une villa située à Nabeul, Rue Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1464m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jalel »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamda Ben Amna;
A l'Est : Le requérant :
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 28.942

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1972, Monsieur Jilani Ben Mohamed Ben Farhat, tunisien, Agent Technique, demeurant à la Nouvelle Ariana, 32, Rue de la Yasmina, faisant élection de domicile chez Maître Lazhar El Karoui Ech-Chabi, Avocat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Et-Trifa », consistant en une parcelle de terre propre au labour située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mansoura »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Cherak Ez-Zouaoui, Habous de Moezins de la mosquée Zitouna;
A l'Est : Le Mausolé de Sidi Bou-Said El Béji;
Au Nord : Sa partie complémentaire connue sous le nom de Bou-Gamha;
A l'Ouest : La Zriba au propriétaire de la partie complémentaire.

REQUISITION N° 28.943

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1972, Monsieur Mohamed Ben Taieb Ben Ahmed Ben Ali Belhassen, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, Rue En-Nefafta, Impasse du Bois N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Belhassen », consistant en une maison et un alou située à Tunis, Rue En-Nefafta, Impasse du Bois N° 4, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 400m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Belhassen »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Taieb Ben Ahmed Ben Ali Belassen à savoir :
1) Son épouse Aicha Bent Mohamed Tata et ses enfants;
2) Mohamed (le requérant);
3) Mehrezia, épouse Youssef Ben Ahmed;
4) Douja, épouse Chédy Sakasli.

Dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Idriss et les héritiers Bougriba;
A l'Est : Le T.F. N° 6729 S2 Tunis et Mohamed Ben Ali Chérif;
Au Nord : Mémia El Haouari;
A l'Ouest : Le T.F. N° 56 487.

REQUISITION N° 28.944

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1972, Monsieur Le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1ha 13a 75ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ibn Arafa »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive du domaine privé de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

636 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle N° 1088 du Plan « Danger »;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Le T.F. N° 90.398.

REQUISITION N° 28.945

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1972, Monsieur Le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 65a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Marouane »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive du domaine privé de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les parcelles N°s 1008 et 1009 du Plan « Danger »;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Le T.F. 8518 (S2 Tunis);
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 28.946

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1972, Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2h 87a 17ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Farabi »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive du domaine privé de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les parcelles N°s 1107 et 1110 du Plan « Danger »;
A l'Est : Une rue;
Au Nord : Le T.F. N° 90.398;
A l'Ouest : La parcelle 1105 du Plan « Danger ».

REQUISITION N° 28.947

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1972, Monsieur le Ministre des Finances, pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 51a 80ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ibn Sina
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Le T.F. 8.229
Est : La parcelle N° 627 du Plan « Danger »
Nord : Les logements populaires
Ouest : Les parcelles N° 612 et 613 du Plan « Danger »

REQUISITION N° 28.948

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.943 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 15 avril 1972, Monsieur le Ministre des Finances, pour l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 44a 20ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ben Asfour
b) Qu'elle est la propriété exclusive du Domaine Privé de l'Etat Tunisien
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La parcelle N° 1.121 du Plan « Danger »
Est : Une rue
Nord : La parcelle N° 1.107 et 1.110 du Plan « Danger »
Ouest : Les parcelles N°s 1.106 et 1.122 du Plan « Danger »

REQUISITION N° 28.949

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1972, Madame Zina Beni Houssine Ben Ali Trabelsi, épouse Habib Labbène, tunisienne, demeurant à El Mehamédia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jebel, consistant en une parcelle comprenant une habitation, située dans la région de culture de Mehamédia, Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 25 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Zina
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Mohamed Ismail El Hajri
Est : Mohamed Ben Massaoud
Nord : Mohamed Ben Kiani
Ouest : Mohamed El Hajri.

REQUISITION N° 28.950

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1972, Monsieur Ali Ben

Youssef Ben Ahmed, Louati, tunisien, journalier, demeurant à Fouchana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jebel, consistant en une parcelle comprenant une habitation et des oliviers, située dans la région de culture d'El Mehamédia. Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Salah Jelassi
Est : Salem Hattab
Nord : Un sentier
Ouest : Brahim Ben Gader.

REQUISITION N° 28.951

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 23.951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1972, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Hassen El Ouaji, tunisien, chauffeur, demeurant à El Mehamédia, route de Zaghouan, km 12,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jebel, consistant en une maison et des plantations, située dans la région de culture d'El Mehamédia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Bahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Jilani Ben Massaoud El Ouaji
Est : Ech-Cheikh En-Naifer et Ech-Cheikh El Mobazaa
Nord : Mohamed Ben Massaoud El Ouaji
Ouest : Hassen Ben Salah Ben Hassen.

REQUISITION N° 28.952

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1972, Monsieur Mohamed Radhi ben Mahmoud ben Fredj Lahmandi, tunisien, agent d'assurances, demeurant à Tunis, 5, Rue de Tripoli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul, Avenue Habib El Karma. Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Lahmandi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Est : Béchir Ghaïloussi
Nord : Habib Chemingui
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 28.953

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1972, Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Azari tunisien, journalier, demeurant au Bardo, Rue Sidi Mabrouk, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre à Tunis, 42, Avenue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khab'a, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo-Nord. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 40 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka III
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) Sa sœur Ferjania, épouse Mohamed Ben Abdelaziz Trabelsi;
3) Leur sœur Salha, veuve Khemis Ben Ali El Ayari;
Les héritiers de leurs frère Ahmed à savoir :
4) Sa veuve Aziza Bent Ali Ben Mohamed Ben Mohamed El Ayari, épouse du requérant;
Et ses fils d'un autre lit :
5) Mohamed, marié;
6) Hadda, épouse Hamida Ben Belgacem.
Dans l'indivision en deux, suivant leurs droits succédés oraux :
a) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Est : Un chemin
Nord : Le T.F. N° 12.334
Ouest : Le T.F. 9.220.

REQUISITION N° 28.954

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Mohamed Ali Ben Béchir Ben Ali El Ouaji, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Mehamédia. Route de Zaghouan, km 12,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jebel, consistant en une parcelle de terre propre au labour, comprenant une habitation, située à Mehamédia, Délégation de Mornaguia. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 25 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ez-Zahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ali Ben Hamida El Ouaji
Est : Jilani Ben Massaoud El Ouaji dans une partie et Ahmed Ben Salah El Ouaji dans le restant
Nord : Hassan Ben Salah Ben Abdennebi
Ouest : Mohamed Ben Ismail El Hajri.

REQUISITION N° 28.955

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Ali Ben Hamida Ben Mohamed Ben Abdennebi El Ouaji, tunisien, jour

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

nalier, demeurant à Mehamédia, Route de Zaghouan, km 12.50 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jebel, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et des plantations, située dans la région de culture d'El Mehamédia, Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 28 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Marsa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin public
Est : Jilani Ben Massaoud
Nord : Mohamed Ali Béchir
Ouest : Mohamed El Hajri.

REQUISITION N° 28.956

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Mohamed Ben Kilani Ben Amor El Ouaji, tunisien, journalier, demeurant à El Mehamédia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jebel, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et des plantations, située dans la région de culture d'El Mehamédia, Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 25 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Zina Bent Houcine Trabelsi
Est : Mohamed Ben Messaoud
Nord : Salem Ben Ha‘ab
Ouest : Alaïa Jelassi.

REQUISITION N° 28.957

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Madame Oum Essaad Bent Abdennebi El Ouaji, veuve Kilani Abdennebi, tunisienne, demeurant à El Mehamédia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jebel, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et des plantations, située dans la région de culture d'El Mehamédia, Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Habiba
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Salem et Hassen Louati
Est : Ali Ben Salah El Aousji

Nord : Un sentier
Ouest : Salem et Hassen Louati.

REQUISITION N° 28.958

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Ali Ben Salah Ben Abdennebi El Ousji, tunisien, journalier, demeurant à El Mehamédia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jebel, consistant en une parcelle de terre, comprenant un maison et des plantations, située dans la région de culture d'El Mehamédia, Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Tohfa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Salem Ben Ha‘tab et son frère Hassen
Est : Mohamed Ben Khadi
Nord : Un sentier
Ouest : Oum Essaad Bent Abdennebi El Ousji.

REQUISITION N° 28.959

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1972, Monsieur Hassen Ben Salah Ben Hassen El Ousji, tunisien, journalier, demeurant à El Mehamédia, Route de Zaghouan, km 12,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Jebel, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation et des plantations, située à Mehamédia, Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Mohamed Ali El Ousji
Est : Ahmed Ben Salah El Ousji
Nord : Mohamed Ben Messaoud El Ousji
Ouest : Mohamed Ben Ismail El Hajri

REQUISITION N° 59.390

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1972, Monsieur Béchir Ben Ahmed Bou Souffara, tunisien secrétaire à la Société Marseilaise de Crédit, demeurant à Mahdia, Rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble comprenant 4 citernes, un dépôt, une maison arabe et un 1er étage, située à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Bou Soffara.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant, pour 2/8;
2) Son frère Mohamed, marié, pour 2/8;
3) Leur frère Mutapha, marié, pour 2/8;
4) Leur sœur Saïda, épouse Mutapha Ben Hamza, pour 1/8;
5) Leur mère Fatma Bent M'hamed Essoussi, veuve Ahmed Bou Souffara, pour 1/8.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Dar Jedir
Est : Jannet Bakloufi
Nord : Mohamed Ben Ahmed Joulak
Ouest : Un chemin par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 59.391

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1972, Monsieur Younès Ben M'hamed Kouzana, tunisien, instituteur, demeurant à Kassar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, comprenant une maison en cours de construction, située à Kassar Helal, Hai El Helal, N° 2, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de 414m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Rafika
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ali Nekti
Est : Un chemin
Nord : Pareillement
Ouest : Tahar Ayad.

REQUISITION N° 59.392

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1972, Monsieur Hassine Ben M'hamed Kouzana, tunisien, instituteur, demeurant à Kassar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Kassar Helal, Hai El Helal, N° 2, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mokenine, d'une contenance de 460m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Adnane
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Le lot N° 104 appartenant à E' Kheffi
Est : Tahar Ayad
Nord : Un chemin
Ouest : Mohamed El Hadj M'hamed.

REQUISITION N° 59.393

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1972, Monsieur Mohamed El Habib Ben Amara, tunisien agent de laboratoire, demeurant à Tunis, 6, Rue Sidi Ghouli (Ras Eddarb), a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en dix parcelles de terre propre au labour non consignées, située à Massouj, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de 35 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Aqadhi Ben Amara
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Mohamed Ben Ahmed Ben Amara, à savoir :

1) son épouse Fatma Bent Et-Tijani Ez-Zouini et ses enfants;
2) Abdelaziz, marié;
3) Salah, célibataire;
4) Mohamed El Habib (le requérant);
5) Abdelkarim, célibataire;
6) Mustapha, célibataire.

Dans l'indivision en r'eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

1°) Et-Tella Keblia :

Sud : Youssef Ben Ali Er-Rouhem et le sarsouf situé au Nord de Dar Ezzada, la limite se poursuit en ligne droite jusqu'à atteindre Oued Bou Khalout
Est : Le sarsouf avec le Tabazi El Maâ
Nord : La 2ème Nefidha
Ouest : Oued Bou Khalout

2°) El Hajjar :

Sud : Héritiers Mahmoud Ben Achour et actuellement héritiers Hassen Ben Kefi
Est : Tabazi El Maâ
Nord : Héritiers Salah Ben Amara
Ouest : Oued Bou Khallout

3) Telet El Bohlia :

Sud : Héritiers Hadj Rouidhane
Est : Tabazi El Maâ avec le sarsouf
Nord : Héritiers Mahmoud Ben Achour et Héritiers Hadj Belgacem
Ouest : Oued Bou Khallout

4) H'doud Ghemam :

Sud : Héritiers Mahmoud Ben Achour
Est : Le sarsouf
Nord : Le chemin
Ouest : Tabazi El Maâ avec Er-Retba

5) El Hadd Erekik :

Sud : Héritiers Salah Ben Amara
Est : Héritiers Hadj Belgacem
Nord : Héritiers Mahmoud Ben Achour
Ouest : Tabazi El Maâ avec Argoub Er-Retba

6) Hadret El Houch et Ghar Et-Tine :

Sud : Le chemin
Est : Héritiers Mahmoud Ben Achour avec Argoub Er-Retba
Nord : Pareillement

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

Ouest : Héri'iers E' Kéfi Ben Youssef

7) Faidh M'barka ou Er-Retba :

Sud : Le chemin avec Demnet El Henach

Est : Le chemin

Nord : Héri'iers El Kéfi Ben Youssef

Ouest : El Merja

8°) El Baâssous :

Sud : Un chemin

Est : Oued Faidh M'barka

Nord ; Une Nefidha profonde

Ouest : Un chemin

9°) El Harigua :

Sud : Hériters Mahmoud Ben Achour

Est : Le chemin

Nord : Charaâ El Ke'il

Ouest : Triq Es-Saouaka

10°) El Khmos de El Jebsa.

Sud : Le chemin

Est : Héri'iers El Kéfi Ben Youssef

Nord : Tabazi El Maâ avec Charaâ El Kelil

Ouest : Merjet Faidh M'barka

REQUISITION N° 59.394

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 avril 1972, Mauame Zina bent Hamed ben Ahmed ben Gamra, veuve Mohamed ben Mohamed Es-salah, tunisienne, demeurant à Bourj Zouara, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Bouraoui, 1, rue Hanon, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Amroun, consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala, d'une contenance de 250 hectares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une source sur une partie et sur le restant Henchir Dar Zemala.

A l'Est : Ain Ezzaouchia.

Au Nord : Oued El Kef El Azrak.

A l'Ouest : Ardh appartenant à Hadj Mohamed El Guenfali et Kédouet El Jebs.

REQUISITION N° 59.395

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1972, Monsieur Tahar ben Hadj Mohamed Ez-Zorai, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Bardo, 64, rue de Beyrouth, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jenan, consistant en une parcelle de terre comprenant des orangers, située à Bizerte, route de la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.638 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouarda ».

d) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hotel Corniche Palace.

A l'Est : La mer et Saniat El Hadj Mohamed Khemiri.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : La route de Bizerte vers la Corniche.

REQUISITION N° 59.396

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1972, Monsieur Haibmi ben Chadli Hochlaf, tunisien, agent technique aux T.P., demeurant à Megrine Co'eaux, Rue Larbi Zarrouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sousse, lieu dit Bouhsina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 680 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa En-Nassim

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une hypothèque de premier rang au profit de la Société Tunisienne de Banque d'une valeur de 4220 dinars

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Chétioui;

A l'Est : Hassen Kaceni

Au Nord : Une Rue

A l'Ouest : Mohamed Sakli

REQUISITION N° 59.397

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1972, Monsieur Falçal Ben Ahmed Ben Hassen Chahdoura, tunisien, Dct.gue, demeurant au Mounine, faisant élection de domicile à la délégation de Tataouine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : E.-Ouidad, consistant en une villa, située à Saiaeta, délégation de Kour Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 380 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Ouidad

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Route non callassée par où la voie d'accès

A l'Est, Au Nord et A l'Ouest : Ali ben Amor ben Hadj Mohamed Bouker

REQUISITION N° 59.398

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1972, Madame Fa'toum Bent Ahmed Ben Ayad Ben Senoussi Mchaouachi, veuve Mohamed Chabbi, tunisienne, demeurant à Gafour, faisant élection de domicile chez

Monsieur Salem Ben Rejeb Ouslati, 20, avenue Bab Benat, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Senoussi », consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Gâfour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 46h 94a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Fattoum »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la requérante dont le mandataire suivant promotion notariée est son fils Salah Ben Mohamed Ben Hadj Ali Chelli, demeurant à Gaâfour, Logements Populaires;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : La parcelle N° 2 de Henchir Senoussi appartenant à Ali Ben Ayed et ses frères;

Au Nord : Oued Siliana;

A l'Ouest : Domaine de l'État.

REQUISITION N° 59.399

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Kacem Abdallah, tunisien, infirmier, demeurant à Kairouan, Avenue Assad Ibn Fourat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Foundouk Nagra », consistant en une parcelle de terre comprenant 2 habitations située à Kairouan, route de Sousse, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 382m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadj El Habib »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La famille Jarfal;
A l'Est : Mohamed El Hédi dit Khemais El Basli;

Au Nord : La route vers Sousse;
A l'Ouest : La famille Jarfal.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Radouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mena », dont l'immatriculation a été demandée par M. Youssef ben Hadj Othman ben Achour en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.159 déposée le 7 novembre 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1970. La propriété bornée consiste en un rez de chaussée et une boutique contiguë d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage est de 107 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 8, rue El Azzafine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse du bassin
A l'Est : Rue El Azzafine
A l'Ouest : Hédi Soffar
Au Sud : Hédi Soffar et une boutique

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Ben Rekaya », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Hassen ben Mansour ben Rekaya en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.515 déposée le 17 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 septembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction, d'une contenance dénoncée de 9800 m² mais celle résultant du présent bornage provisoire est de 9725 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Sghira (près de la gare), en bordure de la Route de Kalaâ Brira à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Kilani ben Kacem Eltalef
Au Sud : Larbi ben Amor Lazreg et au-delà la Route de Kalaâ Sghira à Sousse
A l'Est : Larbi ben Amor Lazreg
A l'Ouest : Khélifa ben M'Hamed El Karmani et Mohamed ben Hassine El Karmani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettoumi Abdessalem, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Bouzgarou en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.557 déposée le 4 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 septembre 1970. La propriété bornée consiste en une villa avec dépendances et jardin, d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est de 649 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Cité El Amal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T n° 434 S2 Sousse
Au Sud-Est : Rue projetée
Au Nord-Est : Héritiers Mohamed ben Mohamed Batbout et M'Hamed ben Mohamed Marzouk

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

Au Sud-Ouest : R° 58.440.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Farhat El Menissi et son épouse Fatiha bent Ayachi El Amri en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.567 déposée le 12 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 septembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 600 m² mais celle résultant du présent bornage provisoire est de 593 m².

L'immeuble se trouve situé Kalaâ Sghira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une impasse projetée

A l'Est : Hamda ben Salah Lazreg et Salah ben Mohamed ben Lazreg

Au Sud : Ayachi ben M'Hamed El Amri

Au Sud-Ouest : Héritiers Salah ben Amor Ettaïef et héritiers Hadj Larbi ben Ettaïef

Au Nord-Est : Une impasse projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettoumi Abdessalem, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hachemia I et II, dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Mohamed El Hachemi Moussa en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.629 déposée le 24 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1970. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1400 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 1131 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès nouvelle route de Kairouan délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle : 1

Au Nord : Un passage

A l'Est : La route de Kairouan

Au Sud : Héritiers Ahmed ben Mohamed Moussa et Kacem ben Abderrahmane Moussa

A l'Ouest : Un chemin

Parcelle 2 :

Au Nord : Héritiers Ahmed ben Mohamed Moussa et Kacem ben Abderrahmane Moussa

A l'Est : La route de Kairouan.

Au Sud : Fatma bent Abderrahmane Moussa.

A l'Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben-El-Imam Salah Noureddine assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jeanne » dont l'immatriculation a été demandée par M. Giovanni Compagno et son épouse en qualité de co-proprétaires suivant réquisition n° 58.637 déposée le 31 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance de 96 m² mais celle résultant du présent bornage est de 107 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaa Kebira conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hassén Khamais.

