Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.350

Publié au Journal Officiel n° 23 du 6 juin 1972, page 757

Suivant procès-verbal dressé le 29 décembre 1970 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Occidental Petroleum corporation une corporation de l'Etat de Californie 10889 Wilshire Boulevard Los Angeles, Californie U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Nouvelles amines utilisables comme agents de flotation ». Priorité : Brevet américain déposé aux U.S.A. le 2 janvier 1970 sous le N° 467. Inventeur : Edward Aloysius Grannen.

Cette invention est caractérisée par des nouvelles amines que l'on obtient par réaction de N, N-dialcoyl-alcoyène diamines ou de N, N-dialcoyl-N'-alcoyl-éthylène diamines avec des acides gras hydroxylés, saturés ou non saturés.

Ces amines sont d'utiles réactifs pour séparer par flottation les richesses minérales des matières silicieuses.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 758

758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Juin 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

AUT
AUTAJ 20 MAI 1972
Encaise-or2.384.803,203
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux7.198.385,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux4.154.201,668
Avoirs en Devises68.953.386,806
Accords de paiement2.797.987,033
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés19.028.820,774
Compte courant postal5.378.355,619
Effets escomptés15.054.905,359
Effets en pension—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement1.290.979,571
Effets à l'encaissement312.269,859
Avance à terme—
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État12.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Créances sur l'État résultant de la dévaluation du franc français du 27 décembre 19581.500.000,000
Portefeuille-titres846.000,000
Immeubles442.897,436
Effets publics en garantie de prêts extérieurs33.291.832,084
Comptes d'ordre et divers1.020.950,041

PASSIF

AUT
AUT206.159.774,469
Billets et monnaies en circulation87.808.444,916
Comptes courants des banques et des établissements financiers2.605.818,469
Comptes du Gouvernement22.286.643,261
Allocation de droits de tirage spéciaux7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme19.729.324,242
Déposants d'effets à l'encaissement312.269,859
Accords de paiement2.071.501,508
Comptes de coopération économique21.900.829,425
Provisions1.700.000,000
Réserve spéciale1.180.000,000
Réserve légale600.000,000
Capital1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs33.291.832,084
Comptes d'ordre et divers3.748.785,705

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

p. 759

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 2 Juin 1972

Suivant procès-verbal de la décision collective en date du 21 mai 1972, enregistré à Tunis, le 23 mai 1972, visa 2.925, vol. 790 I, case 77, il a été convenu entre les trois associés composant la S.A.R.L. « S.O.T.T.A.V. », dont le siège est à Tunis au Colisée, que :

1°) La dénomination de la dite Société sera à compter du dit jour « Société Générale d'Expansion et de Réalisations (S.O.G.E.R.).

2°) L'objet social sera à compter du dit jour : Représentation, réalisation de tous projets commerciaux, industriels, financiers et touristiques se rattachant à la fabrication, au commerce, à la représentation et au financement de tous produits industriels et commerciaux, ayant trait au secteur plastique, chimique, textile, touristique et tous dérivés se rattachant directement ou indirectement au dit objet social.

3°) La S.A.R.L. susvisée aura à compter du même jour, un nouveau gérant, en la personne de Mr Khalled Beji avec les pouvoirs prévus aux statuts de la dite Société, étant cependant précisé que les décisions extraordinaires seront prises à l'avenir à la majorité en nombre des associés et des 2/3 du capital social.

Le présent P.V. a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 mai 1972.

Pour Extrait

N° 1032

Suivant acte s.s.p. du 15 mai 1972, enregistré à Tunis le 23 mai 1972 vol. 790 I, case 78, Mr Claude Barouch a cédé à Mr Khalled Beji, 18 parts sur celles qu'il possède dans la S.A.R.L. « S.O.T.T.A.V. », dont le siège social est à Tunis, 45 Avenue Bourguiba.

Par le même acte, Mme Ida Sfez, épouse Albert Barouch, a cédé au même Khalled Beji, 15 parts qu'elle possède dans la même Société.

Par le même acte enfin, Mr Claude Barouch, a cédé à Mr Sami Ben Khelifa, 33 parts sur celles qu'il possède dans la dite Société, et ce, aux conditions et prix visés dans le dit acte de cession, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 26 mai 1972.

Pour Extrait

N° 1033

SOCIETE TUNISIENNE D'ACHEVEMENT DES BATIMENTS

« S.T.A.B. »

28, Rue des Etats Unis d'Amérique

Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un acte s.s.p. en date du 25 mai 1972, enregistré à Tunis ACI le 26 mai 1972, Vol. 790, série Bis, case 141, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 mai 1972, il appert que :

— Le capital social de la société à responsabilité limitée dite « Société Tunisienne d'Achevement des Bâtiments STAB » a été augmenté de 8.000,000 Dinars par incorporation des bénéfices des exercices 1968-69-70 et 71 et au moyen d'apports nouveaux en numéraire.

