AVIS N° 12.429

Suivant procès verbal dressé le 13 mai 1971 à 15h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges Boccara Cabinet R. Valensi) « Le Colisée » 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de : Esso Research And Engineering Company une corporation de l'Etat de Delaware Linden, Etat de New-Jersey U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Isothiocyanatomethyl et Thiocyanatomethyl hydantoins ». Priorité : Brevet U.S. du 13 mai 1970 sous le N° 37.018 inventeur : Gopal H. Singhal.

Cette invention est caractérisée, par la formule structurale indiquée dans la description dans laquelle R1 est un groupe composé le C1 C12 alkyl substitué facultativement avec du chlore, du brome, C1 C16 alkoxy, cyano, C3 C10 carbalkoxyalkyl, C1 C6, alkylthio; C3 C6 alkenyl, C3 C6 alkynyl, C3 C8 cycloalkyl, phenyl substitués avec du chlore, brome trifluoromethyl, C1 C6 alkyl, C1 C6 alkylthio, ou N02 tétra-

1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Août 1972

hydrofurfuryl, C2 C4 acyl, R2 et R3 peut être le même ou différent et/ou est choisi d'un groupe comportant de l'hydrogène, C1 C4 alkyl, C1 C4 chloroalkyl, C1 C4 alkoxy et phényl, les groupes phényl à 1 et 5 positions mais peuvent être joints pour donner un cinquième ou sixième cercle cyclique membré, y est choisi d'un groupe NCS et SCN.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DELIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des Terres Collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et de l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la Terre Collective dite Oued Z'marten sise à Toujane de la Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès.

Limite de la terre :

Au Sud : Matlaâ Ennagab et Ras Oued El Ksir.

A l'Est : Oued Chguima et Oued Z'marten puis une ligne droite jusqu'au Marbah Echeikh.

Au Nord : Dhrâa entre Oued Baten Radbouan et Oued El Kbou et déjà une ligne droite jusqu'à Amat El Ghar et Ghedir Jedari.

A l'Ouest : La limite continue en se dirigeant vers Sarfouf qui sépare d'une part Om El Kasba de Chiaâb Echikh et d'autre part Om El Kasba de El Hachana jusqu'au sommet de l'Oued El Kordhab entre Om El Bgar et El Kordhab.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

AVIS DE DELIMITATION DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des Terres Collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et de l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite « El Halafi » du secteur Madou de la Délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès.

Limite de la terre :

Au Sud : Dhrâa séparant Marsit de El Halafi.

A l'Est : Limite de la terre privée figurant sur la carte d'Etat Major 1902 où existe El Ayadi El Glei, puis Sassi Ben Ahmed Essaidi et consorts.

Au Nord : Oued El Bgar puis ardh Rhamna et Oued Jelidi puis El Guenaoui Ben Brahim.

A l'Ouest : Mazraâ M'Barek puis Mazraâ Chadli Ben Mohamed puis Oued Oukr et déjà une ligne droite jusqu'au Dhrâa Marsit.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.055

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 460 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : P. N° 2
A l'Est : P. N° 11
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 29.056

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 610 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 3.875
A l'Est : Un chemin
Au Nord : P. N° 11
L'Ouest : P. N° 14 et P. N° 15

REQUISITION N° 29.057

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 460 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : P. N° 17
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : P. N° 15

REQUISITION N° 29.058

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 560 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Khédija I »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : P. N° 14
A l'Est : P. N° 16 et P. N° 17
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 29.059

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 535 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mahdoua »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 3.875
A l'Est : P. N° 17
Au Nord : P. N° 15
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.060

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 680 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Laroussa »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 3.875
A l'Est : Un chemin
Au Nord : P. N° 12
A l'Ouest : P. N° 3 et P. N° 11

REQUISITION N° 29.061

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 460 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ez-Zabra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : P. N° 13
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : P. N° 11

REQUISITION N° 29.062

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Ben Hassen Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mahbouba »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : P. N° 3
A l'Est : P. N° 12 et P. N° 13
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : P. N° 1

REQUISITION N° 29.063

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Salam »

1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Août 1972

b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Réq. N° 28.909
Au Nord : P. N° 9
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 29.064

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 685 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saïda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuelle ou éventuelle
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : P. N° 10
A l'Est : Réq. N° 28.907
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 29.065

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 850 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Kahla »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Réq. N° 28.896
Au Nord : T.F. 9.220
A l'Ouest : P. N° 7

REQUISITION N° 29.066

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 880 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Nozha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : P. N° 8
Au Nord : T.F. 9.220
A l'Ouest : P. N° 6

REQUISITION N° 29.067

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 880 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : P. N° 7
Au Nord : T.F. 9.220
A l'Ouest : P. N° 5

