AVIS N° 12.436

Suivant procès verbal dressé le 4 juin 1971 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Colgate Palmolive Company, une corporation organisée sous les lois de l'État de Delaware 301, Park Avenue New-York, N.Y. 10022 (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Préparations Orales ». Priorités : Brevet Anglais du 4 juin 1970 sous le N° 27.027/70 et du 27 novembre 1970 sous le N° 56.576/70 inventeurs : Michael Harrison et Kenneth Tomlinson.

Cette invention est caractérisée par une préparation orale qui comprend une diguanide amino-cyano polymérique non-torsique ou des sels de celle-ci en tant qu'agent antibactériologique et un véhicule compatible avec ledit agent.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29074

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ces bureaux Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Rasfa et El Hanchir consistant en 3 parcelles non contigues de terre propre à la construction située à El Kabbaria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6.400 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Cité Bougatfa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : La requérante
A l'Est et à l'Ouest : La route caillassée
Au Nord : Une route.

2ème Parcelle :
Au Sud et à l'Ouest : Une route
A l'Est et au Nord : Les habitations populaires.

3ème Parcelle :
Au Sud et à l'Ouest : Une route et au-delà des habitations
A l'Est : Une route
Au Nord : Les habitations populaires.

REQUISITION N° 29075

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ces bureaux, cité Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 92 ares 30 ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Izdibar
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Borj Tourki
A l'Est : La maison de fonction des forêts.
Au Nord : Le cimetière
A l'Ouest : Un reservoir et la propriété Kassar.

REQUISITION N° 29076

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1972 Monsieur Khelil Ben Said Ben Mohamed Agha tunisien adjoint technique demeurant au Kram, 37 rue Sakiet S'di Youssef a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bordj Said de Habous Agha consistant en une maison d'habitation située au Kram, 37 rue Sakiet Sidi Youssef Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 80m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Said
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 2940 6720
2) Sa sœur Menana née le 11 novembre 1938 divorcée tunisienne pour 1470 6720.
3) Leur sœur Najet née en 1945 épouse Mustapha Em Najar, tunisien pour 1470 6720.
4) Ali Ben Ali Ben Sadok Ben Dhif née en 1954, célibataire, écolier, pour 840 6720.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Khelil Agha et la mer.
A l'Est : Abdelaziz Agha et les héritiers Abbès Agha.
Au Nord : Rue Sakiet Sidi Youssef par ou la voie d'accueil.
A l'Ouest : Réq. N° 20719 et le T.F. 15531.

REQUISITION N° 29077

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1972 Monsieur Hédi Ben Abdelakader Belhadj H'm'da tunisien délégué demeurant à Nabeul rue Habib Karma faisant élection de domicile à la délégation de sedjenane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Annabi consistant en une villa située à Nabeul rue Habib Karma Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 550m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Khemais Ben Mohamed Zeralli
Au Nord : El Mekdad Ben Taïrb Kaboudi.
A l'Ouest : Avenue Habib Karma.

REQUISITION N° 29078

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1972 Monsieur Riaba Ben Ali Ben Mohamed Touhami tunisien soudeur au Bardo, 3 rue de Perse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Ghezal consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à charguia, l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1400m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Touhami
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars El Kararsi
A l'Est : Sa partie complémentaire
Au Nord : M'hamed Maâouis
A l'Ouest : Ghars Kaouas appartenant à Chedly M'rabet

REQUISITION N° 29079

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 juillet 1972 Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Brahim Zaiani tunisien ouvrier demeurant à rue Ksar Said près de l'école le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à rue Ksar Said près de l'école le Bardo. Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Mohamed
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Hassen El Ouertani
Au Nord : Hédi et Ben Aissa Rafrafi.
A l'Ouest : Chedly Ben Hassen Guallah.

REQUISITION N° 59538

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59538 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ces bureaux immeuble El Intilak cité Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles non contiguës de terre propres à la construction située à El Ghabet délégation de Zarzis Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 2.520 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rifiat El Ghrabet.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : La route de Medenine à Zarzis
A l'Est : Said Fares.
Au Nord : Ali Ben Abdallah Fares
A l'Ouest : Abdelhamid Maatoug

2ème Parcelle :
Au Sud : La route de Médenine à Zarzis.
A l'Est et au Nord : Ahmed Ben Salem Lourimi.
A l'Ouest : Ali et Salem fils de Hadj Mohamed Fares.

REQUISITION N° 59539

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition N° 59539 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ces bureaux immeuble El Intilak, cité Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Guermassa Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de : 5000 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Markez Guermassa.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Guermassa.
A l'Est : Amor Ben Ahmed El Boghni et consorts
Au Nord : La route de Tataouine.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah El Boghni.