A l'Est : Hassén Khamais.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Salah Mejdouba.

Au Sud-Ouest : Rue de bir Ec-Cheikh Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ezzahra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Fredj ben Mohamed ben Lazreg, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.663 déposée le 11 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain renfermant une construction inachevée d'une contenance dénoncée de 264 m² mais celle résultant du présent bornage provisoire est 260 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaa Sghira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mahmoud ben Fétima.

Au Nord-Ouest : Hassen ben Alaya Touati et Mohamed Rouatbi.

Au Sud-Est : Rue projetée.

Au Sud-Ouest : Fredj ben Mahmoud ben El Kilani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Omrane ben Habib ben Seghaier Ganounou en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.670 déposée le 16 septembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 408 m².

L'immeuble se trouve situé à Ain Salam-Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• A l'Est : Hadj Abdelkrim Djeridi et Touhami ben Hassine El Fassi.
• Au Nord-Est : Nouri ben Hadj Mohamed ben Abdelouahed.
• Au Nord-Ouest : Impasse et au-delà Mohamed ben Ali Selmi.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Habib Es-Seghir et Djilani Boukhechina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ed - Dar El Baidha » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Habib Hamza en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.693 déposée le 17 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1971. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de : 1092 m² celle résultant du présent bornage est de 1.342 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, sur l'Avenue de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : 1°) Mahmoud ben Mohamed El Masri.
• 2°) Rejeb ben Ali ben Mabrouk Chéhéda.
• Au Nord-Est : Route de la Corniche
• Au Sud-Est : 1°) Tahar Sioud.

• 2°) Mustapha ben Mohamed ben Mabrouk Chéhéda
• Au Sud-Ouest : 1°) Rue municipale.
• 2°) Mohamed Sfaxi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Nabi » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Mohamed Salah Nabi et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition n° 58.704 déposée le 26 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1971. La propriété bornée consiste en un verger, un terrain de labour et une maison en ruine d'une contenance dénoncée de 810 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 1539 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès - Monastir, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelles : 2-3 et 4-1 contigues ;
• Au Nord : T. 215.442 et un passage.
• A l'Est : La route de Kairouan sur une partie et le reste Hassen et Hassine ben Azaiz Nabi.
• Au Sud : Néji ben Ahmed Nabi, Hassen et Hassine ben Azaiz Nabi et un passage.
• A l'Ouest : Salah ben Slimane Nabi.
• Parcelle 5 : bornée sur la demande expresse du requérant ne figurait au placard de la réquisition ;
• Au Nord : Salah ben Slimane Nabi et Youssef ben M'hamed Nabi.
• A l'Est : Salem ben Ahmed Allègue.
• Au Sud : Mohamed ben Mohamed ou Bouzgarrou.
• A l'Ouest : Azaiez ben Ahmed Nabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabka Ahmed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hamouda Ezzouali en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.711 déposée le 27 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 448 m² celle déduite du présent bornage est de 457 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan rue Habib Thameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont suivants :

Au Nord : Rue Habib Thameur.

Au Sud : Sadok ben Aleya et sa soeur Beya.

A l'Ouest : Ahmed Abène.

A l'Est : Une Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Sonnia » dont l'immatriculation a été demandée par M. Belhassen ben Denguezli, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.732 déposée le 13 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1971. La propriété bornée consiste en une villa avec jardin et dépendances d'une contenance dénoncée de 535m² mais celle résultant du Plan est de 738 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bou Haina sur la piste des conduites des eaux du Sahel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Salem Ben Mohamed Jebali.

Au Sud : piste de la conduite des eaux du Sahel et Mohamed Moussa.

A l'Est : Mustapha et Mohamed Zarouk.

A l'Ouest : T. 47.374.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Thoraya » dont l'immatriculation a été demandée par M. Rafik ben Mohamed ben Amara El Hendous, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 58.800 déposée le 26 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 776 m² mais celle résultant du Plan est de 790 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, derrière l'Office de l'huile (cité Eszahra), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hafedh Tarmiz.

Au Nord-Est : Mohamed ben Abdallah.

A l'Ouest : Mohamed El Malel.

Au Sud-Ouest : une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettoumi Abdessalem Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Mohamed Chayata et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 58.808 déposée le 4 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de 8 pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 900 m² celle résultant du présent bornage est de 1.223 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir près cité Essaada conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Abdessalem Kallala.

Au Nord-Ouest : Fredj Galloul sur une partie et sur l'autre Mezri Bèsbès.

Au Sud-Ouest : Ameur ben Jaouahdou sur une partie et sur l'autre Ahmed ben Mohamed Stambouli.

Au Sud-Est : une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi Slim » dont l'immatriculation a été demandée par La Société Aghir faisant élection chez Maître Brahim Zitouni, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.067 déposée le 22 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions touristiques et des plantations d'une contenance dénoncée de 21 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 22ha 88a.

L'immeuble se trouve situé à Djerba (Sidi Slim), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Ali Bouziri et Menzel Ed-Deb appartenant à Mr. Abdallah El Fhel.

Au Nord-Ouest : Route de Aghir à Taguermès et au-delà.

Au Sud-Ouest : Conseil de Gouvernorat de Medenine.

Au Sud-Est : Mer Méditerranée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « En Nouaria », située à Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 28.581 par M. Hédi Ben Khatoui Ben Khamais Ed-Dahnas et autres seront effectuées le 27 mai 1972, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Hédi Ben Malek géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Ghali », située à Sidi Ameur délégation de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.828 par Monsieur Ameur ben Taleb El Ghali en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Marzouka », située à Es-Sahline, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.993 par Monsieur Nasr ben Ali ben Yahia en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Merkez Monastir », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.021 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nozha », située à Sahline, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.048 par Monsieur Hassine ben Naceur Azafez en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Taliba », située à Monastir Route de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.135 par Monsieur Ameur ben Tahar Torkomane en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ferdaws », située à Monastir Route de Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.159 par Monsieur Mohamed El Benzarti en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ech-Chaâbia Sahline », située à Sahline, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.182 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Amria », située à Sidi Ameur délégation de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.188 par Monsieur Hassine ben Mohamed Lassoued en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Boustan », située dans la Forêt de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.192 par Monsieur Béchir ben Hadj Mohamed Harzallah en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bakht », située à Monastir en face de l'Ecole Primaire, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.193 par Monsieur Béchir ben Hadj Mohamed Harzallah en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Bakt », située à Monastir Rue de la Liberté, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.194 par Monsieur Béchir ben Hadj Mohamed Salah Harzallah en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1972 par Monsieur Mani.

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

sieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Lakhoua », située à Ras Djebel Rue Ali Belhaouane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.198 par Monsieur Hechmi Belakhal en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 mai 1972 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nouvelle Plage », située à Bizerte quartier Sidi Salem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.246 par la Municipalité de Bizerte représentée par Mohamed Terras en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1972 par Monsieur Baccar Temzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saâda Ras Djebel », située à Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.249 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 mai 1972 par Monsieur Dkhil Radhouane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Karim », située à Rafraf Plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.268 par Monsieur Faouzi ben Hédi ben Othman en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 mai 1972 par Monsieur Radhouane Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Bembla délégation de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.292 par Monsieur Rejeb ben Ouanès Bouattay en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1973 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oussana », située à 500 mètres environ au Sud de Sidi Ameur délégation de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.313 par Monsieur Hassine ben Mohamed Lassoued en qualité de propriétaire, sera

effectué le 8 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faïza », située à 1 Km. au Nord de Sidi Rajab Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.315 par Monsieur Hassine ben Mohamed Lassoued en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mohsen », située à Monastir 5, Rue Tunis 37, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.338 par Monsieur Mohamed Mohsen Araoud en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Boustane », située à Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.378 par Monsieur M'Hamed ben Salah Abbès en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sal da », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.379 par Monsieur Ahmed Rokbani en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1972 par Monsieur Mani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.960

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1972, Monsieur Hadj Béchir Ben Hadj Salah Jendoubi, tunisien, fellah, demeurant à Tébourba, faisant élection de domicile chez Maître Moheddine Zouaoui, Avocat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Tanfouri », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Rue Ibn Dhiaf, Impasse Bouzeghaya N° 19, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 130m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jendoubi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Bellagha;
A l'Est : Dar Bechchania;
Au Nord : Dar El Habous;
A l'Ouest : Impasse Bouzeghaia par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 28.961

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.961 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 27 avril 1972, Monseur Mohamed El Hédi Ben Lakhdar Ben Salah Ben Lakhdar Talbi, tunisien, commerçant, demeurant à la Soukra, triq Choutrana I, faisant élection de domicile chez Monsieur Kilani El Nannaa, Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Et-Touta », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et des arbres fruitiers située à la Soukra, triq Choutrana I, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Talbi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdellaziz Talbi;
A l'Est : Un chemin et au-delà Mohamed Ali;
Au Nord : Oueled Jemaa dont son fils Sadok;
A l'Ouest : Abdelhamid Ben Brahim.

REQUISITION N° 28.962

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 avril 1972, Monsieur Brahim Ben Khelifa Ben Mohamed Jelassi, tunisien, journalier, demeurant au Bardo, Hai Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Houch Ouled Ech-Chaouch Khelifa », consistant en une maison d'habitation située au Bardo Hai Hached, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 987m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Djelassi »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour le 1/3 dans l'indivision;
2) Son frère germain Salah, né en 1931, marié, journalier, habitant avec le requérant pour 1/3 dans l'indivision;
3) Leur mère Halima Bent Ali Ben Saad (non remarée) née en 1910, habitant avec le requérant pour le 1/3 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Ben Ayad;
A l'Est : Un chemin public;
Au Nord : Ardh Najia Bent Sadok, Mohamed Ben Lakri et Mohamed Belhadj;
A l'Ouest : Dar Salah Ben Samir.