REQUISITION N° 29.068

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 900 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Yasmina »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : P. N° 6
Au Nord : T.F. 9.220
A l'Ouest : T.F. 25.007

REQUISITION N° 29.069

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 110 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Najha »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 3.875
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : T.F. 25.007

REQUISITION N° 29.070

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Houda »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin et le T.F. 3.875
A l'Est : P. N° 13
Au Nord : P. N° 11
A l'Ouest : P. N° 2

REQUISITION N° 29.071

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad, tunisien, Commerçant, demeurant à Sidi Mabrouk, près du Bardo, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, Géomètre, 42, Avenue de la Liberté, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Bardo, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jamila »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : P. N° 3
Au Nord : P. N° 1
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 29.072

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Boubaker Ben Sadok El Asmi, tunisien, Surveillant Général, demeurant à l'Ariana, Lycée Secondaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Hammamet, Saniet Ennour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 347 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghodat El Hammamet »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse et au-delà les héritiers Othman Fénina
A l'Est : Abdelkader Mankai
Au Nord : Les héritiers Hassine et Khelil Antar
A l'Ouest : Les héritiers Antar et au-delà une route

REQUISITION N° 29.073

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1972, Monsieur Belgacem Ben Mahmoud El Bahri, tunisien, Gérant de Société, demeurant à Tunis, 40, Rue Charles de Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à la Marsa, près Haï Bou Selsela, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 95 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Siham »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 93.991
A l'Est et Au Nord : T.F. 101.786
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 59.536

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Hédj Ben Bou Teffaha Ben Amor Ben Ayed Taboubi, tunisien, Technicien, demeurant au Cheikhat Tabbaba, Délégation de Neiza, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane El Manoubi, consistant en une parcelle de terre propre à la construction comprenant une maison en cours d'achèvement, située au Bir El Hofra, Délégation de Béjà, Gouvernorat de Béjà, Justice Cantonale de Béjà, d'une contenance de : 177 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Farh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin la séparant de ses parties complémentaires N° 5, 6 et 7
A l'Est : Ardh communale
Au Nord : Sa partie complémentaire N° 25
A l'Ouest : Sa partie complémentaire N° 27

REQUISITION N° 59.537

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.537 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1972, Monsieur Hadj Mohamed Ben Tahar Ben Hafsia, tunisien, Commerçant, demeurant à Testour, Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Megselet Ez-Zaafrania, consistant en 2 parcelles non contiguës de terre dont l'une propre à la construction et l'autre comprenant une habitation, située à Testour, Gouvernorat de Béjà, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 69 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hafsia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Parcelle N° 1 :
Au Sud, A l'Est et Au Nord : Domaine de l'Etat
A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed El Ayari
Parcelle N° 2 :
Au Sud, A l'Est, Au Nord et A l'Ouest : Domaine de l'Etat

1118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Août 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed El Montasser.
Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gabès, Tél. : 024.

A V I S

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière après avoir notifier.

Date de l'adjudication : Le mercredi 6 septembre 1972 à 9 heures du matin à la salle d'audience des créées du Tribunal de première Instance de Gabès.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque en la personne du Directeur de son agence à Gabès y demeurant.

Partie Saisie : Abderrahmane Ben Hamida agriculteur demeurant à : Rue de Tunis à Gabès.

IMMEUBLE A VENDRE

Le tiers de l'Immeuble enregistré et immatriculé sous N° 275247 au nom Chouâ — 1 — à Gabès à l'Ouest du Canal.

Limitée : Au Sud et à l'Est : Route, à l'Ouest et au Nord : Tahar Ben Kilani Ben Hamida.

Se compose deux chambres s'ouvrant au Sud plancherie en madrier complet et la terrasse couverte par feuille de zinc et une chambre couverte par feuille de zinc lieu pour mettre les appareils et de superficie de 573m² et ce qui a été dicté dans le jugement car elle a été constituée pour le conserve du poisson, (mais les travaux ont été suspendus) et 50 sacs de sel chacun pèse 50 kgs et 120 planches Tellari dont les dimensions sont 1 m sur 50 cm. et une grande et vieille bascule et 4 grandes marmites et 5 petites.

Mise à Prix : 454 Dinars.

Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huisnier notaire Monsieur Abdelkrim Ben Amor demeurant à Gabès.

Avis : Pour participer aux enchères se munir au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Gabès, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant la vente.

Maître Mohamed El Montasser à Gabès,
N° 1594

Etude de Maître M'Hamed Nobli, Avocat à la Cour de Cassation Avenue Mendès-France - Mahdia

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 30 août 1972 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ali Ben Hamda Bannour commerçant et propriétaire demeurant à Békalta délégation de Mahdia Gouvernorat de Sousse élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître M'hamed Nabli à Mahdia.