REQUISITION N° 59540

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59540 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ces bureaux, immeuble El Intilak cité Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Guetnet El Bougla consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El Hamma de Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 5054 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rifiat Hamma de Gabès.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Darrouche et Mabrouk Ben Salem Ounissi
A l'Est : Amor Bgar
Au Nord : Oued El Boul
A l'Ouest : Les héritiers Souissi

REQUISITION N° 59541

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59541 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la société nationale immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ces bureaux immeuble El Intilak cité Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Ksour Essaf Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 2250 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mouderris-sine Ksour Essaf.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La route de Salakta
A l'Est : Domaine communal
Au Nord : La route de Menaka
A l'Ouest : Un chemin.

1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-18 Août 1972

REQUISITION N° 59542

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ces bureaux immeuble El Intilak cité Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en parcelle de terre nue propre à la construction située à Béni Ftaiel, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1160 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rifat Beni Ftaiel.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin et les héritiers Bab Lourimi
A/Est : Hadj Messaoud Baâroum
Au Nord : Mohamed Ben Belgacem Jelidi
A l'Ouest : Les héritiers Jelidi.

REQUISITION N° 59543

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ces bureaux Immeuble El Intilak cité Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Medenine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine d'une contenance de 1000 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Mostakbel
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine communal
A l'Est : U.G.T.T.
Au Nord : La route de Djorf et au-delà l'école primaire.
A l'Ouest : La route N° 1.

REQUISITION N° 59544

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Immeuble El Intilak cité Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions située à M'saken au lieu dit opération Sahel Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 800 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taamir M'saken
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Logements opération Sahel
A l'Est : Une rue
Au Nord : Un terrain
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 59545

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59545 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ces bureaux immeuble El Intilak cité Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions située à El Ouerdanine, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 2ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Intilak
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Djemmel
A l'Est : La route de Menzel Khir
Au Nord et à l'Ouest : Domaine communal

REQUISITION N° 59546

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59546 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1972 la société nationale immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux immeuble El In'ilak cité Mahrajane El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1200m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Et-Taamir Ras Djebel 1.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société nationale immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine Communal
A l'Est : Rue Ali Belhaouane
Au Nord : Réquisition N° 58426
A l'Ouest : Parc Public

REQUISITION N° 59547

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59547 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1972 Monsieur Younès Ben Hassouna Ben Younès tunisien, ouvrier demeurant à Tunis rue Bouchoucha, impasse Bou choucha N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles contiguës de terre propres au labour située à Djerba

Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 2 hectares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Younès
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1 : Coprenant un puits
Au Sud : Said Ben Ayed.
A l'Est : Kacem Ben Abderrahman et Said Ben Ayed.
Au Nord : Menzel Ben Younès
A l'Ouest : Kacem Ben Abderrahman

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Un passage et au-delà les héritiers Ben Dahsan et Kacem Ben Abderrahman.
A l'Est : Les héritiers Ben Ayed.
Au Nord : Kourda Chaâbane et Kacem Ben Abderrahman.
A l'Ouest : Said Ben Ayed.

REQUISITION N° 59548

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59548 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1972 Madame Kmar Bent Mohamed Ben Younès épouse Younès Ben Younès tunisienne couturière demeurant à Tunis Rue Bou Choucha Impasse bouchoucha N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles nom contigues de terre propres au labour située à Djerba Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 2 hectares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Kmar et Beya.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante pour trois quarts dans l'indivision
2) Beya Bent M'hamed Ben Ali Ben Hadj Yahyia Ben Younès tunisienne, née à Djerba en 1920, veuve Mohamed Bou Nouh demeurant à Djerba, pour 1 quart dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle N° 1
Au Sud : Said Ben Ayed
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Les héritiers Ben Ayed

Parcelle N° 2
Au Sud : Kacem Ben Abderrahman et les héritiers Solmouna Bent Ayed.
A l'Est : Les héritiers Salmouna Bent Ayed
Au Nord : Said Ben Ayed
A l'Ouest : Les héritiers Lamine Ben Younès

REQUISITION N° 59549

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59549 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1972 Monsieur Ali Ben Hédi Jilani tunisien industriel demeurant à Tunis, rue du reservoir N° 2 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 11 parcelles contigues de terre propres à la construction située à Ouad El Fatha délégation de Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 3hec 05 ares 14 ça environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Maâkel M'hamed Ali
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société les Tissages de ras Djebel
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Sfaxi Mohamed Chakroun et Hadj Abdelkader Kamkoum
A l'Est : La route de Ras Djel vers Metline
Au Nord : Oued Beni Ata
A l'Ouest : Mohamed Guedda.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Bostan située à Khaznadar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28783 par Monsieur Brahim Argoubi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1972 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h devant le Poste de Police de Khaznadar.