REQUISITION N° 28.963

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1972, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Mancubi Ben Ali El Meddeb dit Hédi, tunisien, tailleur, demeurant à Tunis, 2, Rue Mahfoudh, Souk Es-Souf a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Hadj Ali Biz », consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers située à Radès, Rue M'Hamed Ali, Route de la Goulette, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7 ares 86 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Meddeb »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route;
A l'Est : Aicha Bent Hadj Amor Ben Ali Biz;
Au Nord : Saniet El Kanine;
A l'Ouest : Ali Ben Hajd Amor Ben Ali Biz.

REQUISITION N° 28.964

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1972, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Chérif, tunisien, maçon, demeurant à Sidi Bou Said, Impasse Ed-Debbagh a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et un alou, située à Sidi Bou Said, Rue Habib Thameur, Impasse Debbagh, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Chérif »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse El Khalsi;
A l'Est : Dar Mustapha Lakhoua sur une partie et Dar Noureddine Ben Djemi sur le restant;
Au Nord : Impasse Dabbagh;
A l'Ouest : Dar Mokhtar Meddeb sur une partie et Dar Jenina Bent Brahim sur le restant.

REQUISITION N° 59.400

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Chédly Ben Ali Ben Hadj Ali Chabchoub, tunisien, entrepreneur, demeurant à Sfax, Rue Aboul Kacem Chebbi, N° 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et une habitation située dans la forêt de Sfax, Route de Tunis Km 11, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 24 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fairouz »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tahar Dammak;
A l'Est : La route de Tunis;
A l'Ouest : Pareillement.
Au Nord : Un sentier;

REQUISITION N° 59.401

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Hadj Ammar Ben Hadj Aleya Ben El Manaa El Manai, tunisien, fellah, demeurant à Ech-Chaffar, Maharès, faisant élection de domicile chez Monsieur Brahim Ben Hadj Amor El Goumi, facteur à Maharès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Aouji », consistant en une parcelle de terre nue située à Ech-Chaffar, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès d'une contenance de : 30ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Salha »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Romdhane Ben Ahmed Ben Hadj Aleya Ben El Manaa El Manai, marié;
3) Son frère Ali, marié;
4) Leur frère Mohamed, marié;
5) Leur frère Mostefa, marié;
6) Leur frère Zoubair, marié;
7) Mohamed Ben Manaa Ben Hadj Aleya El Manai, marié;
8) Son frère Aleya, marié;
9) Mohamed Ben Hadj Ammar Ben Hadj Aleya El Manai, marié;
10) Son frère Khélifa, marié;
11) Leur frère Belaid, marié;
12) Leur frère Lakhdar, marié.

Tous tunisiens, fellahs, demeurant à Chaffar;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Ammar Ben Hadj Aleya Ben El Manaa El Manai;
A l'Est : Un chemin non caillassé;
Au Nord : Un terrain vague connu sous le nom de El Jebs;
A l'Ouest : El Manaa Ben Hadj Aleya.

REQUISITION N° 59.402

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Madame Halima Neffati, veuve, tunisienne, demeurant à Menzel Jemil, Rue des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Kabtena I, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba d'une contenance de : 32 hectares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Houidi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Jouma El Kébira;
A l'Est : Ardh M'Hamed Ben Zitoune sur une partie et Sadok El Batti sur le restant;
Au Nord : Oued Tarfa;
A l'Ouest : Une Chaaba la séparant de la propriété d'Amor Gharsallah.

REQUISITION N° 59.403

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Abdelfettah Ben Hassen Jaidène, tunisien, professeur, demeurant à Sousse, Rue Tahar Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai-Es-Saada », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse, Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 720m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bahia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 16 du Plan de Lotissement de la Coopérative de Construction Essaada à Sousse.

REQUISITION N° 59.404

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 avril 1972, Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Mahmoud, tunisien, infirmier, demeurant à Menzel Jemil, rue du 18 janvier n° 49, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Et-Tell et Dar Fatma » consistant en une parcelle de terre nue non contiguë située à Henchir Jouma, Kabtena I, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 22 hectares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Fatma et Et-Tella »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

1) — Et-Tella :
Au Sud : Oued Tarfa;
A l'Est : Les Héritiers Mohamed Ben Ali Mahmoud;
Au Nord : Henchir Bourj Ouali;
A l'Ouest : Les Héritiers Hadj Houssine Neffati.

2) — Dar Fatma :
Au Sud : Oued Tarfa ;
A l'Est : Les Héritiers Mohamed Ben Ali Mahmoud ;
Au Nord : Henchir Bourkane ;
A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Zitoune sur une partie et Ardh Amor Gharsallah sur le restant.

REQUISITION N° 59.405

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 avril 1972, Monsieur Hamouda Ben Abdallah Es-Sakouhi, tunisien, Secrétaire au Bureau de Placement de Bizerte, demeurant à Henchir Et-Tell, La Pêcherie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Et-Tell », consistant en une parcelle de terre propre au labour comprenant une construction située à La Pêcherie, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Istijmam »,
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 7/8ème ;
2) Sa mère Zohra Bent Allala Ben Toumi Es-Sakouhi, tunisienne, veuve feu Abdallah Es-Sakouhi, 46 ans, sans profession, demeurant avec le requérant, pour 1/8ème ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin ;
A l'Est : Mohamed Nouri ;
Au Nord : Mohamed Fouchali ;
A l'Ouest : Société l'Essor Immobilier de Bizerte.

REQUISITION N° 59.406

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 avril 1972, Monsieur Slimane Ben Farhat Ben Aissa, tunisien, journalier, demeurant à Oued Herraga, Délégation de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Oued Herraga, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 111 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mounira » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lit de l'Oued et Abdallah Chouchane El Abidi ;
A l'Est : les héritiers Ennouri ;
Au Nord : Ardh Hammadi Djemili ;
A l'Ouest : Oued Herraga.

REQUISITION N° 59.407

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 avril 1972, Monsieur Belgacem Ben Hadj Mahmoud Ben Houssine Es-Saidani El Gharsli, tunisien, fellah, demeurant au Cheikhat El Arab, Délégation de Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre non contigues propres au labour, situées au Cheikhat El Arab, Délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 12ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Insaf » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
I. — La première parcelle correspond à la P. 1 du croquis de la réquisition 57.954 ;
II. — La deuxième parcelle correspond à la P. 3 du croquis de la même réquisition.

REQUISITION N° 59.408

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Emmanuel Argyris, français, contre-maître à la Cotusal, demeurant à Sfax, Route de Tunis Km1, Impasse El Hakim, faisant élection de domicile chez Maître Victor Hassid, Avocat à Sfax, 11, Rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Villa Stella », consistant en une villa avec jardin située à Sfax, Route de Tunis, km 1, Impasse El Hakim, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 250m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Stella » ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) La dame Coti Stella, née le 6 janvier 1933 à Sfax, épouse du requérant.

Par parts égales entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Akrout, Dhifallah et Ali El Ayadi ;
A l'Est : Ahmed Dhiab et une impasse ;
Au Nord : Impasse El Hakim ;
A l'Ouest : Les héritiers El Hakim.

REQUISITION N° 59.409

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Mohamed El Habib Ben Ali Ben Abdeliatif El Féki, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, Immeuble la République, Avenue Hédi Chaker, faisant élection de domicile chez Maître Victor Hassid Avocat à Sfax, Rue Farhat Hached N° 11 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à Sfax, en bordure de la route Caid M'Hamed, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1482m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada » ;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant ;
2) Son épouse Ouacila Bent Mohamed Ben Hadj Ahmed Fendri, née le 31 janvier 1930 à Sfax.

Par parts égales entre eux, dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Ouest : Debono Gaston mariés ;

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

A l'Est : La route de Caïd M'Hamed;
Au Nord-Ouest : Une rue;
A l'Ouest : Debono Gaston mariés.

REQUISITION N° 59.410

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Mohamed Ben Khélifa Ben Mohamed Belhadj M'Hamed, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 8, Rue de Remada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksar Helal, Hai El Helal II, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mokenine d'une contenance de : 460m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Anissa »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir El Khéffi;
A l'Est : Houssine Ben M'Hamed Kouzana;
Au Nord : Une route;
A l'Ouest : Béchir El Khéffi.

REQUISITION N° 59.411

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Madame Hallouma Bent Mohamed El Arbi Chakroune, veuve Mohamed Milyani, tunisienne, demeurant à Bizerte, 41, Avenue Hassen En-Nouri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Fedden Ben Azouz », consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers située à Bizerte, Le Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 50 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) La requérante pour 5/24;
2) Sa soeur Najia, épouse Mustapha Ben Brahim Ben Othman, pour 5/24;
3) Fatma Bent Ahmed Ben Mohamed El Arbi Chakroune, épouse Ali Ben Mohamed Milyani, pour 11/24;
4) Aicha Bent Othman Ben Mohamed Ben Hadj Kacem, veuve Ahmed Ben Mohamed El Arbi Chakroune, pour 3/24.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenane appartenant aux héritiers Hadj Hassen Alzib;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Habous des remparts de Bizerte;
A l'Ouest : Jenane appartenant aux héritiers Hadj Hassen Alzib.

REQUISITION N° 59.412

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Tahar Ben Béchir Ben Hadj Hassen Jemai, tunisien, bédjiematur, demeurant à Gabès, Cité El-Naouara N° 302 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Shah Bouchmila », consistant en une parcelle de terre cultivable comprenant une maison située à Gabès, Route Sidi Abdesselem, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fath »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son frère Djilani;
3) Ali Ben Mohamed Bouhoud Jemai;
4) Nafia Bent Salah Bouhoud Jemai, épouse Béchir Ben Ali Bouhoud Jemai;
5) Mohamed Ben Labbib Ben Hassen Jemai;
6) Son frère Bahri,
7) Leur frère Abdallah;
8) Leur frère Chouikha;
9) Leur soeur Halima, épouse Mohamed Halila;
10) Leur soeur Zohra, épouse Aissa Matmati;
11) Leur soeur Khédija, épouse Mehdi Ben Najar Ben Amor;
12) Leur soeur Hafsia, épouse Houcine Ben Mohamed El Goul.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Gabès;
A l'Est : Route de Sidi Abdessam;
Au Nord : Nadja Jannette, Fatma Hammamia et Baldi Jemni;
A l'Ouest : Hédi Boumaliana.

REQUISITION N° 59.413

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Mohamed El Habib ben Hadj Hamda ben Hadj Amor Djemili, tunisien, Commerçant, demeurant à Bizerte, 8, rue Mohamed ben Rejiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée, située à Bizerte, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Taha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jenane Mohamed El Mihoub
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Jenane Mohamed ben Ahmed Boussetta
A l'Ouest : Fatma Bent Mohamed Belhadj.

REQUISITION N° 59.414

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1972, Monsieur Abdellaziz ben Hédi ben Hadj Mohamed Drira, tunisien, Maître d'Hôtel, demeurant à Sfax, 1, Avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kastil, consistant en une parcelle de terre, que propre à la construction, située

à Kerkennah, Sidi Fredj, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 9000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Kastil
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route couduisant à l'Hôtel Kerkennah et au village Touristique
A l'Est : Les héritiers Mohamed ben Rejeb, Dar Fredj, Aroussia Farza, le village Touristique et autres
Au Nord : La mer
A l'Ouest : Mansour ben Khélifa ben Amor, Hédi Jemaâ et autres.

REQUISITION N° 59.415

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1972, Monsieur El Kamel ben Hadj Amor ben Ali ben Abdallah ben Rekik ben Hadj Ali Bou-Farcha, tunisien Fellah, demeurant à Henchir El M'Rafak, délégation de Sedjenane, faisant élection de domicile chez Maître Habib Slama, avocat, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Merifègue, consistant en une terre propre au labour, située à Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 100 ha environ.

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Merifègue ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Les héritiers de Ali ben Abdallah ben Haddad ben Rekik, pour 1/5 dans l'indivision.
2°) Les héritiers Haddad ben Abdallah ben Haddad ben Rekik, pour 1/5 dans l'indivision.
3°) Les héritiers Henich ben Abdallah ben Haddad ben Rekik, pour 1/5 dans l'indivision.
4°) Les héritiers Rekik ben Abdallah ben Haddad ben Rekik, pour 1/5 dans l'indivision.
5°) Les héritiers Khachroum ben Abdallah ben Haddad ben Rekik, pour 1/5 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Henchir Ez-Zaza appartenant à Mohamed ben Mansour et consorts.
A l'Est : Khelij Er-Reguigua dit Ballouta appartenant à Boujemaâ ben Hassen ben Kaddour et consorts.
Au Nord : Henchir El Hénia appartenant à Mohamed ben Salah ben Hadj.
A l'Ouest : Confluent des Oueds.

REQUISITION N° 59.416

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1972, Monsieur M'hamed ben Mohamed Salah ben Ammar Béjaoui, tunisien, journalier, demeurant à Béja, Rue El Haouari, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Essaid et Saniet Helayssi, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une habitation, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Ain Dherouaïa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La terre du Colon Tirard anciennement.
A l'Est : Une parcelle de terre construite appartenant aux Oueleds Khélige anciennement.
Au Nord : Sidi El Haouari et autres habitations.
A l'Ouest : Trik El Jebassa.

REQUISITION N° 59.417

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1972, Monsieur Abdelmajid El Ghannouchi Ben Hédhili El Ghannouchi, tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, 26 Rue El Aghaiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cortoba, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, près de Hai Ezzahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 5.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cortoba ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fredj El Mjendel
A l'Est : Sa Meskat.
Au Nord : Les héritiers de Hadj Hammadi Chaouch et sa Meskat.
A l'Ouest : Ahmed Brahem.

REQUISITION N° 59.418

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1972, Monsieur Hassen Ben Said Nabli, tunisien, Chef de gare à la S.N.C.F.T., demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Khézama, consistant en une villa en cours de construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 484 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hala-Sami ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant.
2°) Son épouse Halima bent Ali Kamoun, tunisienne, née le 15 avril 1938 à Sousse, Institutrice, demeurant avec le requérant, par parts égales entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Habib El Amri.
Au Nord : Othman M'Dimagh.
A l'Ouest : Fradj Achour.

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

REQUISITION N° 59.419

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1972, Monsieur Ali ben Ammar ben Amor El Aidi, tunisien, Fellah, demeurant au Kairouan, Haï Es-Siouri de Haï El Jamaâ a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Es-Siouri, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Kairouan, Haï Es-Siouri, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 10.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Melk El Aidi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed El Hammami
A l'Est : Paraillement
Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.420

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1972, Monsieur Mohamed ben Béchir Aiachi, tunisien, Chef de Bureau Régional de la C.N.S.S. à Sousse, demeurant à Sousse, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, l'Hôtel « El Ksar », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 590 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Riadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 358 G. du plan de lotissement de « Oued Hiben » à Khezama, Sousse.

Extrait du J.O.R.T. du 9 mai 1972

REQUISITION N° 58.461

GOUVERNORAT DU KEF

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 5 avril 1972, dans la réquisition N° 58.461, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 16 — 20 janvier 1970, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards; l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé au Cheikhat du Sers, Délégation du Sers, Gouvernorat et Justice Cantonale du Kef, est désormais poursuivie au profit de l'opposant Abdallah ben Taïeb ben Abdallah El Hizatri, tunisien, né à El Merja, en 1872, marié, demeurant au Cheikhat du Sers, délégation du Sers, Gouvernorat du Kef; Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir à partir du jour de l'insertion du présent avis, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal du Kef, soit à Monsieur le Gouverneur du Kef.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 12 Mai 1972

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société

Générale d'Import et d'Export S.A.R.L.

au Capital de 5.000 Dinars

Siège Social

21, Avenue de Ghana - TUNIS

Par acte sous seings privés en date du 11 Mars 1971 enregistré à Tunis le 23 Mars 1971 Folio 780, Série Bis, Case 261. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Générale d'Import et d'Export, Représentation et Courtage « SOGIMEX »

Objet : Le commerce de tous les produits l'exportation de tous les produits tunisiens, (Agricol, Industriel, Chimique, Scientifique, articles de pêche etc.) et l'Importation de tous les produits à l'exclusion de l'alimentation textile et matériaux de construction; ainsi que la Représentation et courtage.

Siège Social : 21, Avenue de Ghana Tunis.

Durée : 99 ans

Capital Social : Cinq Mille Dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Moncef Derbal.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 5 Avril 1971.

N° 833

COMPTOIR

GENERAL D'IMPORT & EXPORT

« COGIX »

SFAX

Convocation

Messieurs les actionnaires du Comptoir Général d'Import-Export sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le Dimanche 28 Mai 1972 à 10 heures du Matin au siège social de la société sis à Sfax 59, Rue des Notaires.

Ordre du Jour

• Lecture et approbation du rapport moral
• Lecture et approbation du rapport financier.
• Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour la Gestion 1971.
• Quitus à donner au Conseil d'Administration et au commissaire aux Comptes pour la Gestion 1971.

Le Conseil d'Administration

N° 834

SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA FABRICATION DE LA COLLE ET DERIVES

S I F C O L

SFAX

Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle et Dérivés SIFCOL sont convoqués :

1°) En assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 11 juin 1972 à 10 heures du matin au siège social de la société sis à Sfax route de Gabès Km 2.

Ordre du Jour

• Lecture et approbation du rapport moral
• Lecture et approbation du rapport financier
• Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes pour la gestion 1971.
• Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour la gestion 1971.
• Renouvellement des administrateurs et du nouveau bureau du conseil d'administration.

2°) En assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le dimanche 11 juin 1972, à 11 heures du matin dans le même local.

Ordre du Jour

• Augmentation du capital social
• Modification et mise au point s'il y a lieu de quelques articles des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 835

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Société Anonyme

au Capital de 285.000 Dinars

Siège Social

45, Avenue Habib Bourguiba

Le Colisée - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 13 juin 1972 à 15 H.30 au Claridge Hôtel, 21, Avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1971.
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce tunisien.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Nomination d'un commissaire aux comptes
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 836

Etude de Maître Lamine Foudhail

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Hédi Chaker au Kef

VENTE

aux enchères publiques après saisie

de deux parcelles de terre

non immatriculée sises au secteur Sfina

Délégation de Siliana

Adjudication : L'adjudication aura lieu le mercredi 14 Juin 1972 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance du Kef au Palais de Justice du Kef.

Poursuivant : Monsieur El Hadj Bougatef Ben Béchir Ben Ammar Ayari, agriculteur demeurant à Makthar élisant domicile en l'étude de son avocat au Kef Maître Lamine Foudhaili.

Partie Saisie : Monsieur Noureddine Ben Ali Ben Belgacem Laâlaï, instituteur, avec résidence inconnue en France.

Procédure : En vertu d'un Jugement Civil rendu par le Tribunal de Première Instance du Kef sous le N° L293 qui a été dénoncé par exploit de Maître Abed Brinis Huissier-Notaire le 31 janvier 1971.

Et en vertu d'une saisie immobilière signifiée par exploit de Maître M'barek Ferchichi Huissier-Notaire à Makthar le 30 Mars 1972 et dénoncée aux parties saisies le 5 avril 1972.

Désignation des parcelles à vendre :

Deux parcelles de terre contiguës sises Henchir Argoub Debgha secteur Sfina Dé

légation de Siliana de superficies de 9 ha. 57 ares non immatriculées : la première parcelle est connue « Hofret Touansia » limitée au Sud et au Nord parcelle Salah Ben Mohamed Ben Salah Lamroussi à l'Est une rue et à l'Ouest parcelle Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Lamroussi d'une superficie de 79 ares actuellement non-complantée.