La date d'entrée en jouissance de cette augmentation est à partir du 1er janvier 1972.

— Ainsi le Capital Social actuel est fixé à 18.000,000 Dinars divisé en 2000 parts sociales de numéraire de 9 Dinars chacune, libérées entièrement et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

— Par décision de la Gérance en date du 15 mai 1972, le Siège Social de la Société est transféré au 28, Rue des Etats Unis d'Amérique à Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

Fradj Ben Mongi Benjannet

N° 1034

SOCIETE

« SO ME DEV » S.A.R.L.

Siège Social :

3, Rue Saint Jean — Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 24 mai 1972, enregistré à Tunis le 26 mai 1972, vol. 790, série 1, case 126 qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de : « Société Méditerranéenne de Développement (en abrégé) SO.ME.DEV. » siège social 3, Rue Saint Jean — Tunis ayant pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, représentations, agences d'assurances et de voyages transactions de transit et de transports.

Capital Social : 1.000 dinars

Gérant : Statutaire Monsieur Salah Azzabi.

N° 1035

Il résulte d'un acte s.s.p. du 19 mai 1972, enregistré à Tunis le 26 mai 1972, vol. 790, série 1, case 125, que Monsieur Taoufik Ben Ali Elloumi a vendu la totalité des 75 parts lui appartenant à la S.A.R.L. Dioline, siège social 45, Avenue de Madrid à Tunis, à Monsieur Mohamed Besserour, demeurant à Tunis 27, Rue El Djazira.

N° 1036

SOCIETE D'ETUDES, D'EXPLOITATION ET DE DEVELOPPEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE

« AFRIQUA INTERNATIONAL »

Société Anonyme

Au Capital de 200.000 Dinars

Registre du Commerce N° 34.005

Siège Social :

50, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société d'Etudes d'Exploitation et de Développement Hôtelier et Touristique « Africa International », sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 16 juin 1972 à 15h. au siège de la Société.

Ordre du Jour :

— Modification de l'article 46 des statuts

— Questions diverses

2°) En Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 16 juin 1972 à 15h. 30 dans le même local.

Ordre du Jour :

— Rapport du Conseil et du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société, et sur les comptes

p. 760

760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Juin 1972

tes du premier exercice clos le 31 décembre 1971.

— Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code du commerce.
— Approbation des dits comptes et conventions.
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
— Affectation des résultats.
— Ratification de la cooptation d'Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1037

« LE TISSERAND »

Société Anonyme
Au Capital de 22.160 Dinars
Siège Social :
26, Rue Al Djazira — Tunis

Registre de Commerce à Tunis N° 33.038

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « Le Tisserand » en date de 13 mai 1972, enregistrées à Tunis le 23 mai 1972, vol. 790 I case 72, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mai 1972, il appert que :

1°) Messieurs Moncef Ben M’Na, Kassem Errais, Ali Karboul, Othman Abbouz, Azzeddine Errais, Hassine Chebbah et Hemdan Errais sont nommés Administrateurs de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.
2°) Monsieur Said Chbinou est nommé Commissaire aux Comptes de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 13 mai 1972 enregistré à Tunis le 23 mai 1972, vol. 790 I case 73, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mai 1972, il a été décidé de nommer Monsieur : Azzeddine Errais, Président-Directeur Général, Président du Conseil avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Pour Extrait
N° 1038

SOCIETE COMMERCIALE KHEMOUSSI RAJAH ET CIE — GABES —

Par acte sous seing privé en date du 19 juillet 1971, enregistré à Gabès, le 15 décembre 1971 sous le n° 228, folio 54, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Commerciale Khemoussi Rajah et Cie.
Siège Social : Rue Sadok Lassoued, Gabès.
Durée : Illimitée à compter du 19 juillet 1971.

Objet : Commercialisation fruits et légumes, engrais, produits pesticides et produits d'élevage (lait, yaghourt, liben, etc.). Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à autre objet similaire ou connexe.

Capital Social : Quatre mille dinars divisé en quatre cent parts.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Khemoussi Rajah, avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 23 décembre 1971, sous le n° 594.

P. le Gérant,
Le Comptable
Kharrat Mohamed
N° 1.039

SOCIETE REGIONALE D'EXPLOITATION FORESTIERE DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA A AIN DRAHAM

Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Exploitation Forestière du Gouvernorat de Jendouba, sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 14 juin 1972 à 10 h au siège du Gouvernorat de Jendouba, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1971.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les résultats et Bilan de l'exercice 1971.
3°) Approbation des Comptes de résultats et Bilan de l'exercice 1971.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Renouvellement des Membres du Conseil d'Administration.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.040

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION DE MATELAS
A RESSORTS
& ARTICLES DE LITERIE
SOMATRAL

Société Anonyme
Au capital de 134.000 Dinars
Siège Social :
Route de Monastir - Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de Matelas à Ressorts et Articles de Literie « SOMATRAL » sont convoqués le vendredi 23 juin 1972, au siège social.

1°) A 10 heures, en Assemblée Générale Ordinaire :

Ordre du jour :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
  • Rapports du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
  • Approbation du Bilan et Comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1971.
  • Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
  • Questions diverses.

2°) A 11 h 30 en Assemblée Générale Extraordinaire :

Ordre du jour :

  • Augmentation du capital.
  • Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1.041

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le mercredi 5 juillet 1972 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Poursuivante : Madame Petrelli Lina Vve Henri Testelin, demeurant à Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Mustapha Ben Mohamed El Mouldi, demeurant à Tunis, 13, rue Habib Bougatfa.

Objet de la vente : Immeuble sis à Tunis, 13, rue Habib Bougatfa, comprenant :

1°) un rez de chaussée composé d'un bureau et d'un logement de 4 pièces,

p. 761

salle de bain, cuisine et WC occupé par le débiteur;

2°) un 1er étage composé de 4 pièces, salle de bain, cuisine et WC occupé par Monsieur Lazha Ben Ali, locataire moyennant un loyer mensuel de 20 dinars.

Cet immeuble a une superficie de 255 m² et fait l'objet du Titre Foncier Trianon n° 54.572.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1.042

S.A. « AL DJAZIRA »
DE TRANSPORT & TOURISME
JERBA

Assemblée Générale Ordinaire
du 25 juin 1971 - Exercice 71

Messieurs les actionnaires de la Société Al Djazira de Transport et Tourisme à Jerba, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le dimanche 25 juin 1972 à 9 heures du matin à la maison du Peuple à Jerba.

Ordre du jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1971.
4°) Affectation des bénéfices 1971.
5°) Quitus aux Administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi

N° 1.043

Etude de Maître Mohamed Bécheur,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie - Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 3 juillet 1972, à 9 heures, à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : La Banque de Tunisie Tunis.

Partie Saisie : Abbès Hamrita, commerçant, demeurant à Kalaa-Kébira.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'huilerie sise à Kalaa-Kébira au lieu dit Sidi Dardour, rue 20 mars, limitée :

A l'Est : Mohamed Ben Achour.
Au Nord : Fredj Chouchane.
A l'Ouest : Hédi Achour.
Au Sud : Une impasse.

Mise à prix : Pour le lot unique : six cents dinars (600 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant,
Me M. Bécheur

N° 1.044

Etude de Maître Mohamed Bécheur,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie - Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 3 juillet 1972, à 9 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie saisie : El Adjémi Ben Hadj Ali Boukottaya, demeurant à Kalaa Kébira.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble sis à Kalaa-Kébira, comprenant un rez de chaussée et un premier étage, limité :

Au Sud : Une place.
A l'Est : La partie saisie.
Au Nord : Mohamed Fradi.
A l'Ouest : Ajmia Boukottaya.

Mise à prix : Pour le lot unique : mille cent dinars (1.100 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur

N° 1.045

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1972 enregistré à Tunis le 27 mai 1972 vol. 790, série 790 bis, case 144, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 29 mai 1972, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Import, export et toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières, financières, représentation des maisons commerciales ou industrielles.

Dénomination : Société Tunisienne d'Import et Export : par abréviation « S T I M E X ».

Siège Social : 10 Rue d'Espagne, Tunis
Capital Social : 1.500 Dinars divisé en 150 par s de (10) Dinars chacune entièrement libérées.

N° 1046

Etude de Maître Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation.

demeurant à Gabès
Téléphone : 024

A V I S

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière.

Date de l'adjudication : Lundi 3 juillet 1972 à 9 H. du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Poursuivant :

1) Boubaker Ben El Hattab Ben El-Hadj Hassen Essnoussi, en son nom et au nom de son fils Mustapha qui est à sa charge.
2) Hamdia Bent El Mabrouk Ben Hadj Hassen Essnoussi.

Profession du premier : Agriculteur et la deuxième : foyer, demeurants à chenini, Gabès.

Partie Saisie : Belgacem Ben El Mabrouk Ben Abdallah Sgaier, prisonnier, actuellement au prison civil à Jalal Délégation Bengardane.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité d'une chambre d'habitation sise à chenini, Gabès limitée au Sud : Jadin Zin El Abidine Bouraoui, à l'Est : La route d'au sousrante, au Nord : Mai

p. 762

762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Juin 1972

son El Agrebi Ben Mohamed El Baji, à l'Ouest : Au main le suilit. El Agrebi e, au plus jardin à El glaissa du peuple Neffat Surtout du limites d'une chambre au milieu à l'Est et au Nord suivi d'une terrasse. La superficie des deux chambres et le Terrasse saurtant du Saisie 40 m. 75cm. carré revenu à Monsieur Salah Labidi et la superficie restant de l'immeuble saisie 328 m² se compose : Deux chambres et Terrasse et d'un passage avec le co-propriétaire des deux chambres le susdit Salah à l'Etage inférieure et deux chambres et une cuisine et la superficie de l'Etage Supérieure plancherie du palme sauf une chambre plancherie en madrier.

Mise à Prix : Quatre cent quatre vingt dix Dinars.

Pour prendre connaissance de l'immobilier sera diriger par le Huissier Notaire Monsieur Abdelkarim Ben Amor deumerant actuellement à Gabès.

Avis : Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance au cahier des charges s'adresser au Grèfe du Tribunal pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed El Montasser.

N° 1047

DISTEX S.A.

Siège Social :

5 Bis Rue Charles de Gaulle, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

(Exercice 1971)

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Disex » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 21 juin 1972 à 17 heures au Siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.

2°) Discussion et approbation des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1971.

3°) Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1971.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Renouvellement de mandats d'Administrateurs et nomination de nouveaux Administrateurs.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1048

COOPERATIVE LOCALE DU COMMERCE

« LE DEVELOPPEMENT »

ENFIDA

Avis de Dissolution

Par délibération en date du 28 décembre 1971, enregistrée à la Recette des Finances à Enfida en date du 30 mars 1972, Fol. 69, case 38, et déposée au Grèffe du Tribunal de première Instance à Sousse année 1972 sous le N° 14, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Commerciale « Le Développement » d'Enfida a décidé :

— La dissolution anticipée de la Coopérative sus-indiquée ;

— de confier la liquidation de la dite Coopérative à la Commission de liquidation composée de MM. Ali Jemaa, Younès Boukathas, Khemais Kechiche, avec les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de leur mission.

Les créanciers de la dite Coopérative sont priés de se faire connaître dans un délai d'un mois auprès de la Commission de liquidation nommée ci-dessus.

La Commission de liquidation

Siège de la Coopérative :

Rue de la Mosquée, Enfida

N° 1049

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Par acte s.s.p. en date du 22 février 1972, enregistré à Nabeul le 26 février 1972 vol. 71 série 378 dont un exemplaire a été déposé au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia en date du 22 mai 1972, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Zariat Frères, ayant pour objet la fabrication et la commercialisation des briques.

Siège Social : Béni Khiar, au capital social de 15.000 Dinars.

Gérant Statutaire : Monsieur Ahmed Zariat.

N° 1050

SOCIÉTÉ LA CONCORDÉ NABEUL

CESSION DE PARTS ET AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant acte s.s.p. en date du 16 mai 1972 enregistré à Nabeul le 17 mai 1972 folio 71, série 538 dont un exemplaire a été déposé au Tribunal de première Instance de Grombalia le 22 mai 1972, sous le N° 350, il a été décidé :

1) Cession de parts
2) Augmentation du Capital Social.

Les articles 6 et 7 du procès verbal de la Société en date du 14 novembre 1970 et l'article 14 du Statut de la S.A.R.L. Ennajah à Nabeul sont modifiés en conséquences.

N° 1051

Société Touristique et Hôtelière

HILL - DIAR

Société Anonyme

Au Capital de 525.000 Dinars

Siège Social : Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière Hill-Diar sont convoqués le samedi 24 juin 1972, au siège social de la Société :

1°) A 16 heures, en Assemblée Générale Ordinaire

Ordre du Jour :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.

— Rapport des Commissaires aux comptes.

— Approbation du Bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1971 et quitus aux membres du Conseil d'Administration.

— Questions diverses.

2°) A 17 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du Jour :

— Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1052

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

D'un acte sous seing privé daté à Sousse le 10 mai 1972 et enregistré à Sousse le 11 mai 1972 volume 336 N° 237 il appert qu'une Société à responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Raison Sociale : Société le «Machrek»

Objet : La commercialisation, la diffusion, la promotion ainsi que la fabrication de tous les articles ou produits de l'artisanat et en général tout produit de fabrication tunisienne.

Siège Social : Avenue Mohamed El Karoui Sousse.

Capital Social : 2.000 D divisés en 200 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Durée : Trente années à compter de la date d'immatriculation au registre de commerce.

p. 763

Gérance : Monsieur Mohamed Zarrouk est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 19 mai 1972.