GOUVENORAT DE TUNIS

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Khaznadar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28817 par Monsieur Salah En-Nefzi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1972 par Monsieur Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Halna située à Khaznadar sont l'immatriculation a été requise sous le N° 28883 par Monsieur Ali Arfaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 11 septembre 1972 par Monsieur Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située au Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28896 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28897 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le Bornage provisoire de la propriété dite El Haiat située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28898 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Salha2 située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28899 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Zina 1 » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28900 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 4 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Er-Ramla » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28901 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28902 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Ahlam » située au Nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28903 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Boustane » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28904 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « En-Nasr » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28905 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 5 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Er-Rahma » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28906 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Es-Salem située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28907 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE TUNISIENNE — 11-16 Août 1972

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zouhour » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28908 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le Borgane provisoire de la propriété dite « El Karama » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28909 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Er-Rouh » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28910 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Et-Tahrir » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28911 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 7 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « El Khadhra » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28912 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 7 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Er-Riadh » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28913 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 7 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Et-Taamir » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28914 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 7 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Salha2 » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28915 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 7 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Zina II » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28916 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Hédia » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28917 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Noura » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28918 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Saida » située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28919 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

28. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Fodha située au nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28920 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 8 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même

GOUVERNORAT DE TUNIS

29. — Le Bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 3» située au Nord du Bardo dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28953 par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires sera effectué le 9 septembre 1972 par Monsieur Mustapha Hamoudia Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 4 août 1972, enregistré à Tunis le 5 août 1972, vol. 791, série bis, case 607, Mme Hanouna Berriana, épouse Mohamed Karchani, demeurant à Ez-Zahra, 11 rue Lamartine, a vendu à Mr Ali Ben Hadj El Mekki, demeurant à Tunis, 83, Rue Bab El Khadra, son fonds de commerce de coiffure, sis à Tunis, 89, Rue Bab El Khadra, aux conditions prévues au dit acte.

Les créanciers de la vendpresse doivent faire opposition dans le délai de 20 jours, à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T., entre les mains de l'acquéreur, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru à la Presse du 8 août 1972.

N° 1624

Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date à Bizerte, le 30 avril 1972, enregistré en ladite ville le 4 juillet 1972, folio 42, case 538, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 20 juillet 1972 sous le N° 178/72, la Société Haouache et Cie, S.A.R.L. au Capital de 2000 Dinars dont le siège social est à la Pêcherie (Bizerte) a vendu la totalité du fonds de commerce à usage de Papeterie - Tabac, sis à Bizerte, 2, Bould. F. Hached, ensembles les éléments corporels et incorporels à l'exclusion de la patente et des marchandises, et ce suivant les clauses et conditions édictées au sus-dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent parvenir entre les mains de l'acquéreur sus-nommé 2, Rue F. Hached à Bizerte, sous peine de forclusion et de déchéance, dans les 20 jours à dater du présent avis qui a été publié au Journal quotidien Es-Sabah du 10 août 1972.

N° 1630

Avis de Vente de Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 8 août 1972, vol. 791 série Ter ou 534, la Société Tunisienne des Industries Latrières dont le siège est à Tunis 24, Avenue de France a cédé à Madame Souad Looeslati, demeurant à Tunis, la totalité du fonds de commerce de son Institut de Beauté et de Coiffure sis 126, Rue de Yougoslavie, Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de Monsieur Raouf Sanhaji, Expert-Comptable, 124, Rue de Yougoslavie, Tunis, dans les vingt jours à dater de la présente insertion au Journal Officiel, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 10 août 1972.

N° 1631

SOCIETES ANONYMES

FUTS METALLIQUES TUNISIENS

Route Menzel Chaker, Sfax

S.A. au Capital de 28.000 Dinars

L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juillet 1972 enregistré à Tunis, le 28 juillet 1972 vol. 791 série 1 case 409 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er août 1972, a décidé une première augmentation de capital de 28.000 Dinars à souscrire et à libérer en totalité en numéraires et une deuxième augmentation de 28.000 Dinars à réaliser après la première augmentation.

Conformément aux dispositions légales et statutaires un délai d'un mois réservé à tous les actionnaires à dater de la publication de l'avis pour l'exercice du droit préférentiel de souscription au Journal Officiel.

Le Conseil d'Administration.

N° 1602

SOCIETE REGIONALE

D'EQUIPEMENT GENERAL

ET DE BATIMENT

SOREGEB

S.A. au Capital de 85.000 Dinars

Av. de la République Kairouan

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Kairouan le 10 juillet 1972, enregistré à Kairouan le 27 juillet 1972 page N° 81, case 557, Monsieur Mohamed El Euch est nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Belgacem Chemingui.

Le Conseil d'Administration délègue à Monsieur Mohamed El Euch tous les pouvoirs les plus étendus conformément à l'Article 21 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1618

SOCIETE NATIONALE

D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme au Capital de 3.000.000 Dinars

Siège Social

68, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 30 JUIN 1972

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Nationale d'Investissement, réunie le 30 juin 1972 au siège de la S.N.I. à approuvé les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que les bilans et comptes de l'exercice social 1971 tels que reproduits ci-après.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 300 millions par action de montant brut du dividende à répartir aux actionnaires titulaires des 600.000 actions composant le capital de la société.

Les guichets des Banques ci-après et leurs annexes sont dûment accrédités pour le paiement à partir du 1er Septembre 1972 du coupon N° 7 des actions S.N.I.

