Suivant procès verbal dressé le 25 mai 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges Boccara Cabinet R. Valenti), « Le Colisée » 45, avenue Bourguiba Tunis Mandataire de la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft So
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côté de la République Fédérale d'Allemagne : everkusen Bayerwerk (R.F.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouvelles Amidophenylisothioures, leur procédé de préparation et leur utilisation comme fongicides ». Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 25 mai 1970 sous le N° P. 20 25 412.0
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elles répondent à la formule (indiquée dans la description) dans laquelle X désigne un atome d'halogène, un groupe alkyle en C1 à C4 et alkoxy en C1 à C4, n est égal à C1, 1 ou 2, R est un groupe alkyle en C1 à C4, R° désigne un l'hydrogène, un groupe alkyle en C1 à C18 (éventuellement substitué par un halogène, un groupe cyano, un groupe alkoxy en C1 - C4, alkylmerapto en C1 à C4, un groupe cyano, un groupe alkoxy en C1 à C4, alkylmerapto en C1 à C4, alkoxycarbonyle en C2 à C3, phénoxy, halogénophénoxy, alkylphénoxy, alkoxyphénoxy, arylmercapto), ainsi qu'un groupe cycloalkyle en C3 à C8 aralkyle (éventuellement substitué par un atome d'halogène, un groupe alkyle en C1 à C4 ou un groupe alkoxy en C1 à C4) aryle (éventuellement substitué par un halogène, un groupe alkyle ayant au maximum 4 atomes de carbone ou un groupe alkoxy ayant au maximum 4 atomes de carbone) et en outre un reste hétérocyclique pentagonal ou hexagonal, qui peut comporter éventuellement plusieurs atomes d'oxygène, noufre et/ou azo'e, et R° désigne un groupe alkyle en C1 à C12, cycloalkyle ayant jusqu'à 8 atomes de carbone alcoyle ayant jusqu'à 12 atomes de carbone et aralkyle (éventuellement substitué dans la partie arylique par un groupe alkyle ou alkoxy ayant chacun 1 à 4 atomes de carbone ou un halogène).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.