Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Société à Responsabilité Limitée dite : « D I N A C » 71, rue Professeur Roux, Vensisseux (Rhône) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Couvre-Joint Décoratif ». Priorité : Brevet Français du 6 novembre 1969 sous le N° 69 38 621. Inventeur : Mmes Jean-Claude Jarjaval née Marguerite Collin et Jacques Blazi née Marie-Thérèse Dutel.
Cette invention est caractérisée en ce que sa face de fixation, évidée à cet effet, porte une masse adhésive permanente à base de caoutchouc synthétique sans solvant, recouverte d'une bande de protection provisoire qu'il suffit de retirer avant la pose de couvre-joint.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
AVIS 12.312
Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Société dite : Aluminium Suisse S.A. Chippis Suisse, dont le mandataire, M. Boccara Georges, demeurant, 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Matériel d'emballage. Priorité du Brevet Suisse du 6 novembre 1969 sous le N° 16.538/69.
Cette invention est caractérisée par les points suivants considérés isolément ou en combinaisons diverses :
1°) La feuille de matière plastique contient une charge capable d'absorber les composés sulfurés pouvant se dégager en cours de stérilisation à chaud.
2°) La feuille de matière plastique contient de 0,5 à 3 % d'oxyde de zinc.
3°) La feuille de matière synthétique est en polyéthylène greffé avec de l'acide acrylique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.