Il s'agit de :

• La Société Nationale d'Investissement
• La Société Tunisienne de Banque
• La Banque de Tunisie
• La Banque Nationale de Tunisie
• L'Union Bancaire pour le Commerce et L'Industrie
• L'Union Internationale de Banques
• Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie

L'Assemblée a reconduit les trois mandats venus à expiration et attribués respectivement aux Banques locales (1 siège) et aux Banques Européennes (2 sièges).

Dépôt : Deux copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 1972 enregistré à Tunis le 4 Août 1972 Volume 791 bis, Case 574 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance Chambre Commerciale le 4 Août 1972.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.620

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1972

SOCIETE NATIONALE
D'INVESTISSEMENT
DIRECTION DES SERVICES
FINANCIERS
Service de la Comptabilité
BILAN AU 31 DECEMBRE 1971

SOCIETE NATIONALE
D'INVESTISSEMENT
DIRECTION DES SERVICES
FINANCIERS
Service de la Comptabilité
ANNEXE I
COMPTE DE PROFITS & PERTES AU
31 DECEMBRE 1971

ANNEXE II
BILAN AU 31 DECEMBRE 1971
ACTIF

SOCIETE NATIONALE
D'INVESTISSEMENT
DIRECTION DES SERVICES
FINANCIERS
Service de la Comptabilité

N° 1.621

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'ACIDE PHOSPHORIQUE
ET D'ENGRAIS
S I A P E

Société Anonyme
Au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
SFAX - OUED EL MAOU

DISTRIBUTION DE DIVIDENDE

L'Assemblée Générale Ordinaire de la S I A P E réunie le 16 Mai 1972 a décidé de mettre en distribution un dividende de 4 % à dater du 1er octobre 1972 et ce contre estampillage ou détachement du coupon N° 9 par les soins de la Société Tunisienne de Banque ou de la Banque de Tunisie.

Le Président

N° 1.627

SOCIETE
MAGHREBINE D'ORGANISATION
SCIENTIFIQUE
«CEGOS TUNISIE» S. A.

Capital Social
20.000 Dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba

(Hotel Africa 4ème étage)

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 1972, enregistré à Tunis (A.C.1) le 12 juillet 1972 Volume 791 Série Ter Case 246, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Maghrébine d'Organisation Scientifique «CEGOS TUNISIE»

Objet : La société a pour objet toutes opérations tendant à contribuer au développement économique et social, au progrès technique, à l'accroissement de la productivité : le conseil en organisation scientifique ou travail et en gestion rationnelle des entreprises privées et publiques et des administrations publiques et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessous exposé et à tout objet similaire ou connexe

— L'étude, la mise en place, le conseil en matière d'informatique.

— Les études de marché et de marketing

— Les études économiques et sociales et la mise en œuvre de projets d'équipement d'investissements ou d'installations industrielles, commerciales, administratives et agricoles.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf dans les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Siège Social : 50, Avenue Habib Bourguiba (Hôtel Africa 4ème Etage)

Capital Social : Vingt Mille Dinars divisé en deux mille actions nominatives de Dix Dinars chacune entièrement libérées.

1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-16 Août 1972

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus nommés par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires pour 6 ans.

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, du nombre des administrateurs présents, des pouvoirs donnés à leur représentants par des sociétés administrateurs résulte valablement vis à vis des tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque séance et dans les copies ou extraits qui en sont délivrés tant des noms des dits administrateurs et représentants que des noms de ceux absents.

La Direction Générale de la Société est assurée par le Président du Conseil auquel il est adjoint sur sa proposition un Directeur Général parmi les administrateurs ou en dehors d'eux.

Les actes concernant la société, décelés ou autorisés par le conseil d'administration doivent être signés par le Président Directeur Général ou toutes personnes spécialement déléguées par lui.

Les administrateurs reçoivent, à titre de jetons de présence, une allocation fixée par l'assemblée générale, ils ont droit, en outre, à la part des bénéfices sociaux dans les conditions fixées par les statuts.

Commissaire aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une assemblée générale ordinaire, au jour heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux du conseil d'administration sont signés par le Président Directeur Général ou deux administrateurs, ceux des assemblées générales par un administrateur.

Année Sociale : L'année commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre, par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 Décembre.

Répartition des bénéfices sets :

1) 5% (cinq pour cent) pour la réserve légale.
2) 4% (quatre pour cent) à servir aux actionnaires à titre de premier dividende sur le capital libéré et non amorti.
3) prélèvement des sommes que l'assemblée déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau :

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

— 10% au conseil d'administration
— 90% aux actionnaires à titre de super dividende.

Les dividendes non réclamés dans les 5 ans de leur exigibilité seront prescrits.

Liquidation : Après le règlement du Passif et des Charges de la société, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu le surplus est réparti en espèces ou en titre, entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par le receveur des Finances (A.C. 1) à Tunis le 12 juillet 1972 suivant acte enregistré le même jour Volume 791 Série Ter Case 249.

Assemblée Générale Constitutive : Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires de la Société Maghrebine d'Organisation Scientifique « CEGOS TUNISIE » le 20 juillet 1972 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 4 Août 1972 Volume 791, Série Bis Case 582 que ladite assemblée générale constitutive a notamment :

1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 12 Juillet sus mentionnée.
2) approuvé les statuts de la société
3) nommé comme premiers administrateurs pour six ans :

Messieurs :

Hassen Beikhodja.

Habib Ghenim

Robert Meimon représentant la S.T.B.
Moncef Maaoui

Noël Pouderoux représentant l'Idet Cegos France.

Raymond Franjou

4) Nommé Monsieur Moncef Bel Hadj Amor Comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
5) déclaré la société définitivement constituée.

Conseil d'Administration : Du procès-verbal du premier conseil d'administration du 20 Juillet 1972 enregistré à Tunis (A.C. 1) le 4 Août 1972 Volume 791, Série Bis Case 583, il appert que le conseil a nommé Monsieur Moncef Maâoui Président Directeur Général de la Société Maghrébine d'Organisation Scientifique « Cegos Tunisie » avec les pouvoirs énoncés audit procès-verbal.

Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 Août 1972.

1) Deux exemplaires des statuts.
2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs.
3) Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
4) Deux exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'administration.

N° 1.629

Société Anonyme
SO CO B A
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba à Ben Arous

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Commerciale à Ben Arous SO CO B A en date du 15 juillet 1972 enregistré à Tunis le 5 Août 1972 Volume 791, Série 1, Case 451, que les actionnaires ont décidé de dissoudre la dite société par anticipation avec effet du 31 juillet 1972 et ont nommé Monsieur Salah Azzabi expert près les tribunaux J Rue Saint - Jean Tunis au titre de liquidateur ayant les pouvoirs les plus étendus conformément à la loi.

A cet effet les créanciers éventuels de la S O C O B A sont priés de présenter leurs états justificatifs dans un délai de 20 jours à dater de la parution de cet avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 1.632

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE
« FIDRAL »
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN

Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Rue Pierre De Coubertin - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires du Comptoir Technique Industriel Nord Africain Société Anonyme au capital de 20.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 9, rue Pierre De Coubertin.

Sont convoqués pour le samedi 2 septembre 1972 à (11) onze heures en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 1.633

SOCIETE
D'HOTELLERIE ET DE TOURISME
INTERNATIONAL
SO, HO, TO.

Société Anonyme
au Capital de 275.000 Dinars
Siège Social
Hotel Saem Route Touristique
à SOUSSE

ALGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date

du 23 juin 1972, enregistré à Sousse le 9 Août 1972 au Bureau des Actes Civils et Impôts Directs sous le N° 39, Volume 376, et déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 10 Août 1972 sous le N° 41 il a été décidé de porter le capital social de 275.000 Dinars à 325,000 Dinars par la création de 1.000 actions nouvelles de 50 Dinars chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital Social est porté à la somme de : Trois Cent Vingt Cinq Mille Dinars (325,000 Dinars) divisés en 6.500 actions de 50 dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

P. Le Conseil d'Administration
N° 1.634

CUPIDON
Société Anonyme
au Capital de 50,000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « CUPIDON S.A. » sont convoqués :

1) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 31 Août 1972 à 15 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport d'activité du Conseil d'Administration durant l'exercice 1971.
— Rapports Général et Spécial du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1971.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire le 31 Août 1972 à 17 heures au siège social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport de liquidation de la société.
— Approbation des comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.639

LES MAGASINS POPULAIRES
S.A. Capital de 7.600 Dinars
Siège Social
Rue Thialbi - BIZERTE

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE & EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Les Magasins Populaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège du Comité de Coordination de Bizerte, le 25 août 1972 à 16h à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du 1er juillet 1970 au 31 Décembre 1971.
2) Rapports du commissaire aux comptes.
3) Approbation éventuelle des comptes et Quitus aux Administrateurs.

4°) Renouvellement du Conseil d'Administration

5) Questions diverses.

A l'issue, se tiendra au même lieu l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura pour effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Décider sur le sort de la Société.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 1.640

SOCIÉTÉ SKANÉS MÉUBLES
Société Anonyme
Siège Social : Monastir
RC Sousse 5.682

Réalisation d'une partie de l'augmentation de capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 1972, dont le procès-verbal a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse en date du 31 juillet 1972 N° 38, après avoir entendu les explications du Conseil d'Administration et constaté que l'augmentation de capital de 200.000 Dinars à 350.000 Dinars décidée par elle lors de sa réunion du 18 juin 1968 n'a pu être réalisée en totalité, et considérant qu'il y a lieu de procéder à la régularisation de cette augmentation à concurrence des sommes effectivement recueillies, soit 4.495 Dinars et matériellement représentées par des souscriptions en bonne et due forme, maintien, confirme, réitère le principe d'augmenter le capital social exprimé dans les résolutions du 18 juin 1968, modifie le montant du capital de 150.000 Dinars alors décidé et le ramène au chiffre définitif de 4.495 Dinars effectivement et matériellement souscrit et libéré.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence comme suit :

Le capital social initialement fixé à 200.000 Dinars divisé en 40.000 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 1 à 40.000 a été porté à 204.495 Dinars.

— par souscription en numéraire de 4.495 représentant 899 actions de 5 Dinars chacune numérotées de 40.001 à 40.899.

N° 1641

FINA TUNISIENNE S.A.
Capital 450.000 Dinars

26, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 17 juillet 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 juillet 1972, vol 791 bis, case 280, il appert que la Société FINA TUNISIENNE SA, 26, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Rachid Béji pour une période de trois mois commençant le 1er juin 1972 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis au Kef.

En conséquence, la Société FINA TUNISIENNE SA n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Rachid Béji durant sa gérance.

N° 1642

Société Touristique la Gazelle
et de Mise en Valeur Tatabouine

SOGAMIVAT
Société Anonyme
au capital de 79.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et de Mise en Valeur Tatabouine sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à la maison du peuple à Tatabouine le jeudi 31 août 1972 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Réduction du capital de la Société.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1646

SOCIÉTÉ SIDI-BOU-SAID EL BEH
Société Anonyme
au Capital de 57.960 Dinars
Siège Social
Bureaux de l'Hôtel de Ville
Sidi-Bou-Said

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sidi-Bou-Said El Beji sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 1er Septembre 1972 à 18 heures 30 dans les bureaux de la Mu

nicipalité de Sidi-Bou-Sabi, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société pendant les exercices 1969 - 1970 et 1971 et du rapport des commissaires aux comptes.
2) Approbation s'il y a lieu des dits comptes.
3) Ratification du redressement de la répartition des résultats approuvée par l'Assemblée Générale du 28 Avril 1970.
4) Affectation des résultats 1969 - 1970 et 1971.
5) Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.
6) Renouvellement du conseil d'administration.
7) Nomination de commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration
N° 1.650

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

ETABLISSEMENTS SLAMA FRERES

S.A.R.L.

Capital: Mille Dinars
Siège Social : Oued Ellil

I. — Par acte s.s.p. en date à Tunis du 22 juillet 1972 y enregistré (ACI) le 24 juillet 1972, vol. 791 série Ter, case 451, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Etablissements Slama Frères.

Objet : La création et l'exploitation d'une usine de raffinage d'huile et ses dérivés ainsi que toute industrie de produits alimentaires et leur commercialisation et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège Social : Oued Ellil, Gouvernorat de Tunis Sud, pourra être transféré en tout autre lieu en vertu d'une décision collective.

Durée : 99 années à compter de sa constitution légale.

Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de dix Dinars chacune.

II. — Que par un second acte s.s.p. en date à Tunis du 22 juillet 1972 y enregistré le 24 juillet 1972 (ACI) vol. 791 série ter, case 452, les associés de la Société Ets. Slama Frères ont nommé Mr. Abdelhakim Slama comme unique gérant sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts et deux exemplaires de la décision des associés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 août 1972.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 1617

« Société Marbre Sidi Abdallah »
S.A.R.L.

Capital : 8.000 Dinars
Siège : 14, Rue Gamel Abdel-Naceur, Tunis
Avis de constitution

Par acte sous seing privé en date du 28 juillet 1972 enregistré à Tunis le 29 juillet 1972 Actes Civils 1 vol. 791 série bis, case 451, il a été formé entre Messieurs Hadi Ben Abbes Bouzaiane Enoubli et Ben Amrane Amor, une Société a responsabilité limitée d'une durée de deux années renouvelables ayant pour objet l'exploitation commerciale et industrielle et l'extraction et la vente de pierres marbres.

La dite Société est dénommée « Société Marbre Sidi Abdallah » dont le siège est au 14 Rue Gamel Abdel Nasser à Tunis et dont le Capital est de huit mille Dinars (8000 T) divisé en 80 parts de cent Dinars chacune et qui ont été attribuées :

• A Mr Hadi Ben Abbes Bouzaiane Enoubli 40 parts
• A Mr Ben Amrane Amor 40 parts

= 80 parts.

Le Gérant est Monsieur Hadi Ben Abbes Bouzaiane Ennoubli avec tous les pouvoirs. Deux exemplaires de l'acte sus dessus mentionné ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis.

N° 1623

« Etablissement Hadi Mohamed Soula »
S.A.R.L.

Capital : 100.000 Dinars
14, Place Moncef Bey, Tunis

Constitution d'une S.A.R.L.

Il résulte d'une acte s.s.p. daté du 25 mai 1972 enregistré à Tunis le 7 août 1972, vol. 791 série Bis, case 622, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de : « Etablissements Hadi Mohamed Soula » ayant pour objet le commerce en gras de tous les produits de consommation soit alimentaires, fruits, légumes, dattes et produits du pays, import-export.

Siège Social : 14, Place Moncef Bey, Tunis.

Capital Social : Cent Mille Dinars divisé en 10.000 parts de 10 dinars, Gérant Statutaire Monsieur Hadi Mohamed Soula.

