Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.346

Publié au Journal Officiel n° 23 du 6 juin 1972, page 757

Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de la Société dite : Kali Chemie Aktiengesellschaft Hans Bockler, Allée 20, 3 Hannover (Allemagne Fédérale), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : « Alpha-Isopropyl-Alpha [(N-Methyl-N-Homoverathy')-Gamma-Aminopropyl] 3,4-Ethylene-Dioxy-Phenyl-Acetonitrile et ses composés non toxiques d'addition avec des acides ». Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 7 janvier 1970 sous le N° P 20 00435-7 42. Inventeurs : Horst Zeugner, Klaus-Wolf Van Eickstedt, Werner Stuhmer et Siegfried Funke.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on fait réagir en présence d'un agent de condensation basique dans un milieu solvant indifférent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 23 du 6 juin 1972, p. 757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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