Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1972, portant ouverture d'enquête

Publié au Journal Officiel n° 28 du 11 juillet 1972, page 966

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 6 des 4 et 8 février 1972, page 150. 2ème colonne :

Rétablir l'article 2 comme suit :

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba;
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3°) aux Municipalités de Fernana et Jendouba;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba;

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 août 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 janvier 1972, JORT n° 28 du 11 juillet 1972, p. 966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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