N° 1625

Constitution d'une Société

« l'Internationale Construction »

S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
9, Avenue Habib Thameur, Tunis
Registre de Commerce N° 35252

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juillet 1972, enregistré à Tunis le 28 juillet 1972, volume 791 série Ter, case 470, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée régie par le présent statuts et les lois en vigueur.

Dénomination : « L'Internationale Construction »

Siège Social : 9, Avenue Habib Thameur, Tunis

Objet : La Société a pour objet :

L'exploitation d'une entreprise de Travaux Publics, d'exploitation de carrières et de Batiment.

Le développement et la promotion de logements l'exercice d'activités de conceptions d'études, de prospections, de lotissement, la construction l'achat et la vente et de façon générale, tout ce qui concourt à l'édification de logements.

Capital : Le capital est fixé à 30.000 Dinars divisé en trois parts égales.

10.000 Dinars à Monsieur Mohieddine ben El Almi Zarrai
10.000 Dinars à Monsieur Khemais ben Ahmed Djellouli
10.000 Dinars à Monsieur Antoine Amartino.

Direction : La Société est administrée par Monsieur Mohieddine ben El Almi Zarrai, suivant pouvoir général, enregistré à Tunis en date du 28 juillet 1972, volume 791, série Ter, case 471, pour une période illimitée.

Le Directeur Général
M. El Almi

N° 1626

LES PRODUITS DES CARRIÈRES

THABET ET Cie

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 2.000 Dinars divisé en 200
Parts Sociales de 10 Dinars
Siège Social : 35, Rue de Turquie à Tunis

Constitution

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 29 février 1968 enregistré à Tunis AC 1 le 5 mars 1968 vol. 768 série I, case 285, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 8 août 1972, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Les Produits des Carrières Thabet et Cie.

Objet : L'exploitation des carrières sous toutes ses formes.

Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts sociales de 10 Dinars.

Siège Social : 5, Rue de Turquie à Tunis
Gérant : Monsieur Abdellah Ben Sadok Thabet, avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1628

SOCIETE D'IMPORT-EXPORT
« IMPEX »

Société à Responsabilité Limitée
Siège Social :

14, Rue Lépold Senghor - Sfax
Capital : 5.000 Dinars

Changement de dénomination

Suivant décision collective en date du 5 juin 1972, enregistré à Sfax A.C. le 30 juin 1972, folio 49, n° 129, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 6 juillet 1972 N° 2271.

Que les associés de la Société sélection International d'Import - Export ont décidé à l'unanimité la modification de l'article 3 des statuts ainsi conçu.

Article 3 (nouveau) :

Dénomination : La Société constituée prend la dénomination de : Société d'Import - Export « IMPEX ».

Pour Extrait

N° 1635

SOCIETE HAOUACHE ET CIE
S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
2, Avenue Farhat Hached-Bizerte
CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Bizerte, le 30 décembre 1971, enregistré en la dite ville, le 10 février 1972, folio 45, case 88 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 8 août 1972 sous le N° 179/72, il appert que Monsieur Hamadi Ben Tahar Ben Younès, demeurant à Bizerte, 2, Avenue Farhat Hached a cédé la totalité des parts sociales qu'il possède dans la Société à Responsabilité limitée « Haouache et Cie » dont le siège social est à la Pêcherie (Bizerte) et représentant 100 parts de 10 Dinars chacune, à Madame Chadha Bent M'Henni El-Haouache, épouse Sadok El-Haouache; et ce selon les clauses et conditions édictées au sus-dit acte. La cessionnaire déclarant faire élection de domicile au siège social de la Société sus-énoncée.

N° 1636

CAFE DE LA JOIE-MAKHA ES-SOUROUR
S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars
21, Avenue du Président Bourguiba
Bizerte

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Bizerte, le 1er juin 1972, enregistré à Bizerte, le 4 juillet 1972, folio 42; case 537 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 20 juillet 1972 sous le N° 177/71, il appert que Monsieur Tahar Ben Abdallah demeurant à Bizerte, Rue du 1er Mai, a cédé la totalité des parts sociales qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « Café de la Joie-Makha Es-Sourour » dont le siège social est à Bizerte, Avenue du Président Bourguiba et représentant 5 parts sociales de 100 Dinars chacune, à Monsieur Hadi Ben Mustapha Ben Said, et ce selon les clauses et conditions édictées au sus-dit acte. Le cessionnaire déclarant faire élection domicile à Bizerte, 6, Rue d'Egypte.

N° 1637

BRASSERIE DE BELGIQUE
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social

Avenue de la Liberté - Tunis

Suite à Paris N° 54 publié au JO R T N° 3 du 10 janvier 1972, la constitution de la S.A.R.L. « Brasserie de Belgique » est devenue définitive, par l'obtention des autorisations administratives, à dater du 1er juin 1972.

N° 1.638

SECTION JURIDIQUE DE LA FISCAL
11, Rue de la Banque-Tunis
Tél. 255.662

La Tunisienne Rent a Car S.A.R.L. au capital : 10.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue de Marseille-Tunis

Suivant acte s.s.p. daté du 8 février 1972 enregistré à Tunis à la Recette des Actes Civile le 9 août 1972 vol. 791 série ter case 554 il a été constitué entre les associés existant sur l'acte une S.A.R.L.

Objet : Locations de voitures sous toutes les formes.

Dénomination : Tunisienne Rent a Car.

Durée : 10 ans à compter du 8 août 1972.

Siège Social : 8, Rue de Marseille-Tunis.

Capital : 10.000 Dinars répartis en 1000 parts de 10 Dinars.

Gérance : Monsieur Moncef Kaffel est nommé gérant pour un mandat de 3 ans renouvelables.

Le Gérant

N° 1644

SOCIETE TUNISIENNE DE CYCLES ET COMPTEURS D'EAU

S A R L
au Capital de 22.000 Dinars
Siège Social

33, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

CESSION DE PARTS
CHANGEMENT D'UN GERANT

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 Juillet 1972, enregistré à Tunis A.C. 1. le 22 juillet 1972 Volume 791, Ter Case 426 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 Août 1972, Monsieur Mohamed ben Béchir ben Ghanem a vendu la totalité de ses parts sociales dans la Société Tunisienne de Cycles et Compteurs d'Eau à Messieurs Mustapha et Abdelhamid ben Mahmoud Ben Ghanem, demeurant tous deux à Tunis 33 Avenue Habib Bourguiba.

Par le même acte Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Ghanem s'est démis de ses fonctions de co-gérant et la collectivité des associés a nommé à ses lieu et place Monsieur Abdelhamid Ben Mahmoud Ben Ghanem en qualité de co-gérant de ladite société qui sera désormais gérée par Messieurs Mustapha et Abdelhamid Ben Mahmoud Ben Ghanem.

N° 1.645

AUTRES SOCIETES

UNION LOCALE DES COOPERATIVES DE LA DELEGATION DE KORBA KORBA

Siège Social

Coopérative de Service Agricole - Korba
Capital Social : 23.762 Dinars
Forme :

Société Coopérative à Capital Variable

NOMINATION DE LIQUIDATEURS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 Mai 1972, enregistré à Tunis le 17 Mai 1972 Volume 789 Bis, Case 566, il a été décidé de nommer Messieurs Ahmed Meddeb, Expert Comptable et Habib Dellagi Fonctionnaire en qualité de Liquidateurs de la dite Union Locale avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Créanciers de la dite Union Locale sont invités à produire dans les délais légaux sous peine de déchéance et forclusion, leurs titres de créance entre les mains des Liquidateurs élisant domicile à Nabeul au Siège de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Nabeul, Rue Mongi Baly.

Les Liquidateurs,

A. Meddeb. H. Dellagi

N° 1.622

« C.O.O.P. »
COOPERATIVE
DE CONSOMMATION
DE LA DELEGATION DE SOUSSE

Capital : 50.000 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Thameur
SOUSSE

Convocation

Messieurs les souscripteurs de la Coopérative de Consommation de la Délégation de Sousse « COOP » sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire pour les trois derniers exercices de 1969-1970-1971, et ce le vendredi 1er septembre 1972, à 10 heures du matin, à la salle des réunions de la Chambre Economique à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport d'activité du Conseil d'Administration pour les trois exercices.

b) Approbation des comptes pour les exercices écoulés.

c) Rapport des commissaires aux comptes.

d) Quitus pour le Conseil d'Administration.

Après intervalle de 15 minutes

2°) En Assemblée Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Reconversion de la Coopérative en Société Anonyme dans sa forme initiale.

b) Modification de la décision de l'Assemblée Extraordinaire du 28 février 1966, portant augmentation du capital initial de la Société.

c) Election des membres du Conseil d'Administration.

d) Nomination des commissaires aux comptes.

Cette convocation tiendra lieu de convocation individuelle.

Le Directeur
N° 1643

LA COOPERATIVE MARITIME
DE CONSOMMATION
« COOP. MA. C »

Siège Social :
Immeuble de la CO. S. OU. P.
Rue Tahar Sfar à Sfax
Capital social : 15.000 Dinars

Avis de convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
des exercices 1970/71
et à l'Assemblée Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Maritime de Consommation « COOP. MA. C » sont invités à se présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire concernant les exercices 1970/71 qui se tiendra le lundi 4 septembre 1972 à la salle des réunions de la Foire de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1970/1971.

2°) Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les opérations 1970/1971.

3°) Approbation des bilans.

4°) Quitus aux Administrateurs pour leur gestion afférente à ces exercices.

5°) Affectation des résultats.

Ensuite en Assemblée Générale Extraordinaire, le même jour et au même endroit, après l'Assemblée Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Reconversion de la Coopérative en Société Anonyme ainsi que la modification des statuts.

2°) Election du nouveau Conseil d'Administration.

3°) Désignation d'un ou des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 1647

Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T