Le Gérant

N° 1053

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 15 mars 1972 vol. 788 série bis case 188. La Coopérative d'Entretien de Bâtiments Municipaux et Civils ayant son siège social à Tunis au 58 Rue Calon, prend la dénomination de Société « d'entretien de Bâtiments Modernes et Civils » et ce conformément à l'acte s.s.p. en date du 10 juillet 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 13 novembre 1971 vol. 785 bis case 320 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, avis 99 du 18 janvier 1972.

N° 1054

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant statut dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax et enregistrés le 17 mai 1972 à Sfax AC. Folio 83 N° 400 une S.A.R.L. a été formée.

Dénomination : Els. Ghorbal Frères S.A.R.L.

Objet : Commerce International, représentation générale, l'export et l'import

Durée : 99 ans.

Capital : 1.500 Dinars.

Siège Social : 59, Avenue Habib Bourguiba à Sfax.

Gérance : Messieurs Ghorbal Mokhtar et Ghorbal Moncef ont été nommés tous deux Gérants de la Société.

N° 1055

Société Tunisienne de Défoncement « SOTUDEF »

S.A. Au Capital de 22.000 Dinars

Siège Social :

24, Rue Bab El Gorjani Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Défoncement « Sotudef » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 27 juin 1972 à 11 heures au siège social 24 Rue Bab El Gorjani à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport moral et financier du Conseil d'Administration sur la marche de la Société en 1971.

2°) Rapport général et spécial du Commissaire aux comptes.

3°) Approbation du bilan et compte d'exploitation de l'exercice 1971 arrêté au 31 décembre 1971.

4°) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes de la gestion 1971.

5°) Affectation des résultats.

6°) Autorisation à donner au Conseil d'Administration concernant l'article 78 du Code du commerce tunisien et article 23 des statuts.

7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1056

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE « ETTHIMAR — SOTUFRUITS »

Société Anonyme :

Au Capital de : 90.000 Dinars

Siège Social :

24, Rue Gamal Abdel Nasser, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Eithimar sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 26 juin à 16 heures au siège de l'U.T.I.C.A. 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration.
  • Lecture du rapport financier et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
  • Approbation des rapports, du bilan et des comptes et profit de l'année 1971.
  • Quitus au Conseil d'Administration
  • Affectation des résultats.
  • Désignation du, ou des Commissaires aux comptes.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1057

Coopérative Commerciale Er-Rabta

11, Rue Bab El Alouj

Téléphone N° 261 428

La Coopérative Er-Rabta dont le siège est au N° 11 Rue Bab El Alouj, par son Assemblée Générale du 17 avril 1972, a formé son Conseil d'Administration et a repris ses activités à compter du 2 mai 1972.

Le Directeur

N° 1058

Industries Chimiques Maghrebines I.C.M.

Société Anonyme

Au Capital de 3.150.000 Dinars

22, Rue Pierre de Coubertin, Tunis

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société « Industries Chimiques Maghrebines » (I.C.M.), sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au bureau du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin le 30 juin 1972 à 15 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapports des Commissaires aux Comptes

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1972 et quitus aux Administrateurs

4°) Nominations d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1059

GABES CHIMIE TRANSPORT

Société Anonyme

Au Capital de 250.000 Dinars

Siège Social : Tunis

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Gabès Chimie Transport sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoqués pour le vendredi 30 juin 1972 à 10 Heures aux bureaux du Groupe des Engrais sis à Tunis 22, rue Pierre de Coubertin.

Ordre du Jour :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapports des Commissaires aux comptes.

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1971.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Nomination d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1060

p. 764

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Juin 1972

COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS
SOUSSE ET SFAX
Société Anonyme
Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 9, rue Mazagran, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Ports de Tunis, Sousse et Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 26 juin 1972 à 11 heures du matin, à Tunis, 22, rue Pierre de Coubertin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire
— Rapports de Messieurs les Commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1971.
— Quitus aux doministatuers.
— Résolutions.

Le Conseil d'Administration
N° 1062

COMPAGNIE DES PORTS
DETUNIS,
SOUSSE ET SFAX

Société Anonyme
au Capital de 50.000 D.
Siège Social
9, rue Mazagran - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le mardi 27 juin 1972 à 11 heures à Tunis, 22, rue Pierre de Coubertin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Dissolution de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax;
— Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.063.

SOCIETE TUNISIENNE
POUR L'INDUSTRIE DU TEXTILE
(S.T.I.T.)
Société Anonyme
au Capital de 6.000 D.
Siège Social
9, Rue Souk du Coton - Tunis
R.C. 30511 - TUNIS
Augmentation de capital
de 9.000 Dinars

Avis aux actionnaires

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, tenue le 20 février 1971, il ressort que la Société a décidé d'augmenter le capital social de 6.000 Dinars à 15.000 Dinars par l'émission de 900 actions nouvelles à souscrire au prix de dix dinars chacune libérales dans la proportion de un tiers.

