Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.417

Publié au Journal Officiel n° 32 du 8 août 1972, page 1111

Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1971 à 12h. au Bureau de la propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de Société dite Roussel Uclaf 35, boulevard des Invalides Paris 7ème France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé de préparation de nouvelles urées aromatiques » Priorité : Française du 22 avril 1970 sous le N° 70-14.574 inventeurs : Girault pierre et Hagemann Guy.

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1112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Août 1972

Cette invention est caractérisée, en ce que l'on fait réagir un dérivé fonctionnel d'un acide N·R1 N·OR, carbamique ou R1 et R ont la signification précitée, sur la 3-chloro 4-thiocyanon aniline en milieu basique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 8 août 1972, p. 1111.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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