Partie Saisie : Abdelaziz Ben Ali Ben Hadj Hamouda commerçant et propriétaire demeurant au secteur d'El Hekaïma délégation de Mahdia Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à Vendre : La totalité des 70 pieds d'oliviers sis au lieu connu sous le nom de Chograne, forêt de Jouaouda secteur d'El Hekaïma ayant pour limites :

• Au Sud : Héritiers Ali Ben Salah
• A l'Est : Sadok Fodha
• Au Nord : Héritiers Ali Ben Salah
• A l'Ouest : Terre nue appartenant à la partie saisie.

Mise à Prix :

ARTICLE UNIQUE : Trois cent cinquante dinars (350 dinars) frais de poursuites et taxe de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître M'hamed Nabli rue Mendès-France à Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il se trouve déposé

Observations : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Nabli
N° 1.613

FAILLITE

AVIS DE FAILLITE

Tribunal de Première Instance du Kef
Jugement de faillite du 24 juillet 1972 de la Société Commerciale « Mellegue » du Kef

Juge : Monsieur Ahmed Ouerghi
Syndic : Monsieur Hassen Bata
C.P. 23 août 1971

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereau indicatif dans la quinzaine, bureau du syndic, place Salah El Kaouech le Kef.
N° 1.584

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 18 juillet 1972, enregistré à Tunis le 26 juillet 1972, vol. 791, série I, case 35', Monsieur Ivan Haski, commerçant et industriel, demeurant à Tunis 6, Rue de Bône, a vendu à Messieurs Moncef B'Har et Salem B'Har demeurant tous deux à Tunis 4, Rue de Dordogne chacun pour moitié le fonds de commerce et d'industrie de fabrication et de vente de chaussures exploité à Tunis 74 et 76 Rue du 18 janvier 1952. Il est précisé que le fonds présentement vendu et appartenant au vendeur était loué en gestion libre à la Société S.A.R.L. « Chaussures Kid ».

Toutes les oppositions doivent, à peine de nullité et de forclusion, être formées dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, dans les formes et conditions de l'article 193 du Code de Commerce, entre les mains de Maître Othman Ben Aleya Avocat à la Cour de Cassation Immeuble le Colisée, 6, Rue de Marseille à Tunis, où un exemplaire du contrat de vente est déposé.

Cet avis a paru aux journaux la Presse et El Amal du 1er août 1972.

Les Acheteurs
N° 1.583

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERE

Par acte sous seing privé en date du 11 mai 1972, enregistré à Sfax le 29 juin 1972, folio 42 N° 166, Monsieur Chadli Ben Mohamed Siala, Cordonnier demeurant à Sfax, 78, Rue d'El Djem, a vendu à Monsieur Abderrazzak Ben Tahar Hadriche, commerçant demeurant à Sfax, 12 Souk des Parfums, la totalité d'un fonds de commerce, d'un magasin de fabrication et de commerce de chaussures et autres avec tous ses éléments et matériel qu'il comporte, du magasin sis à Sfax Souk Rebaa N° 9, au prix de deux cent cinquante dinars.

Les oppositions s'il y a lieu, doivent être faites entre les mains de l'acquéreur, Monsieur Abderrazzak Ben Tahar Hadri-che, 9, Souk Rebaa à Sfax, dans le délai de vingt jours à partir de la parution de l'avis sur le journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié sur le journal quotidien « Es-Sabah » du 14 juillet 1972.

N° 1.595

VENTE D'UN SALON DE COIFFURE POUR HOMMES ET DAMES

Suivant contrat sous seings privés enregistré à Tunis A.C.I le 29 juillet 1972, vol. 791, série ter, case 476, Monsieur Piacentino (Andrea) demeurant à Tunis, 4, Rue Malta Srira a vendu à Monsieur Tahar Ben Salah El Feki demeurant à Tunis, 4, Rue de Bordeaux, son salon de coiffure pour hommes et Dames sis à Tunis, 22, Avenue Habib Thameur.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître René Azoulay, Avocat à la Cour, 56, Avenue Habib Bourguiba, 1, Passage Ribet à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 2 août 1972.

N° 1605

Location d'un Fonds de Commerce

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 27 juillet 1972, vol. 791, case 385, il appert que Monsieur Taieb El Baccouche a donné en location la moitié lui revenant dans le fonds de commerce de la Boulangerie sis à l'Ariana, 18, Rue Hédi Chaker, pour une durée d'une année à partir du 1er juillet 1972, renouvelable par tacite reconduction.

N° 1.610

SOCIETES ANONYMES

SOTUMAG

SOCIETE TUNISIENNE

DE MATERIEL AGRICOLE

S.A. Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
54, Avenue Farhat Hached, Tunis

Suivant C.A. du 11 mars 1972, enregistré à Tunis le 21 mars 1972, vol. 788, série Ter, Case 282, le siège de la Société Tunisienne de Matériel Agricole dite Sotumag a été transféré à compter du 1er avril 1972 au 54, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 1587

SOTUMAG

SOCIETE TUNISIENNE

DE MATERIEL AGRICOLE

S.A. Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Farhat Hached, Tunis

Réalisation de l'Augmentation de Capital

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 1971 enregistré à Tunis ACI le 10 juillet 1971 vol. 783 série Ter, case 196, dont deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 12 juillet 1971.

