Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.421

Publié au Journal Officiel n° 32 du 8 août 1972, page 1112

Suivant procès verbal dressé le 20 avril 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valensi), 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite Permeator Corporation Republic National Bank Building, Dallas, (Texas 74201) Etats-Unis d'Amérique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Traitement Hydrothermique de Formations de Terre en Sous-Sol » Priorité : Brevet déposé aux Etats-Unis d'Amérique le 27 avril 1970 sous le N° 32.400 inventeur : Lyle Caldwell.

Cette invention est caractérisée, à ce que l'on injecte dans un sondage pénétrant dans la formation perméable et dans la formation, une solution aqueuse d'un hydroxyde de métal alcalino-terreux, en un volume et sous une pression suffisante pour forcer, dans la formation perméable, un volume de solution sensiblement en excès de celui qui s'écoulerait dans la formation par suite de la pression d'une colonne de la solution disposée dans ledit sondage et en ce que l'on maintient cette solution en repos dans la formation pendant un temps et à une température suffisante pour former une masse perméable consolidée. Application : Industrie pétrolière.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 8 août 1972, p. 1112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale