Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu le décret N° 58-342 du 30 décembre 1970, portant réorganisation de certains Secrétariats d'État et notamment son article 2;
Vu le décret N° 70-104 du 28 mars 1970, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu la demande présentée par Monsieur Fredj Ben Belgacem El Messal Essadaoui, agriculteur à Siliana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Touir E00, jusqu'à concurrence de 60m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Fredj ben Belgacem El Messal Essadaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
ART. 2 — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de Première Instance du Kef;
3°) aux municipalités du Kef et de Siliana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du Kef.
966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Juillet 1972
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 août 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 h. à 11 h. et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 28 juin 1972
P. Le Ministre de l'Agriculture
Le Secrétaire d'Etat
auprès du Ministre de l'Agriculture
ASDERRAHMAN BEN MESSAOUD
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA