Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 avril 1972, portant ouverture d'enquête

Publié au Journal Officiel n° 28 du 11 juillet 1972, page 966

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 16 des 14 et 18 avril 1972, page 498 — 1ère colonne :

Rétablir l'article 2 comme suit :

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Béja;
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Béja;
3°) aux Municipalités de K.r.b et de Téboursouk;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres de Béja

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 août 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés excepté de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

BOURSES SCOLAIRES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 avril 1972, JORT n° 28 du 11 juillet 1972, p. 966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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