Conditions de souscription

Les propriétaires de 600 actions anciennes auront un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre et ce dans la proportion prévue par l'article 111 du Code de Commerce.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible, qu'à titre réductible sous peine de déchéance dans le délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A l'expiration de ce délai s' conformément à l'article 114 du Code de Commerce, si certains actionnaires n'exercent pas leur droit de préférence, les actions ainsi rendues disponibles seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leurs demandes.

La souscription et les versements seront reçus au guichet du Siège Social de la S.T.I.T. n° 85 058 B.T. Sousse.

Dépôt : Une copie de procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 février 1971 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 mai 1972, vol. 789 bis, case 312, a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 avril 1972.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.064.

SOCIETE TOURISTIQUE
« TOUR KHALEF »

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 13 mai 1972, enregistrée à Sousse A.C. vol. 366 n° 264, le 18 mai 1972, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, le 22 mai 1972 sous le n° 24, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Touristique « Tour Khalef » a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la Société de 360.000 dinars pour le porter de 360.000 à 720.000 dinars, par l'émission de 72.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer la moitié à la souscription le reste sur appel du Conseil d'Administration.

Les propriétaires d'actions antérieurement émise exerceront, conformément à la loi, leur droit de préférence.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit devront, à peine de déchéance, effectuer leur souscription, dans un délai commençant à courir à compter du 6ème jour de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne et finissant le 31 juillet 1972.

Sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus autorisée, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des Statuts.

Article 6 :

Le capital social de la Société est fixé à la somme de 720.000 dinars divisé en 144.000 actions de 5 dinars chacune numérotées de 1 à 144.000.

Sur ces 144.000 actions, 12.000 actions numérotées de 1 à 12.000 se montant à 60.000 dinars entièrement libérés forment le capital initial, 24.000 actions numérotées de 12.001 à 36.000 se montant à 120.000 dinars entièrement libérés forment l'augmentation du capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 1971, 36.000 actions numérotées de 36.001 à 72.000 se montant à 180.000 dinars entièrement libérés forment la 2ème augmentation du capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 1971, 72.000 actions numérotées de 72.001 à 144.000 se montant à 360.000 dinars entièrement libérés forment la 3ème augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 1972.

Notice paru dans le Journal Officiel de la République Tunisienne n° 39 du 10-14 septembre 1971.

But de l'Insertion : La présente insertion est faite en application des

p. 765

dispositions de l'article 188 du Code de Commerce, en vue de l'émission de 72.000 actions en numéraire de 5 dinars chacune, soit 360.000 dinars représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 13 mai 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1065

« SACOT »

Société Anonyme des Conserves Tunisiennes

Capital : 22.500 Dinars
Siège Social : 12, Rue des Glacières
— TUNIS —

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Conserves Tunisiennes « Sacot », Société Anonyme au capital de 22.500 dinars, sont convoqués au siège social, 12, Rue des Glacières - Tunis, le 30 juin 1972 à 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour ci-après :

  • Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1971 ;
  • Rapports du Commissaire aux Comptes ;
  • Affectation des résultats ;
  • Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1066

SOCIETE ED-DKHILA

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur - Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Ed-Dkhila, sont convoqués pour le samedi 1er juillet 1972 au Résidence Club Skanès (Monastir) :

1°) A 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Ratification du retard apporté à la tenue de l'Assemblée
  • Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les exercices 1967, 1968, 1969 et 1970.
  • Approbation de ces rapports et des bilans et comptes desdits exercices et quitus aux Administrateurs
  • Renouvellement du Conseil d'Administration et ratification de la cooptation d'Administrateurs
  • Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes
  • Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire à tenir à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire ci-dessus à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Confirmation du principe de l'augmentation de capital déjà décidé et ratification de sa réalisation
  • Deuxième augmentation de capital en numéraire et pouvoirs à conférer à cet effet au Conseil d'Administration
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1067

L'IMMOBILIERE DE L'AVENUE

Société Anonyme Au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
60, Rue Nahas Pacha — Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la l'Immobilier de l'Avenue sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 1er juillet 1972 à 12 heures au Résidence Club Skanès (Monastir) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur la gestion de l'exercice 1971 ;
  • Approbation de ces rapports et des bilans et comptes dudit exercice et quitus aux Administrateurs
  • Ratification de la cooptation d'un Administrateur
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1068

Assistance Judiciaire, Décision du Bureau de Sousse N° 8.239 du 27 août 1971.

Etude de Maître Abdesselem Bouker Avocat de la Cour de Cassation Avenue de la République à Sousse.

LICITATION

Suivant jugement n° 176 du 15 décembre 1969, rendu par le Tribunal de Sousse il sera procédé à la vente le lundi trois juillet mil neuf cent soixante douze (3 juillet 1972) à 8 heures du matin, par devant le Tribunal de Première Instance Palais de Justice à Sousse.

POURSUIVANTS :

Aouicha Bent Hassin El Amri, et sa sœur Mahbouba, Aziza, Mzoughia, Béchira et Selma tous demeurants à Kalâa Sghira Gouvernorat de Sousse.

PARTIES ADVERSES :

1°) Mahmoud Ben Hassin El Amri, demeurant à Kalâa Sghira Gouvernorat de Sousse
2°) Mohamed Achour Ben Hassin El Amri
3°) Tahar Ben Hassin El Amri
4°) Hassouna Ben Hassin El Amri
5°) Béchir Ben Hassin El Amri
6°) Abdelhamid Ben Hassin El Amri
7°) Aziza Bent Ahmed Dallel, épouse de Monsieur Mohamed El Arbi Ben Hassin El Amri
8°) El Mouldi Ben Mohamed El Arbi Ben Hassin El Amri
9°) Sa sœur Zohra
10°) Sa sœur Radia
11°) Chédlia Bent Mohamed El Arbi Ben Hassin El Amri
12°) Sa sœur Zineb
13°) Sa sœur Alcha.

Tous demeurants à Kalâa Sghira, Gouvernorat de Sousse.

OBJET DE LA VENTE :

1°) La totalité de la maison sise à Kalâa Sghira, Quartier Mosquée Hadj Abdallah comprenant 5 chambres et limitée au Sud à l'Ouest et au Nord par une Route sur laquelle ouvre l'entrée, et à l'Est par Mohamed Ben Fredj Ghith
2°) La totalité de la maison sise même lieu, quartier maison Hammouda comprenant 2 chambres contiguës formant un ensemble et limitée au Sud par Mohamed Zormati, à l'Est par une route où se trouve l'entrée, au Nord par une Morsquée et à l'Ouest par une ancienne huilerie appartenant Ahmed Ben Mohamed Boukadida
3°) La totalité d'une boutique sise quartier Mosquée Hadj Abdallah limitée au Sud et à l'Est par les héritiers Ayadi Ghith au Nord par une route où se trouve l'entrée.

MISE A PRIX

1°) Lot : 2.500 dinars
2°) Lot : 400 dinars
3°) Lot : 200 dinars

Frais de poursuites et de la vente et honoraires en sus.

p. 766

766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Juin 1972

RENSEIGNEMENTS ET VISITE

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdesselem Bouker, Avenue de la République à Sousse, et prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Les visites peuvent être faites tous les jours sur les lieux.

NOTA :

Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Abdesselem Bouker
Avocat à Sousse
N° 1069

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL

Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 25 juin 1972 à 10 heures au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971;
2°) — Rapports des Commissaires aux Comptes;
3°) — Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1971
4°) — Affectation des résultats;
5°) — Quitus aux Administrateurs;
6°) — Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
7°) — Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
Tahar Driss.
N° 1.070.

SOCIETE FINANCIEPE ET DE GESTION

Société Anonyme
au Capital de 600.000 D
Siège Social
60, rue Nahas Pacha — Tunis

Avis de Convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Financière et de Gestion sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mercredi 21 juin 1972, à 16 h. à la salle de réunion de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1971;
— Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice, et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
— Examen et approbation s'il y a lieu des comptes du bilan au 31 décembre 1971 et affectation des résultats;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire, et ce le mercredi 21 juin à 17 h. afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital Social de 600.000 D. à 1.000.000 D.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.071.

S.O.R.E.T.R.A.S.

Rue Aziza Athman
par Avenue du 18 Janvier
SFAX

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme la SORETRAS, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 21 juin 1972 à 10 heures à l'Hôtel de Ville de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1971;
— Rapports des Commissaires aux Comptes;
— Approbation, s'il y a lieu de ces rapports;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Nomination d'un nouveau Conseil d'Administration;
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.072.

SOCIETE D'ETUDES DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES « SETRICOM »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Massinissa -
Notre Dame Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 22 mai 1972, enregistré dite ville A.C. le 23 mai 1972, vol. 790, série 1, case 66 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mai 1972, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Société d'Etudes de Réalisations Industrielles et Commerciales » « SO -TRICOM », ayant pour objet :

— L'étude, la mise au point de toutes réalisations industrielles et commerciales et notamment celles se rattachant aux articles de chaussures de toutes sortes;
— La création, la réorganisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises industrielles et commerciales.

Siège Social : 20, rue Massinissa -
Notre Dame à Tunis.

Durée : Dix années à compter du 22 mai 1972, renouvelable pour une ou plusieurs périodes triennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Apports et capital social : Mille Dinars (D. 1.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 100 parts de dix dinars chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Mohamed Ali Haddad, de nationalité tunisienne, demeurant 20, rue Massinissa Notre Dame, Tunis, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales et la réserve légale de 5%.

Pour extrait :
Le Gérant
Mohamed Ali Haddad.
N° 1.073.

p. 767

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite les sociétaires définitifs ainsi que les représentants des auteurs stagiaires et adhérents à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 25 juin 1972 à 9 heures du matin à la salle Ahmed El Wafi de la direction de la musique et des arts populaires 20 Avenue de Paris Tunis.

Ordre du jour

  • Présentation des rapports moral et financier;
  • Election du nouveau Collège.
  • Désignation du Commissaire au Compte et du Contrôleur financier.

N° 1.074.

J.O.R.T. du Mardi 6 Juin 1972

CABINET

D'ASSISTANCE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE
AUX ENTREPRISES (C.A.J.E.F.E.)

19, Rue de Turquie - Tunis

SOCIETE TOURISME

ET DEVELOPPEMENT HOTEL DES PYRAMIDES

Société Anonyme au Capital de 360.000 D.

Siège Social

15, Rue d'Angleterre - TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 27 juin 1972 à 11 heures, au siège de la Société, 15 rue d'Angleterre à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes,
2°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1971.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Nomination d'un 2ème Commissaire aux Comptes.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.075.

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 22 mai 1972 enregistré à Tunis le 29 mai 1972, vol. 790, série bis, case 171, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de Comptoir Commercial des produits de Korba « C. C.P.K. » ayant pour objet le Commerce en Gros des produits consommation et notamment l'alimentation générale, Import - Export.

Siège Social : 4, Rue de Suède Tunis.

Capital Social : 51.000 Dinars divisé en 510 parts de 100 dinars chacune.

Gérant statutaire : Monsieur Abbès Kasbi.

N° 1.076.

S.A. « LA KASBAH »

Société Anonyme
Siège Social
71, rue de la Kasbah - TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle et Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme la Kasbah sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 29 juin 1972 à 16 heures et en Assemblée Générale Extraordinaire le même jour à 18 heures au siège de la Société à Tunis, 71, rue de la Kasbah pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif aux exercices 1970 et 1971.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au même exercice.
3°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
4°) Approbation des comptes des exercices 1970 - 1971 - répartition des bénéfices et quitus aux Administrateurs.
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.

Assemblée Générale Extraordinaire

1°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.077.

CHAUVEC

S.A. au Capital de 20.000 D.

Route de Zaouiet Sousse

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société CHAUVEC S.A., sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 21 juin 1972 à 17 h. au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1971.
2. — Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1971.
3. — Approbation de ces rapports, bilan et comptes de l'exercice 1971.
4. — Quitus au Conseil d'Administration et Commissaire aux Comptes.
5. — Renouvellement du Conseil d'Administration.
6. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.078.

A.M.S.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 avril 1972, les actionnaires de la S.A. « Les Ateliers Mécaniques du Sahel » sont convoqués pour le vendredi 16 juin 1972 à 9 heures au siège social à Sousse en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport du Commissaire aux Comptes;
— Approbation du bilan;
— Quitus aux Administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.079.

p. 768

768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Juin 1972

SOCIETE « SKANES S.A. »
Société Anonyme
au Capital de 200.000 D.
Siège Social : Monastir

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Skanès S.A. Monastir sont convoqués :

1. — En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le samedi 24 juin 1972 à 10 h. du matin au siège de la Société, route de Sousse, à Monastir.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport de MM. les Commissaires aux Comptes;
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1971;
4°) Quitus en Administrateurs;
5°) Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra la même journée et dans le même local :

Ordre du jour

1°) Annulation de l'augmentation du Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 1968.

2°) Nouvelle augmentation de capital.

Les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social, à compter du 6 juin 1972.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.082.

SOCIETE TUNISIENNE
DU SUCRE
Société Anonyme
au capital de 1.700.000 D.
Siège Social
1, rue du Caire - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 24 juin 1972 à 9 h du matin à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre 1971.
2) Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 1971.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 1971.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

Tout actionnaire, à condition d'avoir, soit à titre de propriétaire soit à titre de mandataire, au moins cinq actions, a le droit, en justifiant de son identité et en indiquant le numéro de son certificat d'action, d'assister à cette Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voie par action.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.

Pour pouvoir se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au siège social de la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.083.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 23 du 6 juin 1972, p. 757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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