Le Capital de la Sotumag a été porté à 5.000 Dinars par la souscription de 400 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, souscrites en numéraire et entièrement libérées lors de la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de chacun des actes énumérés ci-dessous ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 juillet 1972.

1°) procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 1971.
2°) Liste de souscription enregistrée le 31 mai 1972 vol. 790, série Ter, case 232.
3°) Déclaration de souscription et de versement en date du 31 mai 1972.

Le Conseil d'Administration.

N° 1588

OPTIPHOT

Siège : 13, Rue Charles De Gaulle, Tunis

Capital : 12.000 Dinars
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 22 juillet 1972, enregistré à Tunis le 22 juillet 1972, vol. 791, série Bis, case 346, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 juillet 1972 il est constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Achat, ventes, réparation, exploitation et représentation de tout produit ou article d'Optique; d'Horlogerie et Photographique.

Dénomination : Optique. Horlogerie/Photos en abrégé OPTIPHOT

Siège Social : Tunis. 13 Rue Charles De Gaulle.

Durée : 10 Années renouvelées d'année en année.

Capital : 12.000 Dinars divisé en 1.200 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Amara Ben Yedder demeurant à Tunis 13. Rue de Hollande.

N° 1593

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ACCUMULATEUR

Société Anonyme
Au Capital de D. 180.000
Siège Social :
56, Avenue de Carthage, Tunis
Registre de Commerce N° 28.806

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 22 août 1972 à 11 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1971 et rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations prévues à l'article 78 du Code de Commerce;
2°) Examen et approbation de ces rapports, bilan, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaire et affectation des bénéfices de l'exercice 1971;
3°) Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Démission d'un Administrateur;
5°) Ratification désignation de nouveaux Administrateurs;
6°) Nomination d'un Commissaire aux comptes ou reconduction du mandat du Commissaire aux Comptes en fonctions pour les exercices 1972 à 1974 fixation de ses émoluments;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1596

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSERVES ALIMENTAIRES

« MEDJEZ-EL-BAB »

S.A. Au Capital de 100.000 Dinars
S.S. MEDJEZ-EL-BAB

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi 29 août 1972 à 10 heures du matin au siège social à Medjez-El-Bab et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation par l'Assemblée de la tenue de cette réunion statuant sur deux exercices.
— Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices au 30 juin 1970 & 30 juin 1971.

1120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Août 1972

— Rapports du Commissaire aux comptes sur les dits exercices,
— Approbation des dits rapports & Bilan.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes & fixation de leurs honoraires,
— Affectation des résultats,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1597

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR
« RUSPINA HOTEL »

Société Anonyme :
Au Capital de 300.000 Dinars
Porté à 450.000 Dinars

Siège Social :
Avenue Président Habib Bourguiba
à Monastir

Registre de commerce à Sousse
N° 5618

1) Par une délibération en date du 2 octobre 1969, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de D. 150.000 dinars pour le porter à 450.000 dinars au moyen de l'émission de 15.000 actions nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des finances à Monastir les 1er et 15 juillet 1972, Monsieur Abdesselem Chaouch agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet, a déclaré que les 15.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentives de l'augmentation de capital de 150.000 dinars sus visée, ont été souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexés audit, acte de déclaration.

3) L'adite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) a) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 1969, enregistrés à Monastir le 1er juillet 1972 vol 43, folio 46, N° 204.
b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date des 1er et 15 juillet 1972, enregistrés à Monastir le 15 juillet 1972, vol 43, folio 50, N° 221
c) deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Monastir le 1er juillet 1972, vol 43, folio 46, N° 205.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 1er août 1972.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1601

SOCIETE INTER HOTEL S.A.
Capital : 450.000.000 Dinars
Ad. : Hôtel les Colombes, Hammamet

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Inter Hôtel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 26 août 1972 à 10 H. au siège de la Société de Hammamet (Hôtel les Colombes) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration jusqu'à la clôture du dernier exercice,
— Rapport du Commissaire aux comptes
— Examen et approbation des bilans et comptes d'exploitation.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1608

SOCIETE ANONYME
DES ETABLISSEMENTS HENRY GHEZ
Au Capital de 7.500 Dinars
Siège Social :
9, Rue El Karamed, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.A. des Ets Henry Ghez sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu au siège social, le 27 août 1972 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1971;
— Approbation des comptes et du bilan dudit exercice.
— Quitus aux Administrateurs,
— Affectation des résultats;
— Ratifications et nominations diverses;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1609

SOCIETE TUNISIENNE
DES ARTS GRAPHIQUES

Société Anonyme
20, Rue Mongi Slim, Tunis
Capital : 112.665 Dinars

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 14 juillet 1972 à 18 H. 30, au siège de la Société enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 31 juillet 1972 vol. 791 bis, case 491 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 2 août 1972, il appert notamment que :
Le Conseil d'Administration a réélu Monsieur Ferdjani Bel Hadj Ammar, Président Directeur Général et aura pour agir partout où besoin y est au nom du Conseil d'Administration, tous les pouvoirs détenus par le Conseil tels qu'ils résultent des statuts, sauf les restrictions rapportées par la loi.
Sur proposition du Président Directeur Général Monsieur Ali M'Kaissi est désigné comme Directeur Général Adjoint à l'unanimité.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 1611

SOCIETE TUNISIENNE
DE PANSEMENT
« SO. TU. PA. »

Société Anonyme
Au Capital de : 59.000 dinars
Siège Social :
60 Rue Nahas Pacha

TUNIS

Comme suite à l'Assemblée Générale Constitutive du 30 juin 1972 qui a transformé la Société Tunisienne de Pansement (SO.TU.PA.) de Société à responsabilité limitée en Société Anonyme il a été formé le premier Conseil d'Administration et ce comme suit :

Messieurs :
— Moncef Zouhir
— Mohamed Ben Hamouda
— Abdelkader Kabadou
— M'Hamed Ben Youssef

Membres du Conseil d'Administration pour une durée de six ans.

Monsieur Moncef Zouhir a été désigné par les membres du Conseil d'Administration comme Président Directeur Général de la SO.TU.PA.

L'Assemblée approuve par ailleurs la désignation de Monsieur Moncef Zouhir comme Président Directeur Général de la SO.TU.PA.

Pour Extrait
N° 1.615

COMPTOIR GENERAL AGRICO-COMMERCIAL — BEJA

Société Anonyme au Capital de 30.000 Dinars
1. Boulevard Habib Bourguiba BEJA

Le Conseil d'Administration du Compteur Général Agrico-Commercial à Béja. Société Anonyme au capital de 30.000 dinars invite ses actionnaires à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 25 août 1972 à 16 heures à la salle des réunions de la Société sise Boulevard Habib Bourguiba à Béja et cela pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971.
2° Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
3° Approbation des deux comptes.
4° Mode de distribution des bénéfices aux actionnaires (Dividende).
5° Nomination des Commissaires aux comptes.
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.619

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE TUNISINENNE

MARITIME DE LALOU HACCOUN

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : 2, Place Tarak Ibn Ziad Bizerte
R.C. 1790 Bizerte

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 juillet 1972, les associés ont décidé d'augmenter le capital social de 18.000 Dinars pour le porter à 20.000 Dinars par capitalisation de la réserve extraordinaire et ont, en conséquence, modifié l'article 7 des statuts.

Deux originaux dudit acte ont été enregistrés à Bizerte le 10 juillet 1972, folio 16 case 553 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 11 juillet 1972.

Pour Extrait et Mention
Aaron Zarka Associé Gérant
N° 1582

S.A.R.L.
Société Commerciale Erriadh
27 avenue Montfleury Tunis

Suite aux décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société commerciale Erriadh tenue le 2 juillet 1972 dont le P.V. a été enregistré à Tunis A.C.I. le 14 juillet 1972 vol 791 bis case 229 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juillet 1972.

Il a été décidé :

1) Dissolution de la Société
2) Nomination de Monsieur Raja Gouja 47, rue Al Djazira à Tunis en qualité de liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la société sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans la vingtaine du présent avis, passé ce délai, toutes créances seraient prescrites.

Le Liquidateur
N° 1590

SOCIETE IDEALE

D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE

S.A.R.L. 28, Rue de Palestine
Capital Social : 10.000 Dinars

D'un procès verbal du conseil d'administration tenu le 15 juin 1972 enregistré à Tunis le 28 juillet 1972 volume 791 sie bis case 419, il résulte qu'à la suite de la démission de Monsieur Habib Guirat et la restitution de son apport en nature et le remboursement a été fait en espèce, somme de 2.500 Dinars.

Le capital social est fixé à 10.000 Dinars divisé en cent parts sociales de 100 dinars chacune.

Le siège social a été fixé au 28 rue de Palestine Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 1591

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE
LA SPECIALITE AUTOMOBILE

Capital Social : 12.000 Dinars
Siège Social : 60, avenue de Carthage Tunis

PROCES VERBAL

D'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Il résulte du procès verbal établi le 17 juillet 1972, et dûment enregistré, le 21 juillet 1972, F. 791 série ter case 367 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juillet 1972, que la société a responsabilité limitée la spécialité automobile n'est plus gérée actuellement que par Monsieur Claude Victor Haim Uzan.

Monsieur Ali Ben Mohamed Amous, ne gère plus ladite Société.

Pour Avis
N° 1592

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

«L'ALIMENTAIRE NOUVELLE»

Capital : 5.500 Dinars
Siège Social : 36, Rue Al Djazira Tunis

Par acte sous seing privé en date du 29 janvier 1972 à Tunis enregistré à Tunis le même jour volume 787 série ter case 204 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis il a été constitué une société à Responsabilité limitée.

Objet : L'achat la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires.

Dénomination : L'alimentaire nouvelle.

Durée : Cinquante ans (50 ans).

Capital : Cinq mille cinq cent dinars (5.500).

Gérant : Mohamed Ben Sédrine
Le Gérant
N° 1598

AMINA

S.A.R.L.
33, rue Gamel Abdel Nasser Tunis
capital : 8.000 Dinars

REDUCTION DU CAPITAL

NOMINATION D'UN CO-GERANT

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, tenue à Tunis le 24 juin 1972, et enregistré à Tunis le 22 juillet 1972 vol 791, série bis case 343 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert :

1) Que l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social de deux mille dinars correspondant au retrait d'apports de Monsieur Habib Bellagha.
2) Qu'elle a nommé Monsieur Abdessattar El Hajjem co-gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
3) Les art. 7 et 15 ont été modifiés en conséquence et le capital fixé à huit mille dinars.

Le Gérance
Hamda Chihaoui
Abdessattar El Hajjem
N° 1599

1122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Août 1972

SOCIETE MAISON MERCIER
S.A.R.L.
Capital : 10.000 Dinars
Siège : 34 avenue Farhat Hached
TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris le 13 juillet 1972 et à Tunis le 20 juillet 1972, enregistré à Tunis A.C. le 26 juillet 1972, vol 750, série IV cases 479 à 481 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 juillet 1972, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de la Société Tunisienne d'Outillage et de Machines Outils (maison mercier S.A.R.L.), ayant pour objet — toutes opérations quelconques pouvant concerner le commerce sous toutes ses formes de machines outils et outillage industriel en général, l'achat, la vente, l'échange, l'importation et l'exportation desdits articles ainsi que toutes opérations de représentation commission et consignation relatives auxdits articles; — l'exploitation de tous fonds de commerce d'industrie ou d'atelier créés, acquis pris à bail ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège Social : 34, Avenue Farhat Hached Tunis.

Durée : Soixante années à compter du 21 septembre 1971, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports : A) en Nature :

Par Monsieur André Louis Mercier, demeurant 69 rue des Paguidelles à Suresnes, avec effet à dater du 21 septembre 1971 :

a) la totalité d'un fonds de commerce de vente de machines outils et outillage industriel lui appartenant connu sous le nom de « Mercier » sis et exploité à Tunis 34, avenue Farhat Hached, immatriculé au registre de commerce de Tunis sous le N° 346, ensemble les éléments actifs et passifs le composant ou en dépendant;

b) la totalité d'un bien immeuble lui appartenant consistant en une villa sise à Tunis (El Omrane) place Alex Ribot.

le tout pour une valeur totale nette de D. 1.900, compte tenu du passif grevant les biens apportés et pris en charge par la société.

(Autorisations : du Ministère de l'Economie Nationale, suivant lettre en date du 10 février 1972. N° 22P /EN/ 103.

— de la Banque Centrale de Tunisie, suivant lettres en date des 4 février 1972 BCT / SDC / ST N° 2.458 et 27 Juin 1972 BCT / SDC / ST N° 14.883.

— du Gouvernorat de Tunis et Banlieue en date du 4 juillet 1972 N° 20.226

B) en numéraire : Huit mille cent dinars (D.8.100).

Capital Social : Dix mille dinars (D 10.000), entièrement libéré, divisé en 1.000 parts sociales de D. 10 chacune dont 190 parts en nature numérotées de 1 à 190 attribuées à l'apporteur des fonds et bien immeuble ci-dessus désignés et 810 parts de numéraire, numérotées de 191 à 1.000, attribuées à l'apporteur de numéraire.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Tlili, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis 67, rue Oum Khaltoum est désigné comme gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 pour cent

Déclarations des créanciers : Les déclarations des créanciers de l'apporteur du fonds de commerce, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 228 du code de commerce et également au siège social de la société.

Avis paru dans le Journal « La Presse » du 1er août 1972.

Pour Extrait

Le Gérant

Abdelaziz Tlili

N° 1600

GRANDE TEINTURERIE DE
LA VICTOIRE
S.A.R.L.

