Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret N° 58-342 du 30 décembre 1958, portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;
Vu le décret N° 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu la demande présentée le 21 janvier 1972 par Monsieur Mohamed Fadhel Ben Hamida El Omrani, Agriculteur à Ouled Moussa-Béja en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ben Aroua jusqu'à concurrence de 240 m³ par jour durant les 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de terre de 15 ha de cultures maraîchères en intercalaires.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Fadhel ben Hamida El Omrani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja;
2°) au tribunal de Première Instance de Béja;
3°) à la Municipalité de Béja;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 août 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 juin 1972
P. Le Ministre de l'Agriculture
Le Secrétaire d'État
auprès du Ministre de l'Agriculture
ABDERRAHMAN BEN MESSAOUD
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA