Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.347

Publié au Journal Officiel n° 23 du 6 juin 1972, page 757

Suivant procès-verbal dressé le 24 décembre 1970 à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Cigarette Components Limited Société anglaise, Friendly House 21-24 Chiswell Street., Londre E. C. 1 (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention Brevet anglais du 24 décembre 1969 sous le N° 62856/69 et du 21 mars 1970 sous le N° 13767/70. Inventeurs : Henry Lyon, Harald David Nathewson James Thomson Davidson Williamson et Stanley William Byrne.

Cette invention est caractérisée par un filtre qui comprend un organe externe tubulaire qui s'étend axialement, avec à l'intérieur une tige perméable à l'air.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 23 du 6 juin 1972, p. 757.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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