Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.418

Publié au Journal Officiel n° 32 du 8 août 1972, page 1112

Suivant procès verbal dressé le 20 avril 1971 à 12h, au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Dip « Elovitza » Entreprise industrielle d'Etat Gabrovo Bulgarie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Melange Explosif ». Priorité brevet Bulgare du 15 avril 1970 sous le N° 14 499 Inventeurs Mr. Roussi Ivanov Roussev, Mr Feodor Dnailov Guechev, Mr. Stefan Petkov Stoyanov, Mr Manu Stoyanov Manev, et Mr Anguel Atanassov Nikolov.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle contient en tant que matière gelante (gélifiante) le produit de réaction résultant du mélange de formaline et de nitrate d'ammonium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 8 août 1972, p. 1112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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