Au Capital de 2.000 Dinars
NETTOYAGE A SEC
TEINTURE DE TOUTE NUANCES
Siège Social : Sakiet Ezzit Sfax

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seings privés du 17 mai 1972 enregistré à Sfax le 18 mai 1972 sous le N° 408 folio 85, il appert que Monsieur Toufik Ben M'hamed El Arbi a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée grande teinturerie de la victoire au capital de 20.000 dinars ayant son siège social à Sakiet Ezzit Sfax soit 30 parts de dix dinars chacune à Monsieur Hédi Ben Hadj Mohamed Maalej 15 parts et à Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Mohamed Maalej 15 parts et ce aux clauses et conditions indiquées sur ledit acte.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 4 juin 1972 sous le N° 2258.

N° 1606

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Cabinet Juridique de la Fidsiciaire
FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar — Tunis

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

SOCIETE DU MATERIEL
INDUSTRIEL ET AGRICOLE
« S O M I A »

Au Capital de : 5.000 Dinars
Siège Social : 64, Avenue de la Liberté
— TUNIS —

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 20 juillet 1972, enregistré dite ville le 21 juillet 1972, A.C. 1er Bureau vol. 791, série bis, case 320, il résulte qu'il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : « Société du Matériel Industriel et Agricole » en abrégé « S O M I A »

Objet : Toute activité commerciale en général, notamment la vente et la représentation de matériel industriel, agricole, de matériel d'équipement des travaux publics et des hôtels.

Siège Social : Tunis, 64, Avenue de la Liberté

Durée : Dix années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée

Capital : Cinq mille dinars (5.000 D.) entièrement constitué par des apports en espèce, divisé en cinq cents (500) parts de 10 dinars l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports

Gérance : Madame Mounira Hicheri épouse Laouiti Taïeb, Tunisienne, demeurant à la Cagna, 10, Rue d'Arras, pour la durée d'une année, renouvelable par tacite reconduction

Réserve Extraordinaire : Par décision des associés

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 juillet 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.607

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
RIMEX

Capital : 1.000 Dinars
Siège Social

5. Rue de l'Afghanistan à TUNIS

Par acte en date du 25 Avril 1972 Enregistré à Tunis (A.C.I) le 2 Mai 1972 Volume 789, Série Ter, Case 427 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 Mai 1972. Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : RIMEX

Siège Social : 5 Rue de l'Afghanistan à Tunis.

Capital Social : Mille Dinars (1.000)

Gérant : Monsieur Laamar Mohamed
Durée : 10 ans

Objet : L'importation, l'exportation et la représentation et le commerce de tous produits, ne faisant pas partie du monopole d'Etat et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilières ou immobilières se rattachant à son objet.

Pour la Société Signée :
Le Gérant Laamar Mohamed
N° 1.612

SOCIETE METAL BRILLANT
S.A.R.L.
Siège Social : Avenue de la Borne N° 233
— SFAX —
Capital de : 7.500 Dinars

Il apert du procès-verbal des délibérations des associés en date du 31 décembre 1966, enregistré à Sfax A.C. le 3 avril 1967, folio 75 N° 301 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 993 le 10 mai 1967 que les associés de la Société sus-visée ont augmenté le capital de la Société de 1.600 dinars divisés en 320 parts attribuées à Messieurs Ahmed Djarraya et Mohamed Hachicha. De ce fait les articles 6 et 7 des Statuts sont modifiés en conséquence. L'article 9 des Statuts est modifié et la gérance est donnée à Monsieur Ahmed Djarraya avec les pouvoirs les plus étendus.

Il appert du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale des associés en date du 31 mai 1969, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 26 juillet 1969, folio 22, case 102 déposé au Greffe sous le N° 1797 le 10 décembre 1970 que les associés donnent quitus au gérant pour l'exercice 1968, et que le capital de la Société a été augmenté pour atteindre 12.000 dinars et ce par un apport de 4.500 dinars en nature fait par Messieurs Ahmed Miladi et Mohamed Bouhlel et en apport en espèce de 1.000 dinars par Amar Ben Salah de 400 dinars par Mohamed Ali Touati 300 dinars par Hédi Baklouti et 200 dinars par Ahmed Djarraya. Les articles 6 et 7 des Statuts sont du fait de cette augmentation.

L'article 9 est aussi modifié par la nomination de Monsieur Ahmed Miladi comme gérant technique.

Il appert du procès-verbal des délibérations des associés de la Société sus-visée en date du 5 janvier 1971, enregistré à Sfax A.C. le 18 mai 1971 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 mai 1971 sous le N° 1937 que le capital de la Société a été diminuée pour devenir 7.500 dinars et ce par retrait de l'apport des associés Ahmed Miladi et Mohamed Bouhlel qui se retirent de la Société.

Les articles 6 et 7 des Statuts sont modifiés en conséquence.

