Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.420

Publié au Journal Officiel n° 32 du 8 août 1972, page 1112

Suivant procès verbal dressé le 20 avril 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Agripat S.A. Bale 21 (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Produit Phytosanitaire » Priorité : Brevet Suisse déposé le 24 avril 1970 sous le N° 6174-70

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'on utilise un agent d'enrobage contenant le sulfate neutre de la 5-acétyl 8 hydroxy-quinoléine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 8 août 1972, p. 1112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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