La deuxième parcelle « Ouestatis » limitée au Sud parcelle Hasnaoui Ben Tahar Ben Lakdhar et Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Lamroussi, à l'Est parcelle Salah Ben Mohamed Ben Salah Lamroussi et son frère Ahmed, au Nord parcelle du dit Salah à l'Ouest parcelle Ahmed Ben Salah et Béchir Ben Salah, d'une superficie de 8 ha 78 ares actuellement non complantée.

Mise à Prix : (600) Six cent dinars les frais de poursuites de vente et honoraires en sus.

La visite aura lieu tous les jours sur les lieux.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur du Kef.

Et pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef ou à l'Etude de Maître Lamine Foudhaïli ou il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant
Maître Lamine Foudhaïli
N° 837

SOCIETE AGHIR

Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire

Les actionnaires de la société Aghir société anonyme sont convoquées en assemblée générale annuelle ordinaire qui se réunira à Midoune à la maison du peuple le dimanche 28 mai 1972 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du bilan de la société relatif à l'exercice 1971.
2°) Rapport du conseil d'administration relatif au même exercice.
3°) Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice.
4°) Approbation du bilan de l'exercice 1971.
5°) Eventualité d'une participation en nature de la société au capital social de la société d'études et de promotion immobilière et Touristique Djerba 7.

Pour le Conseil d'Administration
Mohamed Ben Amara
N° 838

DJERBA 7

Société d'Etudes de Promotion Immobilière et Touristique

Société Anonyme au capital de 60.000 Dinars

Siège Social : Midoune — Djerba

Constitution d'une Société

Suivant acte s.s.p. déposé le 11 avril 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine Monsieur Mohamed Ben Amara a établi les statuts d'une Société Anonyme qu'il se propose de fonder.

De ces statuts ainsi que des actes et délibérations subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : Cette Société a pour objet : tout ce qui est de nature à favoriser le tourisme, d'étude et de promotion immobilière.

Dénomination : Société d'Etude de Promotion Immobilière et Touristique Djerba 7.

Siège Social : Midoune, Djerba.

Durée : 99 ans ayant à courir à partir de la constitution sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue aux statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 60.000 Dinars divisé en 6.000 actions de dix dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Administration de la Société : La Société est administrée par 5 membres au moins et 8 membres au plus comprenant des membres, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires Consécutives.

Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de la Séance et le Secrétaire ou la majorité des membres présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Sur sa proposition de Conseil d'Administration peut pour l'assister lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein.

Le Conseil d'Administration confère au Président les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société avec faculté de substituer.

La signature sociale appartient au Président Directeur Général.

Assemblées Générales : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Président Directeur Général Adjoint ou encore par l'Administrateur spécialement chargé.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation les copies et extraits sont signés par les liquidateurs ou le cas échéant, par le liquidateur unique.

Constitution des réserves extraordinaires : Répartition des bénéfices

Sur les bénéfices ne's il est prélevé d'abord :

1°) — 5% pour constituer les fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque les fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il redevient obligatoire lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2°) — Il est ensuite prélevé sur le solde du dit bénéfice la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividend 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes :

3°) — Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux, ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi.

Ce où ces fonds de réserves peuvent être attribués aux actionnaires, soit à l'amortissement total ou partiel de ces actions.

Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les actions anciennes à l'exception du droit au premier dividende statutaire ou au remboursement du capital.

Le surplus des bénéfices est réparti à concurrence de 5% pour le Conseil d'Administration et de 95% pour les actionnaires proportionnellement aux actions.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte s.s.p. enregistré à Djerba le 22 avril 1972 vol 48, folio 28, case 97, remis par Monsieur le Receveur des Finances à Djerba. Monsieur Mohamed Ben Amara, fondateur de la Société a déclaré que les 6.000 actions de dix dinars chacune devant constituer le capital social ont été entièrement souscrites et libérées.

Assemblée Constitutive : Des procès-verbaux de l'Assemblée Constitutive tenue le 25 avril 1972 il résulte que :

1°) — L'Assemblée Générale a après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed Ben Amara, fondateur de la Société, telle qu'elle résulte de l'acte s.s.p. reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Djerba.

2°) — Elle a nommé comme membre de Conseil d'Administration Monsieur Mohamed Ben Amara, Mohamed Massabi, O'hman Ben Younès, Chadhli Ben Dahmeni et Sadok Ben Youssef.

3°) Elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.

4°) — Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Habib Doghri.

Première délibération du Conseil d'Administration :

De la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 25 avril 1972 il appert que le Conseil d'Administration a nommé Président Directeur Général Monsieur Mohamed Ben Amara qui le Conseil d'Administration a décidé de lui déléguer tous les pouvoirs nécessaires à l'Administration de la Société.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts enregistrés à Djerba le 27 avril 1972, vol 48, folio 30, case 102, :

— Deux originaux de la liste de souscription et de versement enregistrés à Djerba le 22 avril 1972, vol 48, folio 27, case 95.

— Deux originaux de p.v. de l'Assemblée Constitutive enregistrés à Djerba le 27 avril 1972 vol 48 folio 29, case 100.

— Deux originaux des délibérations du Conseil d'Administration enregistrés à Djerba le 27 avril 1972 vol 48, folio 29, case 101.

— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Djerba le 22 avril 1972 vol 48, folio 28, case 97.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 27 avril 1972 sous le N° 112.

Le Président
Mohamed B. Amara
N° 839

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Taoufik Kamoun, sequestre de la Société « Bédouina » a donné en location le fonds de commerce dénommé « Bédouina » sis à Hammamet à Monsieur Hédi Ben Amar, demeurant 3, Rue Augus e Comte à Tunis, suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 25 avril 1972 vol 789, série I, case 248, pour une période d'un an, commençant le 21 avril 1972, cet avis a été publié sur le Journal « Essabah » en date du 3 mai 1972.

N° 840

SOCETE TUNISIENNE DE FILATURE ET TISSAGE STU FIT

Société Anonyme
Au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Avenue Barthou
Tunis

CONVOCATION de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage STU FIT, Société Anonyme au capital de trois cent mille dinars, dont le siège est à Tunis, Avenue Barthou, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 8 juin 1972, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1971.

2°) Rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du Code du Commerce.

3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1971, affectation des résultats.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Renouvellement d'Administrateurs.

6°) Nomination des commissaires aux comptes.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 841

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 27 avril 1972, enregistré à Tunis AC1, le 28 avril 1972, volume 789, série 1, case 312.

Les héritiers Rachid Bouassida, sa veuve et ses enfants représentés par leur frère Moncef Bouassida, demeurant 19, Rue de la Poste à Hammam Lif, ont vendu à Monsieur Hédi Ben Brahim commerce sis 57, Souk Es-Sakajine, débit Marzouki, demeurant 40, Rue Al Diazira à Tunis, la totalité de leur fonds de commerce sis 57, Souk Es-Sakajine à Tunis, débit de tabac et articles divers.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Azouz, Avocat, demeurant 5, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis, dans les 20 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah le 7 mai 1972.

N° 842

ASSOCIATION

(Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Association Sportive Hilton

AVIS DE CONSTITUTION

Dénomination : « Association Sportive Hilton »

Objet : Activités sportives

Siège Social : Avenue Salambo, Tunis Hilton

Vire : N° 4.050 du 6 avril du Ministre de l'Intérieur

Le Président : Monsieur Ridha Ben Zarour

Le Secrétaire Général : Monsieur Abderrazak Bouzalane.

N° 843

656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

Banque Nationale de Tunisie
S.A. au Capital de 1.600.000 Dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. Tunis 29.954

BILAN AU 31 DECEMBRE 1971

Avant Répartition des Bénéfices

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue le 6 Mai 1972

HORS-BILAN

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

REPARTITION DU BÉNÉFICE DISPONIBLE

AU 31 DECEMBRE 1971,

TELLE QU'ELLE A ÉTÉ DÉCIDÉE

PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DES ACTIONNAIRES TENUE LE SAMEDI 6 MAI 1972

N° 844

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 99.000 Dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Registre de Commerce N° 404

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 29 mai 1972 à 9 heures au 26 Rue d'Angleterre à Tunis.

Ordre du Jour

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaires aux comptes sur l'exercice 1971.
2) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1971, affectation des résultats quitus aux administrateurs.
3) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins dix actions toutefois les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration
N° 845

En vertu d'un Procès Verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Novembre 1970, enregistré dite ville le 1er Juillet 1971 A.C. 1er Bureau, Volume 783, Série 1, Case 44 et d'une décision d'exécution du Conseil d'Administration du 20 Mars 1972 enregistrée à Tunis, le 27 Avril 1972. A.C. 1er Bureau Volume 789, Série Ter, Case 262, le capital social de la Société Anonyme « Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions » « SOTEMU », siège social à Sedjoumi, près Tunis, précédemment fixé à 75.000 Dinars, a été porté à Trois Cent Mille Dinars (300.000 Dinars), par incorporation de Réserves Sociales, de la Réserve Spéciale de Récalution et de divers fonds d'investissements; il est divisé en Trente Mille Actions (30.000 Actions) de Dix Dinars (10 D.) l'une.

Deux exemplaires ont été déposés le 5 Mai 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DU GOUVERNORAT DU KEF

Société Anonyme
au Capital de 78.000 Dinars
Siège Social
Gare Routière du Kef
LE KEF

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef. sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 19 Mai 1972, à 15 H. à la salle des réunions du Gouvernorat en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
• Lecture du Rapport des Commissaires aux comptes sur ledit exercice.
• Approbation des Comptes.
• Affectation des Résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Enterner la nomination des Commissaires aux Comptes.
• Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 847

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seins privés enregistré à Tunis le 5 Mai 1972, Volume 789, Série Bis, Case 401, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 Mai 1972, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société A.D.A.C.I.E.
Agence des Affaires Commerciales Imports Export, Abderrahman Maslah & Cie.

Objet : La société à pour objet :

• Import Export
• Représentation
• Importation Exportation de tous produits non agréés la Représentation de toutes marques Tunisienne ou Etrangère.

Siège Social : 4, Rue d'Algérie 2ème étage, Bureau N° 19 à Tunis.

Capital : 1.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abderrahman Maslah, a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 848

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SORETRAK sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège du Gouvernorat de Kairouan le Dimanche 28 Mai 1972 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
• Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation s'il y a lieu des dits rapports.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 849

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« MONGI ET Cie »
au capital de 4.000 Dinars
Siège Social : 48 bis, Rue de Palestine, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 mai 1972 enregistré même ville A.C. le 4 mai 1972 volume 789, série ter, case 553, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Mongi et Cie
Siège Social : 48, bis Rue de Palestine, Tunis

Objet : Le commerce, l'importation, l'achat et la vente des pièces détachées pour automobiles et d'une façon générale toutes opérations commerciale, mobilière, immobilière et financière se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution.

Capital : 4.000 Dinars divisé en 80 parts de 50 Dinars chacune.

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Mongi Ben Younès Kooli avec les pouvoirs les plus étendus.

Extrait
Le Gérant
Mongi Ben Younès Kooli
N° 850

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société El Bouniane, Société Anonyme, 68, Avenue Farhat Hached — Tunis, sont priés

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires qui aura lieu le mardi 27 juin 1972 à 9 heures à son siège 68, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du Jour :

— Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
— Rapport des Commissaires aux Comptes
— Approbation des Comptes de l'exercice 1971
— Approbation de l'affectation des résultats de l'exercice 1971
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 851

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine et C.M.R. Société Anonyme, 11, Avenue de Carthage à Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires qui aura lieu le lundi 26 juin 1972 à 10h. 30 au siège de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached — Tunis.

Ordre du Jour :

— Rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
— Rapport des Commissaires aux comptes
— Approbation des Comptes de l'exercice 1971
— Approbation de l'affectation des résultats de l'exercice 1971
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 852

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine et C. M. R., Société Anonyme, 11, Avenue de Carthage, Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire Annuelle des actionnaires, qui aura lieu le lundi 26 juin 1972 à 10 heures au siège de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached, Tunis.

Ordre du jour :

— Amendement de l'article 3 des statuts — raison sociale.

Le Conseil d'Administration
N° 853

Société Anonyme Tunisienne des Appareils Automatiques

« S. A. T. A. A. »
au capital de 4.500 Dinars
Siège Social : 51, Avenue Jean Jaurès, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne des Appareils Automatiques « S.A.T.A.A. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social le vendredi 26 mai 1972 à 9 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen et approbation des comptes de l'exercice 1971.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 854

SOCIÉTÉ DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE

« C H A K I R A »

Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
siège Social : 40, Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Électrique « Chakira », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 27 mai 1972 à 10 heures au siège de l'Usine à Sedjoumi, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
— Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1971.
— Rapports Général et Spécial du commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.
— Ratification de la nomination de deux Administrateurs.
— Désignation d'un commissaire aux comptes

Pour le Conseil d'Administration
N° 855

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITE

Jugement de Résolution du Concordat
En date du 2 Mai 1972.

Société des Travaux Publics et Transports S.T.P.T. Route de Sousse Km. 5.200 à Dubosville Près de Tunis.

Juge Commissaire : Monsieur Mohamed Moncef Sbaoulji.

Syndics : Messieurs Gueniche Gaston et Djilani Bornaz.

Les Créanciers de la susdite Faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec Bordereaux Indicatifs dans la quinzaine, entre les mains de Messieurs Gueniche et Bornaz Syndics 22 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 856

COMPTOIR NATIONAL

DU PLASTIQUE

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Avenue Assad Ibnou El Fourat
SOUSSE

Convocation

Messieurs les Actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le Samedi 10 Juin 1972 au siège social de la société :

1) A 15 heures en Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même exercice.
3°) Approbation du Bilan et des Comptes.
4°) Affectation des Bénéfices.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Questions Diverses.
2°) A 17 heures en Assemblée Générale Extraordinaire.
— Augmentation du Capital.

Le Président Directeur Général
M'hamed Driss

N° 857

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seings privés en date à Sfax du 1er Avril 1972 enregistré même ville A.C. le 17 Avril 1972, Folio 31 Numéro 160 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 Avril 1972 sous le Numéro 2.232, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Pesage Chakchouk et Attitaliah « SIPA ».

Objet : 1) Vente, réparation des poids et mesures de tous genres.
2) Fabrication de certains articles concernant ce domaine.

Siège Social : 13, Rue Abou El Kacem Chabbi - Sfax

Durée : 30 ans.

Capital : 4.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Messieurs

— Ahmed Ben Mohamed Chakchouk.

— Mohsen Ben Ahmed Ben Attitallah.

Chacun des deux gérants aura séparément la signature sociale et les mêmes pouvoirs les plus étendus.

N° 858

CONVOCATION

Mesdames les actionnaires de la Société Anonyme « LA BIZERVILLE » au capital de Vingt Quatre Mille Dinars (24.000 D.) sont convoquées pour le 8 juin 1972 à 17 heures au siège social à Menzel Bourguiba (Tunisie) en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1971 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 859

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seings privé enregistré le 12 Mai 1970 Volume 774, Série Ter Case 258, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Deux exemplaires de cet acte ainsi que les dispositions modificatives ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 9 Mai 1972.

Dénomination de la Société : « AMBASSADOR ».

Objet : Commerce de vêtements sur mesure.

Siège Social : 5, Rue Charles de Gaulle Tunis

Capital : Mille Dinars (1.000 Dinars)

Durée : 99 ans

Gérance : Messieurs Taoufik Saheb Ettaba et Larbi Majeri remplacés le 26 Octobre 1971 par Messieurs Mabrouk Ben Amor et Sadok Thabet.

N° 860

CABINET D'ASSISTANCE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES

19, Rue de Turquie - TUNIS

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

au Capital de 80.000 Dinars

Procès verbal du Conseil d'Administration en date du 3 Mai 1972

En vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 3 Mai 1972

M. Béhir Khalfallah.

M. Farhat Sassi.

Société SATHOP et Société Triki et Compagnie.

ont été cooptés administrateurs avec mandat expirant avec l'approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1973.

Par suite de la cession totale de leurs ations.

Messieurs Louis Saier, Fabien Saier, Georges Saier, Maurice Saier et Albert Blum ont présenté leurs démissions au Conseil d'Administration qui les a acceptées.

Au cours de la même réunion, Monsieur Béchir Khalfallah a été nommé Président Directeur Général de COTUSEM avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Farhat Sassi a été nommé Vice-Président Directeur Général Adjoint.

Procès Verbal enregistré le 5 Mai 1972 à Tunis, Volume 789 Bis, Case 323. Deux exemplaires ont été déposés le 9 Mai 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 861

COMPAGNIE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE « EL MEHDI »

au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social

8, Rue d'Espagne - TUNIS

R.C. TUNIS - 33.511

Augmentation du Capital

L'augmentation de capital décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 1971, a été réalisée par la souscription de Dix Mille (10.000) actions nouvelles de Dix (10) Dinars chacune et le capital est ainsi porté de 400.000 à 500.000 Dinars.

L'article 6 des Statuts de la Société a été modifié en conséquence :

« Article 6 - (nouveau). Le capital social est fixé à la somme de 500.000 (Cinq Cent Mille) Dinars divisé en 50.000 actions de Dix (10) Dinars chacune ».

Déclararation de souscription et de versement :

Reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 4 Mai 1972, enregistrée le même jour Volume 789, Série Ter, Case 557.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale du 5 juin 1971.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 Mai 1972.

Libération : Les Dix Mille (10.000) actions nouvelles ont été libérées du quart (1/4) à la date du 17 Avril 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 862

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Par décision collective des associés de la Société Tunis - Décor enregistrée à Tunis (A.C. I.) le 5 Mai 1972 Volume 789 Bis, Case 328, le siège de la société a été transféré du 23 Avenue, Jean Jaurès à Tunis à l'angle Rue de Quebec Rue de Clémenceau de la même ville.

N° 863

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 Avril 1972 enregistré à Tunis le 8 mai 1972 Volume 789, Série Ter, Case 615 que Monsieur Mohamed Hadj Ali est nommé deuxième Gérant de la Société Starhoil S.A.R.L. sise à Djebel Djeloud en remplacement de Monsieur Laroussi Marzougui Co-Gérant démissionnaire.

N° 864

Suivant acte sous seings privés en date du 15 Mars 1972 enregistré à Tunis le 11 Avril 1972 A.C.I. Volume 788, Série Ter, Case 549 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 14 Avril 1972; il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Industrie Générale de peintures » « IGEP » au capital de 5.000 Dinars, a pour objet la fabrication de toutes peintures et dérivées, poudres colorantes et toutes opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à un des objets précités; pour une durée de 50 ans sous la gérance de Monsieur Ali Ben Mohamed Ahrès; son siège social à Tunis, 1, Rue Navarin.

N° 865

Cabinet de Maître Brahim Zitouni

Avocat à la Cour de Cassation

14, Avenue de Carthage

TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHÈRE

Date de l'Adjudication et Juridication

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 juin 1972 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-16 Mai 1972

Pousuivante : Banque du Sud : Rue Bach Hamba Tunis.