Il appert du procès-verbal des délibérations des associés de la Société sus-visée en date du 20 avril 1971, enregistré à Sfax A.C.I.D. le 13 mai 1971, folio 73 N° 788 déposé au Greffe du Tribunal de Sfax le 19 mai 1971 sous le N° 1937 que la Société Métal Brillant sus-visé a été dissoute par anticipation et que Monsieur Ahmed Djarraya est nommé liquidateur avec les pouvoirs nécessaires.

N° 1.614

AUTRES SOCIETES
AVIS DE LIQUIDATION

L'assemblée générale extraordinaire de la coopérative des boulangers du Kef tenue le 19 juin 1972 avait décidée, la liquidation de la dite coopérative et la nomination de Monsieur Bata Hassen comme liquidateur.

Les créanciers sont tenus de produire leurs titres de créances avec bordereau indicatif dans la quinzaine au liquidateur place Salah El Kaouech le Kef.

N° 1585

Société Zribi Mnallah
En nom collectif
Capital 880D.000
Siège : 9, rue Hédi Chaker Sfax

Suivant acte s.s.p. en date à Paris du 5 juillet 1972 les Héritiers Zribi Moise ont cédé la totalité des parts leur revenant par voie d'héritage à Madame Fatma Bent Salah Farrouk.

Réunis en assemblée générale le 27 juillet 1972, les associés à l'unanimité :
1) Donnent leur accord à la cession de parts ci-dessus désignée.
2) Décident une augmentation de capital social de 750D.000 à 880D.000.
3) La dénomination de la société est remplacée comme suit : Mnallah et Ciel
4) Confient la gérance de la société à partir de ce jour à Monsieur Mnallah Taoufik.

N° 1586

ENNOUHOUD
Cooperative Ennouhoud
D'Import Export
ET D'Approvisionnement
Du Commerce de Détail

Société Coopérative
A capital variable (89.343.690D)
Siège Social :
Rue 18 janvier 1952 Prolongée
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la coopérative « Ennouhoudh », sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle, le 18 août 1972 à 18 heures au siège du l'U.T.I.C.A. 32, rue Charles de Gaulle Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'administration afférent à l'exercice 1971.
2) Rapport des commissaires aux comptes afférent à l'exercice 1971
3) Approbation de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats.
4) Quitus au conseil d'administration
5) Election du nouveau bureau du conseil d'administration.

Messieurs les adhérents sont informés que cette assemblée délibérera valablement conformément à l'article 21 des statuts quelque soit le nombre des présents.

Cette assemblée est convoquée pour la deuxième fois faute de quorum à l'assemblée du 28 juillet 1972.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1589

DIVERS

GERANCE LIBRE

Par contrat sous seings privés en date à Tunis du 14 juillet 1972 enregistré à Tunis A.C. 1 le 24 juillet 1972 vol 791 série ter case 431, Monsieur Boublil Jacques, agissant comme liquidateur de la S A R L « Jean Silvestro et Jacques Boublil » dont le siège social est à Tunis 32 rue Mongi Slim a donné en gérance libre à Monsieur Hassen BenTahar Maklouf, commerçant, demeurant à Tunis 20 rue Es- Sadikia, un fonds de commerce de draperies pour homme et fournitures de tailleur sis à Tunis 32 rue Mongi Slim avec tous ses éléments corporels et incorporels.

1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Août 1972

Cette location a été consentie pour une durée ferme d'une année ayant commencé à courir le 15 juillet 1972 renouvelable pour une seule nouvelle année à défaut de congé signifié par l'une ou l'autre des parties 3 mois à l'avance.

Durant toute la période de cette gérance libre, le bailleur ne sera aucunement responsable des dettes que pourrait contracter le locataire.

La présente insertion a été publiée dans le Journal La Presse du 2 août 1972.

N° 1603

RESILIATION ANTICIPEE D'UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seings privés en date à la Goulette du 14 juillet 1972, enregistré à Tunis A.C. 1 le 29 juillet 1972 vol 791 série ter case 477, messieurs Farhat Ben Gacem Ouali et Mohamed Ben Gacem El Habaib ont mis fin d'un commun accord à la date du 3 juillet 1972 et bien avant son expiration au contrat de gérance libre intervenu entre le 31 mars 1971 enregistré à Tunis

A.C.I. le 28 avril 1971 vol 781 série bis case 271 et relatif au fonds de commerce de quincaillerie, droguerie et articles de ménage sise à la Goulette 22 Rue Farhat Hached.

Le bailleur, Monsieur Farhat Ben Yabia Ben Gacem Ouali ayant repris possession du dit fonds le 3 juillet 1972 les créanciers éventuels antérieurs à cette dernière date devront s'adresser directement à Monsieur Mohamed Ben Gacem El Habaib, demeurant à la Goulette 20 rue Farhat Hached pour le règlement de leurs créances.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 2 août 1972.

N° 1604

Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T