Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.423

Publié au Journal Officiel n° 32 du 8 août 1972, page 1112

Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1971 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Dart Industries Inc. Constituée selon les lois de l'Etat de Delaware 8480, Beverly Boulevard Los Angeles Etat de Californie Etats-Unis d'Amérique a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Coquetier ». Priorité (Brevet U.S.A. du 1er mai 1970 sous le N° 33.731 Inventeurs : Robert Daenen et James Baldwin Swett.

Cette invention est caractérisée, par le capuchon qui comporte un évidement pouvant servir à maintenir l'oeuf dans la position renversée du capuchon.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1113

Citer : Avis n° 12, JORT n° 32 du 8 août 1972, p. 1112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale