Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.348

Publié au Journal Officiel n° 23 du 6 juin 1972, page 757

Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1970 à 17 heures au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Anonyme : La Téléphonie Industrielle et Commerciale « Téléc » 206, Route de Colmar Strasbourg-Meinau (Bas-Rhin) France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. Pour : « Relais Electromagnétique Miniature ». Priorité : Brevet français du 31 décembre 1969 sous le N° PV 69 45.735. Inventeur : Paul Bloch.

Cette invention est caractérisée par un relais présentant les avantages suivants : Circuit magnétique sans perçage, contactes métal noble, petit nombre de pièces, simplicité de montage, simplicité de réglage, faible encombrement, faible poids, prix réduits.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 23 du 6 juin 1972, p. 757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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