Partie Saisie : Ayadi B. Sadok B. Ali Djaber demeurant à Tunis 15 Rue Petras et demeurant à Tunis 4, Rue Bertelot

Fol Enchérisseur : Abdallah Ben Ali Touhami Trad 10 Rue Hofra par Rue Sabkha.

Montant de l'Adjudication prononcée au profit du fol enchérisseur 5.700 Dinars

Immeuble à Vendre : Immeuble dénommé Fawzia 56 objet du titre foncier Numéro 15.366 S. 2 Tunis sis à Tunis Avenue Khereddine Pacha.

Superficie : Un hectare dix ans quarante centiares.

Il est constitué par une parcelle de terrain nu propre à la construction de forme allongée sur laquelle existe une pièce de construction légère.

Limites : Avenue Khereddine Pacha, à gauche, les établissements Renault sur toute la profondeur du terrain, à droite le lit d'un oued et une piste à la limite intérieure existe la route ou existait la voie férrée reliant Tunis à la Marsa.

Mise à Prix : 1.000 Dinars

A ajouter les frais de poursuite et les honoraires d'Avocat.

Remarque : Tout participant aux enchères doit être détenteur de l'autorisation du Gouverneur exigée par la loi.

L'Immeuble peut être visité à toute heure de la journée.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance au cabinet de Maître Brahim Zitouni Avocat poursuivant et également au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Brahim Zitouni
N° 866

Il appert d'un acte sous seings privés du 26 Novembre 1970 enregistré à Tunis même jour Volume 770, Série Ter, Case 60 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le commerce d'Alimentation Générale, l'exploitation d'un kiosque à essence.

Dénomination : Société la Zoghlamia
Siège Social : Kalaâ Jarda
Durée : 10 ans
Capital : 4.000 Dinars
Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben Ammar Ben Belgacem est désigné Gérant de la Société.
N° 867

S.A.R.L. « TUNIS BEAUTE »
Capital Social : 4.000 Dinars
Siège Social
3, Rue Kemal Attaturk
TUNIS

Par acte sous seings privés en date du 2 mai 1972 enregistré à Tunis A.C. I. le 2 Mai 1972 Volume 789 I. Case 336 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Et par acte sous seings privés en date du 18 Mars 1972 enregistré à Tunis A.C. I. le 21 Avril 1972, Volume 789 Bis, Case 156 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il résulte que les 400 parts sociales de la Société sont détenues par :
Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Salah El Karoui.
Madame Radhia Bent Mohamed Saya
Mademoiselle Hedia Bent Mohamed Saya.

Le nouveau gérant de ladite société est Monsieur Tahar Ben Mohamed Salah El Karoui.

Pour Extrait
N° 868

Coopérative « Errachad » des Potiers
Guellala - Djerba

CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Errachad des Potiers à Guellala sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 2 juin 1972 à 10 heures du matin au siège de la cellule destourienne de Guellala à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1971.
2) Rapport du Commissaire au Compte de l'exercice 1971.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 869

SOCIETE SONOTRAP
S.A.R.L. au Capital de 2.800 Dinars
Rue de la Bienfaisance - Sfax

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire, enregistré à Sfax A.C. le 18 Avril 1972, Folio 34, N° 176 que le capital est porté de 1.800 à 2.800 dinars souscrits et libérés en espèces.

Monsieur Mahrouk Guidara a été désigné gérant de la société en remplacement de Monsieur Mohamed Nabli qui a démissionné.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 Avril 1972 sous le N° 2.230.
N° 870

SOCIETE EL OKHOWA
S.A.R.L. au Capital de 12.000 Dinars
11.Bis Rue Sidi Ali Karray
SFAX

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Sfax A.C. le 18 Mars 1972, Folio 77, Numéro 312 que le capital est porté de 6.100 Dinars à 12.000 Dinars souscrit et libéré en espèces.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 Mars 1972 sous le Numéro 2.212.
N° 871

SOCIETE DE CONFECTION FAIZA
S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
78. Rue de la Mecque - SFAX

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Sfax A.C. le 20 Avril 1972, Folio 40, N° 202 que le capital est porté de 4.000 Dinars à 6.000 Dinars souscrit et libéré en espèces.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 24 Avril 1972 sous le Numéro 2.229.
N° 872

NOTICE

La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce pour la formation d'une Société Anonyme.

Dénomination : Agence de Tourisme et de Transit (A.T.T.)

Objet : Vente au public, directement ou indirectement, à forfait ou à la commission, des voyages et des séjours, individuels ou collectifs, ainsi que tout service s'y rattachant. Le transit en Douane.

Siège Social : 2. Rue de Finlande Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 40.000 Dinars divisé en quatre mille actions de 10 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer d'une quotité égale au 1/4 lors de la souscription.

Assemblée Générale : Chaque année une Assemblée Générale Ordinaire est tenue dans les six mois qui suivent l'exercice social. Les convocations sont faites par avis inséré dans un quotidien de Tunis 16 jours au moins avant la réunion.

Répartition de Bénéfices :
— 5 % pour constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social;
— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5 %;

— Toutes sommes que l'assemblée décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau;
— Sur le solde, un tantième de 10 % au Conseil d'Administration;
— Le surplus constitue un complément de dividendes.

Fondateur : Mohamed El Hakim Gam.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 Mai 1972.

N° 873

SOCIETE CHELA
Société Anonyme
au Capital de 31.700 Dinars
Siège Social
CHENENNI GABES

Augmentation du Capital

L'assemblée extraordinaire réunie le 24 Décembre 1971 a précisé que le mandat des administrateurs et du contrôleur financier désignés par l'assemblée constitutive est de trois années à partir de la constitution.

De même elle a modifié l'Article 21 des statuts relatif aux pouvoirs du Président.

De même elle a décidé l'augmentation du capital social de 31.700 Dinars à 40.000 Dinars et ce en trois étapes.

La première de 31.700 Dinars à 36.700 Dinars et ce par l'émission de 1.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

La deuxième de 36.700 Dinars à 37.000 Dinars et ce par l'émission de 60 actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

La troisième de 37.000 Dinars à 40.000 Dinars et ce par l'émission de 600 actions nominatives de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Le Président
Abdelhamid Sassi

N° 874

SOCIETE AGRIMOTOR
30, Rue Ali Darghouth
TUNIS
Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1971

Messieurs les actionnaires de la société « AGRIMOTOR » à Tunis sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le Mercredi 31 Mai 1972 à 10 heures au siège social 30 Rue Ali Darghouth - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration.
2) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 875

J.O.R.T. du Mardi 16 Mai 1972

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C.I. le 4 Mai 1972 Volume 789, Série I, Case 380, il a été constitué entre les sieurs Abdallah Ben Salah El Abaâb, Khaled Ben Ahmed Djeribi et Mohamed Ben Ahmed Djeribi, une S.A.R.L. dénommée : Société Générale d'Investissement et d'Expansion (SOGINEX).

Objet : La création, l'acquisition, la prise à bail et l'exploitation de tous fonds de commerce et notamment celui du café des coupoles sis à Bordj Cedria.

Siège Social : Bordj Cedria Café des Coupoles.

Durée : 10 ans.

Capital Social : 6.000 dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune et répartie à raison de 200 parts pour chacun des 3 associés.

Gérance : Messieurs Abdallah Ben Salah El Abaâb et Khaled Ben Ahmed Djéribi, demeurant le premier au Mornag, le second à Sidi Rezig, sont nommés Gérants pour la durée de la Société.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 15 Mai 1972.

N° 876

SOCIETE TUNISIENNE
DE SONDAGES
INJECTIONS FORAGES
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Rue Alain Savary - Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le Mardi 6 Juin 1972 à onze heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'année 1971.
— Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'Article 85 du Code de Commerce.
— Approbation de ces Rapports, des Comptes, Bilan, Conventions et Affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire.
— Nominations statutaires.
— Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'Article 78 du Code de Commerce.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 877

SOCIETE TUNISIENNE
DES DOMAINES D'OUZRA
Société Anonyme
au Capital de 45.000 Dinars
Rue Alain Savary - Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le Mardi 6 juin 1972 à quinze heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'année 1971
— Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'Article 85 du Code de Commerce.
— Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectations des résultats
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire
— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'Article 78 du Code de Commerce
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 878

SOCIETE GENERALE
DE LA TOILE LOURDE
SOGETOL
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Flatters - TUNIS

Convocation
ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires de la Société Générale de la Toile Lourde SO.GE.TOL sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 31 Mai 1972 à 11 heures au siège de la Société 17, Rue Flatters à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du Capital de la Société.
2°) Révision conséquente des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 879

SOCIETE GENERALE
DE LA TOILE LOURDE
SOGETOL
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
17, Rue Flatters - TUNIS

Convocation
ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs, les Actionnaires de la Société Générale de la Toile Lourde SO.GE.TOL sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 31 Mai 1972 à 10 heures au siège de la Société 17, Rue Flatters à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration exercice 1971
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Approbation des comptes de l'exercice 1971
— Affectation des bénéfices
— Renouvellement du Conseil d'Administration
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 880

SOCIETE « EL MARASSI »
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
R.C. 55.958

Extrait du Procès-Verbal de la Réunion
du C. A. du 22 Mars 1972
Nomination du Président Directeur Général

Par décision en date du 22 Mars 1972.

le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Khaled Béji demeurant au 19 Impasse Sidi Abderraouf en qualité de Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Knani, démissionnaire.

Monsieur Béji est nommé pour la période de son mandat d'Administrateur avec les mêmes pouvoirs que précédemment détenus par Monsieur Knani.

Deux exemplaires de l'extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration, ont été enregistrés le 20 Avril 1972 à Tunis A.C.I. Volume 789 Bis, Case 143 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 24 Avril 1972.

Pour extrait

Le Président Directeur Général
Khaled Béji
N° 881

SOCIETE « EL MARASSI »
Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
R.C. 55.958

Extrait du Conseil d'Administration
Transfert de Siège Social