Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.345

Publié au Journal Officiel n° 23 du 6 juin 1972, page 757

Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), 45, Avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Anonyme Française Eternit 33, rue d'Artois, Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet de vingt ans. Pour : « Machine et Installation pour la Fabrication de Tuyaux notamment en Amiante-Ciment ». Priorité : Brevet français du 30 décembre 1969 sous le N° EN 69 454 52. Le 12.11.2.1 : A.12.12.10 Blary.

Cette invention est caractérisée en ce que le mandrin est supporté par un chariot mobile sur un chemin de roulement parallèle à l'axe du mandrin, amenant celui-ci au voisinage immédiat des bandes transporteuses et en ce que l'une au moins de ces bandes, est associée à une tête de pression l'appliquant contre la surface du mandrin. Cette tête comprenant des moyens élastiques autorisant le déplacement relatif de la bande et du mandrin, dû à l'augmentation d'épaisseur des couches déposées par la bande sur le mandrin.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 23 du 6 juin 1972, p. 757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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